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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180531 27
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180531 27)
Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
AR PREFECTURE
063-200070712-20180531-20180531_27-DE
Reçu le 15/06/2018
) : DÉLIBÉRATION
& N° 20180531-27 Thiers Dore
et Montagne
L'INTERCO
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MAI 2018 à 18H30
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président
Date de la convocation : 24 mai 2018
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
Dore et Montagne s’est réuni le 31 mai 2018 à 18h30, Avenue du
Général De Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Jean-Pierre DUBOST,
Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Catherine
MAZELLIER, Jeannine SUAREZ, André IMBERDIS, Thomas BARNERIAS, Daniel Conseillers en exercice :
58
Conseillers présents :
44
Suppléants ayant voix
délibérantes
3
Conseillers représentés :
9
Total votants
56
BERTHUCAT, Jean Louis GADOUX, Aline LEBREF, Beatrice ADAMY, Michel
GONIN, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Bernard
VIGNAUD, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier
ROMEUF, Philippe OSSEDAT, Frédérique BARADUC, Serge FAYET, Paul
PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane
RODIER, Martine MUNOZ, Paul SABATIER, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle
BONNARD, Benoît GENEIX, Thierry DEGLON, Claude GOUILLON-CHENOT,
Françoise KORCZENIUK, Thierry BARTHELEMY, Didier CORNET, Jean-François
DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Olivier CHAMBON à Bernard GARCIA
Marcel BARGEON à Jean-Pierre DUBOST
Philippe CAŸRE à Christiane SAMSON
Marc DELPOSEN à Jeannine SUAREZ
Gérard GRILLE à Daniel BERTHUCAT
Pépita RODRIGUEZ à Bernard VIGNAUD
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Jacqueline MALOCHET à Thierry DEGLON
Farida LAÏD à Benoît GENEIX
Conseiller.e.s absent.e.s : Ghislaine DUBIEN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE,
Carine BRODIN, Hélène BOUDON
Conseiller.e.s suppléant.e.s ayant voix délibérantes : José MONRUFFET, Guy
PRADELLE, Sylvie CHAUNY
Secrétaire de séance : Thomas BARNERIAS
APPROBATION DE LA CONVENTION PARTENARIALE DE STRATÉGIE LOCALE
POUR LA PRÉSERVATION, LA MOBILISATION ET LA MISE EN VALEUR DU
FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER SUR AUBUSSON D'AUVERGNE
Rapporteur : Jean-François DELAIRE, Vice-Président AR PREFECTURE
063-200070712-20180531-20180531_27-DE
Reçu le 15/06/2018
Vu les statuts de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne, et notamment sa
compétence optionnelle « Protection et mise en valeur de l’environnement ».
Considérant la sollicitation de la commune d’Aubusson-d’Auvergne début mars 2018, pour
que la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne approuve la « convention
partenariale de stratégie locale pour la préservation, la mobilisation et la mise en valeur du
foncier agricole et forestier sur Aubusson-d’Auvergne ».
Le rapporteur explique que la commune d'Aubusson d'Auvergne a bénéficié d’une opération
d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) ordonnée et pilotée par le Conseil
départemental du Puy-de-Dôme entre 2012 et 2017.
Il convient désormais pour elle de réaliser le programme de travaux connexes (voirie, remise
en culture, hydraulique et plantation de haies) afin de rendre la nouvelle structure foncière
totalement opérationnelle pour les exploitants agricoles et forestiers.
Dans ce cadre, la municipalité d’Aubusson-d’Auvergne sollicite la Communauté de Communes
en tant que structure instructrice des dossiers de demande de subvention des dispositifs
départementaux « Soutien à la réhabilitation agricole d'espaces boisés gênants et/ou en
friches » et « Aide à l'installation agricole », pour qu'elle approuve une convention associant
aussi le Conseil départemental et le Parc Naturel Régional (PNR) Livradois-Forez.
Le rapporteur explique que cette convention a pour objectif « de définir le rôle et les
contributions de chacun des partenaires, les objectifs communs, les modalités de mise en
œuvre des actions ainsi que leur pilotage, au profit de la stratégie locale pour la préservation,
la mobilisation et la mise en valeur du foncier agricole et forestier » de la commune. Elle
permettra notamment à la Commune de bénéficier d’aides financières départementales et du
Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) - à solliciter auprès de la
Région Auvergne-Rhône-Alpes - pour réaliser les travaux connexes.
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité :
e Approuve cette convention,
e Autorise le Président ou son représentant à la signer, ainsi que tous documents s’y rapportant.
TOTAL VOTANTS : 56 Conseillers présents : 47 Représentés : 9 Non-participation :
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 56 Pour : 56 Contre:
Abstentions :
Pour amplial ertifiée conforme,
Le Président,
Maire de Châteldon
Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne | 20 rue des Docteurs Dumas 63300 THIERS