Procès Verbal - pv conseil 29 mars 2019

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Procès Verbal - pv conseil 29 mars 2019 Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Champis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 29 mars 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Télécommunications et internet, Page 1 sur 10 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 29/03/2019

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 MARS 2019

Convocation : le 22 Mars 2019

Présents : Mesdames BERGERON, VASSEL, CORBIN et PLAGNAT

Messieurs DEJOURS, BASSET, DUPIN, GUERIN, MARGIRIER, LADREYT, HURLIN et VALLON

Excusée : Madame LE MOULT

Nathalie LE MOULT donne procuration à Fabrice BASSET

La séance est ouverte à 20 heures.

Le procès-verbal du 22 février 2019 est adopté à l’unanimité.

Secrétaire de séance : Monsieur Denis DUPIN

- Délibération n° 6 : Cession la GARINA :

Pour régulariser des emprises foncières actuellement

confondues entre domaine public et domaine privé et

faire suite aux souhaits de Monsieur BELLE Romain et

Madame CHABOT Sandrine d’une part, de Monsieur

BENOTHMANE Matthieu et Madame CHAUSSON

Marine d’autre part, il est décidé de procéder à la

cession de 58 m² de terrain communal.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et

en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Considérant la nécessité d’une régularisation

foncière et administrative,

- Considérant que la cession ne porte pas

atteinte à la circulation des riverains et aux

fonctions de desserte des habitations,

- décide de céder 58 m² de terrainPage 2 sur 10 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 29/03/2019

- Fixe le prix de vente à 5 € du m² pour les parties en façade de bâtiment (28 m² pour partie A et 7 m² pour le lot B) et à 0.46 € / m² pour la partie « espace vert » (21 m² partie B)

- Précise que les frais annexes (géomètres, actes,….) seront supportés par moitié par les demandeurs Monsieur BELLE Romain et Madame CHABOT Sandrine (partie A) et Monsieur BENOTHMANE Matthieu et Madame CHAUSSON Marine (partie B)

- donne pouvoir au maire pour signer tous documents nécessaires pour mener à bien l’ensemble de la procédure.

POUR : 13 (dont 1 procuration) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- Délibération n° 07 / 2019 approbation du compte administratif 2018 et du compte de gestion du budget principal :

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Gilbert DEJOURS, Maire en exercice, après s’être fait présenter le budget communal de l’exercice 2018 arrête les résultats définitifs :

Le compte administratif de la commune dégage

un excédent en section de fonctionnement pour un montant de : + 99 795.40 €

et en section d’investissement un déficit pour un montant de : - 12 573.97 €.

Hors de la présence du Maire, le compte administratif qui enregistre les identités de valeurs avec le compte de gestion du comptable public est arrêté par le conseil municipal.

POUR : 12 dont 1 procuration CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- Délibération n° 08 / 2019 : affectation de résultats du budget principalPage 3 sur 10 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 29/03/2019

- Délibération N° 09 / 2019 : approbation du compte administratif 2018 et du compte de gestion du budget annexe du lotissement :

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Gilbert DEJOURS, Maire en exercice, après s’être fait présenter le budget annexe du lotissement de l’exercice 2018 arrête les résultats définitifs :

Le compte administratif du budget annexe Lotissement de la commune dégage

un déficit en section de fonctionnement pour un montant de : - 14 771 €

POUR : 12 (DONT 1 PROCURATION) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- Délibération n° 10 / 2019 : affectation de résultats du budget annexe du lotissement :

- Délibération N° 11 / 2019 vote des taux d’imposition 2019 :

L’Assemblée délibérante prend connaissance de l’état « 1259 » de la DGFIP notifiant les bases d’imposition, les taux d’imposition des taxes directes locales et du montant du produit fiscal attendu.

