Arrêté - ARRETE 2025 064

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Arrêté - ARRETE 2025 064 Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Marles-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 064)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ARRÊTÉ n° 2025/064

COMMUNE DE MARLES-EN-BRIE

ARRÊTÉ DU MAIRE

Portant réglementation de la circulation et du stationnement au droit du n° 2E rue Caron,

Le Maire de la Commune de Marles-en-Brie,

Vu l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, relatif à la police de la circulation et du stationnement,

Vu les articles L. 411-1 à L. 411-7 du livre 4, R. 110-1 et suivants, R. 411-1 à R. 411-9 du

code de la route, relatifs aux pouvoirs de police et de circulation du maire,

Vu les articles L. 131-13 et L. 131-14 de la sous-section n° 4 du titre III du code pénal, relatifs aux peines contraventionnelles applicables aux personnes physiques,

Vu l’article 55 de la 4% partie du livre I‘ de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963,

Vu le permis de construire n° 077 277 24 00003, déposé le 5 février 2024 par la commune de Marles-en-Brie, représentée par le Maire, Patrick Poisot, et accordé le 23 mai 2024, pour l’aménagement d’une grange en salle de motricité,

Vu la demande d’arrêté de circulation, du 18 avril 2025, de la société TERCA, domiciliée 3 à 5

rue Lavoisier à Lagny-sur-Marne (77400),

Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement, rue Caron, pour permettre la création d’un branchement électrique sous trottoir, par la société TERCA, pour le compte d’ENEDIS, avec empiètement de chaussée,

ARRÊTE

Article 1 : Pour permettre les travaux de réalisation d’un branchement électrique souterrain, avec empiètement de chaussée, par la société TERCA, pour le compte d’'ENEDIS, pour raccorder la propriété sise n° 2E rue Caron, à compter du 2 juin 2025 et pendant 25 jours : - la circulation sera alternée, au droit du n° 2E rue Caron,

- et le stationnement sera interdit sur trois emplacements du parking, côté Ouest, à côté des fouilles nécessaires au raccordement de la grange.

Article 2 : La fourniture et la mise en place des panneaux de signalisation réglementaires seront

assurées par la société TERCA, au moyen de feux tricolores ou de panneaux K 10.

Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront à des sanctions pénales selon les dispositions en vigueur.Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Mortcerf,

M. le Chef du centre d’intervention de Fontenay-Trésigny,

M. le Responsable de l’ Agence Routière Départementale de Melun,

M. Laurent Suzeau, responsable du centre routier de Gretz-Tournan,

M. Vadim Malapelle, gérant de la société V2M,

M. Steve Pluton, représentant la société Keolis,

Mme Michèle Jeauc, représentant la société Keolis,

Mme Marion Chilaud, représentant la société Keolis,

Mme Nathalie De Castro, représentante de Studio Ara,

M. Yann Guyader, représentant ENEDIS,

Mme Maria Coutinho, conductrice de travaux pour la société TERCA

Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marles-en-Brie, le 13 mai 2025,

L’adjointe au Maire,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte après mise en ligne le 15/05/2025