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Déliberation - MAIRIE CHAPONNAY 20240703 174337
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - MAIRIE CHAPONNAY 20240703 174337)
Thèmes du document : Institutions publiques, Droits de l'homme, Famille,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
. FRANÇAISE Reçu en préfecture le 03/07/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE h 9
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ Publié le 53] © | dou
ID : 069-216902700-20240702-2024_045D-AU
MAIRIE DE CHAPONNAY DECISION DU MAIRE 69970 CHAPONNAY
(RHÔNE)
Tél. 04.78.96.00.10
OBJET : TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE — ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-023, 2#"e alinéa, en date du 28 mai 2020, autorisant Monsieur le Maire à fixer les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dans la limite de 10 000€ par droit unitaire,
Vu la nécessité de déterminer, pour l'année scolaire 2024-2025, les tarifs du restaurant scolaire municipal.
DECIDE
-_ Article 1 : De maintenir, pour l’année scolaire 2024-2025, les tarifs du restaurant scolaire, comme suit:
Droit d'inscription par enfant jusqu'à 2 enfants 7,40 €
Droit d'inscription par enfant à partir de 3 enfants 6,60 €
Repas enfant 4,65 €
Repas adulte 7,40 €
- Article 2 : Le responsable des services est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture du Rhône, au Comptable public et publiée sur le site Internet de la commune.
CHAPONNAY, le 02-07-2024,
Le Maire,
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