Conseil Municipal - cms Municipal du 17 septembre 2018

Documents similaires

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=174024&path=CONSEIL MUNICIPA

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48397&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48418&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48472&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48424&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48465&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48470&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48444&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48433&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48495&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms Municipal du 17 septembre 2018 Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 17 septembre 2018)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, COMMUNE DE BARBY

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2018

(CONVOCATION DU 13 SEPTEMBRE 2018)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs BORRIONE, FANTIN, JULLIEN, LAISSUS, PIERRETON, ROUX Mesdames CHAPPUIS, BROSSON, DEBAISIEUX, GIRERD, HISBI, JEAN, VALLET Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Madame Jocelyne ASSELIN

Monsieur Pascal BOUVIER donne pouvoir à Madame Corinne GIRERD. Monsieur Brunon GACHET donne pouvoir à Madame Catherine CHAPPUIS. Madame Françoise MERLE donne pouvoir à Madame Marie VALLET. Madame Jeannine RABILLER

Madame Florence SCHNEIDER donne pouvoir à Monsieur Vincent JULLIEN. Madame Agnès SIMON donne pouvoir à Monsieur Didier FANTIN.

Monsieur Mohamed ZAOUCHE

ÉTAIENT ABSENTS

Messieurs Nicolas GUICHET et Charles ZANONI

Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.

Madame le Maire adresse, au nom de l’ensemble du Conseil Municipal, ses plus sincères condoléances à Didier FANTIN pour le décès de son père.

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 16 JUILLET 2018

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 16 juillet 2018, adopte à l’unanimité le procès-verbal qui en a été dressé.

II. DECISION MODIFICATIVE N°4 – BUDGET GENERAL

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, propose aux membres du Conseil Municipal la Décision Modificative ci-dessous :

Article Fonction Opération FONCTIONNEMENT Budget 2018

DM 4

Dépenses

DM 4

Recettes

Budget

2018

673 01 Titres annulés sur exercices antérieurs 20 496,00 - 20 496,00 0 0

023 01 Virement à la section d'investissement 806 104,00 20 496,00 0 826 600,00

TOTAL 826 600,00 0,00 0,00 826 600,00

Article Fonction Opération INVESTISSEMENT Budget 2018

DM 4

Dépenses

DM 4

Recettes

Budget

2018

1331 01 Dotations d'équipement des territoires ruraux

0 20 496,00 0 20 496,00

1323 01 Subvention département 88 896,00 0 14 200,00 103 096,00

27638 01 Autres établissements publics 0 14 200,00 0 14 200,00

021 01 Virement de la section de

fonctionnement

806 104,00 20 496,00 826 600,00

TOTAL 34 696,00 34 696,00COMMUNE DE BARBY

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VOTE favorablement la Décision Modificative n° 4 du Budget Général 2018.

III. CENTRE BOURG : PROCEDURE DE DECLASSEMENT ET ALIENATION DU DOMAINE PUBLIC

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet « Centre-Bourg » et notamment la première phase consistant en la création de logements sur l’îlot situé entre « l’avenue Principale » et la « route de la Trousse ».

Dans le cadre de ce projet, il est prévu la construction d’immeubles sur une partie de « l’impasse de la Trousse » qui constitue une emprise du domaine public routier communal.

Pour assurer la cohérence de l’aménagement de l’ensemble du secteur et afin de permettre la réalisation de cette opération, Madame le Maire propose le déclassement de l’emprise nécessaire au projet qui sera cédée à la Société IMAPRIM.

Elle informe l’Assemblée qu’un géomètre-expert a été missionné afin de déterminer l’emprise à céder.

Compte-tenu de l’intérêt du projet immobilier pour la Commune, Madame le Maire propose de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de l’emprise du domaine public dans les conditions de forme et de procédure prévues dans le code de la voirie routière.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de déclassement d’une emprise du domaine public routier, située « Impasse

de la Trousse ».

- PREND ACTE de l’engagement de la procédure et notamment de l’ouverture de l’enquête publique

préalable à l’aliénation du domaine public.

- AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint le suppléant à signer toutes pièces nécessaires à la

poursuite de cette affaire.

IV. VENTE DE PARCELLE COMMUNE DE BARBY / MADAME ET MONSIEUR LUQUE

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Madame et Monsieur Vincent LUQUE d’acquérir une bande de terrain communal afin de réaliser l’accès à leur propriété.

Ce terrain est situé « rue du Prédé » et jouxte les propriétés de Madame et Monsieur LUQUE.

Il est cadastré de la manière suivante :

Références

cadastrale

s

Adresse Contenance totale Contenance à céder environ

AH 27p « Le Clos Dupuy Sud » 02 a 87 ca 00 a 52 caCOMMUNE DE BARBY

Madame le Maire précise que la vente se réalisera moyennant le prix de 70 € le mètre carré et que le Service du Domaine a émis un avis en date du 26 juin 2018.

