Compte-Rendu - CompteRendu 2017 01 16

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Compte-Rendu - CompteRendu 2017 01 16 Document publié le Lundi 16 janvier 2017 par la commune de Combs-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2017 01 16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 16 janvier 2017

Compte rendu détaillé

________________

L'an deux mil dix-sept le lundi seize, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.

Présents :

M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE – Mme M. LAFFORGUE – M. P. SEDARD – Mme J. FOURGEUX – M. JM. GUILBOT – Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – M. F. PERIDON – Mme D. LABORDE – M. D. VIGNEULLE – M. M. BAFFIE – M. Y. LERAY – M. F. BOURDEAU – Mme KD. MAKOUTA – Mme LA. MOLLARD-CADIX – Mme F. SAVY – Mme M. FLEURY – Mme M. GEORGET – M. R. TCHIKAYA – Mme N. GILLES – M. JC. SIBERT – Mme C. KOZAK – M. P. SAINSARD – Mme MC. BARTHES – M. J. HOARAU – M. D. ROUSSAUX.

Absents représentés :

M. B. BAILLY par Mme F. SAVY

Mme D. REDSTONE par Mme MM. SALLES

M. M. HAMDANI par M. C. DELPUECH

Mme M. GOTIN par Mme MC. BARTHES

M. J. SAMINGO par M. P. SAINSARD

Mme J. FOURGEUX a été élue secrétaire de séance.

________________

Monsieur le Député-Maire ouvre la séance à 20h10.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 12 décembre 2016 est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Vote :

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

DELEGATION DU MAIRE – Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Député-Maire informe le Conseil des décisions prises en vertu de sa délégation (liste ci- annexée).- 2 -

DELIBERATION N° 1 – APPROBATION DES STATUTS DE L’AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE-SENART

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :

Mme MM. SALLES, Premier Maire-Adjoint.

Considérant que les communes membres doivent se prononcer sur les statuts de la nouvelle agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, le Conseil Municipal est invité à approuver lesdits statuts.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion :

Monsieur le Député-Maire :

Ces statuts, vous les avez tous lus je pense, dans le détail. Ils sont le fruit à la fois de la règlementation, qui fixe les éléments qui doivent s’y trouver, et également de l’ensemble des discussions qui ont été menées depuis très longtemps, avant même que l’agglomération ne soit finalement créée, pour qu’il y ait un consensus naturel. Ce ne sont pas les statuts qui font l’agglomération et heureusement qu’il n’y a pas de différends à propos des statuts parce que cela augurerait mal de la vie d’une agglomération dont nous connaissons les conditions d’émergence, de gestation et de création. Ces statuts ont été approuvés à l’unanimité par le Conseil communautaire ; je pense qu’aucune commune ne viendra s’opposer à leur adoption et je ne crois pas qu’il y ait à notre niveau de raison de le faire – sauf s’il y avait une intervention aujourd’hui en séance – la commission a donc donné un avis favorable.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal APPROUVE les statuts de l’agglomération Grand Paris Sud Seine- Essonne-Sénart.

DELIBERATION N° 2 – POSITION DE LA COMMUNE SUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Aménagement et Développement durable : M. JM. GUILBOT, Maire-Adjoint.- 3 -

Considérant l’intérêt de la commune de conserver sa compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), il est proposé au Conseil Municipal de s’opposer au transfert de cette compétence à la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion :

Monsieur le Député-Maire :

Alors, sans rajouter à l’exposé qui était très clair, cette question de l’urbanisme est centrale. Lors des nombreuses séances préparatoires à la mise en place de l’agglomération, il y avait une orientation importante à prendre de la part des vingt-quatre maires appelés à être concernés par cette agglomération : le choix du statut de l’agglomération. Une commune – ce n’est un secret pour personne et d’ailleurs il n’y a nulle raison de connoter cette position, la commune d’Evry – penchait pour l’hypothèse d’une communauté urbaine. Le chiffre de population atteint par le nouvel ensemble qui était envisagé permettait la création d’une communauté urbaine. Je ne rentre pas dans le détail des compétences des communautés urbaines par rapport aux compétences des

