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Compte-Rendu - CR CM 31.01.2025
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune d'Étourvy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31.01.2025)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE D’ETOURVY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 JANVIER 2025
L'AN DEUX MIL VINGT CINQ) le trente et un Janvier, à 20 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni, à la
Mairie, sous la Présidence de M. Sylvain JESSIONESSE, 1° Adjoint puis M. Michel BOUCHÉ, Maire.
Présents :
Mmes : Catherine GOVIN, Marie-Christine PORTIER, Sandrine SERVAIS-POUCHAIN, Christelle
SEURAT.
MM : Sylvain JESSIONESSE, Bruno BERGE, Laurent BRAGUE, Dominique FOURMEAUX, Michel
BOUCHÉ.
Absents excusés: MM Michel ROYER (ayant donné pouvoir à Mme Catherine GOVIN) et
Jérôme HÉMONET (ayant donné pouvoir à Mme Christelle SEURAT).
Madame Christelle SEURAT est nommée secrétaire de séance.
Avant de commencer la séance, le 1°’ Adjoint propose de rajouter à l’ordre du jour :
-_ Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite de 25% - annule et remplace la précédente.
Cette demande est acceptée à l’unanimité.
Ordre du jour
Installation du Conseil Municipal : Mmes Catherine GOVIN, Marie-Christine PORTIER,
Sandrine SERVAIS-POUCHAIN, Christelle SEURAT, MM. Sylvain JESSIONESSE, Bruno BERGE,
Laurent BRAGUE, Dominique FOURMEAUX, Michel ROYER, Michel BOUCHÉ, Jérôme
HÉMONET sont installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Election du Maire
L'élection du Maire est assurée sous la présidence de Madame GOVIN Catherine doyenne des conseillers municipaux.
Madame Catherine GOVIN fait appel aux candidats : M. Michel BOUCHÉ est candidat.
Résultat du vote :
Nombre de votants : 11
Nombre de suffrages blancs ou nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
M. Michel BOUCHÉ : 9 voix
M. Sylvain JESSIONESSE : 1 voix
CM du 31 Janvier 2025 Monsieur Michel BOUCHÉ ayant obtenu 9 voix a été proclamé Maire et immédiatement
installé.
Détermination du nombre d’Adjoint(s)
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il convient de fixer le nombre d’adjoints
sachant que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum de trois
adjoints. Monsieur le Maire propose de revenir à un seul adjoint. Le conseil municipal décide
à 8 voix pour et 3 voix contre de fixer à un le nombre d’adjoint(s).
Election de l’adjoint :
Monsieur le Maire fait appel aux candidats. M. Sylvain JESSIONESSE est candidat.
Résultat du vote :
Nombre de votants : 11
Nombre de suffrages blancs ou nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Monsieur Sylvain JESSIONESSE ayant obtenu 10 voix a été proclamé Adjoint au Maire et
immédiatement installé.
Elections des délégués aux différents syndicats et création des commissions communales :
Monsieur le Maire précise que les délégués de la Communauté de Communes du Chaourçois
et du Val d’Armance sont désignés dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal à savoir :
Titulaire : M. Michel BOUCHÉ, Maire
Suppléant : M. Syivain JESSIONESSE, suppléant
Délégués du Syndicat Départemental d’Energie de l'Aube :
Titulaire : M. Michel BOUCHÉ
Suppléant : M. Michel ROYER
Délégués du Syndicat Départemental des eaux de l’Aube :
Assainissement non collectif
Titulaire : Michel BOUCHÉ
Suppléant : Sylvain JESSIONESSE
Eau potable
Titulaire : Michel BOUCHÉ
Suppléant : Sylvain JESSIONESSE
Délégués du Syndicat de Transports scolaires :
Titulaire : M. Michel BOUCHÉ
Mme Christelle SEURAT
CM du 31 Janvier 2025 n)
2)
3)
4)
5)
Suppléant: Mme Sandrine SERVAIS-POUCHAIN
Mme Marie-Christine PORTIER
Délégués du Svndicat mixte intercommunal des classes de regroupement de
Chesley/Etourvy
Titulaire: M. Michel BOUCHÉ
Mme Christelle SEURAT
Mme Marie-Christine PORTIER
Suppléant: M. Sylvain JESSIONESSE
M. Dominique FOURMEAUX
Mme Sandrine SERVAIS-POUCHAIN
Délégués du Comité de gestion de la cantine scolaire :
Membré de droit : M. Michel BOUCHÉ
COPE Etourwy-Chaserey :
Délégués du SDDEA
Titulaire : Michel BOUCHÉ
Suppléant : Sylvain JESSIONESSE
Création des commissions communales :
Commission des bâtiments et de la voirie :
Michel BOUCHÉ, Laurent BRAGUE, Dominique FOURMEAUX, Michel ROYER, Bruno
BERGE, Jérôme HÉMONET
Commission finances :
Michel BOUCHÉ, Sylvain JESSIONESSE, Dominique FOURMEAUX, Christelle SEURAT, Michel ROYER, Bruno BERGE
Commission d'assainissement des eaux usées, des eaux pluviales, du Landion, du plan d’eau,
d’aménagement, du fleurissement et de l’embellissement du village.