Elle précise également que la numérotation et la surface définitive de la parcelle à céder seront celles

résultant du document d’arpentage établi par un Géomètre – Expert.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la vente d’une partie de la parcelle cadastrée section AH n° 27 pour une superficie

d’environ 52 m² au profit de Mme et M. Vincent LUQUE pour un prix de 70 € le mètre carré,

- PRECISE que la numérotation et la surface définitive de la parcelle à céder seront celles résultant

du document d’arpentage établi par un Géomètre – Expert.

- PRECISE que les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de l’acquéreur.

- MANDATE les représentants suivants pour comparaître à l’acte et signer tous documents relatifs

à cette affaire :

 acte notarié : Madame le Maire ou en cas d’empêchement les Adjoints dans l’ordre du tableau.

V. DEMANDE DE SUBVENTION FDEC :

- OSSUAIRE ET CAVEAUX

- AIRES DE JEUX CLOS DES CORTI

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée la demande de subvention présentée au Conseil Départemental au titre du FDEC 2018 pour la création d’un ossuaire dans le nouveau cimetière ainsi que la création d’une nouvelle tranche de caveaux. Notre dossier n’ayant pas pu être finalisé pour ce projet, celle-ci n’a pas été retenue mais il est possible de la maintenir pour la prochaine session budgétaire.

Un autre projet pourrait faire également l’objet d’une subvention au titre du Fonds Départemental d’Equipement des communes (FDEC) 2019.

Il s’agit de la création d’une aire de jeux au Clos des Corti pour un coût estimé à 25 000 € HT.

Monsieur Didier FANTIN propose au Conseil Municipal d’approuver ce nouveau projet et d’autoriser Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FDEC 2019 pour celui-ci et de maintenir la demande présentée en 2018 pour la création d’un ossuaire dans le nouveau cimetière ainsi que la création d’une nouvelle tranche de caveaux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet présenté de création d’une aire de jeux au Clos des Corti.

- APPROUVE le coût prévisionnel de ce projet.

- CHARGE Madame le Maire de déposer une demande de subvention au titre du FDEC 2019 pour ce projet et de renouveler la demande concernant la création d’un ossuaire dans le nouveau cimetière ainsi que la création d’une nouvelle tranche de caveaux.

- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental l’autorisation de débuter les travaux avant l’obtention des subventions.COMMUNE DE BARBY

- AUTORISE Madame le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

VI. CDG 73 : AVENANT A LA CONVENTION POUR L’INTERVENTION DU CENTRE DE GESTION SUR LES DOSSIERS RETRAITE CNRACL

Madame le Maire rappelle que le Centre de gestion propose une convention afin de permettre la transmission des dossiers de retraite CNRACL des agents pour contrôle et traitement par ses services.

La dernière convention signée couvrait une période de trois ans, qui est arrivée à échéance le 31 décembre 2017.

En raison de longues négociations intervenues, dans le cadre de la convention d’objectif et de gestion (COGE) qui lie la Caisse des Dépôts à ses tutelles, sur le plan national, le Centre de gestion n’a reçu que tout récemment, l’avenant à la dernière convention Caisse des Dépôts/Centres de gestion. Cet avenant prolonge le dispositif pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2018, dans l’attente de la signature de la nouvelle convention de partenariat.

En raison de la complexité croissante de la réglementation applicable en matière de retraites et afin de continuer à bénéficier de l’assistance des services du Centre de gestion en matière de vérification et d’intervention sur les dossiers de retraite CNRACL, il est proposé d’approuver l’avenant à la convention, transmis par la Centre de gestion.

Il est rappelé que la signature de l’avenant ne contraint nullement la collectivité à confier l’instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l’hypothèse où les services n’adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de l’avenant n’entraînera aucune facturation.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la convention conclue le 4 mai 2016 avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017,

Vu le projet d’avenant prolongeant, à compter du 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2018, la convention avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL,

 APPROUVE le projet d’avenant susvisé et annexé à la délibération.

 AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant prolongeant, à compter du 1er janvier 2018 pour

une durée d’un an, la convention signée, relative aux interventions du Centre de gestion sur les

dossiers de retraite CNRACL des agents.

VII. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PAR LA COMMUNE DE SAINT ALBAN LEYSSE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement du travail administratif mené par l’agent mis à disposition par la commune de Saint-Alban-Leysse depuis le 1er octobre 2009, pour assurer la régularisation foncière définitive de terrains et de voiries rétrocédées à la Commune.

