Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 65 2025
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 4 2025
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 10 2025
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 44 2025
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 61 2025
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 7 2025
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 37 2025
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 144 tam
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 147 tam
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 70 2025
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 67 2025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 67 2025 tampon)
Thèmes du document : Tourisme, Banque, Mode, textile et habillement,
le 24/04/2025
ID
: 080-200071223-20250410-67
_B _2028-DE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°67/2025
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
TAllée
des
Quarante
- BP
30214
- 804206
FLIXECOURT
Fél
: 03/22/39/40/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 55
Membres
titulaires
présents
: 37
Membres
votants
: 40
L’an
Deux
mille
vingt-cinq,
le
10
Avril
à
18
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le
3
avril
2025,
s’est
réuni
à
la
salle
le
chiffon
-rouge
Rue
P.ERMENAULT
—
à
Flixecourt
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON,
Président.
Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEÏDA,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
HERBETTE,
CARLIER,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
DUCROTOY,
Etaient
excusés,
absents
tous
les
déléoués
titulaires
suivants
:
Mmes
DUFRENOY,
CHEVALIER,
CAPRON,
MINET,
LICOUR,
Mis
DE
LIMERVILLE,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
BELLARED)J,
LOUETTE,
BOULLET,
BOULARD,
GROSSEL,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
Pouvoirs
:
M
DELIMERVILLE
donne
pouvoir
à M
DELATTRE
M
BOULARD
donne
pouvoir
à M
MAUGER
M
GROSSEL
donne
pouvoir
à M
DUCROTOY
Secrétaire
de
séance
: Mme
DE
ALMEIDA
OBJET:
Délibération
portant
création
de
recettes
et
d’avances-Office
de
tourisme
(remplace
ia
délibération
n°105/2023
du
30
Novembre
2023).
La
séance
étant
ouverte,
Vu
ie décret
n°
2012-1246
du
7 Novembre
2012
relatif à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et notamment
son
article
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif à la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux
; le 24/04/2025
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID
: 080-200071223-20250410-67
_B _2028-DE
Vu
la délibération
n°105/2023
en
date
du
30
Novembre
2023,
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
20
Mars
2025.
Le
Conseil
communautaire,
à lunanimité,
des
membres,
décide
:
ARTICLE
PREMIER
- I{
est
institué
une
régie
de
recettes
et
d’avances
auprès
du
service
Office
de
Tourisme
de
la communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
à compter
du
1% Janvier
2017.
ARTICLE
2
-
Cette
régie
est
installée
à
POffice
de
Tourisme
Intercommunal
situé
5
chemin
du
Halage
80310
Picquigny.
ARTICLE
3 - La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
La
boutique
« vente
au
comptoir
»:
cartes
postales,
enveloppes,
timbres
postaux,
livres,
DVD,
produits
dérivés,
affiches,
guides
touristiques,
produits
locaux,
produits
divers
La
billetterie
événementielle
: visites
guidées,
billets
de
manifestations,
sorties
nautique,
soirées
apéro-bateau Les
locations
d'équipements
de
loisirs
: vélo,
canoë,
bateaux
électriques,
trottinettes
électriques,
Les
locations
d'hébergements
insolites
(bateau
et cyclo
lodges)
Les
cautions
pour
la location
des
équipements
de
loisirs
et
la location
des
hébergements
insolites.
Les
forfaits
groupes
(visites/restauration/et/ou
hébergement)
: acompte
et solde
Les
forfaits
individuels
(visites/restauration/et/ou
hébergement)
: acompte
et solde
Certaines
de
ces
recettes
sont
encaissées
sous
conventions
avec
des
tiers
notamment
les
locations.
ARTICLE
4
- Les
recettes
désignées
à
l’article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
1°
: Numéraire
2°
: Chèque
3°
: Carte
bancaire
4°
: Chèques
vacances
5°
: Chèques
tirs groupés
6°
: Virement
bancaire
7°
: Paiements
en
ligne
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l’usager
contre
ticket
de
caisse
issu
du
logiciel
ARTICLE
5
- La
date
limite
d’encaissement
par
le
régisseur
des
recettes
désignées
à
l’article
3
est
fixée
à
1 mois.
ARTICLE
6 - La
régie
paie
les
dépenses
suivantes
Alimentation
et petites
fournitures
Frais
postaux
ARTICLE
7
-
Les
dépenses
désignées
à
l’article
6
sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
19
: Numéraire
ARTICLE
8 - Un
fond
de
caisse
d’un
montant
de
100
€ est
instauré.
ARTICLE
9
- Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
de
la
régie
Office
de
Tourisme
de
la
CCNS
auprès
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
DOULLENS. Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 080-200071223-20250410-67_B_2025-DE
ARTICLE
10
- Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est fixé
à
12
000
€.
ARTICLE
11
- Le
montant
maximum
de
l’avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à 200
€.
ARTICLE
12
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
Centre
des
Finances
Publiques
de
DOULLENS
le
montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l’article
9,
montants
inférieurs
au
seuil
maximum
de
l’article
9, au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
13
- Le
régisseur
verse,
auprès
de
l’ordonnateur
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
et de
dépenses
en
début
du
mois,
et au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
14
—
L'intervention
du
mandataire
suppléant
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
son
acte
de
nomination.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
sat
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le
17
avril
2025
et de
sa
publication
le
18
avril
2025.