Conseil Municipal - cms Municipal du 19 octobre 2015

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Conseil Municipal - cms Municipal du 19 octobre 2015 Document publié le Lundi 19 octobre 2015 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 19 octobre 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, COMMUNE DE BARBY

CONSEIL MUNICIPAL 19 OCTOBRE 2015

(CONVOCATION DU 15 OCTOBRE 2015)

ETAIENT PRESENTS

Messieurs BORRIONE, BOUVIER, FANTIN, GACHET, GUICHET, JULLIEN, LAISSUS, PIERRETON, ROUX, ZANONI, ZAOUCHE

Mesdames CHAPPUIS, ASSELIN, BROSSON, GIRERD, JEAN, MERLE, RABILLER, SCHNEIDER, SIMON, VALLET

Formant la majorité des Membres en exercice.

ETAIENT EXCUSEES

Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Madame Françoise MERLE. Madame Chama HISBI donne pouvoir à Madame Catherine CHAPPUIS.

Monsieur Mohamed ZAOUCHE est désigné Secrétaire de Séance.

Madame le Maire propose d’ajouter une seconde délibération dans le point 3 de l’ordre du jour du Conseil Municipal portant sur le transfert de compétence en matière de PLU.

I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 14 SEPTEMBRE 2015

Monsieur Pascal BOUVIER relève une erreur dans le compte-rendu présenté. L’élu accompagnant Madame le Maire au Congrès des Maires sera Monsieur Didier FANTIN et non pas lui-même.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 14 septembre 2015, adopte à l’unanimité le procès-verbal modifié qui en a été dressé.

II. ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A UNE DEMISSION

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

VU la délibération n° 20/2014 du 28 mars 2014 portant création de 6 postes d’adjoints au Maire,

VU la délibération n° 21/2014 du 28 mars 2014 relative à l’élection du 3ème Adjoint au Maire,

VU le courrier de Monsieur le Préfet du 13 octobre 2015 acceptant la démission du 3ème Adjoint, Monsieur Bruno GACHET,

Considérant la vacance d’un poste d’Adjoint au Maire,

Considérant que lorsqu’un poste d’Adjoint est vacant, le Conseil Municipal peut décider que le nouvel Adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 3ème Adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : DECIDE que l’Adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.COMMUNE DE BARBY

Article 2 : PROCEDE à la désignation du 3ème Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Est candidat : Monsieur Vincent JULLIEN

Nombre de votants : 23

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

Nombre de bulletins blancs et nuls : 4

Nombre de suffrage exprimés : 19

Majorité absolue : 10

a obtenu : 19 voix

Article 3 : Monsieur Vincent JULLIEN est désigné en qualité de 3ème Adjoint au Maire.

III. TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLU, DE DOCUMENTS D’URBANISME EN TENANT LIEU ET DE CARTE COMMUNALE

Madame le Maire présente à l’assemblée les deux projets de délibérations portant sur le transfert de la compétence en matière de PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un outil essentiel d’aménagement de l’espace et les problématiques s’y rattachant doivent être, dans un souci de cohérence, réglées à une échelle territoriale où elles font sens, c’est-à-dire l’échelle intercommunale.

En effet, la réalité du fonctionnement et de l’organisation des territoires fait de l’intercommunalité l’échelle pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements.

Alors que les communautés urbaines et les métropoles avaient déjà de droit la compétence pour élaborer un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, la loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 rend obligatoire le transfert de cette compétence aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération dans un délai de 3 ans après la promulgation de la loi, c’est-à-dire à la date du 27 mars 2017.

Le transfert de compétence prévu par la loi ALUR vise la compétence en matière de PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale. Les documents d’urbanisme tenant lieu de PLU sont les documents dont les règles s’appliquent en lieu et place du PLU : il s’agit des Plans d’Occupation des Sols (POS), des Plans d’Aménagement de Zone (PAZ) et des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).

Ce transfert obligatoire de compétence prévu par la loi ALUR n’empêche pas les communes membres d’un EPCI de décider préalablement à la date du 27 mars 2017 de transférer volontairement leur compétence en matière de PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale, à l’EPCI dont elles sont membres.

En effet, dans les 3 ans qui suivent la publication de la loi ALUR, les communes membres d’une communauté d’agglomération peuvent transférer la compétence en matière de PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale selon les modalités prévues à l’article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales, à savoir que ce transfert de compétence est décidé par délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’EPCI et des 2/3 des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale, ou de la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population totale.COMMUNE DE BARBY

Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.

