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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 01 marche public relatif aux travaux pole socio educatif cruseilles modification lots 9.11.13 et 19
Document publié le Mercredi 26 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 01 marche public relatif aux travaux pole socio educatif cruseilles modification lots 9.11.13 et 19)
Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2022
Affiché
le
7
G
JAN,
20277
=
2022-01
COMMANDE
PUBLIQUE/
MARCHE
PUBLIC
RELATIF AUX
TRAVAUX
DU
POLE
SOCIO-EDUCATIÉ
jp :
674247400112-20220125.D
2022
01-DE
N°9/11/13 ET 19
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
LE
25
JANVIER
2022
DE
CRUSEILLES
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
19
janvier
2022,
s'est
réuni
dans
la
salle
socio-culturelle
du
nouveau
gymnase
intercommunal
-
130,
avenue
des
Ebeaux
- 74350
CRUSEILLES,
sous
La
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(Suppléant)
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
Mme
Christine
SALLANSONNET
(Suppléante)
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Jean
PALLUD
procuration,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Daniel
BOUCHET
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
procuration
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy
le
Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
uorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
: 25
Absents
: 3
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Vincent
TISSOT
Date
d'affichage
:
9
6
JAN.
2022
OBJET:
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DU
POLE
SOCIO-EDUCATIF
À
CRUSEILLES
MODIFICATION
DES
LOTS
N°9/11/13
ET
19 Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2022
Affiché le
—
1 : o74-2dfoth#Ho2bl3s-D
2022 01-DE
2022-01
COMMANDE
PUBLIQUE/
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DU
POLE
SOCIO-EDUCATIF
A
CRUSEILLES
MODIFICATION
DES
LOTS
N°9/11/13
ET
19 Marche
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DU
POLE
SOCIO-EDUCATIF
À
CRUSEILLES
MODIFICATION
DES
LOTS
N°9
/ 11/13
ET
19
î
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°2019-79
du
21
mai
2019,
le
Conseil
communautaire
l’a
autorisé
à
signer
les
marchés
publics
pour
la
création
d'un
C.L.A.E.,
la
réhabilitation
partielle
et
l'extension
de
l'école
élémentaire
et
de
La
bibliothèque
à
CRUSEILLES,
Cette
opération
est
assurée
en
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
la
Commune
de
CRUSEILLES
pour
un
montant
initial
total
de
2 895
387,02
€
HT,
soit
3 474
464,42
€ TTC.
IL
expose
que
divers
travaux
supplémentaires
sont
devenus
nécessaires
pour
les
lots
n°9
«Serrurerie»,
n°11
«Menuiseries
intérieures
bois»,
n°13
«
Faux-plafonds
»
et
n°19
«
Electricité
- Courants
faibles
»,
afin
de
répondre
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur
et
remédier
à
des
défauts
dus
à
la
vétusté
de
la
bibliothèque
intercommunale,
L'ensemble
des
prestations
nouvelles
supplémentaires,
induisant
des
plus-values,
impliquent
la
passation
de
modifications
de
marchés
publics
sous
forme
d’avenants
pour
4
lots.
En
l'occurrence,
les
modifications
de
marchés
publics
représenteraient
au
total
une
augmentation
:
de
4
783,20
€
HT
(5
739,84
€
TIC)
répartie
comme
suit
:
i
-
Lot
n°9
Serrurerie.
Titulaire:
S.A.R.L.
PASCAL
COULLOUX.
Montant
des
travaux
supplémentaires
:
+
270
€
HT,
soit
une
augmentation
cumulée
aux
précédentes
modifications
de
+
8,83
%
du
montant
initial
du
lot
;
-
Lot
n°11
Menuiseries
intérieures
bois.
Titulaire:
MENUISERIE
RAMBOSSON
ALEXANDRE.
Montant
des
travaux
supplémentaires
: +
1
100
€
HT,
soit
une
augmentation
cumulée
aux
précédentes
modifications
de
+
11,05
%
du
montant
initial
du
lot
;
-
Lot
n°13
Faux-plafonds.
Titulaire
:
S.A.S.
ALBERT
ET
RATTIN.
Montant
des
travaux
supplémentaires
:
+
2 878,20
€
HT,
soit
une
augmentation
cumulée
à
la
précédente
modification
de
+
19,43
%
du
montant
initial
du
lot
;
-
Lot
n°19
Electricité
-
Courants
faibles,
Titulaire
:
S.A.R.L.
ECM.
Montant
des
travaux
supplémentaires
:+
535
€
HT,
soit
une
augmentation
de
+
6,15
%
du
montant
initial
du
Lot,
dont
1,63
%
résultant
de
sujétions
techniques
imprévues.