Après discussion, le Conseil Municipal observe que l’autofinancement nécessaire aux opérations d’investissement de la commune ne nécessite pas une modification des taux. En conséquence, il décide de confirmer les taux 2018 à savoir :Page 4 sur 10 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 29/03/2019

Taxe d’habitation : 8.20 %

Taxe foncière bâtie : 11.88 %

Taxe foncière non bâtie : 50 %

POUR : 13 (DONT 1 PROCURATION) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- Délibération N°12 / 2019 subventions aux associations 2019 :

Après examen par la commission des finances, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer aux associations les subventions suivantes pour l’année 2019 (la règle est un plancher de 100 € par association, une aide supplémentaire est accordée aux associations sportives en fonction du nombre de licenciés « champinois » (20 € par licences)). Le caractère social des associations est aussi pris en compte.

ACCA 100 € LES BIENHEUREUX DE CHAMPIS

300 €

AMICALE DES SAPEURS

POMPIERS

150 € EQUINTSENS 100 €

AMICALE LE GRANDE PRE 130 € FOOT ALBOUSSIERE CHAMPIS

(33 x 20 €)

660 €

ANCIENS COMBATTANTS 200 €

APACH 1 500 € RELAIS ALIMENTAIRE SAINT PERAY

350 €

BOULES 100 € SOU DES ECOLES ALBOUSSIERE CHAMPIS

(42 x 25 €)

1 125€

La TRIBU (Festival Pousse Ma

Porte)

1 500 € LES AMIS DE LA RESIDENCE

DE BEAUREGARD

50 €

BOXING CLUB (20 € x 10) 200 € TENNIS CLUB (20 € x 8) 160 €

CALAC 150 € UCA ALBOUSSIERE CHAMPIS 200 €

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

ACCEPTENT la proposition de Monsieur le Maire,

AUTORISENT Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions.

POUR : 12 (DONT 1 PROCURATION) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Fabrice Basset ne prend pas part au vote (trésorier de l’association APACH)Page 5 sur 10 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 29/03/2019

- Délibération N° 13 / 2019 : vote du budget primitif 2019 : budget communal :

Après avoir exposé les notions de base relatives au budget communal et afin d’avoir une meilleure compréhension des enjeux budgétaires, le Maire présente le budget principal de la commune, les sections s’équilibrent comme suit :

Le budget principal de la commune s’équilibre

En section de fonctionnement pour un montant de 776 448.08 €

En section d’investissement pour un montant de 515 985.25 €

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal

ADOPTENT à l’unanimité le budget primitif de la commune (voté au niveau des chapitres).

POUR : 13 (DONT 1 PROCURATION) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- Délibération N° 14 / 2019 : vote du budget primitif 2019 : budget annexe lotissement LE SOULEDOMATI:

Après avoir exposé les particularités du budget lotissement, le Maire présente le budget annexe lotissement de la commune, les sections s’équilibrent comme suit :

Le budget principal de la commune s’équilibre

En section de fonctionnement pour un montant de 238 787.52 €

En section d’investissement pour un montant de 120 000.90 €

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal

ADOPTENT à l’unanimité le budget primitif annexe lotissement de la commune (voté au niveau des chapitres).

POUR : 13 (DONT 1 PROCURATION) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- Délibération N° 15 / 2019 : vote du budget primitif 2019 : budget annexe lotissement LES COQUELICOTS:

Après avoir exposé les particularités du budget lotissement, le Maire présente le budget annexe lotissement de la commune, les sections s’équilibrent comme suit :

Le budget principal de la commune s’équilibre

En section de fonctionnement pour un montant de 220 000 €

En section d’investissement pour un montant de 220 000 €Page 6 sur 10 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 29/03/2019

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal

ADOPTENT à l’unanimité le budget primitif annexe lotissement de la commune (voté au niveau des chapitres).

POUR : 13 (DONT 1 PROCURATION) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- - délibération n° 16 / 2019 portant création d’un emploi d’adjoint technique

territorial

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que considérant les travaux de voirie, d’entretien de bâtiments et des espaces verts de la commune de CHAMPIS, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet pour d’une durée hebdomadaire de 32 heures, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

La proposition du Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

- Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

DECIDE

1 – d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire

2 – de créer à compter du 01 mai 2019 un poste d’adjoint technique territorial, échelle C1 de rémunération, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 32 heures,Page 7 sur 10 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 29/03/2019

3 – l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

4 – de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,

5 – les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget,

POUR : 13 (DONT 1 PROCURATION) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- Travaux en cours :