Le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification au maire de chaque commune de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI pour se prononcer sur le transfert proposé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Si la majorité requise est acquise, le Préfet se prononce sur le transfert de compétence par arrêté.

S’il était décidé de transférer la compétence PLU à Chambéry métropole et d’engager la procédure d’élaboration du PLUi avant la date du 31 décembre 2015, l’agglomération et ses communes membres pourraient bénéficier des dispositions de l’article 13 de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises qui :

- prorogent les POS non révisés en PLU au-delà du 1er janvier 2016 qui sinon seront caducs au 31 décembre 2015,

- donnent davantage de délais pour « grenelliser » les PLU antérieurs au Grenelle de l’environnement ;

- donnent davantage de délais pour mettre en compatibilité les PLU avec le SCOT.

Dans ce contexte, il est proposé d’engager la procédure de transfert des communes à l’EPCI de la compétence en matière de PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale, étant précisé que les modalités de gouvernance de ce transfert de compétence seront définies en lien étroit avec les communes et dans le respect de leur diversité et de celle de leur territoire, à travers une charte fixant les règles et les principes qui naîtront de la concertation et qui prendront en compte les avis des communes dans la période transitoire et au-delà de l’approbation du PLUi et ce, en cohérence avec le projet d’agglomération, tout en veillant à la qualité des services apportés à leurs habitants.

Monsieur Charles ZANONI informe le Conseil Municipal de sa décision de s’abstenir lors du vote de ces délibérations même s’il est favorable à la mutualisation.

Il estime que les décisions doivent se prendre à une autre échelle que la commune. Il adhère complètement à ce principe mais il reste plein d’interrogations. On peut prendre plein d’exemples tels que les migrants ou les risques d’inondation sur notre territoire. Concernant les migrants, il faudra les loger. Monsieur Zanoni cite les propos de Mme le Maire dans son édito du dernier Barby flash. Aujourd’hui, des dizaines de logements sont mis subitement à leur disposition alors que l’on nous prétend toujours que l’on manque de logements. J’ai choisi Barby pour sa qualité de vie. Aujourd’hui, je m’interroge. On comble des dents creuses soi- disant avec le projet centre bourg et le Grand Clos.

Je souhaite me tromper, mais il y a de l’eau partout. Il y a un risque d’inondation très important. Monsieur Zanoni cite le PPRI dont il a appris récemment qu’un extrait a été inclus dans un acte de vente sur la colline de Barby. On veut remplir Barby. Je n’adhère pas à certains PLU, dont celui de Barby. Laissons un peu d’espace pour respirer. Vous en faites beaucoup trop.

Madame le Maire répond que l’attitude de la Commune de Barby n’est pas isolée dans la réponse à donner aux besoins en logements. Elle rappelle le PLH de Chambéry métropole qui est l’engagement de toutes les communes en la matière. Il faut optimiser le foncier, construire dans le bassin de vie à proximité des transports et des activités pour limiter l’étalement urbain et les déplacements.

Elle rappelle que toutes les Communes de Savoie sont soumises au PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation). Toute la Commune de Barby est soumise au PPRI mais seulement une zone est classée inondable. Il s’agit d’une partie de l’aérodrome en limite de la route départementale 1006. Si on veut on peut y rajouter le fonds du canyon de la Leysse en secteur naturel qui n’accueillera jamais de construction.COMMUNE DE BARBY

Elle précise enfin que la construction dans la pente n’est pas un problème en elle-même. En Savoie, les habitations étaient historiquement toujours construites dans la pente, la plaine étant bien souvent constituée de marais. Par ailleurs en Savoie on a aussi beaucoup construit en zones de montagne (stations de ski par exemple) et cette technicité est donc bien maitrisée.

Madame Corinne GIRERD quitte la séance.

Vu la loi du 24 mars 2014,

Vu l’article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil communautaire de Chambéry métropole du 2 juillet 2015 relative au transfert de la compétence en matière de PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 : d’APPROUVER la procédure de transfert au bénéfice de Chambéry métropole de la compétence « PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 19 voix pour et 3 abstentions (C. ZANONI, P. BOUVIER, J. ASSELIN) :

- APPROUVE la procédure de transfert au bénéfice de Chambéry métropole de la compétence « PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale ».