Les
projets
d’avenants
et
Leurs
annexes
relatives
au
descriptif
des
travaux
modificatifs
sont
joints
à
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Président
explique
qu’en
application
de
la
délibération
du
21
mai
2019
susvisée,
seul
le
Conseil
peut
l'habiliter
à
signer
Les
modifications
de
marchés
publics
ayant
une
incidence
financière
en
plus-value
sur
Le
montant
initial
des
Lots,
IL
invite
donc
l'Assemblée
à
examiner
ce
dossier. Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2022
Afichéle
2 6 JAN
22
<<
ID
: 074-247400112-20220125-D_2022_01-DE
2022-01
COMMANDE
PUBLIQUE/
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DU
POLE
SOCIO-EDUCATIF
À
CRUSEILLES
MODIFICATION
DES
LOTS
N°9/11/13
ET
19
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer,
dans
les
conditions
sus-énoncées,
les
modifications
de
marchés
publics
par
avenants
en
plus-value
pour
les
Lots
ci-après
:
Acte
certifié
exécuto
Le
Président
Xavier
BRAND
Lot
n°9
Serrurerie
pour
un
montant
supplémentaire
de
270
€
HT
Lot
n°11
Menuiseries
intérieures
bois
pour
Un
montant
supplémentaire
de
1
100
€
HT
Lot
n°13
Faux-plafonds
pour
un
montant
supplémentaire
de
2 878,20
€
HT
Lot
n°19
Electricité
-
Courants
faibles
pour
un
montant
supplémentaire
de
535
€HT Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2022
Affiché le
ee
E-
ID
: 074-247400112-20220125-D_2022_01-DE
Acheteur
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Téléphone
: 04
50
08
16
16
@
: ccpc@ccpaysdecruseilles.org
Objet
et
procédure
du
marché
public
:
Objet
de
l’opération
:Création
d'un
C.L.A.E.,
réhabilitation
partielle
et
extension
de
l'école
élémentaire
et
de
la
bibliothèque
à
Cruseilles
Lot
n°13
Faux-plafonds
Réf
: 2019-TRA-04
Marché
public
passé
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
(article
42
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
article
27
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics)
Titulaire
du
marché
public
:
S.A.S.
ALBERT
ET
RATTIN
ZA
Chemin
du
Chanay
73190
SAINT-BALDOPH
@
: ar@albert-rattin.fr
N°
SIRET
:418
892
063
00011
Montant
initial
du
marché
public
:
29
081,75
€ HT,
soit
34
898,10
€ TTC
Modifications
antérieures
du
marché
public
:
Avenant
03/05/2021
31
854,95
€
HT Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2022
Affiché le
non
ID
: 074-247400112-20220125-D_2022_01-DE
Le
présent
document
a
pour
objet
de
modifier
la
réalisation
de
certaines
prestations
initialement
prévues
au
marché
public.
ARTICLE
1 :
L'acheteur
demande
au
titulaire,
qui
accepte,
de
procéder
aux
travaux
supplémentaires,
dont
notamment
[a
reprise
de
plafonds
existants
et
l’ajout
de
plafonds.
Le
détail
technique
et
financier
des
travaux
supplémentaires
figure
en
annexe
des
présentes.
ARTICLE
2
:
Le
montant
des
travaux
supplémentaires
à
exécuter
s'élève
à
2878,20
€
HT,
soit
3
453,84
€ TTC.
La
présente
modification
cumulée
à
la
modification
n°1
représente
donc
une
augmentation
de
19,43
%
du
montant
initial
du
marché
public.
Le
nouveau
montant
du
marché
public
s'élève
à
34
733,15
€
HT,
soit
41
679,78
€
TTC.
ARTICLE 3 : Toutes
les
clauses
et
conditions
générales
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
pour
autant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
la
présente
modification,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
ARTICLE
4 :
Le
titulaire
renonce
à
toute
réclamation
et
à tout
recours
pour
tous
faits
antérieurs
à
La signature
et
pour
l’objet
de
la
présente
modification.
A CRUSEILLES,
le
Le
titulaire,
L'acheteur,
|
Signature
et
cachet
Le
Président
Xavier
BRAND
La
notification
consiste
en
La
remise
d'une
copie
de
l'avenant
au
représentant
du
titulaire
du
|
marché
public.
Cette
remise
peut
être
opérée
par
Lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
|
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal
daté
et signé
de
l'intéressé.
En
cas
de
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous.
Reçu
à
titre
de
notification,
une
copie
de
la
présente
modification
de
marché
public.
A
, le Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2022
Affiché le ID
: 074-247400112-20220125-D_2022_01-DE
Acheteur
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Téléphone
: 04
50
08
16
16
@
: ccpc@ccpaysdecruseilles.org
Objet
et
procédure
du
marché
public
:
Objet
de
l'opération
:Création
d'un
C.L.A.E.,
réhabilitation
partielle
et
extension
de
l'école
élémentaire
et
de
la
bibliothèque
à Cruseilles
Lot
n°9
Serrurerie
Réf
: 2019-TRA-04
Marché
public
passé
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
(article
42
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
article
27
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics)
Titulaire
du
marché
public
:
S.A.R.L.
