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Arrêté - V 062 767 26 157
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Lien du pdf (Arrêté - V 062 767 26 157)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
SAINT-POL-SUR-TERNOISE ARRETE MUNICIPAL
Portant dérogation temporaireà l'interdiction de
circulation des poids lourds
Rue du Cimetière
Le vendredi 10 juillet 2026
N° V 062-767-26-157
Nous, Danielle VASSEUR, Maire de la Ville de Saint -Pol -sur-Ternoise,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2213-1 relatif à la Police de la circulation et
du stationnement,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté permanent portant interdiction de la circulation des véhicules de poids Lourds de plus de 3T5 en date du 30
août 2015, modifié le 20 octobre 2015,
Vu la demande reçue en mairie le 03 juillet 2026, des Pompes Funèbres PFG sollicant une dérogation à l'interdiction
de circulation des poids lourds afin de permettre la livraison d'un monument funéraire par la société Johan BAKER au
cimetière EST, le lundi 06 juillet 2026,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures pour faciliter la réalisation de l'opération précitée et prévenir les
accidents,
Par ces motifs,
ARRETONS
Article 1 :
Le vendredi 10 juillet 2026, la société Johan BAKER est autorisée à procéder à la livraison d'un monument funéraire
au cimetière EST.
Article 2 :
Le véhicule de livraison pourra circuler dans le strict respect du code de la route.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise et Monsieur le Chef de Police
Municipale, sont chargés, chacun, en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre
des arrêtés municipaux et affiché en Mairie.
2 6 6.1
Fait à Saint-Pol-sur-Ternoise, le . ù } | n 6 Le Maire,
Publié le : MY \ugb
MAIRIE - Place de l'Hôtel de Ville - B.P. 40109 - 62166 Saint-Pol-sur-Ternoise Cedex - O3 21 47 OO 10