Procès Verbal - ?20260422 Compte rendu de séance

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Procès Verbal - ?20260422 Compte rendu de séance Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mirabel-et-Blacons. Lien du pdf (Procès Verbal - ?20260422 Compte rendu de séance)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, COMMUNE DE MIRABEL ET

BLACONS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le mercredi 22 avril 2026, le Conseil municipal de la Commune de MIRABEL ET BLACONS s’est réuni Salle du Conseil sous la présidence de Muriel LORENZETTI, La Maire, suivant convocation transmise le 16 avril 2026 par voie dématérialisée. En présence de : LORENZETTI Muriel, VINCENT Agnès, VIEUX-MELCHIOR Magalie, BEAUFORT Jean, AUBERT Laurent, BARRAL Yoan, DUVERGER Danièle, FOREST Nicolas, GONTARD Marion, GRANIER Isabelle, LELUC Martine, LEZARME Christian, POSTAIRE Caroline, ROCHAS Sébastien

Excusé ayant donné procuration : GUILLEMIN Bernard à VIEUX-MELCHIOR Magalie

Secrétaire de séance : BEAUFORT Jean

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

La séance du conseil municipal débute à 19:30. Il est fait appel des membres de l’assemblée permettant de constater que le quorum est atteint.

Le secrétaire de séance est désigné en la personne de Jean BEAUFORT. Le président de la séance, Muriel LORENZETTI, rappelle l'ordre du jour : 1. Vote budget SPIC 2026

2. Vote budget principal 2026

3. Vote des taux d'imposition

4. Amortissement photovoltaïque budget SPIC toiture mairie

5. Subvention aux associations

6. Demandes de participation aux frais de fonctionnement des écoles élémentaire et maternelle pour l'année 2026

En amont de l'étude des dossiers, il est proposé aux conseillers municipaux de procéder à la validation du procès-verbal de la séance précédente du conseil municipal. Celui-ci est validé avec une abstention

2026-028 - Vote budget SPIC 2026

Rapporteur: VIEUX-MELCHIOR Magalie

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 du Service Public Industriel et Commercial Photovoltaïque, arrêté comme suit : Dépenses et recettes d'exploitation : 21 354,71 €Dépenses et recettes d'investissement : 102 366,23 €

DEPENSES RECETTES

Section d'exploitation 21 354,71 € 21 354,71 €

Section d'investissement 102 366,23 € 102 366,23 €

TOTAL 123 720,94 € 123 720,94 €

Le Conseil Municipal

Vu le projet de budget primitif 2026,

Ouïe l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré,

Approuve le budget primitif 2026 du Service Public Industriel et Commercial Photovoltaïque, arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section d'exploitation 21 354,71€ 21 354,71€

Section d'investissement 102 366,23 € 102 366,23 €

TOTAL 123 720,94 € 123 720,94 €

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

2026-029 - Vote budget principal 2026

Rapporteur: VIEUX-MELCHIOR Magalie

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 579 344,87 €

Dépenses et recettes d'investissement : 1 792 399,39 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 579 344 ,87 € 1 579 344 ,87 €

Section d'investissement 1 792 399,39€ 1 792 399,39 €

TOTAL 3 371 744,26 € 3 371 744,26 €

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de budget primitif 2026,

Ouïe l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré,

Approuve le budget primitif 2026 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 579 344,87 € 1 579 344,87 €

Section d'investissement 1 792 399,39 € 1 792 399,39 €

TOTAL 3 371 744,26 € 3 371 744,26 €

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

2026-030 - Vote des taux d'imposition

Rapporteur: VIEUX-MELCHIOR Magalie

Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026

- Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Madame la Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2026 sur chacune des taxes directes locales.

Elle rappelle que par délibération du 2 avril 2025, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 36,89 % ;

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 50,06 %

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 16,87 %

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Madame la Maire, et après en avoir délibéré,

Décide :

De maintenir les taux d'imposition en 2026 par rapport à ceux de 2025 et de les porter à :

TH : 16,87 %

TFB : 36,89 %

TFPNB : 50,06 %

De charger Madame la Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

2026-031 - Amortissement photovoltaïque budget SPIC toiture mairie

Rapporteur: VIEUX-MELCHIOR MagalieVU l’article L. 2224-31 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif à la gestion des services publics industriels et commerciaux (SPIC) par les communes ; VU l’article L. 2224-32 du CGCT permettant aux communes d’aménager, d’exploiter ou de faire exploiter des installations de production d’électricité utilisant les énergies renouvelables ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux, notamment ses dispositions relatives à l’amortissement des immobilisations ;