PASCAL
COULLOUX
466,
Allée
de
la
zone
des
Bonnets
74270
MUSIEGES
@
: info@coulloux.com Tél
: 04
50 44
71
85
N°
SIRET
:403
646
532
00024
Montant
initial
du
marché
public
:
106
215,50
HT,
soit
127
458,60
€ TTC
Modifications
antérieures
du
marché
public
:
Avenant
1
03/05/2021
109
851,50
€
HT
Avenant
2
22/12/2021
115
326,50
€
HT Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2022
Affiché le
=
ID
: 074-247400112-20220125-D_2022_01-DE
Le
présent
document
a
pour
objet
de
modifier
la
réalisation
de
certaines
prestations
initialement
prévues
au
marché
public.
ARTICLE
1 :
L'acheteur
demande
au
titulaire,
qui
accepte,
de
procéder
aux
travaux
supplémentaires
relatifs
à
la
pose
de
mains
courantes
pour
Les
fenêtres
des
classes
11
et
12.
Le
détail
technique
et
financier
des
travaux
supplémentaires
figure
en
annexe
des
présentes.
ARTICLE
2
:
Le
montant
des
travaux
supplémentaires
à exécuter
s'élève
à 270
€
HT,
soit
324
€
TTC.
La
présente
modification
cumulée
aux
précédentes
modifications
représente
donc
une
augmentation
de
8,83
%
du
montant
initial
du
marché
public.
Le
nouveau
montant
du
marché
public
s'élève
à
115
596,50
€
HT,
soit
138
715,80
€
TTC.
ARTICLE
3 :
Toutes
les
clauses
et
conditions
générales
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
pour
autant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
la
présente
modification,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
ARTICLE
4
:
Le
titulaire
renonce
à
toute
réclamation
et
à
tout
recours
pour
tous
faits
antérieurs
à
la
signature
et
pour
l’objet
de
la
présente
modification.
A CRUSEILLES,
le
Le
titulaire,
L'acheteur,
Signature
et
cachet
Le
Président
Xavier
BRAND
La
notification
consiste
en
la
remise
d'une
copie
de
La
modification
au
représentant
du
titulaire
du
marché
public.
Cette
remise
peut
être
opérée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal
daté
et
signé
de
l'intéressé.
En
cas
de
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
Le
titulaire
signera
La
formule
ci-dessous. Reçu
à
titre
de
notification,
une
copie
de
La
présente
modification
de
marché
public.
A
, le Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2022
Affiché
le
ES
ID
: 074-247400112-20220125-D_2022_01-DE
Acheteur
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Téléphone
: 04
50
08
16
16
@
: ccpc@ccpaysdecruseilles.org
Objet
et
procédure
du
marché
public
:
Objet
de
l'opération
: Création
d'un
C.L.A.E.,
réhabilitation
partielle
et
extension
de
l'école
élémentaire
et de
la
bibliothèque
à Cruseilles
Lot
n°19
Electricité
- Courants
faibles
Réf
: 2019-TRA-04
Marché
public
passé
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
(article
42
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
article
27
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics)
Titulaire
du
marché
public
:
S.A.R.L.
ECM
44,
chemin
de
l’arête
38690
BIOL
Tél
: 04.74.33,80.71
@
: contact@ecmsarl.fr
N°
SIRET
:508
674
710
000
27
Montant
initial
du
marché
public
:
296
271,50
€
HT,
soit
355
525,80
€ TTC
Modifications
antérieures
du
marché
public
:
e
de
Avenant
1
10/05/2021
298
636,50
€
HT
Avenant
2
08/10/2021
303
911,50
€
HT
Avenant
3
28/10/2021
311
582,50
€ HT
Avenant
4
29/11/2021
313
957,50
€
HT Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2022
Affiché le
0
ID
: 074-247400112-20220125-D_2022_01-DE
Le
présent
document
a pour
objet
de
modifier
la
réalisation
de
certaines
prestations
initialement
prévues
au
marché
public.
ARTICLE
1 :
L'acheteur
demande
au
titulaire,
qui
accepte,
de
procéder
aux
travaux
supplémentaires
relatifs
à
l'ilnstallation
d’une
ventouse
asservie
pour
la porte
d'entrée
et
l'alimentation
DAS
de
la sortie
de
secours
de
la bibliothèque
intercommunale.
Le
détail
technique
et financier
des
travaux
supplémentaires
figure
en
annexe
des
présentes.
