Conseil Municipal - cms Municipal du 17 octobre 2016

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Conseil Municipal - cms Municipal du 17 octobre 2016 Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 17 octobre 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, COMMUNE DE BARBY

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2016

(CONVOCATION DU 13 OCTOBRE 2016)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs BORRIONE, BOUVIER, FANTIN, GACHET, LAISSUS, PIERRETON, ROUX, ZAOUCHE

Mesdames CHAPPUIS, ASSELIN, BROSSON, GIRERD, HISBI, JEAN, MERLE, RABILLER, SCHNEIDER, SIMON, VALLET

Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Madame Catherine CHAPPUIS. Monsieur Vincent JULLIEN donne pouvoir à Monsieur Bruno GACHET. Monsieur Charles ZANONI donne pouvoir à Madame Corinne GIRERD.

ÉTAIT ABSENT

Monsieur Nicolas GUICHET

Monsieur Mohamed ZAOUCHE est désigné Secrétaire de Séance.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour du Conseil Municipal :

- Demande de subvention au titre du fonds régional « intervention en faveur des bourgs centres ».

Le Conseil Municipal approuve la modification de l’ordre du jour proposée.

I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 19 SEPTEMBRE 2016

Madame le Maire propose de retirer, dans le point questions diverses portant sur le réseau de chaleur, la rencontre avec le collège en tant que consommateur potentiel.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 19 septembre 2016, adopte à l’unanimité, sous cette réserve, le procès-verbal qui en a été dressé.

II. AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ENTRE CHAMBERY METROPOLE ET LA COMMUNE DE BARBY POUR L’ENTRETIEN COURANT DE SES VOIRIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE ET DE SES VOIRIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE AU TITRE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite à la prise de compétence par Chambéry métropole de 40 kms de voies de desserte des parcs d’activité économique par délibération du 22 décembre 2000 puis, depuis le 1er janvier 2008, de 120 kms de voiries (Voiries d’Intérêt Communautaire) réparties sur 14 communes de l’agglomération, une convention a été établie confiant aux communes l’entretien courant de ces voiries.

La convention de 2012 passée entre la Commune de Barby et Chambéry métropole pour l’entretien courant des VIC et des VIC DevEco harmonisait les règles d’actualisation de la rémunération des communes sur l’unique index du coût de la main d’œuvre dans la fonction publique, déjà appliqué pour les voiries d’intérêt communautaire.COMMUNE DE BARBY

Le montant remboursé par Chambéry métropole à la Commune de Barby était révisé en fonction de l’indice INSEE ITB-GI (Indice de coûts de la main d’œuvre) sur le montant de référence de l’année 2011.

Les derniers montants versés pour l’année 2015 étaient de 2 365,24 € pour les VIC et de 8 733,18 € pour les VIC DevEco.

Compte-tenu de la réflexion en cours sur la compétence voirie menée par Chambéry métropole et du contexte budgétaire, la Communauté d’agglomération a décidé de proposer aux communes de figer, à partir de 2016, le reversement annuel aux communes sur la base des montants de l’année 2015. Les montants ne seront donc plus indexés sur la base de l’indice du coût de la main d’œuvre.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 à la convention entre Chambéry métropole et la Commune de Barby pour l’entretien courant des VIC et des VIC Développement économique intégrant cette modification.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré avec 17 voix pour, 2 oppositions (B. GACHET, B. GACHET engageant le pouvoir de M. V.JULLIEN) et 2 abstentions (D. FANTIN, F. SCHNEIDER) :

- APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention entre Chambéry métropole et la Commune de Barby pour l’entretien courant des VIC et des VIC Développement économique intégrant cette modification.

III. CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE DE BARBY, ENEDIS ET CHAMBERY METROPOLE POUR LES TRAVAUX CHEMIN DU GRAND VERGER

Madame Catherine CHAPPUIS, Maire, informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser des travaux pour l’alimentation en électricité de la ZAC du Grand Clos. Enedis a prévu la pose d’une ligne moyenne tension sous le Chemin du Grand Verger.

