Compte-Rendu - CR conseil 12 07 2021

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Compte-Rendu - CR conseil 12 07 2021 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Chalais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 12 07 2021)Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 JUILLET 2021

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 18 (puis 17 à partir de 22h45)

Date de convocation : 07/07/2021

Présents : MM BONIFACE J., BERTRAND J.P., BONNIN J., LEMOINE J.M., MARCELIN G., NEVEU J., BOUDEAU

J., MAURY J.C., Mmes BEAU A., DURAND D., GRANET M., PASQUET V., SAINT-LOUPT M. et SENREM S.

Absents/Excusés : POMMELET B., MELNYK J., BLANCHET J., NADAL S., Mme MARCELIN E.

Pouvoir : Mme MARCELIN E. à M. MARCELIN G., M.BLANCHET J. à Mme SAINT-LOUPT M., Mme NADAL S. à MAURY J.C. et M. MELNYK J. à SENREM S.

Étaient également présents mais ne participaient pas aux votes, Monsieur AMBAUD Jean-Yves Président de la C.D.C. LAVALETTE-TUDE-DRONNE jusqu'à 22 heures 15 et Mme POITOU Stéphanie, secrétaire générale.

M. Jérémy BOUDEAU a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

Approbation du dernier compte-rendu :

Le compte rendu a été adopté à l'unanimité.

SECONDE INTERVENTION DU PRÉSIDENT DE LA C.D.C. LAVALETTE-TUDE-DRONNE

Monsieur AMBAUD Jean-Yves, Président de la C.D.C. LAVALETTE-TUDE-DRONNE, nous fait l'honneur de revenir pour poursuivre les échanges débutés avec les élus le 17 mai dernier.

Panneau lumineux d’informations :

Concernant la convention demandée pour l'installation du panneau lumineux qui devrait être installé au rond point de Saint-Christophe et qui nécessite un branchement sur le réseau électrique de la C.D.C., il est précisé que le projet de convention propose une indemnité de 80 euros pour frais de consommation, ce qui a fait réagir les élus considérant que la commune apporte des services à la C.D.C. sans demande de remboursement pour des montants nettement supérieurs contrairement à d’autres communes de la C.D.C. qui plus est à des tarifs surprenant.

Monsieur AMBAUD parle d'une nécessité de transparence. Il affirme que les choses doivent être formalisées par des conventions.

Toutes les interventions faites au bénéfice de la Communauté de communes par les différentes collectivités doivent figurer dans le rapport d'activité annuelle d'où la nécessité de fixer un prix horaire sur une harmonisation des coûts. . Il est rappelé qu'avant d'engager des travaux dans des espaces communautaires, les communes doivent demander l'autorisation à la C.D.C..

Skate-Parc :

Au sujet du skate-parc, Monsieur AMBAUD assure qu'il a entendu l'urgence de remettre en place des installations pour les jeunes. Il dit s'être entendu avec Patrick GALLES, Vice-Président chargé des sports, afin de remettre le skate-parc en fonction par l’acquisition de nouveaux modules, voir par la suite si ce bien restera ou non à la C.D.C. bien qu'il soit situé sur un terrain communal.

Une estimation financière du coût doit être effectuée par la commune de CHALAIS pour un skate parc plus adapté.

M. AMBAUD assure qu'un travail communautaire va rallonger le délai de décision, ce que le Maire regrette car il prive déjà et depuis trop longtemps, une partie des adolescents, d’activités. M. AMBAUD précise qu'une politique globale doit être menée concernant les équipements sportifs.Petite ville de demain :

Des aides de l'État seront ciblées pour le développement des commerces et des équipements sportifs notamment dans le cadre du projet de « petites villes de demain », le chef de ce projet, Ronan GAUDIN, prendra ses fonctions le 16 août, il animera les projets des communes qui devra permettre de favoriser l'attractivité des centres bourgs.