VU la délibération du Conseil municipal, créant un budget annexe « Photovoltaïque » en gestion directe sans personnalité morale mais avec autonomie financière ; CONSIDÉRANT que la production d’électricité par panneaux photovoltaïques et la vente de cette énergie constituent un service public industriel et commercial nécessitant un suivi comptable distinct au sein d’un budget annexe dédié ; CONSIDÉRANT que l’instruction comptable M4 impose l’amortissement des biens renouvelables inscrits au budget des SPIC, afin de constater leur dépréciation et de dégager les ressources nécessaires à leur renouvellement ;

CONSIDÉRANT que les règles d’amortissement applicables aux SPIC s’inspirent de celles des entreprises commerciales du même secteur, avec des durées d’usage adaptées aux spécificités des installations photovoltaïques ;

CONSIDÉRANT que les durées d’amortissement doivent être fixées par délibération du Conseil municipal, conformément aux préconisations réglementaires et aux caractéristiques techniques des équipements ;

CONSIDÉRANT que les panneaux photovoltaïques, les onduleurs et les frais d’études associés à ces installations présentent des durées d’utilisation distinctes, justifiant des durées d’amortissement spécifiques ;

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame la Maire, et après en avoir délibéré,

Décide :

1. D’approuver les durées d’amortissement suivantes pour les immobilisations du budget annexe « Photovoltaïque », conformément aux dispositions de l’instruction comptable M4 :

Panneaux photovoltaïques : 20 ans ;

Onduleurs : 10 ans ;

Frais d’études : 5 ans ;

Matériel et petit équipement (valeur unitaire inférieure à 1 000 € HT) : 1 an ; Installations générales, agencements et aménagements des constructions : 30 ans.

2. De préciser que les amortissements seront calculés en mode linéaire, sans prorata temporis, à compter de l’exercice suivant l’acquisition des biens, et que les plans d’amortissement en cours se poursuivront selon leurs modalités initiales jusqu’à leur terme, sauf en cas de cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction des biens concernés ;

3. De donner mandat à Madame la Maire pour inscrire chaque année au budget annexe « Photovoltaïque » les dotations aux amortissements correspondantes, conformément aux durées fixées par la présente délibération.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

2026-032 - Subvention aux associationsRapporteur: VIEUX-MELCHIOR Magalie

VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment son article 1er définissant les principes de l'économie sociale et solidaire et son article 59 relatif aux subventions publiques aux associations ; VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2251-1 à L. 2251-4 relatifs aux compétences des communes en matière d'action sociale et culturelle ;

VU le règlement budgétaire et financier de la commune, notamment les dispositions relatives à l'attribution des subventions aux associations ;

VU le budget primitif de l'exercice en cours, prévoyant une enveloppe dédiée aux subventions de fonctionnement aux associations ;

Madame la Maire indique :

CONSIDÉRANT que les associations locales jouent un rôle essentiel dans la cohésion sociale, le dynamisme culturel et l'animation du territoire communal ; CONSIDÉRANT que les demandes de subventions présentées par les associations reflètent des projets variés et complémentaires, répondant aux besoins des habitants et contribuant à l'attractivité de la commune ;

CONSIDÉRANT que les bilans financiers et les projets présentés par les associations sollicitant une subvention ont été examinés et jugés conformes aux critères d'éligibilité définis par la commune ;

CONSIDÉRANT la nécessité de soutenir équitablement les initiatives locales tout en respectant l'équilibre budgétaire de la commune ;

Le conseil municipal,

Ouïe l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 : D'attribuer pour l'exercice en cours les subventions de fonctionnement suivantes aux associations ayant déposé une demande et dont les projets ont été validés :

ASSOCIATIONS LOCALES Montant voté

Amicale Laïque 250

Amicale Laïque – sorties piscine 1000

CLAMB 325

Association Mirabel 250

Club des Aînés 250

ACCA de Blacons 250

Entente de Tennis de Table 250

Maison Pour Tous 250

Balcons de la Drôme 125

Pétanque Club de Blacons 250

Les rencontres Ad'Hoc 250

Sous Total 3450

ASSOCIATIONS A BUT SOCIAL Montant voté

A.D.M.R. (portage des repas) 800A.D.M.R. (aide-ménagère) 800

Université populaire du Val de Drôme 50

Art et Culture en Gervanne Sye 50

Sous Total 1 700

ASSOCIATIONS CARITATIVES Montant voté

Association des Myopathes de France (TELETHON) 50

Amicale pour le don de sang 50

Vaincre la Mucoviscidose 50

Association à l'ombre de la Tour 50

Association France Alzheimer Drôme 50

Resto du cœur Crest 50

Association « 1-2-3 Soleil » (clowns à l’hôpital) 50

Sout Total 350

DIVERS OU EXCEPTIONNEL Montant voté

Association Prévention Routière 50

Union départementale Sapeurs Pompiers 50

Radio Saint Ferréol 50

Confrérie de la Clairette de Die 30

LYSANDRA Éducation Environnement – Beaufort s/ Gervanne 50

Sous Total 230

Total accordé 5 730

Provision 2 590

TOTAL 8 320

Subvention MJC NINI CHAIZE convention d’objectif 31 750

TOTAL GENERAL 40 070

Article 2 : Le montant total des subventions attribuées s'élève à 40 070,00 €, conformément à l'enveloppe budgétaire prévue à cet effet.

