Arrêté - V 062 767 26 010

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Arrêté - V 062 767 26 010 Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise. Lien du pdf (Arrêté - V 062 767 26 010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique, SAINT-POL-SUR-TERNOISE ARRETE MUNICIPAL

Portant sur une occupation du domaine public

Rue du Général de Gaulle

Le mercredi 21 janvier 2026

N° V 062-767-26-010

Nous, Danielle VASSEUR, Maire de la Ville de Saint -Pol -sur-Ternoise, Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2213-1 relatif à la Police de la circulation et du stationnement,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du N27/03/23-06 en date du 28 mars 2023, Vu la demande en date du 14 janvier 2026, de Monsieur Jean-Michel PATOU représentant la Communauté de

communes TERNOIS COM portant l'installation d’une nacelle le mercredi 21 janvier 2026 entre 8h00 et 13h00 rue du Général de Gaulle afin de réaliser des travaux d'entretien sur la partie arrière (à l'angle des rues du Pont Simon et du Général de Gaulle) du bâtiment abritant la crèche,

Vu le motif d'occupation des lieux relatif à des travaux d'entretien s’insérant dans le maintien d’un bon état des

abords de la Ternoise et qu’en conséquence la redevance d'occupation des lieux ne sera pas exigée, Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures pour faciliter la réalisation des dits travaux et prévenir les accidents,

Par ces motifs, .

ARRETONS

Article 1 : La Communauté de communes TERNOIS COM est autorisée à installer une nacelle rue du Général de Gaulle, devant le bâtiment abritant la crèche, le mercredi 21 janvier 2026 entre 8h45 et 11h45 afin de réaliser ses travaux par le service espaces Verts.

Article 2 : Durant la réalisation des travaux, la circulation sera restreinte dans la rue du Général De Gaulle

section comprise entre la rue des Ecoles et la rue du Pont du Pont Simon.

Les restrictions consisteront en : - empiètement sur la chaussée,

- limitation de circulation à 30kms/h

- mise en place au minimum d'un alternat manuel.

Article 3: Durant les travaux, la Communauté de communes TERNOIS COM devra conformément à la réglementation en vigueur sur la signalisation routière temporaire approuvée le 6 novembre 1992 :

- mettre en place la pré-signalisation et la signalisation liés à ces travaux,

- mettre en place de toutes les protections et signalisations nécessaires en matière de sécurité vis-à-vis des piétons en les invitant à prendre le trottoir d'en face,

- réaliser un balisage par la mise en place de rubalises ou des plots sur la zone occupée du domaine public

Article 4 :

Les travaux réalisés au bord de la rivière la Ternoise ne doivent pas impacter le milieu environnemental et

aquatique.

Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité de la zone occupée.

Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 : La Communauté de communes TERNOIS COM sera seule tenue responsable des dommages causés aux personnes, au milieu naturel et aux biens qui seraient la cause directe ou indirecte de ses travaux et devra réparer tous dommages éventuellement causés. Faute pour elle d'observer les prescriptions ci-dessus, elle y Sera pourvu d'office et à ses frais par la ville de Saint-Pol-sur-Ternoise après mise en demeure restée sans effet.

Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de St Pol, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux et affiché en Mairie.

Le Maire

Fait à Saint Pol sur Ternoise, le 15 JAN. 2076

Danielle VASSEUR as

Publiéle: 4 JAN. 2076

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MAIRIE - Ploce de l'Hôtel de Ville - B.P. 40109 - 62166 Soint-Pol-sur-Ternoise Cedex - O3 21 47 OO 10