Installation d’une activité de réparation de motoculture :

Concernant l’activité de motoculture abordée la dernière fois, le porteur de projet est toujours intéressé par environ 1 000 m² du terrain situé en continuité du hangar de la C.D.C. Avenue de la Gare. M. AMBAUD indique qu'il s'agit d'une acquisition pure et dure qui nécessitera une estimation par les domaines. L'acheteur doit prendre contact avec Mme GROULLET et M. AMBAUD pour en discuter.

Aérodrome :

Questionné sur l'aérodrome, M. AMBAUD nous informe que M. MERCIER Jacques a été débouté de toutes ses requêtes sur le P.L.U..

La C.D.C. est engagée complètement autour de l'aérodrome car il s'agit d'un développement économique intercommunal et un réel atout communautaire. Quel que soit le délai, la destination des terrains est celle de la construction d'un aérovillage et les voyants sont au vert pour que le porteur de projet puisse se lancer. Il détient l'accord de la maison de retraite de CHALAIS pour lui vendre les terrains destinés à l'aérovillage et sans délai d'engagement ni de réalisation.

La C.D.C. a délibéré pour l'acquisition des terrains de l'aérodrome et d'ici la fin de l'année, une délégation de service public (D.S.P.) sera créée pour la gestion aéronautique du site avec l’appui du cabinet d'avocats DROUINEAU.

Dans un souci de minimiser les nuisances, il est pensé à développer des activités avec des énergies plus propres telles que des drones, des dirigeables et l'installation d'un mécanicien d'aviation légère est imminente.

Le Maire précise au Président qu’à partir du 31 décembre 2021, la commune mettra un terme au bail concernant les parcelles du terrain et cessera de prendre en charge le coût du fauchage.

Affaire DRONNEAU :

Monsieur AMBAUD nous indique avoir rencontré M. DRONNEAU Sébastien au sujet du terrain en attente situé dans la zone de Labaurie et où devait être implantée une carrosserie. Ce sera finalement un hangar qui sera construit aux fins d'être loué sous forme de box à des entreprises diverses.

Attributions de compensation :

Enfin, le sujet des attributions de compensation (A.C.) que les communes versent à la C.D.C. a été abordé. Monsieur AMBAUD a déclaré que sur la redistribution, le but est de faire un effort de solidarité et d'équitabilité. Il souhaite éteindre les A.C. orphelines car cela devient incohérent au bout de plusieurs années.

Le Maire souligne que concernant les A.C. dites orphelines pour la piscine et le théâtre, cela fait déjà cinq ans que CHALAIS verse une A.C. piscine de 62 000€ et une A.C. théâtre de 15 000€ soit 77 000 € par an. En 5 ans, la commune a donc versé 385 000€ et c'est une situation insupportable qui ne peut continuer. Il souhaite comme le Président, que l'équité entre les communes soit impérative avant la fin de l’année afin de préserver la cohésion au sein de la C.D.C..

Le Maire rappelle que la C.D.C. dispose d'un budget annuel de 12 millions d'euros et que la somme de 77 000€ est donc dérisoire puisqu'elle ne représente que 0,64% de ce budget. Le coût en revanche est considérable pour la commune de CHALAIS puisqu’il représente 5% de ses recettes soit 3 points de fiscalité.

Le point sur la médiathèque de CHALAIS n’a pas pu être abordé.

Les membres du Conseil Municipal se félicitent de cette entrevue et comptent sur le Président pour tenir compte des remarques effectuées. CRÉATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES (P.E.C.)

Rapporteur Monique GRANET

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’État.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC. En l’occurrence, la commune étant située en Zone de Revitalisation Rurale, la rémunération de la personne employée sera subventionnée à 80% du SMIC horaire brut par l'État (cf plan de financement joint).

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

· Contenu du poste : - la refonte et la gestion du site internet de la Mairie

- la création d'un nouveau logo

- la rédaction du journal communal

- la mise à jour et alimentation des informations sur l'application PanneauPocket

- l'accompagnement de l'association des commerçants pour le lancement d'actions (assistance, conseils, support dans la création d'affiches et diffusion d'informations sur le site communal, etc.)