TRANSFERT DE COMPETENCE EN MATIERE DE PLU – COMPLEMENT

En complément de sa première délibération en date du 19 octobre 2015 approuvant la procédure de transfert au bénéfice de Chambéry métropole de la compétence « PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », le Conseil Municipal de la Commune de Barby regrette que la charte de gouvernance n’ait pas pu être finalisée et connue avant le vote du transfert de cette compétence. Celle-ci doit en effet prévoir les modalités de fonctionnement et d’évolution des documents d’urbanisme actuels pendant la période transitoire jusqu’à l’approbation du futur PLUi.

Dans le cadre de l’élaboration en cours de cette charte, la Commune de Barby formule ses attentes en la matière et souhaite que celle-ci prévoit notamment :

- une véritable collaboration entre les communes et Chambéry métropole dans le suivi des demandes d’évolution des documents d’urbanisme des communes, - qu’en cas de saisine, par une commune d’une demande d’évolution de son document d’urbanisme, du Président par courrier, ce soit le bureau qui décide ensuite d’engager la procédure en vertu des principes de la charte laquelle décision de Bureau sera portée à la connaissance du Conseil Communautaire,

- que le choix du cabinet d’étude et de l’avocat en cas de contentieux soit fait en concertation avec la Commune concernée,

- que la charte définisse de la manière la plus précise possible les critères qui distinguent un intérêt local d’un intérêt communautaire de façon à limiter les différences d’appréciation de la nature des projets (principe de non opposition de Chambéry métropole aux projets strictement communaux).

Par ailleurs, le Conseil Municipal de la Commune de Barby tient à porter à la connaissance de la Communauté d’agglomération de Chambéry métropole que la Commune a engagé une réflexion sur le secteur de son centre bourg afin de mettre en place les outils permettant deCOMMUNE DE BARBY

décliner un projet d’urbanisme conséquent à son échelle. En effet, une partie de ce secteur fait l’objet dans son PLU d’une servitude de projet à échéance du 18 mars 2018. Il convient de ce fait de mettre en œuvre les outils règlementaires adaptés dans son document d’urbanisme avant cette échéance fixée.

Dans le cadre de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé en mars 2013 et modifié le 30 mars 2015, et plus particulièrement dans son PADD, la Commune a affiché sa volonté de disposer d’un document d’urbanisme adapté à ses enjeux actuels et notamment :

- requalifier le vieux village,

- renforcer le centre de vie de la Commune concentrant les équipements publics, les services et les commerces de proximité,

- relier entre eux le centre de Barby et le secteur du quartier des Epinettes, - développer son parc de logements face à un vieillissement de sa population, dans le cadre d’un contexte de potentiel foncier restreint, en optimisant le peu d’espace disponible à la construction,

- prendre en compte le développement durable dans les dispositions constructives entre autres.

Avant d’engager des études plus approfondies pour répondre aux différents enjeux que porte aujourd’hui la Commune et disposer d’une vision globale, il a été jugé nécessaire d’élaborer un schéma de référence urbain et paysager sur le secteur du centre bourg de Barby, dont la surface représente 30 hectares, intégrant tous les éléments ci-dessus.

Le cabinet d’urbanisme AHA Urbanisme a ainsi été missionné le 25 février 2015 pour élaborer ce schéma de référence et plus particulièrement s’attacher à la mise en valeur et la mise en relation, prioritairement par un schéma d’espace public, du vieux village, du centre commercial et du quartier des Epinettes.

Ce projet de restructuration a déjà été partagé avec la population lors de 2 réunions publiques les 8 avril et 13 octobre 2015.

Une démarche participative active, accompagnée par Savoie Vivante, s’est engagée également pour une durée de 5 à 6 mois (échéance au 1er trimestre 2016).

Quand le schéma de référence sera finalisé, il conviendra de modifier le PLU en conséquence, pour permettre de décliner le projet en différentes phases successives, dans une OAP et de procéder aux adaptations règlementaires nécessaires. Cette modification du PLU devrait intervenir au second semestre 2016.

Le Conseil Municipal souhaite que ce travail engagé par la Commune sur son projet centre bourg puisse aboutir en concertation avec Chambéry métropole en cohérence avec son PADD et en respectant les échéances ci-dessus rappelées.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- SE PRONONCE à 19 voix pour et 3 abstentions (C. ZANONi, P. BOUVIER, J. ASSELIN) sur les souhaits formulées par cette délibération.

