Procès Verbal - PV CM du 19092023

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Procès Verbal - PV CM du 19092023 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Grand-Pressigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 19092023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, K\ LL W DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE SN LL COMMUNE DE LE GRAND PRESSIGNY

D'IOHESZ MM NP NUE —= PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

MR RAINE ER DU CONSEIL MUNICIPAL DUSEPTENPRE 2023 |

/

/] 1 | L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de

MAIRIE LE GRAND PRESSIGNY dûment convoqué, s'est réuni en pu session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur

GRAND-PRESSIGNY Christophe LE ROUX, Maire.

DOS Date de convocation du Conseil Municipal : 12 septembre 2023 Date d'affichage : 12 septembre 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 / Présents : 11 / Votants : 14

Présents : M. Christophe LE ROUX, M. Claude VÉRON, M. Richard DECHARTE, M. Daniel KUSINSKTI,

M. Thierry VÉRON, Mme Francine GUÉRIN, Mme Karine JOUTEUX, Mme Laura MARQUANT, Mme Séverine

DECHARTE-SOUVERAIN, M. Francis BRUÈRE, M. Ludovic BLARD.

Absent excusé non représenté : M. Cédric GAGNEPAIN.

Absents excusés représentés par pouvoir : M. Nicolas VENAULT a donné pouvoir à M. Daniel KUSINSKT, Mme Élodie MOUTAULT a donné pouvoir à M. Thierry VÉRON, Mme Maylinda FANET a donné pouvoir à M. Christophe LE ROUX.

Mme Laura MARQUANT a été désignée comme secrétaire de séance.

Quorum : il est fait le constat du quorum. :

L'ordre du jour est le suivant :

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2023,

Budget principal : admission en non-valeur de créances irrécouvrables,

Assurance statutaire: Participation de la commune de Le Grand Pressigny à la consultation

organisée par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire pour la passation du contrat couvrant les

risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur

personnel,

État des décisions,

Questions diverses.

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DÉLIBÉRATION N° 19-09-2023-01

APPROBATION DU PROCÉÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2023

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2023 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

% APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2023.

- Conseil municipal du 19 septembre 2023DÉLIBÉRATION N° 19-09-2023-02 | BUDGET PRINCIPAL : ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

Monsieur le Maire expose que le Service du Gestion Comptable de Loches a adressé à la commune un état des présentations et admissions en non-valeur pour le budget principal. Cet état arrêté à la date du 1% septembre 2023 concerne l’admission en non-valeur de titres de recettes de 2016 à 2021 pour un

montant total de 1 714,14 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances

irrécouvrables,

Vu l’état des créances irrécouvrables (liste n° 6191950031) dressé par Madame le Comptable public de

Loches,

Considérant sa demande d’admission en non-valeur pour un montant total de 1 714,14 €, Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître les créances irrécouvrables de la comptabilité,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ DÉCIDE d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables figurant sur la liste n° 6191950031 dressée par le Comptable public de Loches et arrêtée à la date du 1* septembre 2023, pour un

montant total de 1 714,14 €,

+ DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2023, au compte 6541 « créances

admises en non-valeur »,

+ CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au Comptable public.

DÉLIBÉRATION N° 19-09-2023-03

ASSURANCE STATUTAIRE: PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE LE GRAND PRESSIGNY À LA CONSULTATION ORGANISÉE PAR LE CENTRE DE GESTION D’INDRE-ET-LOIRE POUR LA PASSATION DU CONTRAT COUVRANT LES RISQUES FINANCIERS ENCOURUS PAR LES COLLECTIVITÉS EN VERTU DE LEURS OBLIGATIONS À L'ÉGARD DE LEUR PERSONNEL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- que le conseil d’administration du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire a décidé de relancer une consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département un « contrat groupe d’assurance statutaire » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l’application des textes régissant leurs obligations à l’égard de leur personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents ou de maladies imputables ou

non au service ;

- que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques en vertu de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Conseil mumcipal du 19 scptembre 2023 -Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatifs aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

+ DÉCIDE

Article 1%:

La commune de Le Grand Pressigny charge le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire d’organiser, pour

son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à

compter du 1° janvier 2025 auprès d’une entreprise d’assurance agréé et se réserve la faculté d’y

adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision.

Article 2 :

La commune de Le Grand Pressigny précise que le contrat devra garantir tout ou partie des risques suivants :

e Personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, accidents ou maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue

maladie/longue durée, maternité/paternité/adoption.

Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : quatre ans, à effet au 1‘ janvier 2025.

— Régime du contrat : capitalisation.

Article 3 :

La commune de Le Grand Pressigny s’engage à fournir au Centre de Gestion les éléments

nécessaires à la détermination de la cotisation d’assurance.

+ ET PREND ACTE que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1° janvier 2025.

ÉTAT DES DÉCISIONS

> Décision n°2023-18 portant sur la concession d’une case de columbarium à Mme FEUILLAS Jennifer dans le cimetière communal

Il est décidé une concession de 30 ans dans le columbarium au nom de Mme FEUILLAS Jennifer pour 625 € (Étage C - Emplacement 4).

> Décision n°2023-19 — Droit de préemption

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 24 Grande Rue (parcelles AI 1, 2, 264, 265 et 393) appartenant aux Consorts GIBEAULT.

> Décision n°2023-20 - Droit de préemption

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 38 rue des Réaux (parcelles ZK 84, 86, 88, 91 et 92) appartenant à M. LORILLOU Franck et à la SARL LORILLOU AUTO SERVICES.

> Décision n°2023-21 — Droit de préemption

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé Le Grand Moulin (parcelles AH 147 et 162) appartenant à M. BERNOUY Daniel.

> Décision n°2023-22 — Droit de préemption

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé Le Grand Moulin (parcelles AH 148 et 149) appartenant à M. et BROUILLARD Jean-Michel.

Conseil municipal du 19 septembre 2023> Décision n°2023-23 — Droit de préemption

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 41 Grande Rue (parcelles AH 89, 127 et 130) appartenant

à la SCI ARJEAN.

QUESTIONS DIVERSES

+ Monsieur le Maire

e expose que dans le cadre de la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi APER), chaque commune doit identifier sur son territoire des «zones d’accélération » favorables au déploiement des énergies renouvelables (EnR). Pour se faire, Monsieur le Maire propose de constituer un groupe de travail.

Monsieur Daniel KUSINSKI, ayant assisté à une réunion organisée par la CCLST sur ce sujet, encadrera ce groupe. En feront partie : Madame Francine GUÉRIN, Monsieur Francis BRUËÈRE, Monsieur Thierry VÉRON et Cédric GAGNEPAIN. La première réunion de travail aura lieu le 29 septembre 2023 à 19h30 à la Mairie.

e présente les bilans suivants :

Bilan Garderie périscolaire - Année scolaire 2022/2023

> Budget :

DÉPENSES RECETTES

Alimentation (goûters) : 682,07 € | Facturation aux familles : 6 047,50 €

Charges de personnel : 10 643,23 €

TOTAUX 11 325,30 € | TOTAUX 6 047,50 €

Soit un déficit de 5 277,80 €

(Pour mémoire le déficit de l’année 2021/2022 était de 5 098,79 €).

> Fréquentation :

62 enfants inscrits (39 du Grand Pressigny / 3 du Petit-Pressigny / 7 de la Celle-Guenand / 1 de Paulmy / 1 de Descartes / 1 de Neuilly-le-Brignon / 1 de Ferrière-Larçon/ 3 de Barrou / 2 de Chaumussay / 2 de Marcé-sur-Evres / 2 de Bournan).

Bilan Piscine - Juillet & août 2023

3 381 entrées (soit 118 de plus par rapport à 2022)

5 085,50 € de recette (soit 811,80 € de plus par rapport à 2022).

Bilan Camping - Juillet & août 2023

474 arrivées (soit 150 de plus par rapport à 2022)

2 120 nuitées (soit 786 de plus par rapport à 2022)

13 600 € de recette (soit 1 400 € de plus par rapport à 2022).

Depuis l’ouverture du camping en avril 2023, les recettes s’élèvent à environ 16 700 € (soit 2 000

€ de plus par rapport à 2022, à la même période).

e fait un point sur les manifestations organisées le 7 octobre prochain par le groupe de marche « Les Duracelles » (sous couvert de l’association Phoenix en Claise), l’'USGPB et l’amicale des Sapeurs- Pompiers à l’occasion de la campagne « Octobre Rose » :

Y 4 randonnées de 1, 3, 6 ou 12 km, avec un ravitaillement aux 6 et 12 km offert par les

pompiers,

vin d’honneur offert par la Mairie, Ÿ

Ÿ”_ tombola organisée par les commerçants du village pendant le mois d’octobre, Ÿ”_ repas et soirée dansante organisée par l’USGPB.

