Compte-Rendu - ?20230405 Compte rendu de seance

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Compte-Rendu - ?20230405 Compte rendu de seance Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Mirabel-et-Blacons. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?20230405 Compte rendu de seance)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA DRÔME

ARRONDISSEMENT DE DIE

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COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 avril 2023 -----------------------------------------------------------

L’an deux mille vingt-trois

Le cinq avril à 19 heures 00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de MIRABEL ET BLACONS, sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe ROCHE, Maire, en séance ordinaire

Date de la convocation : 29/03/2023

Etaient présents : Madame Muriel LORENZETTI, Monsieur Nicolas FOREST et Madame Agnès VINCENT Adjoints Mesdames et Messieurs Jean BEAUFORT, Thierry GATTO, Martine LELUC, Christian LEZARME, Candy MARION- FERRIER, Julie MEURANT, Xavier MICOULET et Denis SERRET, Conseillers

Représentés : Mme Audrey BERTHAUD par Mme MARION-FERRIER, M. Saïd FELKAOUI par M. ROCHE, M. Sylvain FRANCOIS par Mme LORENZETTI

Secrétaire de séance : M. Xavier MICOULET

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

Le compte rendu du 22 mars 2023 a été approuvé par 14 voix pour et une abstention (M. MICOULET). Monsieur le Maire indique que le point prévu à l’ordre du jour concernant la prévention spécialisée est reporté à une date ultérieure.

Monsieur SERRET demande que le conseil adopte une motion de soutien à la sous-Préfecture de Die. Monsieur le Maire propose que ce point soit enregistré à la fin de l’ordre du jour, l’ensemble du Conseil Municipal acquiesce à cette proposition.

Objet : Vote des taux d’imposition

N° 2023-04-05-01

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29, Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 6 avril 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à : - taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 36,89 % ;

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 50,06 %

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.

A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents :

• de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de les porter à : TH : 16,87 %

TFB : 36,89 %

TFPNB : 50,06 %

• de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Objet : Vote des tarifs de la commune

N° 2023-04-05-02

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 111-2, L. 2121-29 et L. 2331-2 à L.2331-4

Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour créer et adopter les tarifs s’appliquant aux prestations municipales,

Le Maire expose,

Afin de regrouper les différentes délibérations (11/01/2002 pour les concessions des cimetières, 11/12/2009 pour le colombarium, 14/12/2012 pour les droits de place, 10/11/2019 pour les redevances du domaine public et 29/05/2017 pour les photocopies) fixant les tarifs municipaux, il a été décidé de concentrer en un seul document la présentation de ces tarifs.

Monsieur le Maire précise que les tarifs de location des salles feront l’objet d’une délibération à l’issue des travaux de rénovation.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, par 14 voix pour et par 1 abstention (M. GATTO) de :

• Fixer ainsi qu’il suit les tarifs des services de la commune à compter du 1er mai 2023.

Cimetière

Concession

30 ans 65 €/m²

50 ans 85 €/m²

Colombarium

15 ans 350 €

30 ans 500 €

Redevance d'occupation du domaine public

Taxi 200 €/an

Tarif pour 1 occupation hebdomadaire (consommation eau /

électricité facturée en plus) 10 €/semaine

Commerce ambulant (camion outillage) 23 €/demi-journée

Droit de place

Manifestations annuelles (marché aux fleurs, vide grenier, fête

votive, marché de noël) 2,5 €/mètre linéaire

Emplacement hebdomadaire 1,5 €/mètre linéaire

Photocopies

A4 0,20 €

A3 0,40 €

Objet : Budget primitif 2023 commune

N° 2023-04-05-03

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 de la commune arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 20 mars 2023, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1.344.424,89 €

Dépenses et recettes d'investissement : 1.668.834,29 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1.344.424,89 € 1.344.424,89 €

Section d'investissement 1.668.834,29 € 1.668.834,29 €

TOTAL 3.013.259,18 € 3.013.259,18 €

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,Décide, A l’unanimité des membres présents :

D’approuver le budget primitif 2023 de la commune, arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1.344.424,89 € 1.344.424,89 €