IV. SCHEMA DE MUTUALISATION

Madame le Maire rap pelle à l’assemblée que l’article L1511-39-1 du CGCT impose à chaque Président d’EPCI à fiscalité propre de rédiger un schéma de mutualisation dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux.COMMUNE DE BARBY

Ce document se veut l’inventaire et les orientations sur les évolutions à venir de tous les moyens mis en œuvre pour faciliter le travail commun et la coopération entre les services intercommunaux et ceux des communes membres.

Dans ce cadre, un projet de schéma de mutualisation a été élaboré pour Chambéry métropole en concertation avec les 24 communes membres.

Quatre chantiers ont été constitués autour d’élus de la Communauté d’Agglomération :

- Chantier 1 : coopération et prestations de services,

- Chantier 2 : mutualisation des services,

- Chantier 3 : clarification et transfert des compétences,

- Chantier 4 : coopération entre les agglomérations et plus.

Le Conseil Communautaire du 2 juillet 2015 a approuvé le projet de schéma de mutualisation. Les Communes membres disposent d’un délai de 3 mois pour émettre un avis sur ce projet. A défaut, leur avis est réputé favorable.

Madame le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le projet de schéma de mutualisation et propose à l’assemblée d’attirer l’attention de la Communauté d’agglomération sur la nécessité d’effectuer cette mutualisation dans le respect du dialogue social et notamment dans le cadre d’une large concertation avec les personnels concernés par des évolutions de poste.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de Schéma de mutualisation.

V. DEPLOIEMENT DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES HYBRIDES RECHARGEABLES SUR LA COMMUNE

Le développement à grande échelle du véhicule électrique en France suppose que des infrastructures de recharge soient disponibles pour les usagers. Si l’essentiel des recharges se fera au domicile ou sur les lieux de travail, la disponibilité de bornes de recharge en accès public est jugée nécessaire pour assurer l’utilisateur contre le risque d’autonomie insuffisante et pour répondre à une carence actuelle de bornes privées. C’est ce qui a conduit les pouvoirs publics à mettre en place un dispositif d’aide aux collectivités susceptibles de déployer des infrastructures de recharge.

En 2012, un plan gouvernemental dédié à l’automobile a été présenté, incluant dans ses priorités le soutien au déploiement des infrastructures de recharge. Ainsi, dans le cadre du plan « Véhicule du futur » inclus au Programme des Investissements d’Avenir, un dispositif d’aide opéré par l’ADEME, visant à soutenir le déploiement des infrastructures de recharge à l’initiative des collectivités territoriales, a été lancé par l’Etat le 10 janvier 2013, intitulé «Dispositif d’aide au déploiement d’infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques » et a déjà permis de financer une quarantaine de projets départementaux, représentant plus de 14 000 points de charge.

Dans le cadre de ce dispositif, le taux de soutien maximum des investissements liés aux infrastructures de recharge est de :

 50% pour la recharge normale ou accélérée,

 30% pour la recharge rapide.

La Commune de BARBY souhaite s’engager dans l’installation de 2 bornes de recharge normale/accélérée pour les véhicules électriques sur son territoire.COMMUNE DE BARBY

Au regard des conditions d’éligibilité à la subvention de l’ADEME :

 soit une opération de 200 000 € d’investissement au minimum (représentant environ 20 bornes de recharge comportant deux points de charge),

 et un point de charge pour 3000 habitants.

il est proposé de mutualiser dans un même dossier de demande d’aide les initiatives locales de déploiement des IRVE, notamment celles initiées à l’échelle du bassin chambérien par le Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie en lien avec Savoie Technolac.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 20 voix pour et 2 abstentions (M. ROUX, M. VALLET) :

 S’ENGAGE, sous réserve de l’obtention des aides de l’ADEME, à se porter maître d’ouvrage de 2 bornes de recharge normale/accélérée pour véhicules électriques pour un montant d’investissement évalué à 24 000 € HT, et de réaliser les travaux avant le 31/12/2017.

 SOLLICITE dans ce cadre auprès des Investissements d’Avenir de l’ADEME une subvention conforme au dispositif de soutien aux IRVE actualisé datant du 17 juillet 2014.

 AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet.