communautés d’agglomération ; je me contenterai de dire que d’une manière générale, les compétences d’une communauté urbaine conduisent à une intégration au sein de l’établissement public de coopération intercommunale plus forte que dans d’autres formes d’EPCI, en particulier les communautés d’agglomération. Ainsi, pour les communautés urbaines, la compétence PLU est obligatoirement et définitivement transférée à la communauté urbaine, sans que quiconque, même une minorité de blocage, puisse l’empêcher. C’est automatique et cela ne se discute pas. Les vingt- trois autres communes, dont la notre, étaient totalement arc-boutées sur l’idée que cette agglomération (dont vingt-deux ne voulaient pas, rappelons-nous) ne devait pas, si elle était amenée à être créée, conduire à ce que les communes perdent la maîtrise de leur urbanisation, donc de leur plan local d’urbanisme. C’est pour cela que le choix d’emblée a été fait d’une communauté d’agglomération.

Nous en sommes donc là aujourd’hui. Comme ceci vous a été dit, pour les communautés d’agglomération la compétence est, parmi les compétences obligatoires possibles, celle du PLU ; mais nous avons la possibilité de nous y opposer. Soyons très clairs, toutes les communes de l’agglomération – à l’exception peut-être d’une ou deux – vont voter comme nous ce soir et donc les fameux vingt-cinq pourcents des communes (c’est-à-dire un quart ; six communes) et les fameux vingt pourcents de la population vont être largement dépassés. Notre vote, important mais qui ne suffit pas en tant que tel, est assuré d’être accompagné de votes identiques d’un nombre tellement important de communes, représentant une part tellement importante de la population, que nous pouvons avoir la garantie que la compétence urbanisme, au travers de notre plan local d’urbanisme, va rester entre nos mains, ici au Conseil Municipal de Combs-la-Ville. C’est cela l’enjeu de cette délibération : aucune inquiétude, mais obligation de le faire parce que si tout le monde se dit qu’il n’y a pas de problème mais ne le fait pas, automatiquement on se retrouvera devant la difficulté.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -- 4 -

Décision :

Le Conseil Municipal S’OPPOSE au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud.

DELIBERATION N° 3 – AUTORISATION DE TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE A LA PREFECTURE

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :

Mme J. FOURGEUX, Maire-Adjoint.

Considérant le gain de temps, la modernisation nécessaire, la protection de l’environnement et les économies de papier que représente la télétransmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité, le Conseil Municipal est appelé à autoriser le recours à la télétransmission de certains de ces actes à la Préfecture.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal AUTORISE le recours à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture.

DELIBERATION N° 4 – MANDAT SPECIAL CONFERE A MONSIEUR LE DEPUTE- MAIRE ET A MADAME LA CONSEILLERE DELEGUEE AUX RELATIONS INTERNATIONALES POUR L’EXERCICE 2017

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :

Monsieur le Député-Maire.

Considérant que la participation du Député-Maire et de la Conseillère municipale déléguée aux Relations internationales, aux célébrations et cérémonies organisées dans le cadre du jumelage nécessite que leur soit accordé un mandat spécial, il est demandé au Conseil Municipal de le leur conférer.

Avis favorable de la commission précitée.- 5 -

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal APPROUVE le mandat spécial conféré à Monsieur le Député-Maire et à Madame la Conseillère municipale déléguée aux Relations Internationales pour l’exercice 2017.

DELIBERATION N° 5 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Présentation :

Rapporteur principal au titre des commissions Administration Finances :

Mme MM. SALLES, Premier Maire-Adjoint.

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de postes nécessaires à la bonne marche des services, le Conseil Municipal est appelé à modifier le tableau des effectifs du personnel communal.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal MODIFIE le tableau des effectifs du personnel communal.