Cet agent est également en charge du suivi de l’ensemble des questions foncières sur la Commune (acquisition et vente de terrains, rédaction d’actes administratifs, conventions de servitude…).

La Commune de Saint-Alban-Leysse propose le renouvellement de la mise à disposition de la Commune de Barby de cet agent du service foncier pour assurer la gestion de ces dossiers.COMMUNE DE BARBY

Ce renouvellement débuterait le 1er octobre 2018, pour une durée d’un an, à concurrence de 4 heures hebdomadaires et nécessite la signature d’une nouvelle convention avec la Commune de Saint-Alban- Leysse.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le renouvellement de la mise à disposition de la Commune de Barby par la Commune de Saint-Alban-Leysse d’un rédacteur pour une durée d’un an.

- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante.

VIII. TAP – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC L’ASSOCIATION PROFESSION SPORT ANIMATION DE SAVOIE

Monsieur Christophe PIERRETON, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent supplémentaire pour l’année scolaire 2018/2019, par l’intermédiaire de l’association Profession Sport Animation de Savoie, dans le cadre des TAP.

Une convention de mise à disposition de personnel, pour la période du 3 septembre 2018 au 5 juillet 2019, serait nécessaire.

Elle porterait sur le recrutement d’un intervenant pour animer des séances de yoga, avec une participation financière de la Commune d’un montant de 35 € par séance plus 7 € mensuels.

Cette participation sera revalorisée en fonction des changements des taux de cotisation et des évolutions de la législation du travail.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à signer avec l’association PSA de Savoie la convention de mise à disposition susvisée.

- DIT que les crédits nécessaires à la prise en charge de cette convention est prévue au budget.

- AUTORISE Madame le Maire, dans le cadre des TAP, à recruter des intervenants par l’intermédiaire de conventions de mise à disposition avec l’association Profession Sport Animation de Savoie pour un coût maximum de l’heure équivalent à 35 € et à les signer sans l’approbation préalable du Conseil Municipal, dans la limite des crédits inscrits au budget.

IX. CONVENTION AVEC PSA – RECRUTEMENT D’UN SERVICE CIVIQUE

Monsieur Christophe PIERRETON, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal la décision qui avait été prise depuis février 2016 de faire appel à un service civique mutualisé entre l’association « les Mille Feuillets », l’association les « Petits Mickeys » et la Commune pour le service périscolaire. La structure porteuse ayant obtenu l’agrément était l’association « les Mille Feuillets » et l’association les « Petits Mickeys » ont fait part de leur souhait de ne pas accueillir de service civique pendant cette année scolaire.

Or, la présence d’un service civique au sein du service périscolaire pour encadrer notamment l’aide aux devoirs étant bénéfique et la Commune ne bénéficiant pas de l’agrément nécessaire, Monsieur Christophe PIERRETON propose à l’assemblée de faire appel à l’association PSA de Savoie pour le recrutement d’un volontaire service civique pour une durée de 8 mois à compter de la rentrée des vacances de la Toussaint 2018.

Le coût refacturé par PSA sera de 107,58 € par mois.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :COMMUNE DE BARBY

- AUTORISE Madame le Maire à signer avec l’association PSA de Savoie la convention de mise à disposition susvisée.

- DIT que les crédits nécessaires à la prise en charge de cette convention est prévue au budget.

X. ACTUALISATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Les actuels statuts de Chambéry métropole - Cœur des Bauges, juxtaposition des statuts de l’ancienne Communauté d’agglomération Chambéry métropole et de l’ancienne Communauté de communes du Cœur des Bauges, ont pris effet le 1er janvier 2017. Ils mentionnent notamment :

- les compétences obligatoires définies par la loi,

- les compétences optionnelles (à choisir parmi une liste imposée par la loi) et les compétences facultatives (définies librement par les communes membres).

La fusion de ces deux EPCI ayant été imposée par le Schéma départemental de coopération intercommunale, la loi NOTRe a défini un délai de territorialité d’un an à compter du 1er janvier 2017 pour les compétences optionnelles, et de deux ans pour les compétences facultatives et l’intérêt communautaire. Durant ce délai, ces compétences continuent à être exercées dans les anciens périmètres correspondant à chacun des EPCI ayant fusionné.

Le Conseil communautaire de Chambéry métropole - Cœur des Bauges a engagé deux révisions statutaires.

La première révision, lancée par délibération du 14 juin 2018, a pour objet une révision générale des statuts de Chambéry métropole - Cœur des Bauges pour entériner la nouvelle dénomination « Grand Chambéry », intégrer les évolutions législatives et harmoniser l’exercice des compétences sur l’ensemble du périmètre de la nouvelle Communauté d’agglomération.

