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Déliberation - MAIRIE CHAPONNAY 20241119 173058
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - MAIRIE CHAPONNAY 20241119 173058)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Santé,
Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . LC
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ PubI le AV ty ID : 069-216902700-20241119-2024 069D-AU
MAIRIE DE CHAPONNAY een ou DECISION DU MAIRE
(RHÔNE)
Tél. 04.78.96.00.10
OBJET : FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES
Le Maire,
Vu la délibération n°2020-23 du 28 mai 2020, confiant au maire, Raymond DURAND, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT, 4ème point,
Vu l’article R.2123-1 du code de la commande publique,
Considérant la nécessité d'installer des clôtures au parcours de santé, au nouveau cimetière et au stade côté ruisseau,
Considérant les propositions établies par la Société ESPACS CLOTURES-PORTAILS (26390 HAUTERIVES) comme suit :
- Clôture au parcours de santé pour un montant de 5 890,00 € HT, soit 7 068,00 € TTC, - Clôture au nouveau cimetière pour un montant de 9 360,00 € HT, soit 11 232,00 € TTC, - Clôture au stade côté ruisseau pour un montant de 8 294,00 € HT, soit 9 952,80 € TTC.
DECIDE
- Article 1 : La signature des bons de commande avec la Société ESPACS CLOTURES-PORTAILS (26390 HAUTERIVES) comme suit:
- Fourniture et pose de clôture au parcours de santé pour un montant de 5 890,00 € HT, soit 7 068,00 € TTC,
- Fourniture et pose de clôture au nouveau cimetière pour un montant de 9 360,00 € HT, soit 11 232,00 € TTC,
- Fourniture et pose de clôture au stade côté ruisseau pour un montant de 8 294,00 € HT, soit 9 952,80 € TTC.
- Article 2 : Le responsable des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise en préfecture du Rhône, à Monsieur le comptable public, publiée sur le site internet de la collectivité et notifiée à l'entreprise.
CHAPONNAY, le 19-11-2024,
Le Maire,
Raymond DURAND
Certifié exécutoire
En Préfecture, le 19/11/2024
Et de la publication, le 19/11/2024
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