· Durée du contrat : 12 mois

· Durée hebdomadaire de travail : 20 h

· Rémunération : 13 euros brut de l'heure

La création d'un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences est acceptée à 13 voix pour et 5 voix contre.

Il est débattu sur l'intérêt d'un tel poste estimant que les moyens de communication ont assez évolués et que le nombre de secrétaires, adjoints et conseilles en charge de la communication sont suffisants.

Il est démontré que le domaine de la communication est chronophage et que cette opération est quasiment blanche puisque la refonte du site ne sera pas à sous-traiter. MISE EN PLACE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (C.E.T.)

Rapporteur Monique GRANET

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 (modifié) relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018, relatif à la conservation des droits acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique ;

VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 21 mai 2021.

Le Maire indique qu’il est institué dans la collectivité de CHALAIS un compte épargne-temps (C.E.T.).

Ce compte permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. Il est ouvert à la demande expresse, écrite et individuelle de l’agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

Le nombre total de jours inscrits sur le C.E.T. ne peut excéder 60. L’option de maintien sur le C.E.T. de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite. Les jours concernés sont :

· le report de congés annuels et les jours de fractionnement, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20[1],

· le report de jours de récupération au titre de l’ARTT,

· une partie des jours de repos compensateur (récupération des heures supplémentaires notamment) peut alimenter le C.E.T. sur décision de l’organe délibérant.

Le Maire indique que l’autorité territoriale est tenue d’ouvrir le compte épargne-temps au bénéfice du demandeur lorsqu’il remplit les conditions énoncées ci-dessous.

Les nécessités de service ne pourront lui être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais pourront l’être à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le C.E.T. sauf si :

- le compte arrive à échéance

- à la cessation définitive de fonction

- si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, adoption, paternité, solidarité familiale ou congé d’accueil de l’enfant ou proche de l’aidant.

Il précise, dès lors, qu’il convient d’instaurer les règles de fonctionnement suivantes :

La collectivité n’autorise pas l’indemnisation ou la prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle (RAFP) des droits épargnés. Les jours accumulés sur le C.E.T. ne peuvent être utilisés que sous forme de congés.

L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant la fin de chaque année civile.

La collectivité informe annuellement l’agent de la situation de son C.E.T avant le 31 décembre.

Pour cela, il propose de valider les formulaires types suivants :

· Demande d’ouverture et de première alimentation d'un C.E.T.

· Demande annuelle d’alimentation d’un C.E.T.

· Information annuelle relative aux jours épargnés et consommés sur le C.E.T. Il précise que les bénéficiaires de ce compte épargne-temps sont les agents fonctionnaires ou contractuels de droit public de la collectivité à temps complet ou à temps non complet, justifiant d’une année de service.

Les stagiaires et les agents contractuels de droit privé ne peuvent bénéficier du C.E.T. Il en est de même pour les enseignants artistiques.

[1] Cette restriction doit être interprétée comme étant 4 fois les obligations hebdomadaires de service d'un agent travaillant 5 jours, ainsi un agent qui travaille 3 jours par semaine devra avoir pris 12 jours de congés annuels pour pouvoir alimenter son C.E.T

La mise en place du Compte Épargne Temps est adoptée à 14 voix pour et 4 abstentions.

DEMANDE D'EXONÉRATION POUR LE LOYER DU COMMERCE « LA RONDE DES ROBES »

Rapporteur Jean-Pierre BERTRAND

Par courriel reçu le 18 mai 2021 en Mairie, la gérante du commerce « La Ronde des Robes », Mme LOGEAIS Jenna, demande le remboursement des loyers déjà réglés du 4 avril au 18 mai de l'année.

Elle invoque qu'en raison de la crise sanitaire, son commerce a dû rester fermé durant cette période.

Le montant du loyer versé à la commune est de 100 €/mois.

La convention arrivant à échéance le 1er juillet dernier, une proposition de contrat de bail commercial précaire de courte durée est faite à Madame LOGEAIS Jenna avec une révision du loyer à la hausse.