VI. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE

Madame le Maire informe l’assemblée de la nécessité de modifier le tableau des emplois à compter du 1er novembre 2015 pour permettre :

- l’avancement de grade de trois agents municipaux :

 l’avancement de l’agent chargé de l’accueil et de l’état civil au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe, compte tenu de l’évolution des missions qui lui sont confiées,

 l’avancement de l’agent chargé de l’entretien de l’école élémentaire et du service au restaurant scolaire au grade d’adjoint technique de 1ère classe,

 l’avancement d’un agent polyvalent espaces-verts-voirie au grade d’adjoint technique principal 1ère classe qui assure dorénavant l’intérim en cas d’absence du responsable espaces verts-voirie.

- et la modification du nombre d’heures hebdomadaires de l’adjoint du patrimoine mis à disposition de la bibliothèque, portant ce nombre d’heures de 22 à 23 heures hebdomadaires, pour faire face à la charge de travail supplémentaire pour l’animation d’un atelier dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires à l’école élémentaire. Il est ainsi nécessaire de supprimer un emploi d’adjoint du patrimoine de 1ère classe à temps non complet (22 heures) et de créer un emploi d’adjoint du patrimoine de 1ère classe à temps non complet (23 heures).

En conséquence, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le nouveau tableau des emplois reprenant ces modifications.COMMUNE DE BARBY

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le nouveau tableau des emplois permanents.

VII. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR REGIE PLUS POUR LE FINANCEMENT DU SERVICE DE CORRESPONDANT DE NUIT

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la mise en place d’une action depuis juillet 2004 prévoyant l’intervention de correspondants de nuit en soirée sur les Communes de Barby et de Saint-Alban-Leysse. Cette action est menée en collaboration avec Saint-Alban- Leysse et Chambéry métropole, financeur au titre de la politique de la ville, l’association Régie Plus mettant à disposition son personnel.

Le plan de financement de cette action fixe le montant de la participation de Barby à ce jour à 7 720 €.

Le Conseil Communautaire du 19 mars 2015 a approuvé le soutien de Chambéry métropole aux actions proposées au titre de la période transitoire entre le Contrat urbain de cohésion sociale et le Contrat de ville pour le 1er semestre 2015.

Ainsi, l’action des correspondants de nuit portée par l’association Régie Plus a fait l’objet d’une subvention de Chambéry métropole pour le 1er semestre 2015 de 142 650 €.

Dans une logique de continuité de l’action et dans l’attente de la validation de la programmation du 2d semestre du Contrat de Ville, il est proposé de verser à l’association Régie Plus une subvention d’un montant de 7 720 € correspondant au montant annuel de la participation de la Commune de Barby.

Cette subvention permettrait à Régie Plus de faire face à ses dépenses de fonctionnement et plus particulièrement à ses charges de personnel.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention de 7 720 € au titre de l’action des correspondants de nuit pour l’année 2015.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le versement d’une subvention de 7 720 € au titre de l’action des correspondants de nuit pour l’année 2015.

VIII. IMPASSE DES CIGALES – CESSION OU CONSTITUTION DE SERVITUDE AU PROFIT DE Monsieur Jorge GOMES et de Madame Valérie BAZAUD

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du dépôt du permis de construire de Monsieur Jorge GOMES et de Madame Valérie BAZAUD sur la parcelle cadastrée section AC 427 située impasse des Cigales.

L’accès à la future construction est prévu en partie sur la parcelle AC 421 appartenant au domaine privé de la Commune.

Afin de permettre la délivrance du permis de construire et en accord avec les pétitionnaires, Madame le Maire propose de céder la partie de la parcelle AC 421 nécessaire au projet à Monsieur Jorge GOMES et à Madame Valérie BAZAUD au prix qui sera déterminé par le service des Domaines ou, à défaut, de constituer une servitude de passage à leur profit pour permettre cet accès.

En cas de vente, les numéros de parcelles et les surfaces définitives seront celles résultant du document d’arpentage (D.A.) qui sera établi par un géomètre-expert.