Michel BOUCHÉ, Christelle SEURAT, Catherine GOVIN, Michel ROYER, Dominique FOURMEAUX, Bruno BERGE, Jérôme HÉMONET
Commission suivi viticole
Michel BOUCHÉ, Marie-Christine PORTIER, Sylvain JESSIONESSE, Bruno BERGE
Commission des affaires scolaires et périscolaires
Michel BOUCHÉ, Marie-Christine PORTIER, Sandrine SERVAIS-POUCHAIN, Sylvain JESSIONESSE
CM du 31 Janvier 2025 6
7)
8&
Commission des fêtes, cérémonies, culture et communication
Michel BOUCHÉ, Catherine GOVIN, Marie-Christine PORTIER, Christelle SEURAT, Bruno
BERGE, Dominique FOURMEAUX, Jérôme HÉMONET
Commission d’appels d’offres
Titulaires : Dominique FOURMEAUX, Sylvain JESSIONESSE, Sandrine SERVAIS- POUCHAIN
Suppléants : Michel ROYER, Laurent BRAGUE, Bruno BERGE
Président : Michel BOUCHÉ, Maire
Commission de contrôle des listes électorales
Titulaire : Catherine GOVIN
Suppléante : Marie-Christine PORTIER
D’autres commissions peuvent être créées ultérieurement si besoin.
Indemnités du Maire et de l’Adjoint :
Monsieur le Maire indique que les indemnités de fonction du Maire et de l’Adjoint au Maire
sont déterminées conformément au barème figurant à l’article L.2123-23 du Code Générai
des Collectivités Territoriales par référence au montant de la valeur de l'indice brut terminal
de l'échelle indiciaire de la fonction publique (4 110.52 €)
Il précise que l'indemnité du maire est, de droit et sans délibération, fixée au maximum.
Toutefois, le maire peut demander à ne pas toucher l'intégralité de l'indemnité et il convient
dans ce cas d’en fixer le montant.
Il rappelle que dans les communes de moins de 500 habitants, le taux maximal de l'indemnité
du Maire est de 25.5 % de cet indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
soit 1 048.18 € par mois, et de 9.9 % soit 406.94 € par mois pour l’Adjoint au maire.
Monsieur Michel BOUCHÉ, souhaite percevoir une indemnité inférieure au barème légal. Le
Conseil municipal fixe cette indemnité du maire à 18 % (739.89 € brut) de l'indice brut terminal
de échelle indiciaire de la fonction publique au lieu de 25.5 % prévue par la loi pour le Maire.
Monsieur Michel BOUCHÉ souhaite passer l'indemnité de l’adjoint à 9.9 % (406.94 € brut) de
l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique pour le travail effectué en
l'absence du précédent maire. Monsieur Sylvain JESSIONESSE a quitté la salle pendant la
délibération des autres membres du Conseil Municipal.
Délégation de compétences accordées au maire
Afin de faciliter la gestion communale, le conseil municipal donne les délégations au maire qui
sont prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités pour la durée de son
mandat. Le maire devra en rendre compte à chacune des réunions du conseil municipal.
Dépenses relatives aux fêtes et cérémonies
Le conseil municipal délibère pour autoriser le maire à mandater les dépenses relatives aux
fêtes et cérémonies {8 mai, 11 novembre, manifestations diverses).
CM du 31 Janvier 2025 Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite de 25% - annule et remplace la précédente
Lors de la réunion de Conseil Municipal du 16 décembre 2024, les conseillers avaient délibéré
sur l'engagement des dépenses d'investissement dans la limite de 25% des crédits votés en
2024.
La trésorerie demande davantage de précision sur les chapitres et comptes concernés. Une
délibération annule et remplace est prise avec les précisions suivantes :
Budget Principal :
Chapitre / article Crédits ouverts en 2024 | Montant autorisé avant le
vote du BP 2025
Chapitre 21 Immobilisations 187 260.00 € 46 815.00 €
corporelles
2116 Cimetières Délibérations N° 032/2024 et 033/2024 du 16/12/2024 12 170.00 €
2131 Bâtiment Public
Assainissement maternelle Délibération N° 041/2023 du 22/12/2023 32 770.00 €
2188 Autres
Présentoir photos moulin, table PMR Délibération N°036/2024 du 16/12/2024
P'tit St Georges et matériel accessibilité 1 875.00 €
Budget Annexe — Domaine Saint Georges et ses annexes :
Chapitre / article Crédits ouverts en 2024 | Montant autorisé avant le
vote du BP 2025
Chapitre 23 Immobilisations 514 314.00 € 128 578.50 €
corporelles en cours
231 Immobilisations corporelles en
cours Délibération N° 030/2024 du 22/11/2024
Assainissement du Domaine St Georges
CM du 31 Janvier 2025 Informations et questions diverses
Ÿ
Ÿ
Accessibilités des bâtiments communaux
Les fournitures pour les marches de la mairie sont arrivées. L'agent communal les
installera prochainement.
Tracteur
Le tracteur va partir en révision courant février. L'entreprise Koza effectuera un devis
avant réparation. Il a été acheté il y a 15 ans
« Ensemble Entretenons Etourvy »
Les travaux d'entretien avec les Stolviciens volontaires auront lieu les week-ends des
21-23 mors et 28-30 mars. Le dimanche 30 mars midi un grand repas sera organisé
pour remercier les volontaires. La commune paiera la viande et les légumes. L'apéritif, les entrées et desserts seront apportés par les participants.
Bibliothèque
Marie COQUET a téléphoné à M. HUPFER qui a lui-même contacté M. BONNEFOI,
vice-président du Conseil Départemental, pour que des livres soient laissés à l’école. 150 livres resteront à l’école et un bibliobus passera les changer tous les 6 mois. M. BONNEFOI viendra prochainement à Etourvy pour voir l'emplacement de la future bibliothèque.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10
Le Maire
M. BOUCHÉ Michel
CM du 31 Janvier 2025