Considérant, le montant très modéré du loyer institué jusqu'alors soit 100 euros mensuels.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de ne pas accorder la demande de remboursement au commerce « La Ronde des Robes » pour la période demandée.

Par ailleurs, Monsieur le Maire propose la rédaction d'un contrat de bail commercial précaire de courte durée.

La demande d'exonération pour le loyer du commerce « La Ronde des Robes » est refusée à 14 voix pour et 4 abstentions.

► Il est ajouté que cette décision est due au montant faible du loyer et qu'il semble déloyal d'accorder cette demande par rapport aux autres commerçants.

NOTA : A 22 heures 45 minutes, Mme PASQUET Véronique quitte la salle du conseil municipal. PROPOSITION DE REMBOURSEMENT DE LA CAMÉRA DÉROBÉE

Rapporteur Gérard MARCELIN

Le 12 juin dernier, il est constaté par Monsieur BERNARD Frédéric, Agent de Surveillance de la Voie Publique à la Mairie de CHALAIS, qu'une des caméras implantées sur le rond point de Saint-Christophe a été dérobée au cours de la nuit écoulée.

Après exploitation de la vidéo, l'auteur du vol sera vite interpellé par les Gendarmes de CHALAIS. Auditionné, il reconnaît les faits qui lui sont reprochés. A la demande du parquet d'ANGOULÊME, il s'engage à rembourser le coût de remplacement de la caméra.

La facture établie par la société CSAG COPROSECURIT RADIOSYSTEM de VERGT s'élève à 750 euros.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’accepter l'indemnisation qui sera versée par le mis en cause dans le cadre de ce vol, avant le 25 juillet 2021 et correspondant au montant de la facture reçue.

La proposition de remboursement de la caméra dérobée est acceptée à 17 voix pour.

DSP FOIRES ET MARCHÉS – DEMANDE DE DÉGRÈVEMENT DE LA REDEVANCE D'AFFERMAGE POUR 2021

Rapporteur Jean-Pierre BERTRAND

Le contrat de Délégation du Service Public avec l'entreprise FRÉRY (gestion du marché du lundi matin) qui a pris effet le 1er janvier 2020 prévoit une redevance d'affermage de 9 600 € par an + 650 € pour les frais d'électricité.

Le 24 juin dernier, nous avons reçu un courrier de demande d'exonération de redevance d'affermage de la part de cette entreprise qui évoque qu'en raison des mesures prises par le gouvernement dans le cadre du COVID 19, les commerçants non sédentaires ont une nouvelle fois été impactés financièrement.

Aussi, la société FRÉRY réclame une annulation de cette redevance d'affermage pour les mois d'avril et mai 2021.

Considérant que l’activité du marché a été réduite pendant les mois d'avril et mai 2021 mais qu'une occupation des commerçants non sédentaires a tout de même été effective à CHALAIS,

Vu que la situation est désormais revenue à la normale sur le marché avec une forte fréquentation des commerçants et des clients ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’accepter le dégrèvement exceptionnel d'un mois sur les deux demandés soit 854,17 euros de réduction.

Le dégrèvement exceptionnel d'un mois sur les deux demandés soit 854,17 euros de réduction à l'entreprise FRÉRY est accepté à 13 voix pour et 4 absentions.

ANNULATION DÉLIBÉRATION N° 29/2018 DU 24/04/2018 PRÉVOYANT L'ACHAT DU TERRAIN DE L'AÉRODROME

Rapporteur NEVEU Jérôme

Pour rappel, le 24 avril 2018, le Conseil Municipal de CHALAIS avait délibéré pour l'achat de parcelles appartenant à l'E.H.P.A.D. de CHALAIS en vue de permettre le développement de l'activité aéronautique sur la commune (délibération n° 29/2018 du 24/04/2018). Il s'agissait de 7 parcelles pour une superficie de 13 ha 72 a et 3 ca.

Le Maire de l'époque, Monsieur MAURY Jean-Claude était alors autorisé par le Conseil Municipal à faire une proposition d'achat au propriétaire et à signer l'acte de vente mais l'acquisition de ces terrains ne s'est jamais concrétisée.

