Procès Verbal - 20140110

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Procès Verbal - 20140110 Document publié le Vendredi 10 janvier 2014 par la commune de Corbeny. Lien du pdf (Procès Verbal - 20140110)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’AISNE

COMMUNE DE CORBENY

(10 janvier 2014)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU DIX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE

Sous la Présidence de Monsieur Philippe DEBOUDT, Maire,

Etaient présents : DEBOUDT Philippe, HERBULOT Odile, JASINSKI Jean-Claude, RASSEMONT Véronique, GRANDJEAN Patrice, SAILLARD Eric, MAQUIN Stephan, BERSANO Francis, LOPES Manuel, DELCOURT Bruno, OLIVIER Marc . Etaient absents représentés : STOPINSKI Renaud représenté par DEBOUDT Philippe, LACAILLE Thérèse représentée par HERBULOT Odile.

Absents excusés : Néant.

Convocation : 06 janvier 2014

I - APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance.

II - APPROBATION DU PROCES VERBAL de la réunion du conseil municipal du 29 novembre 2013.

III - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

A l’unanimité, Madame HERBULOT Odile est élue secrétaire de séance.

IV 01 2014 DECISION MODIFICATIVE 8 DU BUDGET COMMUNAL 2013:

Afin d’équilibrer le budget 2013 en cours d’exécution, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative comme suit :

Décision modificative 6 :

022 : - 7 500 €

6554 : + 7 500 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte cette modification à l’unanimité des membres présents.

V 02 2014 DECISION MODIFICATIVE 3 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2013:

Afin d’équilibrer le budget 2013 en cours d’exécution, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative comme suit sur le budget eau et assainissement :

Décision modificative 3 :

611 : - 1 700 €

673: + 1 700 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte cette modification à l’unanimité des membres présents.

VI 03 2014 CONVENTION LAGUNE :

1Les agents communaux ont constatés la présence de ragondins à la lagune. Afin de résorber cette population sur la lagune, il est nécessaire d’établir un contrat avec un piégeur.

Le piégeur propose d’intervenir soit en posant des pièges, soit au tir au fusil. Le montant de la prestation étant de 150 €

Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour l’année 2014, du 1er janvier au 31 décembre 2014.

Le vote se décompose comme suit :

Pour : 12 contre : 0 abstention : 1

VII 04 2014 TARIFS COMMUNAUX 2014 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs communaux 2013 appliqués comme suit :

EAU ET ASSAINISSEMENT

2013

Abonnement eau 19€78

M3 eau potable 0€83

Abonnement assainissement 108€48

M3 eaux usées 2€50

Raccordement maison neuve 3520€00

CONCESSIONS AU CIMETIERE :

2013

Concession 50 ans 250

Concessions 30 ans 165

Concession 15 ans 88

Columbarium 15 ans 424

Columbarium 30 ans 849

DIVERS :

Salle de réunion 80 €

Podium 105 €

Benne 25 €

Droit de Place 30 €

Rétroprojecteur 30 €

LOCATION SALLE POLYVALENTE

201

3

CORBENY Particuliers

48 heures 315

CORBENY Associations (ou

1 location en semaine pour

1 journée)

tarif unique sans dérogation 100

CCCD Particuliers

48 heures 440

2CCCD Associations

48 heures 315

Extérieur Particuliers

48 heures 630

Extérieur Associations

48 heures 380

Caution 500

Monsieur le Maire informe l’assemblée présente que suite aux différentes études budgétaires et des prévisions, il n’est pas nécessaire de modifier les tarifs appliqués.

Monsieur SAILLARD demande s’il serait possible d’obtenir l’évolution des locations à titre privé et au titre des associations depuis 2010. Un rapport sera établi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas modifier les tarifs 2013.

VIII 05 2014 LOCATION SALLES COMMUNALES ELECTIONS MUNICIPALES :

Les communes n'ont pas l'obligation de mettre à disposition des candidats des salles pour leurs réunions publiques. Le prêt de salles publiques pour la tenue de réunions est cependant possible, même à titre gratuit, sans que cela ne contrevienne aux règles de financement des campagnes électorales et en particulier à l'article L 52-8 du code électoral. Les collectivités doivent cependant s'astreindre à respecter strictement le principe d'égalité entre les candidats en offrant à chacun les mêmes possibilités, aux mêmes conditions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, décide de mettre à disposition : la petite salle (derrière la Mairie), à titre gratuit aux candidats déclarés en Préfecture aux élections municipales. Les conditions de prêt sont définies comme suit : contrat de location établie à titre gratuit, attestation d’assurance à fournir par le candidat et la salle devra être rendue propre.

Le vote se décompose comme suit :

Pour : 12 contre : 1 abstention : 0

IX 06 2014 CONTRAT MAINTENANCE DEFRIBRILLATEUR :

Monsieur le Maire rappelle qu’un défibrillateur a été installé près de l’agence postale. Il est nécessaire d’effectuer un contrôle annuel du matériel. La Communauté de Communes du Chemin des Dames propose d’établir un contrat commun auprès de la société HAAS à toutes les communes membres de la C.C.C.D qui ont investi dans un défibrillateur, ce qui fait diminuer le coût de 60 € (90 € H.T. au lieu de 150 €H.T) .

Le conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition financière du prestataire HAAS , décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis.

Le vote se décompose comme suit :

Pour : 12 contre : 0 abstention : 1

VII QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une nouvelle loi est venue modifier l’application de la CFE (cotisation foncière des entreprises) au 01er janvier 2014. Le

3secrétariat a reçu l’information ce jeudi 09 janvier. Il rappelle que le Conseil Municipal s’était exprimé en avril 2012 pour l’application de celle-ci sur notre commune. Si le Conseil Municipal décide de modifier les taux et les bases minimum de la CFE, un Conseil Municipal devra être programmé avant le 21 janvier 2014. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas modifier la décision d’avril 2012, de ne pas alourdir la fiscalité de ses entreprises et commerçants de son territoire

- Les travaux de la nouvelle STEP sont en cours d’exécution. Tout se déroule selon le planning

- Concernant les modifications des élections municipales, une information pratique paraitra dans le prochain Corbénien. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que tous les articles doivent parvenir au plus vite au secrétariat.

DELIBERATIONS :

01 2014 DECISION MODIFICATIVE 8 DU BUDGET COMMUNAL 2013 02 2014DECISION MODIFICATIVE 3 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2013 03 2014 CONVENTION LAGUNE

04 2014 TARIFS COMMUNAUX 2014

05 2014 LOCATION SALLES COMMUNALES ELECTIONS MUNICIPALES 06 2014 CONTRAT MAINTENANCE DEFRIBRILLATEUR

La séance est levée à 21h00

DEBOUDT Philippe,

JASINSKI Jean-Claude,

HERBULOT Odile,

BERSANO Francis,

GRANDJEAN Patrice,

LOPES Manuel,

RASSEMONT Véronique,

SAILLARD Eric,

DELCOURT Bruno,

MAQUIN Stephan,

OLIVIER Marc,

Vu par Nous, Philippe DEBOUDT, Maire de la Commune de CORBENY, pour être affiché le 11 janvier 2014 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.

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