Madame le Maire précise qu’à défaut de cession, la convention de servitude serait consentie à titre gratuit.COMMUNE DE BARBY

Quelle que soit la solution retenue, tous les travaux d’aménagement de l’accès à la parcelle AC 427 seront entièrement à la charge de Monsieur GOMES et de Mme BAZAUD selon un projet validé par la Commune concernant notamment le traitement du talus et l’intégration paysagère d’ensemble.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la cession de la partie de la parcelle AC 421, nécessaire à la réalisation de l’accès à la future construction, à Monsieur Jorge GOMES et à Madame Valérie BAZAUD au prix qui sera déterminé par le service des Domaines ou, à défaut, de constituer une servitude de passage à leur profit grevant la parcelle communale cadastrée section AC 421 (fonds servant) au profit de la parcelle cadastrée AC 427 (fonds dominant) leur appartenant, pour permettre cet accès.

- PRECISE qu’en cas de vente, les parcelles et superficies faisant l’objet de la transaction seront celles qui résulteront du document d’arpentage établi par un géomètre-expert.

- PRECISE que cette constitution de servitude est consentie à titre gratuit.

- MANDATE les représentants suivants pour comparaître à l’acte et signer tous

documents relatifs à cette affaire :

 acte notarié : Madame le Maire ou en cas d’empêchement les Adjoints dans l’ordre

du tableau,

 acte administratif : le 1er Adjoint ou en cas d’empêchement les autres Adjoints dans

l’ordre du tableau.

IX. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE POUR LE PROJET CIRQUE 2015-2016

Madame Agnès SIMON présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l’école élémentaire pour un projet cirque pour l’année scolaire 2015/2016 qui concernera toutes les classes de l’école.

Il s’agit d’une initiation et d’une découverte des techniques du cirque.

Les activités prévues comprennent de la jonglerie (foulards, balles, anneaux…), de l’équilibre, de l’acrobatie et de l’expression.

Le coût total du projet s’élève à 3 208,80 euros.

Madame SIMON propose au Conseil Municipal d’attribuer à l’école élémentaire une subvention d’un montant de 1 000 € pour la réalisation du projet cirque dans le cadre du projet d’école.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer une subvention de 1 000 € à l’école élémentaire de Barby pour financer une partie du coût du projet cirque de l’école élémentaire.COMMUNE DE BARBY

X. ARRETES SUR LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

DATE

ENTREPRISES /

ORGANISMES

RETENUS

OBJET MONTANT HT

15 septembre 2015 COLAS Rhône Alpes Marché de réfection de voiries

39 328 €

15 septembre 2015 VAUDAUX Réparation de la

tondeuse AS

MOTOR

116,09 €

16 septembre 2015

BOUYGUES Energies

et Services

ALPAX

Remplacement de

l’armoire électrique

au terrain stabilisé du

Clos Gaillard

1 687,93 €

1 485 €

16 septembre 2015 UC bâtiment Reprise des

menuiseries de

l’école maternelle

« le Manège »

1 056 €

29 septembre 2015 COLAS Avenant N° 1 pour le marché de réfection

de voiries

19 884,43 €

29 septembre 2015 MANUTAN

COLLECTIVITES

Achat d’un casier

métallique pour

l’école maternelle

123,00 €

29 septembre 2015 EQUATERRE Etudes

géotechniques aux

Ateliers techniques

rue du Prédé

950,00 €

1er octobre 2015 SDBA Désamiantage du

local de la poste

16 470,00 €

1er octobre 2015 ERDF Protection de

chantier des coffrets

d’éclairage public

Allée des Garennes

et Allée du Rossignol

292,00 €

2 octobre 2015 AIR PN Achat d’un

compresseur pour

les Ateliers

Techniques

625,00 €COMMUNE DE BARBY

2 octobre 2015 ALP’PLOMBERIE Achat d’un mitigeur

pour la douche

arbitre au Gymnase

516,01 €

2 octobre 2015 Menuiserie ROUSSET

ET GAZZOLA

Remplacement des

menuiseries

extérieures du

Presbytère

20 689,80 €

6 octobre 2015 Cabinet AB

CONSEILS

Diagnostic amiante

du Centre de Loisirs

les Mouettes avant

travaux

255 €

13 octobre 2015 SAVOIE VIVANTE Démarche

participative avec les

habitants de Barby

dans le cadre de

l’élaboration du

Schéma de référence

urbain et paysager et

la requalification du

Centre Bourg

8 875,00 €

14 octobre 2015 E2S Achat de fluide

caloporteur relatif au

chauffage pour

l’école maternelle

203,00 €

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

BARBY, le 20 octobre 2015

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Mohamed ZAOUCHE