Considérant que le 11 mai 2021, le Conseil Communautaire de la C.D.C. Lavalette Tude Dronne a délibéré dans le sens d'acquérir ces mêmes parcelles aux fins de développer les activités économiques aéronautiques et de loisirs aériens (délibération n° 2021 08 09).

Pour ces raisons de pure opportunité et dès lors que la délibération n'a pas été exécutée,

La proposition du Maire d’annuler la délibération N° 29/2018 du 24/04/2018 du Conseil Municipal de CHALAIS et de laisser l'opportunité à la Communauté des communes Lavalette Tude Dronne de mettre tout en œuvre pour développer les activités citées ci-avant est acceptée à l'unanimité par l'assemblée.

PROJET D'ACQUISITION DE DEUX PROPRIÉTÉS CADRE SUCCESSION PAILLEREAU

Rapporteur : Jérôme NEVEU

Suite au décès de Monsieur PAILLEREAU Jean survenu le 14 décembre 2020 et suite à l'estimation des biens dépendant de sa succession, il s'avère que deux d'entre eux seraient un investissement sensé pour la commune de CHALAIS.

En effet, le premier se trouve être le bâtiment sis au numéro 9 Place de l'Hôtel de Ville qui jouxte la propriété communale. Cette parcelle cadastrée section C, numéro 256, appartient à Monsieur PAILLEREAU Jean. Elle était occupée par la bijouterie de Mme RABOIN Annie qui s'est délocalisée Avenue de la Gare il y a de nombreuses années.

Ce bâtiment est resté inoccupé depuis le départ de ce commerce et il s'avère qu'il est en grand état de délabrement.

D'une superficie de 84 m² répartis sur trois étages, ce bien qui se trouve enclavé par des propriétés communales, se trouve être une opportunité pour obtenir une continuité de bâtiment communal. La seconde parcelle intéressant la municipalité se situe 1A Rue Émile Roux à CHALAIS. Il s'agit d'un terrain cadastré section A 318, d'une superficie de 9 788 m², appartenant à Gestion du patrimoine PAILLEREAU, sur lequel se trouve un hangar qui est une ancienne scierie à bois.

Cette parcelle est située entre la voie ferrée et le lotissement « La grande pièce » dans le quartier de

Saint-Christophe. Après une destruction du bâtiment situé sur la parcelle, l'aménagement d'une extension

du lotissement pourrait être réalisée.

Monsieur PAILLEREAU Cécil nous propose l'achat du 9 Place de l'Hôtel de Ville pour 12 500 euros et le terrain sis 1 A Rue Émile Roux pour 80 000 euros.

Considérant que ces biens sont intéressants pour constituer une réserve foncière communale, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir ces parcelles.

La vente fera l’objet d’un acte notarié.

Le vote du budget pour l'acquisition de biens prévoyait un montant de 100 000 euros, ce qui paraît insuffisant. Le Conseil Municipal autorise le Maire à ouvrir les crédits nécessaires par le biais de la décision modificative n° 1 ci-dessous :

DÉCISION MODIFICATIVE N°1

COMPTE INTITULE DEPENSES RECETTES

2116 OP 292 Terrains cimetières -15 000.00

2115 OP 210 Terrains bâtis 15 000.00

Le projet d'acquisition des deux bâtiments dans le cadre de la succession PAILLEREAU est accepté à l'unanimité.

► Il est ajouté que le bâtiment 9 Place de l'Hôtel de Ville est enclavé dans les murs de la Mairie et que la réhabilitation du bâti pourrait redonner une belle façade à ce bâtiment.