 Bâtiments communaux : toujours dans un souci d’économie d’énergie, tous les luminaires vont être changés par des ampoules LED pour un coût total de 4 700 € subventionné par le SDE 07 à hauteur de 1 300 € dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energies signé entre la commune et le SDE07.

 cabine « Tire Livres » : elle a été déplacée et réinstallée dans le jardin public au cœur de la Bâtie, équipé de bancs pour consulter livres et revues dans un cadre plus bucolique et plus agréable.Page 8 sur 10 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 29/03/2019

 Circuit des sites mégalithiques : au départ de la Bâtie (sous le four à bois), avec un linéaire d’un peu plus de 4 km ce nouveau circuit en cours d’aménagement va permettre à partir de la mi-mai de découvrir les curiosités géologiques de la commune (pierre à bénitier, à cupules, 2 ème pierre branlante). Parfois en lisière de prairie avec la présence de troupeaux le circuit sur ces secteurs sera interdit à la circulation des engins motorisés. La signalétique va être installée dans les prochaines semaines. Tous nos remerciements à Vincent Chalamet qui a accepté que sur une longueur de plus de 200 mètres, en terrain privé, la jonction entre 2 chemins communaux existants soit assurée. Remerciements également à Madame Jeanine CORNU qui autorise l’accès à une seconde pierre « branlante » ou pierre de l’équilibre.

 Le temple : poursuite de la réflexion autour de différents projets d’aménagement. Reprise de la toiture à effectuer en priorité.

 Restauration du Petit Patrimoine : pont de Girardin validation du devis (15 000 €) pour une exécution des travaux programmée sur mai juin.

 Récupération de pavés et de tuiles : à l’occasion des travaux de réaménagement des travaux de la Bâtie les pavés autobloquants installés devant la mairie seront déposés (150 m² environ) pour être remplacés par du béton désactivé. Par ailleurs, les tuiles de l’église de Garnier déposées lors de l’installation des panneaux photovoltaïques (70 m² environ) sont disponibles. Dans une démarche dePage 9 sur 10 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 29/03/2019

récupération et de recyclage, il est proposé à toutes les personnes intéressées par ces matériaux de se faire connaître en mairie avant le 1 er mai.

- Installation d’une antenne relais « Orange »

La téléphonie mobile fait partie de notre vie

quotidienne. Plus de 40 000 antennes relais

en service assurent la couverture du

territoire en 2 G, 3 G et 4 G et le

développement se poursuit afin de garantir

le bon fonctionnement des réseaux mobiles.

L’implantation de la nouvelle antenne a été

choisie pour répondre au mieux aux

attentes et aux besoins sur le territoire de la

commune.

Son objectif est de permettre aux

utilisateurs de la zone couverte de mieux

communiquer : en statique et en mobilité,

émettre et recevoir de la voix, de l’image,

du texte, des données informatiques (e-mail, internet, téléchargement) dans les meilleures conditions possibles.

Calendrier prévisionnel : début des travaux : Juin 2019

Mise en service : Septembre 2019

- Les Jeudis autour du Four :

Dans la cadre de la programmation des

animations de l’été 2019 et en liaison

avec l’UCA (Union des Commerçants

Alboussière Champis) l’équipe municipale

unanime se prononce pour la

reconduction du dispositif mis en place

en 2018. Conditions de mise à disposition

du four et de l’accueil des producteurs

inchangées.

PROJETPage 10 sur 10 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 29/03/2019

- Maison d’Assistantes Maternelles la Souris Verte :

Bernadette et Isabelle, assistantes maternelles, unanimement plébiscitées par l’ensemble des parents pour la qualité des services et des animations, l’équipe municipale décide de maintenir son effort financier et d’accompagner pour une nouvelle année le fonctionnement de la Souris Verte.

Plus de renseignements : Lien Facebook :

cliquer ici

Prochaine séance du conseil municipal :

Le vendredi 26 Avril 2019 à 20 h salle du conseil à Champis

La séance est levée à 23 h 15 Le Secrétaire de Séance

Denis DUPIN

Les Membres du Conseil Municipal