Dans le cadre de leurs compétences, Chambéry métropole et la Commune souhaitent saisir cette opportunité pour réaliser respectivement, sous la même emprise, des travaux de renforcement du réseau d’eau potable et d’enfouissement des réseaux secs afin d’optimiser les coûts de chantiers de chaque partie et le délai d’exécution des travaux.

Elle présente au Conseil Municipal le projet de convention à intervenir entre Chambéry métropole, Enedis et la Commune précisant les travaux et interventions de chaque partie pour le bon déroulement de l’opération.

Elle propose à l’assemblée d’approuver les termes de cette convention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de co-maîtrise d’ouvrage présentée, entre la Commune de Barby, Enedis et Chambéry métropole pour les travaux de rénovation du réseau d’eau potable et d’enfouissement des réseaux télécom, basse et moyenne tension, Chemin du Grand Verger à Barby.

IV. DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DU FDEC 2017 : RENOVATION DE LA TOITURE DE L’EGLISE ET REQUALIFICATION DU CHEMIN DE CASSELAGNAT MITOYEN ENTRE LA COMMUNE DE SAINT ALBAN LEYSSE

Agnès SIMON rejoint la séance.COMMUNE DE BARBY

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, présente à l’assemblée 2 projets de travaux pouvant faire l’objet d’une subvention au titre du Fonds Départemental d’Equipement des communes (FDEC) 2017.

Il s’agit :

- de travaux de rénovation de la toiture de l’église pour un coût estimé à 76 000 € HT,

- de la requalification du chemin de Casselagnat mitoyen avec la Commune de Saint Alban Leysse pour un coût de 61 000 € HT.

Monsieur Didier FANTIN propose au Conseil Municipal d’approuver ce programme de travaux et d’autoriser Madame le Maire à déposer des dossiers de demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FDEC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le programme de travaux présenté concernant des travaux de rénovation de la toiture de l’église et de la requalification du chemin de Casselagnat mitoyen avec la Commune de Saint Alban Leysse.

- APPROUVE les coûts prévisionnels de ces différents projets.

- CHARGE Madame le Maire de déposer des demandes de subvention au titre du FDEC.

- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental l’autorisation de débuter les travaux avant l’obtention des subventions.

- AUTORISE Madame le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

V. AVIS SUR LE PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D’INFORMATION DES DEMANDEURS

Afin d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement des attributions de logements sociaux, une réforme importante a été instaurée avec la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (dite loi « Lamy ») qui dote les EPCI de nouvelles responsabilités en matière de gestion des demandes et d’attribution de logement social :

- La Conférence intercommunale du logement (CIL)

La conférence intercommunale du logement est l’instance de pilotage chargée de définir les orientations en matière d’attribution de logements et de mutations dans le parc social, qui sont traduites au sein du document cadre, puis mises en œuvres par le biais de conventions.

Co-pilotée par le Président de la Communauté d’agglomération et le Préfet de Département, la conférence est constituée des Maires des communes membres, de représentants des organismes titulaire de droit de réservation, des bailleurs sociaux, d’organismes agréés pour la maîtrise d’ouvrage d’insertion, d’associations d’insertion ou de logement des personnes défavorisées, d’associations de locataires, de représentants locaux d’associations de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement.

- Le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeursCOMMUNE DE BARBY

Tout EPCI doté d’un PLH approuvé doit élaborer un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur.

Ce plan définit les orientations destinées à :

- assurer une gestion partagée des demandes de logement social en mettant en commun les demandes et les pièces justificatives, les informations relatives à la situation des demandeurs et le traitement de leur dossier,

- satisfaire le droit à l’information des demandeurs sur tout le territoire, en harmonisant et en complétant les informations qui leur sont délivrées par les lieux d’accueil, - organiser collectivement le traitement des demandes de logement des ménages en difficulté,

- favoriser les mutations.