ARTICLE
2 :
Le
montant
des
travaux
supplémentaires
à exécuter
s'élève
à
535
€
HT,
soit
642
€ TTC.
La
présente
modification
cumulée
aux
précédentes
modifications
représente
donc
une
augmentation
de
6,15
%
du
montant
initial
du
marché
public,
dont
1,63
%
résultant
de
sujétions
techniques
imprévues.
Le
nouveau
montant
du
marché
public
s'élève
à
314
492,50
€
HT,
soit
377
391
€ TTC.
ARTICLE 3 : Toutes
les
clauses
et
conditions
générales
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
pour
autant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
la
présente
modification,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
ARTICLE
4
:
Le
titulaire
renonce
à toute
réclamation
et à tout
recours
pour
tous
faits
antérieurs
à
la signature
et
pour
l’objet
de
la présente
modification.
A CRUSEILLES,
Le
Le
titulaire,
L'acheteur,
Signature
et cachet
Le
Président
Xavier
BRAND
La
notification
consiste
en
la remise
d'une
copie
de
l'avenant
au
représentant
du
titulaire
du
marché
public.
Cette
remise
peut
être
opérée
par
Lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
l’avis
de
réception
postal
daté
et
signé
de
l'intéressé.
En
cas
de
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
le titulaire
signera
La formule
ci-dessous. Reçu
à
titre
de
notification,
une
copie
de
la
présente
modification
de
marché
public.
A
, le Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2022
Affiché le
hi
ID
: 074-247400112-20220125-D_2022_01-DE
Acheteur
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Téléphone
: 04
50
08
16
16
@
: ccpc@ccpaysdecruseilles.org
Objet
et
procédure
du
marché
public
:
Objet
de
l'opération
: Création
d'un
C.L.A.E.,
réhabilitation
partielle
et
extension
de
l'école
élémentaire
et
de
la
bibliothèque
à
Cruseilles
Lot
n°11
Menuiseries
intérieures
bois
Réf
: 2019-TRA-04
Marché
public
passé
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
(article 42
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet
2015
et article
27
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics)
Titulaire
du
marché
public
:
MENUISERIE
RAMBOSSON
ALEXANDRE
129,
allée
des
charbonniers
ZA
Malchamps
74160
FEIGERES
Tél
: 04
50
49
02
02
@
: menuiserierambosson@orange.fr
N°
SIRET
:797
180
262
000
25
Montant
initial
du
marché
public
:
193
231
€
HT,
soit
231
877,20
€ TTC Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2022
Affiché le
ne
ID
: 074-247400112-20220125-D_2022_01-DE
Modifications
antérieures
du
marché
public
:
veal
Avenant
1
|
|
01/03/2021
.
197
234
€HT
Avenant
2
01/06/2021
198
414€
HT
Avenant
3
28/06/2021
201
554€
HT
Avenant
4
08/10/2021
202
049
€
HT
Avenant
5
06/01/2022
213
489
€
HT
Le
présent
document
a
pour
objet
de
modifier
la
réalisation
de
certaines
prestations
initialement
prévues
au
marché
public.
ARTICLE
1 :
L'acheteur
demande
au
titulaire,
qui
accepte,
de
procéder
aux
travaux
supplémentaires
relatifs
à
l'installation
d’un
verrou
DAS
pour
l’issue
de
secours
de
la
bibliothèque.
Le
détail
technique
et
financier
des
travaux
supplémentaires
figure
en
annexe
des
présentes.
ARTICLE
2 :
Le
montant
des
travaux
supplémentaires
à exécuter
s’élève
à
1
100
€
HT,
soit
1 320
€ TTC.
La
présente
modification
cumulée
aux
précédentes
modifications
représente
donc
une
augmentation
de
11,05
%
du
montant
initial
du
marché
public.
Le
nouveau
montant
du
marché
public
s'élève
à 214
589
€
HT,
soit
257
506,80
€ TTC.
ARTICLE
3
:
Toutes
les
clauses
et
conditions
générales
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
pour
autant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
la
présente
modification,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
ARTICLE
4
:
Le
titulaire
renonce
à toute
réclamation
et
à tout
recours
pour
tous
faits
antérieurs
à
la
signature
et
pour
l’objet
de
La
présente
modification.
A CRUSEILLES,
Le
Le
titulaire,
L'acheteur,
Signature
et cachet
Le
Président
Xavier
BRAND Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2022
Affiché le
nan
ID
: 074-247400112-20220125-D_2022_01-DE
La
notification
consiste
en
La
remise
d'une
copie
de
l'avenant
au
représentant
du
titulaire
du
marché
public.
Cette
remise
peut
être
opérée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
l’avis
de
réception
postal
daté
et
signé
de
l'intéressé.
En
cas
de
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
Le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous. Reçu
à titre
de
notification,
une
copie
de
la
présente
modification
de
marché
public.
, e