Section d'investissement 1.668.834,29 € 1.668.834,29 €

TOTAL 3.013.259,18 € 3.013.259,18

Objet : Budget primitif 2023 photovoltaïque

N° 2023-04-05-04

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif du service photovoltaïque arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 20 mars 2023, comme suit :

Dépenses et recettes d’exploitation : 23.533,71 €

Dépenses et recettes d'investissement : 55.810,79 €

DEPENSES RECETTES

Section d’exploitation 23.533,71 € 23.533,71 €

Section d'investissement 55.810,79 € 55.810,79 €

TOTAL 79.344,50 € 79.344,50 €

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents :

D’approuver le budget primitif de la commune arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section d’exploitation ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section d’exploitation 23.533,71 € 23.533,71 €

Section d'investissement 55.810,79 € 55.810,79 €

TOTAL 79.344,50 € 79.344,50 €

Objet : Subvention aux associations

N° 2023-04-05-05

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Maire indique au Conseil Municipal, qu’il convient de voter le montant des subventions aux associations. Il fait le point des demandes qui ont été adressées en mairie.

Au vu des demandes et compte tenu de la nature des activités qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider,

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents :

D’accorder aux associations listées ci-dessous les subventions de fonctionnement suivantes : ASSOCIATIONS LOCALES Montant voté

Amicale Laïque 250

Amicale Laïque - Classe de découverte 1000

Association Mirabel 250

Club des Aînés 250

ACCA de Blacons 250

Entente de Tennis de Table 250

Maison Pour Tous 250

Balcons de la Drôme 90

Anciens Combattants 50

Les Jardins de Samare 250

Sous Total 2890

ASSOCIATIONS A BUT SOCIAL Montant voté

A.D.M.R. (portage des repas) 800

A.D.M.R. (aide-ménagère) 800

Université populaire du Val de Drôme 50

Art et Culture en Gervanne Sye 50

Sous Total 1700

ASSOCIATIONS CARITATIVES Montant voté

Association des Paralysés de France 50

Amicale pour le don de sang 50

Vaincre la Mucoviscidose 50

Association « 1-2-3 Soleil » (clowns à l’hôpital) 50

Association à l’ombre de la Tour 50

Sout Total 250

DIVERS OU EXCEPTIONNEL Montant voté

Association Prévention Routière 50

Solidarité Paysans Drôme-Ardèche 50

LYSANDRA Education Environnement – Beaufort s/ Gervanne 50

AVI votre soutien au quotidien 50

Sous Total 200

CARITATIF INTERNATIONNAL

Protection civile, urgence TURQUIE 250

Sout Total 250

Total accordé 5290

Provision 1710

TOTAL 7000

Subvention MJC NINI CHAIZE convention d’objectif 43600

TOTAL GENERAL 50600

Objet : Motion de soutien à la sous-préfecture de Die

N° 2023-04-05-06

La sous-Préfecture de Die a subi dernièrement des actes de vandalisme (incendie et tags). Ces dégradations constituent une atteinte à la représentation de l’Etat dans l’arrière-pays drômois.

Le Conseil Municipal de Mirabel et Blacons tient à exprimer sans réserve sa condamnation de telles dégradations.

Compte-rendu des commissions

Commission du personnel

M. FOREST indique que, compte tenu de la forte inflation frappant actuellement les ménages, les élus ont revalorisé le régime indemnitaire des agents communaux.

Commission culture

M. le Maire présente la programmation intercommunale qui a été proposée aux élus de Piégros La-Clastre et de Mirabel et Blacons.

Commission transition écologique

M. BEAUFORT, indique qu’un box résidentiel pour 6 vélos va être installé à proximité des logements des cascades. Les emplacements seront proposés à la location et gérés par la CCCPS.

Questions et informations diverses

• Monsieur le Maire fait un point sur le contrôle sanitaire qui a eu lieu au restaurant scolaire intercommunal et indique que tout sera mis en œuvre pour permettre une reprise du service dès la fin des vacances scolaire d’avril.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance du Conseil Municipal est levée à 21h40. La date du prochain conseil municipal a été fixée au 24 mai à 19h00.

Le Maire,

Jean-Philippe ROCHE