RÉSILIATION DU CONTRAT D'ENGAGEMENT AVEC LE CABINET D'ÉTUDE NEYRAT-MICHELET CADRE PROJET DE RESTRUCTURATION DE LA MÉDIATHEQUE

Rapporteur : Gérard MARCELIN Par sa délibération du budget N° 27/2019 en date du 25 mars 2019, le Conseil Municipal avait approuvé le lancement du projet de la restructuration de la médiathèque de CHALAIS. Des appels avaient été lancés afin de choisir la société en charge de la maîtrise d’œuvre pour ce projet. C'est l'atelier NEYRAT-MICHELET d'ANGOULÊME qui a été retenu dans le cadre de la délibération N° 84/2019 en date du 28 octobre 2019.

Le forfait provisoire de rémunération était 41 910 euros H.T. pour un montant prévisionnel de travaux de 500 000 euros H.T..

Mentionnons par ailleurs que dans le cadre de ce dossier de restructuration de la médiathèque, un diagnostic amiante et plomb avant travaux a été réalisé en 2020 pour un montant de 1 200 euros T.T.C., indépendamment des frais liés à la maîtrise d’œuvre.

Au vu de la fréquentation annuelle de la médiathèque de CHALAIS et de ses coûts de fonctionnement supérieurs à ceux d'une médiathèque d'une commune de plus de 2 000 habitants, il y a lieu que le projet de restructuration de la médiathèque de CHALAIS soit abandonné. Selon l'article L.6, alinéa 5, du Code de la Commande Publique, il convient de se désengager du contrat convenu avec l'atelier NEYRAT-MICHELET, pour un motif d'intérêt général.

A ce jour, la somme de 3 729,60 euros T.T.C. a été versée à la société NEYRAT-MICHELET sur la totalité du contrat pour l'étude prévue à savoir 50 292 euros T.T.C.. Le reste à réaliser est de 46 562,40 euros T.T.C..

Selon le chapitre VI du cahier des clauses administratives générales « travaux », le montant de l'indemnité versée est de 5% des prestations non réalisées, soit 5% de 46 562,40 euros T.T.C.. Il convient donc de verser la somme de 2 328,12 euros à l'atelier NEYRAT-MICHELET. Mentionnons que dans le cadre du plan de relance, le Conseil Municipal a délibéré en vue de la rénovation thermique des bâtiments de la mairie et de la médiathèque.

La résiliation du contrat d'engagement avec le cabinet d'étude NEYRAT-MICHELET dans le cadre du projet de restructuration de la médiathèque est accepté à 13 voix pour et 4 voix contre.

APPEL A CANDIDATURE POUR LE SYMPOSIUM DE L'ARTISANAT EN SUD-CHARENTE

Rapporteur : Jean-Pierre BERTRAND

Le 28 juin, nous avons été sollicités pour un appel à candidature pour le symposium de l'artisanat en Sud-Charente, par Mme BAUDRY Aurélie, employée et formatrice à l'A.A.I.S.C. de Barbezieux-Saint-Hilaire et par Mme Sonia DELMAS, bénéficiaire de l'A.A.I.S.C. dans le cadre d'un projet de reconnaissance.

Il s'avère que le secteur de l'artisanat est un secteur en tension dans notre monde rural du Sud Charente. Il peine à recruter et à assurer la succession de ses entreprises cessibles. La majorité des entreprises présentes sur le territoire emploient peu de salariés et ne sont pas en mesure de pouvoir répondre à de nombreux appels d'offres locaux.

La population du Sud Charente est peu qualifiée et fortement impacté par le chômage.

Ce symposium de l'artisanat en Sud Charente a pour but de rassembler et d'échanger sur ces réalités de ce secteur d'activité essentiel dans nos campagnes.

Un consortium local participera à cet événement : Campus des métiers de Barbezieux, centres sociaux de CHALAIS et Barbezieux, l'association des artisans et commerçants du Brossacais, la Maison départementale des solidarités du Sud-Charente, la mission locale, les Communautés des communes des 4B et de Lavalette-Tude-Dronne, etc. Cette manifestation se déroulera sur trois jours, du vendredi au dimanche inclus, durant la 1ère quinzaine d'avril 2022, dates des journées européennes des métiers d'arts.

Ce projet est également proposé à d'autres communes du Sud-Charente telles que BARBEZIEUX et MONTMOREAU par exemple.