DELIBERATION N° 6 – AUTORISATION RELATIVE AUX DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2017 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :

M. C. GHIS, Maire-Adjoint.

Considérant la nécessité d’ouvrir des crédits budgétaires pour permettre certaines opérations d’Investissement avant le vote du Budget Primitif 2017 au mois de mars, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser certaines dépenses d’investissement.- 6 -

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion :

Monsieur le Député-Maire :

Vous le savez, depuis quelques années nous sommes contraints, compte-tenu des dates plus tardives que jadis auxquelles nous connaissons nos dotations, de voter le budget dans les délais prévus par la loi (avant fin mars), mais bien évidemment il faut que nous puissions, là où nous savons devoir engager de l’investissement (ce qui est plutôt courant), pouvoir le faire dès le début de l’année et pour cela disposer de la capacité à engager la dépense correspondante.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Député-Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2017.

DELIBERATION N° 7 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DES ASSOCIATIONS LOCALES

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Animation et Vie locale :

M. G. ALAPETITE, Maire-Adjoint.

Second rapporteur au titre de la commission Administration Finances :

M. F. BOURDEAU, Conseiller municipal délégué.

Considérant la volonté de la commune d’attribuer une subvention exceptionnelle à chacune des association CACV FOOTBALL et TENNIS CLUB DE COMBS-LA-VILLE, pour un montant respectif de 2 000 euros et 500 euros, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’attribution de ces subventions.

Avis favorable des commissions précitées.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -- 7 -

Décision :

Le Conseil Municipal ACCEPTE l’attribution de subventions exceptionnelles à deux associations locales.

DELIBERATION N° 8 – APPROBATION DES TAXES LOCALES POUR L’ANNEE 2017 – TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE, TAXE D’INHUMATION ET TAXE DE CAVEAU PROVISOIRE

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :

Mme J. FOURGEUX, Maire-Adjoint.

Considérant la nécessité de réviser annuellement le montant de la TLPE, de la taxe d’inhumation et de la taxe de caveau provisoire, le Conseil Municipal est appelé à revaloriser ces taxes locales pour l’année 2017.

Avis favorable des commissions précitées.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal FIXE pour l’année 2017 les montants de la Taxe locale sur la publicité extérieure, la Taxe d’inhumation et la Taxe pour caveau provisoire.

DELIBERATION N° 9 – APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LA MJC POUR L’ANNEE 2017

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Animation et Vie locale :

Mme M. LAFFORGUE, Maire-Adjoint.

Second rapporteur au titre de la commission Administration Finances :

M. C. GHIS, Maire-Adjoint.

Considérant que le dispositif de soutien mis en place par la commune en direction de la MJC justifie l’établissement chaque année d’une nouvelle convention, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat 2017 avec la MJC.

Avis favorable des commissions précitées.- 8 -

Discussion :

Monsieur le Député-Maire :

Tout ceci étant bien sûr le fruit d’un travail partenarial avec la MJC, bien évidemment.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal APPROUVE la convention de partenariat établie entre la commune et la MJC.

DELIBERATION N° 10 – AIDE AUX FRAIS DE RESTAURATION AUX FAMILLES DONT LES ENFANTS SONT SCOLARISES EN ULIS A BRIE-COMTE-ROBERT

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Animation et Vie locale :

M. C. DELPUECH, Maire-Adjoint.

Second rapporteur au titre de la commission Administration Finances :

Mme LA. MOLLARD-CADIX, Conseillère municipale.

Considérant l’opportunité d’apporter un soutien financier aux familles combs-la-villaises dont les enfants sont scolarisés, par nécessité médicale, en Unité Locale d’Inclusion Scolaire à Brie-Comte- Robert, le Conseil Municipal est invité à octroyer une aide aux frais de restauration pour ces enfants.