Conscil municipal du 19 scptembre 2023Monsieur le Maire précise que le vin d’honneur sera servi au Square vers 12-12h30 et souhaite savoir qui serait disponible pour assurer le service. Madame Karine JOUTEUX, Monsieur Claude VERON, Madame Laura MARQUANT et Monsieur Daniel KUSINSKI seront présents.

rappelle que la manifestation La ZarbiCyclette aura lieu le samedi 30 septembre prochain. Messieurs Claude VERON et Francis BRUËRE en précisent le déroulé.

Madame Karine JOUTEUX demande où en est le projet de construction de la maison médicale. Monsieur le Maire répond qu’un rendez-vous est prévu le 26 septembre avec l’architecte pour revoir certains points du CCTP.

Monsieur Francis BRUÈRE

informe que le SIEIL propose une deuxième session 2023 de l’appel à projets « Sobriété Énergétique » et interroge Monsieur le Maire sur le dépôt d’un éventuel dossier pour la pompe à chaleur de l’hôtel-restaurant. Monsieur le Maire précise que, n’ayant pas encore tous les éléments, ce projet ne se fera finalement qu’en 2024 et que les crédits inscrits au budget 2023 seront utilisés pour la réfection de quelques salles d’eau de la partie hôtel.

souhaite savoir quand est programmée la réfection du mur du Château. Monsieur Claude VÉRON dit qu’il a eu l’occasion de rencontrer dernièrement l’architecte en charge de ce dossier ; les travaux devraient être réalisés par le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire d’ici fin 2023.

demande si la réparation de la sirène située au centre de secours est envisagée, notamment par rapport au Plan Communal de Sauvegarde. Monsieur le Maire répond qu’un devis pourra éventuellement être demandé pour le budget 2024.

Monsieur Thierry VÉRON revient

sur l’hôtel-restaurant et demande :

— si l’installation de la pompe à chaleur aura des conséquences sur la puissance électrique

souscrite. Monsieur le Maire indique, qu’effectivement, il a été nécessaire de poser un

deuxième compteur électrique.

— si des travaux sont envisagés dans la partie hôtel. Monsieur le Maire répond par l’affirmative,

au moins la réfection de certaines salles d’eau. À cet effet, une entreprise sera reçue dans le

courant de la semaine prochaine afin d’obtenir un premier chiffrage.

sur les composteurs partagés. Des suggestions d'implantation ont-elles été faites ? Monsieur le Maire dit que trois sites ont été proposés à la CCLST et qu’un rendez-vous sera prochainement programmé sur place.

Madame Séverine DECHARTE-SOUVERAIN

informe que le bâtiment anciennement occupé par l’entreprise Billaut-Joubert est à vendre. Est-ce que la commune ne devrait pas en faire l’acquisition ? Monsieur le Maire répond par la négative. En effet il annonce qu’un projet est en cours de réflexion par rapport à ce local et que la commune ne peut que le soutenir.

souhaite savoir si l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la commune. Monsieur le Maire précise que la commune a bien été reconnue en état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse 2022, pour la période du 1° avril au 30 septembre.

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Couscil municipal du 19 septembre 2023L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h28.

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Liste des délibérations de la séance du 19/09/2023

Numéro d’ordre : 1

Numéro de la délibération : 19-09-2023-01

Objet de la délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 juin

2023

Numéro d’ordre : 2

Numéro de la délibération : 19-09-2023-02

Objet de la délibération : Budget principal - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Numéro d’ordre : 3

Numéro de la délibération : 19-09-2023-03

Objet de la délibération : Assurance statutaire — participation de la commune de Le Grand Pressigny à la consultation organisée par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de

leur personnel

M. Christophe LE ROUX, M. Claude VÉRON, M. Richard DECHARTE, M. Daniel KUSINSKI M. Thierry VEÉRON, Mme Francine GUÉRIN, Mme Karine JOUTEUX, Mme Laura MARQUANT, Mme Séverine DECHARTE-SOUVERAIN, M. Francis BRUÈRE, M. Ludovic BLARD.

Procès-verbal approuvé le 14 novembre 2023

Le Maire,

Christophe LE ROUX

La secrétaire de séance,

Laura MARQUANT

Conseil municipal du 19 scptembre 2023