Les principaux changements portent d’une part sur ce qui relève de la compétence de l’ancienne Communauté de communes du Cœur des Bauges :

- le retrait de la compétence action sociale d’intérêt communautaire, - le retrait de la compétence enfance/jeunesse,

- le retrait de la compétence gendarmerie.

Ils portent d’autre part sur ce qui relève du toilettage général des statuts : - l’ajout de la compétence parcs de stationnement d’intérêt communautaire, - le retrait de la compétence défense incendie,

- l’harmonisation de la compétence sentiers de randonnée.

La seconde révision, lancée par délibération du 19 juillet 2018, a pour objet de transférer la compétence relative à l’exploitation des stations des Aillons/Margeriaz à la Communauté d’agglomération de façon à ce que cette dernière puisse la transférer à son tour au syndicat mixte Savoie Grand Revard.

L’article 5-3-6 du projet de statuts, relatif aux activités touristiques de sports et de loisirs de montagne, serait ainsi modifié : « Réalisation et exploitation des aménagements et des équipements nécessaires ou connexes au développement et à la pratique des activités touristiques toutes saisons de sports et de loisirs de montagne sur Savoie Grand Revard et les Aillons-Margeriaz dans le périmètre défini selon la cartographie annexée aux présents statuts, à l’exclusion des équipements suivants : piscine, garderie, centre culturel, boutique de vente de matériel et hébergement. »

A compter de la notification de la délibération du Conseil communautaire de Chambéry métropole - Cœur des Bauges, les communes disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet de statuts. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable.COMMUNE DE BARBY

Au terme de la période de consultation, le préfet prendra un arrêté portant révision des statuts si les conditions de majorité qualifiée requises sont remplies (deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la population, ou moitié au moins des communes représentant les deux tiers de la population). La majorité qualifiée doit également comprendre l’accord de la commune de Chambéry qui représente plus du quart de la population totale.

Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2016 portant fusion de la Communauté d’agglomération Chambéry métropole et de la Communauté de communes du Cœur des Bauges,

Vu les articles L.5211-17 et L.5211-20 du code général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations des 14 juin et 19 juillet 2018 du Conseil communautaire de Chambéry métropole - Cœur des Bauges portant révisions statutaires, notifiées respectivement les 10 juillet et 24 juillet 2018,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 : d’approuver le projet de statuts de la Communauté d’agglomération annexé, intégrant les deux révisions lancées par le Conseil communautaire les 14 juin et 19 juillet 2018,

Article 2 : de préciser que les dispositions relatives aux compétences optionnelles et facultatives prendront effet au 1er janvier 2019, les autres dispositions et l’article 5-3-6 relatif aux activités de sports et de loisirs de montagne prenant effet dès que l’arrêté préfectoral portant modification des statuts sera devenu exécutoire,

Article 3 : d’autoriser Madame le Maire à signer les documents à intervenir.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de statuts de la Communauté d’agglomération annexé, intégrant les deux révisions lancées par le Conseil communautaire les 14 juin et 19 juillet 2018.

- PRECISE que les dispositions relatives aux compétences optionnelles et facultatives prendront effet au 1er janvier 2019, les autres dispositions et l’article 5-3-6 relatif aux activités de sports et de loisirs de montagne prenant effet dès que l’arrêté préfectoral portant modification des statuts sera devenu exécutoire.

- AUTORISE Madame le Maire à signer les documents à intervenir.

XI. AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2014- 2019

La Communauté d’agglomération est dotée d’un Programme local de l’habitat (PLH) adopté par le Conseil communautaire du 19 décembre 2013.

Dans le cadre du PLH 2014-2019, les objectifs de production de logements sociaux sur les communes en rattrapage au titre de la loi SRU ont été mutualisés. Suivant les dispositions de la Loi Egalité Citoyenneté (LEC) du 27 janvier 2017, la possibilité de recourir à la mutualisation des objectifs triennaux n’est plus possible au-delà d’une période triennale.

Le PLH ayant acté une mutualisation sur la durée totale de 6 ans, les objectifs de ces communes doivent être mis en conformité avec les objectifs triennaux de la période 2017-2019 de rattrapage notifiés aux communes. Les nouveaux objectifs sont détaillés en annexe.

L’article L.302-4 du CCH stipule que le programme local de l'habitat fait obligatoirement l'objet, dans un délai de deux ans, d'une modification pour prendre en compte de nouvelles obligations applicables aux communes de son territoire en application des articles L. 302-5 et suivants (relatifs aux obligations en matière de logements sociaux issues de la loi SRU).

Par conséquent, une procédure de modification a été engagée par délibération n° 127-18 C du Conseil communautaire du 12 juillet 2018.COMMUNE DE BARBY

Le projet de modification, ci-joint, a été transmis pour avis au représentant de l'Etat dans le département ainsi qu’aux communes membres pour avis.

