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Arrêté - V 062 767 26 106
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Lien du pdf (Arrêté - V 062 767 26 106)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
SAINT-POL: SUR-TERNOISE ARRETE MUNICIPAL
Portant sur une occupation du domaine public
| devant les 7 - 7bis- 11 et 13 rue Bâcler d'Albe
Du 13 mai 2026 au 12 juin 2026
| N° V 062-767-26-106
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, : . Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2213-1 relatif à la Police de la circulation et du stationnement,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du N27/03/23-06 en date du 28 mars 2023, Vu l'arrêté V 062-767-26-103 délivré le 07 mai 2026,
Vu la demande en date du 07 mai 2026 de l’entreprise AUPAIX représentée par Madame AUPAIX, portant sur l'occupation du domaine public du 13 mai 2026 au 12 juin 2026 devant les 7 - 7bis - 11 et 13 rue Bâcler d'Albe, pour l'installation d'un échafaudage tubulaire suivant l'avancée des travaux, comme suit : au n°7 et 7 bis :
15.54mix0.80, au n°11 : 8mix0.80 puis au n°13 : 8mix0.80 afin de réaliser des travaux de réfection de toiture à l'identique.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures pour faciliter la réalisation des dits travaux et prévenir les accidents,
Par ces motifs, L
ARRETONS
Article 1 : L'arrêté V 062-767-26-103 est annulé.
Article 2 : Du mercredi 13 mai 2026 au vendredi 12 juin 2026, l'entreprise AUPAIX est autorisée à occuper le
domaine public, devant les 7 - 7bis - 11 et 13 rue Bâcler d'Albe pour l'installation d'un échafaudage tubulaire afin de réaliser les travaux précités.
Article 3 : Du mercredi 13 mäi 2026 au vendredi 12 juin 2026, le stationnement sera interdit devant les 7 - 7bis - 11 et 13 rue Bâcler d'Albe.
Article 4 : Durant les travaux, l’entreprise AUPAIX devra, conformément à la réglementation en vigueur sur la signalisation routière temporaire approuvée le 6 novembre 1992 :
- mettre en place les panneaux d'interdiction de stationner,
- mettre en place la pré-signalisation et la signalisation liés à ces travaux, - mettre en place de toutes les protections et signalisations nécessaires notamment en matière de sécurité vis-à- vis des piétons,
- réaliser un balisage par la mise en place de rubalises sur la Zone occupée du domaine public.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité de la zone occupée.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : L'entreprise AUPAIX seule tenue responsable des dommages causés aux personnes et aux biens qui seraient la cause directe ou indirecte de ses travaux et devra réparer tous dommages éventuellement causés.
Faute pour lui d'observer les prescriptions ci-dessus, il y sera pourvu d'office et à ses frais par la ville de Saint- Pol-sur-Ternoise après mise en demeure restée sans effet.
Article 8 : L'entreprise AUPAIX devra s'acquitter de la redevance pour d'occupation du domaine public selon le nombre de jours effectifs d'occupation devant chaque habitation à savoir 1euros/m’/semaine le 1% mois, qui devront être transmis à la Police Municipale dès la fin des travaux.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de St Pol, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux et affiché en Mairie.
Faità Saint Pol sur Ternoise, le 1 4 MA] 20%
Le Maire
Danielle VASSEUR
Publié le: 4 4 MAI 2026
MAIRIE - Place de l'Hôtel de Ville - B.P. 40109 - 62166 Soint-Pol-sur-Ternoise Cedex - O3 21 47 OO 10