A l’issue des travaux menés dans le courant du premier semestre 2016, au travers de réunions du comité de pilotage, du comité des maires et de groupes de travail, la conférence intercommunale du logement réunie le 8 juillet 2016, a validé les orientations stratégiques en matière d’attribution de logements sociaux et pris connaissance du projet de plan partenarial.

Il appartient désormais aux communes, membres de la conférence, de formuler un avis sur le projet de plan partenarial, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Vu le Code de la construction et de l’habitation,

Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,

Vu l’article 4 aIinéa 1-III des statuts de Chambéry métropole, qui dispose que la Communauté d’agglomération est compétente en matière d’équilibre social de l’habitat,

Vu la délibération n° 154-13 C du Conseil communautaire du 19 décembre 2013, adoptant le Programme local de l’habitat 2014-2019,

Vu la délibération n° 160-15 C du Conseil communautaire du 16 décembre 2015, relative à la création de la conférence intercommunale du logement et le lancement du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs,

Il serait proposé au Conseil Municipal :

Article 1 : d’émettre un avis favorable sur le projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- EMET un avis favorable sur le projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs.

VI. ETUDES SURVEILLEES – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC L’ASSOCIATION PROFESSION SPORT ANIMATION DE SAVOIE

Monsieur Christophe PIERRETON, rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 8 juin 2015 fixant les modalités des études surveillées dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires.

Celle-ci autorisait notamment Madame le Maire à faire appel à des enseignants pour l’encadrement de ces études. Il s’avère qu’aucun enseignant des écoles de la Commune neCOMMUNE DE BARBY

puisse se libérer pour assurer cet encadrement le jeudi de 15h30 à 16h30 du fait de l’organisation des APC.

Madame Fanny DUPUY, assistante de vie scolaire, a accepté d’assurer l’encadrement des études surveillées à compter de la rentrée des vacances de Toussaint.

Monsieur Christophe PIERRETON propose au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer une convention avec l’association PSA Savoie pour la mise à disposition de la Commune de Madame Fanny DUPUY, les jeudis de 15h30 à 16h30, du 3 novembre 2016 au 7 juillet 2017, pour l’encadrement des études surveillées sur la base d’un tarif horaire de 22,29 euros.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à signer avec l’association PSA Savoie une convention de mise à disposition de Madame Fanny DUPUY pour l’encadrement des études surveillées selon les modalités détaillées ci-dessus.

- DIT que les crédits nécessaires à la prise en charge de cette convention sont inscrits au budget.

VII. RAPPORT D’ACTIVITES 2015 DE CHAMBERY METROPOLE

Madame le Maire présente le rapport d’activités 2015 de la Communauté d’agglomération Chambéry métropole.

Elle rappelle que dans le contexte actuel de contraction des budgets publics, la dotation de l’Etat a été réduite de 1,2 millions d’euros, la recherche d’économies de fonctionnement a abouti à une baisse des dépenses de 1,6 millions d’euros, ce qui a permis de garder une marge de manœuvre en investissement.

En matière de ressources humaines, il n’y a pas eu de recrutements supplémentaires, uniquement des remplacements. Par ailleurs, tous les emplois de cadres vacants n’ont pas été remplacés.

Les Directions de la communication ont été mutualisées entre la ville de Chambéry et Chambéry métropole.

La présentation du CM24 a été modifiée. Elle est plus colorée, la présentation est beaucoup plus courte. Le site internet a été refondu. Les Communes pouvaient y être associées. Deux y ont participé.

Concernant la mutualisation, beaucoup d’évolutions sont en stand-by. La mutualisation de la communication et de la DSI (direction des services informatiques) a été achevée.

Des groupements d’achat ont été lancés notamment pour l’acquisition de véhicules.

Une réflexion sur la clarification des compétences a été lancée notamment dans les domaines de la voirie et de la gestion des eaux pluviales.

Un rapprochement avec la Communauté d’agglomération « Grand Lac » a été entamé en matière de développement économique (guichet unique en matière de développement économique, communication), d’aires d’accueil des gens du voyage et de transports.