Le projet de modification sera approuvé ensuite par le conseil communautaire.

Vu les statuts de Chambéry métropole – Cœur des Bauges qui disposent que la Communauté d'agglomération est compétente en matière d'équilibre social de l'habitat,

Vu le code de la construction et de l’habitation,

Vu la délibération n° 154-13 C du Conseil communautaire du 19 décembre 2013, adoptant le Programme local de l’habitat 2014-2019,

Vu la délibération n° 127-18 C du Conseil communautaire du 12 juillet 2018, validant le projet de modification permettant d’engager la procédure de modification du Programme Local de l’Habitat 2014- 2019

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : EMET un avis favorable sur le projet de modification du programme local de l’habitat 2014- 2019 tel que détaillé ci-dessus et dans le document joint.

XII. CONVENTION DE FONCTIONNEMENT D’UN SERVICE COMMUN DE PROTECTION DES DONNEES

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi informatique et libertés de 1978 a posé le principe de la protection des données. Celle-ci a été renforcée par le RGPD (Règlement Général Relatif à la protection des Données) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement impose de nouvelles obligations aux collectivités et notamment la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD).

Le Président de Grand Chambéry a proposé la mise en oeuvre d'un dispositif mutualisé de Délégué à la Protection des Données (DPD) en septembre 2017.

L'agglomération avait adressé un courrier à chaque commune du territoire, expliquant le dispositif et invitant chaque commune à manifester son intérêt.

Au 14 juin 2018, 32 communes avaient signifié leur intention d'adhérer au service commun dont Barby.

C'est sur cette base de réponse que la convention de service commun a été délibérée au conseil communautaire du 14 juin 2018.

Les 6 communes restantes ont poursuivi la réflexion avec l'agglomération cet été et la plupart ont, à ce jour, donné leur accord pour adhérer au service commun.

Un avenant à la convention sera proposé à l'automne pour les intégrer.

La Commune de Barby adhérente au Centre de Gestion de la Savoie (CDG 73) a procédé à la saisine du Comité Technique (CT) qui s’est réuni le 30 Août et qui a émis un avis favorable.

Après la réponse favorable du CT, chaque collectivité doit présenter le dossier en Conseil Municipal.

En cas de décision favorable du Conseil Municipal, le Maire devra désigner Madame Marie-Dominique VILLA comme déléguée à la protection des données et signer la convention d'adhésion au service commun de protection de données ci-annexée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :COMMUNE DE BARBY

- APPROUVE les termes de la convention d'adhésion au service commun de protection de données présentée.

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention annexée.

XIII. AVENANT N° 2 A LA CONVENTION RELATIVE AU REMBOURSEMENT AUX COMMUNES DES CONSOMMATIONS ELECTRIQUES DES EQUIPEMENTS RELEVANT DE LA COMPETENCE TRANSPORT ET MOBILITE

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint délégué, présente au Conseil Municipal l’avenant n°2 à la convention relative au remboursement aux communes des consommations électriques des équipements relevant de la compétence transport et mobilité et reliés au réseau d’éclairage public.

Les charges de consommations électriques relevant de la compétence transport et mobilité sont en effet remboursées aux communes conformément à une convention et à son avenant n°1 approuvés par décision du Bureau du 2 décembre 2010 et du 3 juillet 2014.

Grand chambéry propose la signature d’un avenant n°2 à cette convention afin de prendre en compte :

- L’implantation de nouveaux équipements : bornes d’informations voyageurs (BIV), - L’augmentation des taxes sur l’électricité.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°2 à la convention relative au remboursement aux communes des consommations électriques des équipements relevant de la compétence transport et mobilité et reliés au réseau d’éclairage public.

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°2 annexé.

XIV. CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES TRAVAUX REALISES SUR LA RD9

Monsieur Vincent JULLIEN, Adjoint délégué, présente au Conseil Municipal la convention technique proposée par le Conseil Départemental relative aux travaux d’aménagement sur la route départementale 9 réalisés sur Barby sous maîtrise d’ouvrage communale.

Ces travaux ont consisté en la création d’un plateau surélevé et la reprise ponctuelle du réseau d’eaux pluviales.

Cette convention vaut autorisation d’occupation du domaine public, à titre précaire et révocable et détaille les responsabilités de la Commune et du Conseil Départemental. Elle est conclue pour une durée égale à la durée de vie des équipements.

Monsieur Vincent JULLIEN propose au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention et d’autoriser Madame le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention à signer avec le Conseil Départemental pour les travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale sur la RD9.

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention annexée.