La commune retenue sera choisie par le groupe organisateur en fonction des réponses apportées à ces questions :

 La Mairie a-t-elle un projet d'aménagement ou de valorisation d'un site dans sa commune dans lequel pourrait s'intégrer le symposium ?

 La Mairie a-t-elle déjà une idée d’œuvre à réaliser (banc, statue, poterie...) ?  La commune dispose-t-elle d'un lieu avec tous les équipements et commodités pour l'organisation du symposium et la création d'une ou plusieurs œuvres sur 3 jours ?

 La Mairie a-t-elle un budget ou/et la possibilité de fournir du matériel et des agents ?  La Mairie a-t-elle un élu pour suivre et accompagner le projet ?

Le coût du financement de l'opération s'élèverait à environ 30 000 euros, largement subventionnable par LEADER, le Département, la Région ou la Communauté des communes.

L'important est que ce projet véhicule un esprit festif et qu'il permette la découverte de la commune et de ses atouts. Une fréquentation de plus de 500 visiteurs est escomptée.

La candidature au projet de symposium en Sud-Charente est adoptée à 15 voix pour et 2

abstentions.

PROJET DE STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIÈRE MODIFIÉ

Rapporteur : Jérôme NEVEU

Par courriel du 29 mai dernier, le Syndicat Mixte de la Fourrière nous a transmis le procès verbal du dernier conseil syndical qui s'est déroulé le 22 avril 2021.

La délibération du 22 avril 2021 du conseil du Syndicat mixte de la fourrière approuve l’intégration à l'article 6.03 des statuts des communes de CHABRAC et TURGON rattachées au collège de Charente- Limousine et la commune de VINDELLE rattachée au collège du Grand-Angoulême.

Le Conseil Municipal approuve le projet de statut à l'unanimité.

INFORMATION SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE

Rapporteur Jérôme NEVEU

DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 8 octobre 2020, instaurant le Droit de Préemption

Urbain sur la commune de CHALAIS au bénéfice de la commune ;Il a été décidé de ne pas préempter les biens suivants :

N° décision NOTAIRES Adresse du bien, références cadastrales et contenance

36/2021 Me TÉTOIN Gaël 35 Route de Sainte-Marie / section 333 B, parcelle n° 1271,

d'une contenance totale de 3200 m²

37/2021 Me CHAUVEAU

Antoine

45 Rue du Château / section C, parcelles n° 664, 666 et 668,

d'une contenance totale de 788 m²

38/2021 Me TÉTOIN Gaël 38 Place de l'Hôtel de Ville / section C, parcelle n° 156, d'une

contenance de 190 m²

39/2021 Me TÉTOIN Gaël 5 Chemin de l'Houme / section B, parcelles n° 500, 837 et 839

d'une contenance de 2 228 m²

40/2021 Me TÉTOIN Gaël 18 bis Route de Périgueux / section A, parcelle n° 401, d'une

contenance totale de 415m²

43/2021 Me HADDAD

Stéphane

10 Rampe Talleyrand / section C, parcelles n° 224, 186 et 187,

d'une contenance totale de 885 m²

44/2021 Me TÉTOIN Gaël 47 A Route de Bordeaux / section B, parcelle n° 879, d'une

contenance de 1 630 m²

45/2021 Me DESAUTEL

Alexandre

9 Impasse du Canal / section C, parcelle n° 299, d'une

contenance totale de 1 352 m²

46/2021 Me DESAUTEL

Alexandre

10 Rue du Château / section C, parcelle n° 36, d'une contenance

totale de 625 m²

49/2021 Me TÉTOIN Gaël 6 Rue du Four Banal / section C, parcelles n° 243 et 221, d'une contenance totale de 130 m²

51/2021 Me TÉTOIN Gaël 8 Route de Bordeaux / section B, parcelles n° 1031 et 135, d'une contenance totale de 270 m²

52/2021 Me TÉTOIN Gaël 74 et 76 Route de Bordeaux / section B, parcelles n° 1178, 1176, 1174, 673 et 672, d'une contenance totale de 2 367 m²