La compétence tourisme a été transférée à Chambéry métropole. Une politique commune avec « Grand Lac » devrait être menée.

Les travaux d’aménagement se poursuivent dans le cadre de la politique de prévention des crues.COMMUNE DE BARBY

Le développement économique est la grande priorité affichée par la nouvelle gouvernance. Une démarche de marketing territorial a été lancée, de nouveaux parcs d’activités sont développés (Sur le site du Grand Verger, de La Cassine, des Fontanettes à Bissy, des Massettes à Challes- les-Eaux). Une réflexion sur la requalification des anciens parcs d’activités économiques est également menée sur le secteur sud de l’agglomération.

Dans le prolongement du transfert de la compétence en matière de promotion du tourisme à Chambéry métropole, un schéma de développement touristique a été lancé.

Chambéry métropole soutient l’essor du numérique en apportant son appui à l’association Digital Savoie menant des actions au profit de la filière Tech et Digitale.

Un nouveau contrat de ville pour la période de 2015 à 2020 a été signé avec l’Etat. Le nombre de quartiers prioritaires sur l’agglomération a diminué. Les quartiers du Clos Gaillard et des Epinettes sur Barby sont classés en veille active.

Des subventions de la Région pourront être mobilisées.

En matière d’habitat, le PLH (programme local de l’habitat) est régulièrement actualisé.

Un service d’instruction mutualisé des autorisations d’urbanisme a été créé.

La création d’une aire provisoire de grand passage des gens du voyage à La Ravoire a permis de limiter les occupations intempestives illicites.

Concernant les équipements collectifs, les études ont été reprises dans le cadre du plan piscine pour vérifier la future localisation de la piscine. Les parkings ont été pris en considération. Le maître d’œuvre a été désigné. Les travaux devraient démarrer dans les prochaines semaines. Un bassin découvert et un bassin couvert seront réalisés.

Une réflexion doit être menée pour aboutir à une délégation de service publique unique pour la gestion du Phare et du Parc des expositions de Chambéry à compter de 2018.

Monsieur Bruno GACHET, conseiller municipal délégué, présente la partie du rapport d’activité relative aux déchets. Un plan d’actions d’ensemble a été élaboré pour pouvoir bénéficier de subventions de l’ADEME dans le cadre de l’appel à projet « territoire zéro déchet, zéro gaspillage » lancé par l’Etat.

Monsieur Pascal BOUVIER, conseiller municipal représentant la commune au sein du conseil d’exploitation des régies de l’eau et de l’assainissement de Chambéry métropole, présente la partie du rapport relatif à cette régie. Le budget d’investissement comporte des dépenses importantes pour la modernisation et la mise aux normes de l’UDEP (usine d’épuration des eaux usées). La qualité de ces rejets s’est encore améliorée. Elle obtient une des meilleures rentabilités au niveau national.

Un groupe de travail a été constitué sur les impayés qui représentent une somme équivalente à plus de 800 000 euros. Il n’est légalement pas possible de couper l’eau ou de réduire la pression. Beaucoup de grosses entreprises sont concernées.

Les travaux d’aménagement de la Leysse se poursuivent en vue d’élargir le lit de la Leysse pour absorber une crue décennale et pour des questions d’amélioration esthétique.

Le coût des travaux s’élève à 24 millions d’euros en 2015 avec une participation conséquente de l’Agence de l’eau.

Des travaux d’aménagement du Nant Pecthi ont été réalisés en 2015. Le cours d’eau a été détourné pour passer sous le parking de Galion et de Bassens.

La mise en œuvre des actions de la charte forestière s’est poursuivie en 2015. La bourse forestière mise en place pour le remembrement des parcelles est un succès.COMMUNE DE BARBY

Un cartoguide des promenades et des randonnées de l’agglomération chambérienne a été créé.

En matière de développement durable, la démarche Tepos s’est poursuivie pour la mise en place d’actions en faveur de la réalisation d’économies d’énergie. Des aides pour la réfection de l’éclairage public de la zone d’activités de Barby ont été obtenues.