XV. RAPPORT D’ACTIVITES 2017 CHAMBERY METROPOLE-CŒUR DES BAUGES

Madame le Maire présente le rapport d’activités 2017 de la Communauté d’agglomération Chambéry métropole-cœur des Bauges.COMMUNE DE BARBY

Elle rappelle la création en 2017 du Conseil de développement, du pôle métropolitain avec Grand Annecy et de Chambéry Grand Lac Economie (CGLé) avec Grand Lac. Le pôle métropolitain, nouvelle instance, a été créée en réunissant 2 collectivités, Grand Annecy et Grand Chambéry, afin de peser de manière plus importante au sein de la Région Auvergne-Rhône Alpes.

La création de Chambéry Grand Lac économie résulte de la fusion de 4 structures. Ce nouveau syndicat mixte dispose des mêmes compétences historiques et permet d’éviter une concurrence entre les agglomérations.

Concernant les finances, les dotations de l’Etat continuent de diminuer provoquant une révision de la PPI (programmation Pluriannuelle des investissements). Les investissements ont pu être maintenus mais dans le cadre d’une prorogation du planning de mise en œuvre. Une fusion et harmonisation des régimes fiscaux a été nécessaire du fait de la fusion avec la Communauté de communes « Cœur des Bauges ».

La concertation citoyenne se poursuit avec le lancement de la Fabrique du territoire.

Le renouvellement urbain a concerné les Hauts de Chambéry avec un périmètre restreint ainsi que le Biollay avec une envergure moindre qu’auparavant.

L’élaboration du PLUi se poursuit. Le PADD (Projet d’aménagement et de Développement Durable) a été défini.

La concertation pour le projet de futur quartier de la Cassine s’est poursuivie avec la tenue d’enquêtes publiques.

Le dispositif citéslab mis en place pour susciter la création d’entreprises a été peu actif du fait de la vacance du poste de chargé de mission.

Un certain nombre d’actions ont été menées dans le cadre de la politique de la ville avec notamment l’organisation de « Connectons nous » à Cognin pour développer les usages du numérique, la poursuite des travaux de la Commission d’accessibilité aux personnes handicapées (cadre bâti, voirie, transports). D’importants travaux ont été réalisés pour améliorer l’accessibilité aux bus notamment. Le city stade réalisé par l’association Sport dans la ville en partenariat avec la ville de Chambéry et Grand chambéry a été inauguré.

L’opération Pass Renov a été lancée afin d’améliorer le cadre de vie (rénovation et amélioration des logements privés). La Commune de Barby y a souscrit avec des réunions publiques pour le vieux village notamment. L’ASDER est mobilisé et un guichet unique est mis en place ainsi qu’un accompagnement administratif. L’agglomération recherche une maison témoin située dans un lotissement avec un ensemble de maisons identiques. Cette maison pourrait devenir une maison test pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie.

Une somme s’élevant à plus d’un million d’euros a été investie pour la rénovation de l’aire d’accueil des gens du voyage de « la Boisse ».

Les 1ère pierres de la piscine et du pôle d’échange multimodal (PEM) ont été posées. Il reste à développer la partie SNCF pour le PEM. La piscine fonctionnera l’été et l’hiver avec un bassin couvert.

Un certain nombre de travaux ont été réalisés sur les voiries afin de sécuriser le trafic.

En matière de mobilité, de nombreux travaux ont été réalisés en lien avec les transports et le nouveau réseau bus (sécurisation des arrêts, amélioration de la vitesse) et afin de développer les pistes cyclables.

Des bornes de covoiturage ont été installées avec un dispositif d’affichage de la destination.

L’exploitation du parc évènementiel du Phare constitué du parc des expositions et du Phare a été confié à compter du 1er janvier 2019, par voie de DSP (délégation de service public), à un nouvel exploitant, le groupement Savoie Expo Evénements et S-Pass. Des investissements à hauteur de 13 millions d’eurosCOMMUNE DE BARBY

sont prévus pour la construction d’une nouvelle halle et la rénovation des plus anciens bâtiments de Savoie Expo.

La zone d’activités des Fontanettes accueillera plusieurs nouvelles entreprises importantes.

Une concertation a été menée sur le futur quartier de La Cassine. Le 1er lot doit être vendu avec 10 000 m2 de surface de plancher.

L’agglomération a pris la compétence tourisme au 1er janvier 2017. L’office de tourisme intercommunal Grand Chambéry Alpes Tourisme a été constitué et regroupe Chambéry, Challes-les-Eaux et les Bauges.

Concernant la gestion des cours d’eau, d’importants travaux ont concerné la digue le long de la Leysse. Des travaux doivent être engagés cet automne sur le bassin d’orage de Barby : 25 arbres menaçant la stabilité de la digue côté ouest doivent être abattus.

