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Arrêté - V 062 767 26 011
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Lien du pdf (Arrêté - V 062 767 26 011)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
ARRETE MUNICIPAL
Interdiction de stationnement
Devant la résidence 19 rue d’Egmont
Le 23 janvier 2026
N° V 062-767-26-011
Nous, Danielle VASSEUR, Maire de la Ville de Saint -Pol -sur-Ternoise, Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2213-1 relatif à la Police de la circulation et du stationnement,
Vu la demande du 12 janvier 2026 de l’entreprise SAS C.MORTELECQUE représentée par Madame Lydie COCQUEREL portant sur l'autorisation d'occuper le domaine public devant le 19 rue d'Egmont pour le Stationnement d'un camion de déménagement de type porteur de 6/8m de long dans le cadre d'un déménagement le 23 janvier 2026 de 8h00 à 12h00.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures pour faciliter la réalisation de ce déménagement et prévenir les accidents.
Par ces motifs,
ARRETONS
Article 1 : .
Le 23 janvier 2026 de 8h00 à 12h00, l'entreprise SAS C.MORTELECQUE est autorisée à stationner un camion de déménagement de type porteur de 6/8m de long devant la résidence 19 rue d'Egmont dans le cadre de la réalisation du déménagement de son client.
Article 2 :
Le 23 janvier 2026 le stationnement sera interdit sur quatre emplacements devant la résidence 19 rue d'Egmont pour permettre à l’entreprise camion de déménagement de type porteur de 6/8m de long de
réaliser l'opération précitée.
Article 3 :
La mise en place et le retrait des panneaux d'interdiction de stationner seront assurés par les soins du
demandeur afin de réserver ces emplacements.
Article 4 :
Le présent arrêté devra être affiché, généralement apposé sur un panneau sur la zone occupée.
Article 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
L'entreprise S/FS C MOolTELECG VE, devra protéger le public et les immeubles voisins contre les poussières et prendre toutes dispositions utiles pour éviter la chute accidentelle d'outils et de matériaux et sera seule tenue responsable des dommages causés aux personnes et aux biens qui seraient la cause directe ou indirecte de ce déménagement.
Article 7 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise, Monsieur le Chef de Police Municipale, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux et affiché en Mairie,
Fait à Saint Poi sur Ternoise, le fÀ S JAN, ke
Le Maire, À
| à
1 Danielle VASSEUR
Publié le : 1 G JAN 246 :
MAIRIE - Place de l'Hôtel de Ville - B.P. 40109 - 62166 Soint-Pol-sur-Ternoise Cedex - OK 21.47 GO 10