Avis favorable des commissions précitées.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal DECIDE de participer aux frais de restauration des familles dont les enfants sont scolarisés au sein de l’Unité Locale d’Inclusion Scolaire (ULIS) à Brie-Comte- Robert.- 9 -

DELIBERATION N° 11 – CESSION A L’OPH77 DU BATIMENT COMMUNAL DU 9 AVENUE DES TILLEULS

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Aménagement et Développement durable et de la commission Administration Finances :

M. F. PERIDON, Maire-Adjoint.

Considérant la proposition faite par la commune à l’OPH77 de se porter acquéreur d’un bâtiment de sept logements situé 9 avenue des Tilleuls, le Conseil Municipal est appelé à approuver et confirmer la désaffection et le déclassement du domaine public communal dudit bâtiment.

Avis favorable des commissions précitées.

Discussion :

Monsieur le Député-Maire :

Il convient de préciser, pour la bonne compréhension de cette opération, que bien évidemment, les personnes qui aujourd’hui sont locataires de la commune dans ce bâtiment resteront locataires du même logement dans le bâtiment lorsqu’il aura changé de propriétaire. Ce n’est que lors de l’éventuel départ d’un de ces logements de l’intéressé, que l’OPH récupèrera (ainsi que tous les bénéficiaires de ce qu’on appelle « les contingents » d’attribution de logement) la possibilité de proposer une affectation sur ce logement. C’était la moindre des choses bien sûr qu’il nous fallait garantir pour l’ensemble des habitants de ce bâtiment.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal APPROUVE la cession à l’OPH 77 du bâtiment communal situé 9 avenue des Tilleuls.

La question suivante est soumise au Conseil Municipal par le public présent en séance :

Quelle est votre position sur la pose des compteurs « Linky » à Combs-la-Ville ?

Monsieur le Député-Maire :

Notre position a été d’ailleurs prise ici-même en séance : j’avais proposé à l’assemblée communale – qui l’a adopté à l’unanimité – une délibération demandant un moratoire pour la mise en place de ces compteurs jusqu’à ce que nous ayons les conclusions définitives et argumentées de l’étude que l’Association des Maires de France avait demandée sur cette problématique, compte-tenu du nombre important d’interrogations qui avaient été soulevées çà et là et qui avaient conduit d’ailleurs un certain nombre de communes à prendre des initiatives par rapport à la pose de ces compteurs. Nous- 10 -

ne sommes pas encore en mesure de prendre une position qui s’appuierait sur les conclusions de l’enquête menée par l’Association des Maires de France ; nous le ferons le jour venu.

Je souhaite faire savoir que je ne regrette pas la position que nous avons prise : certaines communes – et il ne faut pas leur en tenir rigueur – ont cru qu’il serait bon de délibérer en allant plus loin que nous, c’est-à-dire en refusant d’emblée l’implantation des compteurs et ces communes se sont toutes vues « trainer » devant les tribunaux administratifs, qui ont annulé les délibérations en question au motif qu’il ne relève pas de la compétence d’une commune de s’opposer à la mise en place de telles installations. Ces communes étant, en toute bonne foi, allées plus loin que nous se retrouvent aujourd’hui avec l’obligation qui leur a été faite par décision de justice de devoir accepter la mise en place de ces compteurs. Je ne dis pas que nous sommes à l’abri définitivement ; d’ailleurs, personnellement je n’ai pas de position suffisamment étayée, dans tous les aspects de cette problématique complexe, pour prétendre aujourd’hui détenir la vérité. Ce qui est sûr c’est que le moratoire que nous avons proposé n’était pas susceptible – et il ne l’a pas été – d’être attaqué devant les tribunaux et il fait qu’aujourd’hui, la situation de la commune est que nous pensons que le risque n’a pas été totalement balayé par les éléments jusqu’ici portés à notre connaissance. Nous espérons que les conclusions de l’Association des Maires de France nous permettront, en toute souveraineté et en toute responsabilité, de prendre position le moment venu. Je proposerai donc au Conseil, lorsque ce moment sera venu, de se positionner et bien évidemment nous informerons la population de l’ensemble des éléments qui nous permettront de nous positionner et de prendre nos responsabilités. J’espère avoir ainsi répondu à votre question telle qu’elle se pose aujourd’hui et telle qu’on peut y répondre aujourd’hui.

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Monsieur le Maire clôt la séance à 20h40.