Deux bornes de recharge pour les véhicules électriques sont prévues sur Barby sur le parking du Saint- Bernard et sur le parking du collège.

Des recherches innovantes sont menées par l’INES et des entreprises partenaires. Elles portent sur des vélos à hydrogène à titre expérimental et sur le projet B’eau Lac (utilisation de l’eau du lac pour réchauffer ou refroidir les locaux).

Madame Catherine DEBAISIEUX quitte la séance.

XVI. ADHESION A L’ASSOCIATION D’ETUDE ET DE GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES DE SAVOIE

Madame le Maire informe l’assemblée du courrier adressé à l’ensemble des communes de Savoie par l’association d’étude et de gestion des risques climatiques de Savoie.

Cette association conduit depuis de nombreuses années des actions en matière de protection des biens privés, publics et des cultures contre la grêle.

Cette année, cette association a mis en place une nouvelle lutte active, la lutte LAICO. Des torches de sels hygroscopiques (sels de calcium et de potassium) sont embarquées par des ballons météorologiques gonflés à l’hélium. Entre 800 et 1 000 mètres d’altitude, ces sels sont libérés pour ensemencer les nuages à risque, favorisant la diminution de la taille des grêlons lors de leur retombée. Cette solution est accompagnée d’un radar installé sur le plateau de la Leysse, radar outil d’aide à la décision des tirs.

Depuis sa création, les communes participent à cette lutte en apportant une cotisation annuelle.

Les filières agricoles et la Région Auvergne-Rhône-Alpes participent également.

Les cotisations annuelles pour les communes sont basées sur les critères suivants : une cotisation fixe de 50 € à laquelle s’ajoutent une cotisation à hauteur de 0,20 € par habitant et une cotisation fonction de la surface agricole utile.

La cotisation annuelle 2018 pour la Commune de Barby s’élève à 747,60 €.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter le principe de l’adhésion à cette association.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’adhérer, à partir de 2018, à l’association d’étude et de gestion des risques climatiques de Savoie.

- CHARGE Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires.COMMUNE DE BARBY

XVII. RAPPORT D’ACTIVITES 2017 DU SICSAL

Madame le Maire présente le rapport d’activités 2017 du SICSAL.

Courant 2017, les Communes de Puygros et des Déserts se sont retirées du SICSAL.

Les effectifs du personnel restent stables.

Le service enfance connaît une évolution positive. Le nombre de journée enfants du centre de loisirs de Barby a connu une augmentation importante.

Le RAM (relais assistantes maternelles) comprend désormais 2 équivalent temps plein au lieu de 1,7. Madame Martine GOURY, responsable de la structure, vient de prendre sa retraite et a été remplacée.

Les subventions aux associations représentent une compétence importante. La subvention attribuée au club des sports de la Féclaz a été divisée par 2 du fait du retrait de la Commune des Déserts. Elle disparaîtra en 2018. Les associations du Football Club du Nivolet et du Val de Leysse handball continuent à percevoir des subventions.

Les CPAS de La Ravoire et de Saint-Alban-Leysse seront réunis à terme sur la Commune de La Ravoire.

Le budget total du SICSAL s’élève à moins d’un million d’euros et la participation de la Commune est en diminution.

XVIII. ARRETES PRIS EN VERTU D’UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DATE ENTREPRISES /

ORGANISMES

RETENUS

OBJET MONTANT HT

18 juillet 2018 MANUTAN Tableau blanc pour le gymnase

158,27 €

19 juillet 2018 EIFFAGE Avenant n° 1

Marché requalification

chemin de

Casselagnat.