Une candidature élaborée avec Savoie Technolac et le SDES a été retenue par l’ADEME pour le déploiement de bornes de recharge électrique. 4 bornes sont prévues sur Barby.

Le concours familles à énergie positive a été relancé.

Des travaux ont été réalisé à la piscine et à la patinoire ainsi que sur la tribune A du Phare.

Une pépinière d’entreprises a été aménagée aux Fontanettes.

Des travaux de réfection de voiries ont été effectués sur les VIC (voiries d’intérêt communautaire) (avenue de Chambéry, sites propres).

Une réflexion sur la restructuration du réseau de transport a été lancée. Les travaux d’aménagement d’une passerelle de franchissement de la Leysse ont été lancés.

En matière d’emploi, le protocole d’accord du PLIE a été renouvelé pour 2015/2020 avec des subventions provenant du FSE à hauteur de 50 %.

Un chargé de mission est en charge du suivi de l’introduction de clauses sociales dans les marchés publics de Chambéry métropole et des maîtres d’ouvrage partenaires. 90 300 heures ont pu être réalisées par 233 personnes en recherche d’emploi équivalent à 60 emplois à temps plein.

Chambéry métropole a poursuivi la définition de sa politique en matière d’ESS (économie sociale et solidaire) et a participé à la journée l’ESS fait son manège.

Dans le cadre de la CCSPL (commission consultative des services publics locaux), 4 groupes de travail ont été constitués et ont donné leur avis sur les tarifs, les équipements collectifs (piscine), la collecte des déchets. Les avis sont régulièrement communiqués à l’occasion des Conseils communautaires.

VIII. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS REGIONAL « INTERVENTION EN FAVEUR DES BOURGS CENTRE »

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 13 octobre 2014 validant le principe de l’élaboration d’un schéma de référence urbain et paysager sur le secteur du centre bourg pour répondre aux différents enjeux que porte aujourd’hui la Commune et disposer d’une vision globale des possibilités d’aménagement potentielles de ce secteur.

Dans la poursuite des principes établis dans le cadre du PADD de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé en mars 2013, cette étude devait notamment étudier les moyens à mettre en place pour répondre aux enjeux suivants :

- requalifier le vieux village,

- renforcer le centre de vie de la Commune concentrant les équipements publics, les services et les commerces de proximité,

- relier entre eux le centre de Barby et le secteur du quartier des Epinettes, - développer le parc de logements face à un vieillissement de la population, dans le cadre d’un contexte de potentiel foncier restreint, en optimisant le peu d’espace disponible à la construction,COMMUNE DE BARBY

- prendre en compte le développement durable dans les dispositions constructives entre autres.

Le cabinet sélectionné pour cette étude a présenté aux élus son diagnostic de la Commune ainsi qu’un scénario d’aménagement décomposé en plusieurs phases. La phase 1 porte sur la requalification et la redynamisation du centre de la Commune et plus particulièrement du centre commercial datant du début des années 70 et souffrant d’un manque de visibilité. Le programme des travaux d’aménagement prévus en 2016 concerne :

- la requalification des espaces publics du centre commercial (réorganisation des espaces paysagers, création de salons de verdure et d’une aire de jeux),

- la requalification de l’éclairage public du centre commercial,

- la réalisation d’une nouvelle voie urbaine débouchant sur le centre commercial et administratif de la Commune. Cette voirie sera bordée par des bâtiments accueillant des logements et au croisement avec l’Avenue Principale du commerce en rez-de-chaussée, - la requalification de la place de la mairie.

Ces travaux d’aménagement ont été évalués à 1 556 835 € HT.

Ils peuvent faire l’objet d’une subvention au titre du dispositif mis en place par la Région intitulé « intervention en faveur des Bourgs Centres et Pôles de services ».