Article 3 : La maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

2026-033 - Demandes de participation aux frais de fonctionnement des écoles élémentaire et maternelle pour l'année 2026

Rapporteur: FOREST Nicolas

Vu le code général des collectivités territoriales,

Madame la Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu, pour l’année 2025, de demander aux communes de Piégros-La Clastre, Saillans, la Chaudière et Montclar-sur-Gervanne, leur participation aux frais de fonctionnement des écoles élémentaire et maternelle comme suit :

COMMUNE OBJET MONTANT

LA CHAUDIERE

Participation

fonctionnement école

élémentaire (614,97 € ×

1 élève)

614,97 €

LA CHAUDIERE

Participation

fonctionnement

restauration scolaire (1

018,70 € × 1 élève)

1 018,70 €

Total LA CHAUDIERE 1 633,67 €

SAILLANS

Participation

fonctionnement école

élémentaire (614,97 € ×

1 élève)

614,97 €

SAILLANS

Participation

fonctionnement

restauration scolaire (1

018,70 € × 1 élève)

1 018,70 €

Total SAILLANS 1 633,67 €

MONTCLAR SUR GERVANNE

Participation

fonctionnement école

maternelle (2 037 ;21 €

× 3 élèves)

6 111,63 €

MONTCLAR SUR GERVANNE

Participation

fonctionnement école

élémentaire (614,97 € ×

4 élèves)

2 459,88 €

MONTCLAR SUR GERVANNE

Participation

fonctionnement

restauration scolaire (1

018,70 € × 7 élèves)

7 130,90 €

Total MONTCLAR SUR GERVANNE 15 702,41 €

PIÉGROS-LA CLASTRE

Participations

investissement école

maternelle + cantine +

mini-bus

9 283,80 €

PIÉGROS-LA CLASTRE

Participation

fonctionnement école

maternelle (2 037,21 € ×

21 élèves)

42 781,41 €

PIÉGROS-LA CLASTRE

Participation

fonctionnement école

élémentaire (614,97 € ×

18 élèves)

11 069,46 €

PIÉGROS-LA CLASTRE Participation

fonctionnement

39 729,90 €restauration et

périscolaire (1 018,70 €

× 39 élèves)

PIÉGROS-LA CLASTRE

Participation

fonctionnement service

restauration école

maternelle (399,09 € ×

21 élèves)

8 380,89 €

PIÉGROS-LA CLASTRE

Participation

fonctionnement service

restauration école

élémentaire (650,27 € ×

18 élèves)

11 704,80 €

Total PIÉGROS-LA CLASTRE 122 949,66 €

Total général 141 919,41 €

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Madame la Maire, et après en avoir délibéré,

Décide :

D’approuver les demandes de participations des communes aux frais de fonctionnement des écoles telles que présentées ci-dessus

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Compte-rendu de commission et questions diverses

Madame la Maire indique que la commune doit soumettre une liste de 24 noms à l'administration fiscale pour constituer la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Elle indique également que l'installation du prochain conseil communautaire de la 3CPS se déroulera le 23 avril 2026.

Monsieur Jean BEAUFORT apporte les informations suivantes :

Concernant l'éventualité d'une fermeture de classe sur le RPI, une action a été menée par des parents d'élèves, elle a donné lieu à des discours et des prises de paroles de différents intervenants. Des journalistes étaient présents. Les enseignants ont prévenu l'inspecteur d'académie. Les élus ont rencontré l'inspecteur de l'éducation nationale à Crest. A priori nos écoles ne sont pas dans l'objectif de fermeture de la directrice d'académie sauf si les effectifs étaient amenés à diminuer de façon drastique. (perte de 4 ou 5 élèves).

Il fait circuler un tableau d'inscription pour les élus bénévoles pour

l'organisation de la journée du 8 mai

Dans les cadres des travaux qui vont bientôt débuter sur le bâtiment de l'école élémentaire, l'amicale des parents d'élève tiendra un stand à

l'occasion du vide-grenier pour débarasser une partie des affaires

stockées dans les locaux de l'école et dont les enseignants n'ont plus l'utilité.Muriel LORENZETTI indique que l'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 22:10.

Le président de séance,

Muriel LORENZETTI, La Maire

Le secrétaire de séance,

Jean BEAUFORT, 4ème Adjoint