Modification de

prestation

22 254,20 €

20 juillet 2018 SAS FERRARD Avenant n° 2 lot 3

rénovation gymnase

- suppression d’un

radiateur

- remplacement

réseau ecs en galva

- installation mitigeur

ecs

2 108,00 €COMMUNE DE BARBY

20 juillet 2018 SARL ELECMOTION Avenant n°1 lot 4

- rénovation gymnase

- alimentation chauffe-

eau

522,20 €

23 juillet 2018 UC Bâtiment Avenant n°1 lot 1

rénovation gymnase

Prestation

supplémentaire

1 412,00 €

24 juillet 2018 Emmanuel FOURNIER

agriculteur

Entretien des abords

des voies

communales

Devis forfaitaire

75 € / H

26 juillet 2018 AXIALIS Marquage au sol école maternelle

760,00 €

26 juillet 2018 Patrick TECHER Forfait pour

enlèvement 5 bacs à

fleurs

1 020,00 €

26 juillet 2018 CERES Contrôle aires de jeux et équipements

sportifs

1414,60 €

26 juillet 2018 SIGNATUR Fourniture panneaux

signalétique

3665,75 €

26 juillet 2018 QUALICONSULT Mission contrôle

technique rénovation

maison médicale

1 125,00 €

27 juillet 2018 QUALICONSULT Mission contrôle

amiante bâtiment

communaux

2 470,00 €

31 juillet 2018 ENGIE Energie

Services Agence de

Savoie

Marché de conception

réalisation d’une

chaufferie bois et de

son réseau de chaleur

4 550 711,00 €

31 juillet 2018 JANIN

AMENAGEMENT

Etude de

l’aménagement

intérieur de la Mairie

7 280,00 €

1er août 2018 GROUPE DAUPHINE

MEDIA

Délégation de service

public pour le réseau

de chaleur

247,52 €

1er août 2018 ENTREPOT DU

BRICOLAGE

Livraison de 8 tonnes

de sable et graviers

mélangés

618,20 € TTCCOMMUNE DE BARBY

2 août 2018 ENEDIS – GFE Sillon

Alpin

Extension du réseau

public de distribution

d’électricité route de la

Trousse

4 908,70 €

2 août 2018 STEM PROPRETE Marché d’entretien

des locaux d’une

durée d’un an

2 702,75 €

13 août 2018 BATILOC Fourniture d’un

module (travaux

rénovation maison

médicale)

11 585,00 €

13 août 2018 REVOLTA BLONDEAU

OXALLI

OXALLI

ELECMOTION

SPATIAL

COUVERTURE

LOT 1 peinture

LOT 3 plomberie

LOT 4 climatisation

LOT 5 électricité

LOT 6 couverture

Marché travaux de

rénovation maison

médicale

12 201,57 €

30 527,64 €

7 164,50 €

3 145,65 €

31 458,90 €

14 août 2018 SAS

TECHNOFRANCE

Fourniture et pose de

caveaux cimetière

paysager

24 236,30 €

21 août 2018 SAVOIE PUB Décoration véhicule

services techniques

320,00 €

31 août 2018 INTHERSANIT Affermissement TC3

travaux rénovation

maison médicale lot 5

28 200,95 €

20 août 2018 INTHERSANIT Avenant N°1 moins-

value (suite

découpage de la

phase en deux)

-10 682.01 €

31 août 2018 FOLIATEAM Branchement

téléphonique dans le

bureau en face de

l’accueil

149,00 €

3 septembre 2018 SEVASOL Pose et fourniture

dalles maison

médicale

3 432,00 €

5 septembre 2018 EEPOS Affermissement TC

marché AMO réseau

de chaleur

45 500,00 €COMMUNE DE BARBY

5 septembre 2018 GEODE Devis bornage

Opération Centre

Bourg

2971,20 €

5 septembre 2018 SAVOIE PUB Fourniture de plaques PVC porte du

gymnase

120,00 €

10 septembre

2018

VITRERIE

SAVOYARDE

Remplacement vitrage

Bât 4 saisons

Bât Salle des fêtes

276,00 €

257,00 €

11 septembre

2018

ZACCARDI Liaison piétonne

chemin des Boîtes-

voie Romaine

12 904,48 €

11 septembre

2018

D.TECH Détection de réseaux

avant travaux

opération Centre

Bourg

1997,50 €

11 septembre

2018

ARTER Etude mobilité centre-

ville

6 525,00 €

11 septembre

2018

CASAL SPORT Peinture terrain de

foot

598,40 €

11 septembre

2018

ECHO VERT Bulbes automne 413.29 €

12 septembre

2018

DECORSTYLE Ravalement de façade

église

11 260,00 €

12 septembre

2018

INTHERSANIT Avenant N°2 (ajout

options) rénovation

école maternelle

11 009,95 €

12 septembre

2018

LMC Reprise position

cellule existante au

gymnase

145,00 €

12 septembre

2018

BERGER LEVRAULT Contrat suivi progiciels

WMAGNUS et

E.MAGNUS

3 720,26 €

XIX. QUESTIONS DIVERSES

- Journée world clean up day : la 1ère journée organisée sur Barby a été un franc succès.COMMUNE DE BARBY

- La Poste : suite à la délibération du Conseil Municipal du mois de juin 2018 sollicitant le statut quo ou à défaut un service identique sous forme de relais commerçant, la Poste a proposé la mise en place d’un relais commerçant. Un rendez-vous auquel tous les commerçants étaient conviés a eu lieu le 12 septembre. Seulement 2 commerçants ont pu y participer. Des explications sur les deux types de relais possibles ont été données par la Poste (relais commerçant ou relais économie sociale et solidaire). La Poste reprendra contact avec les commerçants absents susceptibles d’être intéressés avant de lancer la consultation publique par voie de presse.

L’ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée.

BARBY, le 25 septembre 2018

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Grégory BORRIONE