Monsieur Didier FANTIN propose au Conseil Municipal d’approuver ce programme de travaux et d’autoriser Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région au titre de ce dispositif.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, avec 21 voix pour et 1 voix contre (C. ZANONI) :

- APPROUVE le programme de travaux présenté concernant la réalisation de la phase 1 du schéma de référence urbain et paysager du centre bourg portant sur la requalification du centre commercial et sur la réalisation d’une nouvelle voie desservant le centre administratif et commercial de la Commune.

- APPROUVE le coût prévisionnel de ces travaux pour un montant de 1 556 835 € HT,

- APPROUVE le plan de financement faisant apparaître la participation financière de la Région,

- DEMANDE à la Région dans le cadre du dispositif « intervention en faveur des Bourgs Centres et Pôles de services » l’attribution d’une subvention la plus élevée possible pour la réalisation de ces travaux,

- CHARGE Madame le Maire de déposer une demande de subvention au titre de ce fonds,

- SOLLICITE auprès de la Région l’autorisation de débuter les travaux avant l’obtention de la subvention.

- AUTORISE Madame le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.COMMUNE DE BARBY

IX. ARRETES PRIS EN VERTU D’UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DATE

ENTREPRISES /

ORGANISMES

RETENUS

OBJET MONTANT HT

21 septembre 2016 E2S Remplacement de pompe de charge eau

chaude sanitaire au

Gymnase

540,00 €

21 septembre 2016 MAKARA Fourniture d’enrobé pour l’entretien de la voirie

par les services

techniques

498,00 €

21 septembre 2016 BOUYGUES Energies et

Services

Intervention sur

candélabre au city stade

616,20 €

22 septembre 2016 Bureau Contrôle

Maintenance

Vérification de

l’installation de

protection contre la

foudre à l’Eglise

274,00 €

28 septembre 2016 A’PIC Démontage et abattage d’un noyer sous ligne

électrique chemin du

Grand Verger

300,00 €

28 septembre 2016 PERRIER

INFORMATIQUE

Achat d’une imprimante

pour la bibliothèque

195,00 €

28 septembre 2016 LMC électricité Mise en place d’un interphone à l’école

élémentaire

1 985,00 €

28 septembre 2016 EMP2A Révision et réglage du rideau métallique

manuel du Gymnase

140,00 €

28 septembre 2016 EMP2A Réparation de la porte piétonne du parking de

la Mairie

382,50 €

28 septembre 2016 ATELIERS DEFI Réfection des peintures des arceaux du square

de la Mairie

4 234,99 €

28 septembre 2016 CASAL SPORT Filets de foot pour le Stade des Epinettes

304,50 €

28 septembre 2016 Franck GRELOT Vente véhicule OPEL COMBO de la

Commune

1 320,00 €

3 octobre 2016 Entreprise M2TP Aménagements

extérieurs du Centre

Technique Municipal

35 453,00 €COMMUNE DE BARBY

3 octobre 2016 Entreprise AXIALIS Signalétique horizontale et verticale pour le Clos

Gaillard et l’Avenue de

Salins

2 274,37 €

3 octobre 2016 SARL MICROBIB Maintenance du logiciel pour la bibliothèque

302,00 €

6 octobre 2016 OFFICE NATIONAL DES

FORETS

Expertise biomécanique

d’un cèdre au Parc

Malatray

369,00 €

12 octobre 2016 MENUISERIE

SAVOYARDE

Fourniture et pose de

menuiseries extérieures

bois de la Salle des

Fêtes

6 384,00 €

12 octobre 2016 BLONDET Travaux

complémentaires de

voirie pour la Salle des

Fêtes, l’Impasse de la

Genevoie et le nouveau

Cimetière

10 570,00 €

12 octobre 2016 VITRERIE SAVOYARDE Remplacement d’une vitre au Vestiaire du

Dojo et remplacement

d’un miroir au Dojo

861,00 €

13 octobre 2016 ALP’PLOMBERIE Fourniture et pose d’un chauffe-eau à l’école

élémentaire

328,00 €

13 octobre 2016 BDI Topographie de la toiture de l’église

650,00 €

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

BARBY, le 18 octobre 2016

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Mohamed ZAOUCHE