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Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune de Corbeny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180209)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’AISNE
COMMUNE DE CORBENY
09 FEVRIER 2018
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE DIX HUIT
Sous la Présidence de Monsieur Philippe DEBOUDT, Maire,
Etaient présents : DEBOUDT Philippe, GRANDIJEAN Patrice, VANDOIS Dany, SENEPART Thierry, DELOIZY Gilles, OLIVIER Marc, MAHDIJOUB Jason, RAYBAUD Mickaël, HERBULOT Odile, BARBANCON Aurélie,
Etaient absents représentés : SAILLARD Éric représente par GRANDJEAN Patrice Absents excusés : BILLIART Isabelle, TURCHET Marc
Convocation : 05 février 2018
1 - APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance.
IL— APPROBATION DU PROCES VERBAL :
De la réunion du conseil municipal du 24 novembre 2017 à l’unanimité.
III - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
A l’unanimité, Monsieur MAHDJOUB Jason est élu secrétaire de séance.
En préambule avant la première délibération de ce Conseil Municipal, je tiens à préciser que dorénavant, lors des réunions de Conseil Municipal ou de commission, notre secrétaire de Mairie, Madame DEWULF Angélique, sera dispensée de son devoir de réserve lié à sa fonction. Ses compétences affirmées permettront d’éclairer l’auditoire sur les impasses qui peuvent se produire pour cause de méconnaissance ou de précision à apporter au cours des débats. Pour ce faire quand elle jugera utile sa prise de parole sera libre.
IV 01 2018 COMPTE DE GESTION BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2017 :
Compte de gestion dressé par Monsieur THEVENIN et Madame HUBERT, Receveurs, pour le service eau et assainissement de la commune de CORBENY (comptabilité M49) Après s’être fait présenter le budget primitif 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il ait procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passe dans ses écritures.
Considérant que les comptes sont justes : 1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2017 au 31
décembre 2017.
29) Statuant sur l’exécution de budget de l’exercice du budget en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal :
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017, par le
Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation, ni réserve de sa part.
Adopte ce document à l’unanimité des présents.
V 02 2018 DELIBERATION COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :
Après l’exposé des chiffres, le Conseil Municipal, adopte le compte administratif du
service eau et assainissement 2017, à l’unanimité. Le Compte Administratif présente les soldes suivants :
- en investissement 2017 +153 737.10 €
- en exploitation 2017 - 3 943.40 €
VI 03 2018 DELIBERATION AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2017 :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, l’affection du résultat comme suit :
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES 2017 : - 222 638.08 €
RECETTES 2017 : +218 694.68 €
RESULTAT 2017 : - 3 943.40 €
RESULTAT 2016 : +142 693.58 €
À AFFECTER : +138 750.18 €
INVESTISSEMENT :
DEPENSES 2017 : - 184 983.55 €
RECETTES 2017 : +338 720.65 €
RESULTAT 2017 : +153 737,10 €
RESULTAT 2016 : +77 697.58 €
À AFFECTER : +231 434.68 €
Restes à réaliser 2017 : dépenses : - 43 000.00 €
Recettes : +0€
RESULTAT À AFFECTER EN 2017 : + 188 434.68 € 1068 : 0 €
002 : 138 750.18 €
VIE 04 2018 DELIBERATION BUDGET PRIMITIF 2018 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :
Le Maire, après avoir exposé les chiffres aux Membres du Conseil Municipal, propose au vote un budget primitif 2018 se décomposant comme suit, équilibré en dépenses et en recettes :
- En investissement : 328 468.68 €
- En exploitation : 340 585.18 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte ce budget primitif 2018 à l’unanimité des membres présents.
VIIT 05 2018 DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION DETR :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sollicite de l'Etat pour l'opération de la reprise des concessions au cimetière, une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de 40 % du montant H.T. des travaux. Le montant des travaux étant de : 44 626.00 EH.T.
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
IX QUESTIONS DIVERSES :
- Monsieur DELOIZY demande s’il serait envisageable d’inscrire sur la stèle du jardin du souvenir le nom des défunts dont les cendres sont dispersés. Monsieur le Maire l’informe que le règlement du cimetière, du columbarium et le jardin du souvenir doivent être remis au gout du jour et que ce point sera étudié.
- Monsieur DELOIZY souhaite connaître l'avancement du projet pour le ralentissement de la rue Pierre Curtil. Monsieur le Maire l’informe que le Conseil Départemental a informé la Commune que l'installation de 4 STOP au croisement de la Rue Pierre Curtil et de la Rue de la Poterne serait trop dangereux (problème de visibilité, de réglementation...) par conséquent Monsieur le Maire a pris contact avec l’ADICA afin d’étudier d’autres possibilités. Une convention sera proposée lors d’un prochain Conseil Municipal.
- Monsieur DELOIZY interpelle sur le problème des déjections des animaux sur les trottoirs communaux. Monsieur le Maire l’informe que ce point est abordé dans le prochain CORBENIEN.
- Halle de sport: Monsieur le Maire informe l’assemblée que la réparation de la chaudière est toujours en attente du technicien de l’entreprise SERVELITTE. Le rendez-vous est fixé au 16 février 2018 avec l’attaché technique de CHAPPEE. - Afin de marquer le centenaire de 2018, Monsieur le Maire propose un spectacle de chants et textes «les sacrifiés » interprétés par le cœur d’hommes «les Gaïllards d'avant ». Ce spectacle est proposé sur les lieux de mémoire de l’Aisne et en particulier le Chemin des Dames. Le spectacle évoquera notamment le drame des Insoumis et des fusillés. Cette représentation gratuite aura lieu le samedi 15 septembre 2018 à la salle polyvalente en fin de journée. - Monsieur le Maire informe l'assemblée que le nouveau Corbénien est en cours de réalisation.
- DELIBERATIONS :
012018 COMPTE DE GESTION BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2017 02 2018 DELIBERATION COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
03 2018 DELIBERATION AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2017
04 2018 DELIBERATION BUDGET PRIMITIF 2018 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
05 2018 DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION DETR
La séance est levée à 22h35
DEBOUDT Philippe HERBULOT Odile
Le Maire conseillère
GRANDIEAN Patrice MAHDJOUB Jason 1% adjoint conseiller
SAILLARD Eric OLIVIER Marc
2% adjoint conseiller
SENEPART Thierry TURCHET Marc
3ème adjoint conseiller
VANDOIS Dany RAYBAUD Michaël
4ÿ®e adjoint conseiller
BARBANCON Aurélie BILLIART Isabelle Conseillère Conseillère
DELOIZY Gilles
Conseiller
Vu par Nous, Philippe DEBOUDT, Maire de la Commune de CORBENY, pour être affiché le 13 février 2018 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884, ee … E,Co>
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