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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 07 construction du centre de secours de cruseilles cession du terrain au SDIS 74
Document publié le Mercredi 26 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 07 construction du centre de secours de cruseilles cession du terrain au SDIS 74)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2022
Afichéle
7
&
JAN,
DA
ID
: 074-247400112-20220125-D_2022_07-DE
2022-07
FONCIER/
CONSTRUCTION
DU
CENTRE
DE
SECOURS
DE CRUSEILLES
CESSION
DU
TERRAIN
AU
SDTS
74
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
LE
25
JANVIER
2022
DE
CRUSEILLES
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
19
janvier
2022,
s'est
réuni
dans
la
salle
socio-culturelle
du
nouveau
gymnase
intercommunal
-
130,
avenue
des
Ebeaux
-74350
CRUSEILLES,
sous
La
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(Suppléant)
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
Mme
Christine
SALLANSONNET
(Suppléante)
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Jean
PALLUD
procuration,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Daniel
BOUCHET
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
procuration
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le
Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:25
Absents
:3
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Vincent
TISSOT
OBJET
:
CONSTRUCTION
DU
CENTRE
DE
SECOURS
DE
CRUSEILLES
CESSION
DU
TERRAIN
AU
SDIS
74 Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2022
Regçu en préfecture le 26/01/2022 Afichéle
7 6
IAN
2022
<<
ID
: 074-247400112-20220125-D_2022_07-DE
2022-07
FONCIER/
CONSTRUCTION
DU
CENTRE
DE
SECOURS
DE
CRUSEILLES
CESSION
DU
TERRAIN
AU
SDIS
74
Consrrucrion
DU
CENTRE
DE
SECOURS
DE
CRUSEILLES
CESSION
DU
TERRAIN
AU
SDIS
74
Monsieur
le
Président
rappelle
que
La
Communauté
de
Communes
a cédé
à titre
gracieux
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS
74)
par
délibération
en
date
du
27
février
2018
un
terrain
d’une
superficie
de
4287
m?
afin
de
permettre
La
construction
du
futur
centre
de
secours,
est
par
ailleurs
cofinancé.
En
parallèle,
La
commune
de
Cruseilles
a
proposé
au
SDIS,
de
lui
céder
gratuitement
une
parcelle
de
241
m2
contiguë
à
celle
de
La
Communauté
de
Communes
dans
Le
but
d'augmenter
l'emprise
et
ainsi
faciliter
l'implantation
du
bâtiment.
Monsieur
Le
Président
explique
que
dans
Le
cadre
des
travaux
préparatoires
à La
rédaction
de
l'acte,
une
difficulté
est
apparue
s’agissant
de
la
clause
de
rétrocession
des
biens,
demandant
La
mise
en
place
d’une
convention
tripartite.
Afin
de
simplifier
la
démarche,
la
commune
de
Cruseilles
a
décidé,
lors
de
son
conseil
du
28
octobre
2019,
de
céder
la
parcelle
de
241
m2
à
la
CCPC
à
titre
gracieux
pour
que
cette
dernière
la
rétrocède
à
son
tour
au
SDIS.
Par
délibération
en
date
du
15
octobre,
Le
Conseil
Communautaire
a
accepté
Le
principe
de
cette
cession
à
titre
gracieux.
ILest
donc
proposé
de
prévoir
la
cession
au
SDIS
de
ces
parcelles.
Le
SDIS
prendra
en
charge
les
frais
administratifs
liés
à
la
vente,
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
DECIDE
la
cession
à
titre
gratuit
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°
3170,
3164
et
3166
d’une
surface
de
241
m2,
situées
route
des
Dronières
à
CRUSEILLES,
en
vue
de
la
construction
du
nouveau
centre
de
secours
de
CRUSEILLES
par
Le
SDIS
74
>
CHARGE
son
Président
à prendre
toutes
Les
dispositions
et
à signer
tout
acte
permettant
l'exécution
de
la
présente
délibération
Acte
certifié
exécutoire
le
:
Hg
Le Président
3
DUPAYS
Xavier
BRAND
Z
DE
2, CRUSELLES Z 0
ê