53/2021 Me TÉTOIN Gaël 47 et 49 Route de Barbezieux / section C, parcelles n° 400 et 401, d'une contenance totale de 495 m²

54/2021 Me RAZAT Cédric 6 Rue du Colombier / section B, parcelle n° 15, d'une contenance totale de 190 m²

Rapporteur Monique GRANET

Décision 41/2021 du 21 mai 2021

LOCATION PHOTOCOPIEUR MAIRIE / CHOIX DU FOURNISSEUR

En raison de l'état hors d'usage du photocopieur de l'étage de la Mairie et du coût de réparation

trop élevé au vu de sa vétusté, un contrat de location a été signé avec la société REX ROTARY pour un

nouveau photocopieur-scan.

Le montant de cette location est de 147 euros HT par trimestre avec contrat de maintenance calculé en

fonction du nombre de copies trimestrielles effectuées à raison de 0,004€/copie noir et blanc et 0,04€/copie

couleur. Jusqu'alors la photocopie noir et blanc nous était facturée 0,006€/copie et la copie couleur 0,06

€/copie. De fait, le gain sur le tarif de la copie couvre quasiment la location du copieur.Rapporteur Sophie SENREM

Décision 42/2021 du 4 juin 2021

CONVENTION PRÉCAIRE DE MISE À DISPOSITION D’UN LOGEMENT ENTRE LA COMMUNE DE CHALAIS ET MADAME BOURLIER Vanina

VU l’état d’urgence de surseoir à la demande d’hébergement de Madame BOURLIER Vanina et de

ses deux enfants suite à une expulsion de leur logement actuel,

VU l’absence de logement meublé pour l’hébergement d’urgence sur la commune de CHALAIS,

VU la vacance d’un logement communal de type appartement T2, en rez-de-chaussée, d’une superficie de 55 m², sis 7 Bis Place de l’Hôtel de Ville 16210 CHALAIS,

VU la nécessité de reloger temporairement et urgemment Madame BOURLIER Vanina et ses enfants le temps que les services sociaux l’accompagnent pour trouver une location appropriée,

Il a été décidé de mettre à disposition de Mme BOURLIER Vanina et de ses enfants le logement situé au 7 Bis Place de l’Hôtel de Ville 16210 CHALAIS, pour une durée de un mois, à compter du 4 juin 2021 et ce à titre gratuit.

Mme BOURLIER s'est engagée à effectuer des démarches auprès des services sociaux que nous avons nous-mêmes informés de la situation, afin qu'un logement décent lui soit trouvé pour elle et ses enfants. Précisons que les frais de consommation d'eau et d'électricité restent à la charge de l'intéressée.

Rapporteur Sophie SENREM

Décision 56/2021 du 6 juillet 2021

PROROGATION DE LA CONVENTION PRÉCAIRE DE MISE À DISPOSITION D’UN LOGEMENT ENTRE LA COMMUNE DE CHALAIS ET MADAME BOURLIER Vanina

Suite à la décision N° 42/2021 répondant à un besoin d’hébergement d’urgence de Madame

BOURLIER Vanina et de ses deux enfants suite à une expulsion de leur logement, le 2 juillet dernier, Mme

BOURLIER Vanina nous a relaté dans un courrier les démarches et recherches entreprises avec divers

organismes en vue de trouver un autre logement et un contrat de travail.

Il a alors été décidé de proroger la mise à disposition de l’appartement communal de type T2, en rez- de-chaussée, d’une superficie de 55 m², situé 7 Bis Place de l’Hôtel de Ville 16210 CHALAIS à Madame BOURLIER Vanina et de ses deux enfants pour une durée supplémentaire de 15 jours à compter du 4 juillet 2021.

Cette mise à disposition s'effectue dans les mêmes conditions que lors du mois écoulé, à savoir qu'aucun loyer ne lui sera réclamé. Elle prend néanmoins à sa charge les frais de consommation d’eau et d’électricité.

Le 6 juillet à 18 heures, Mme BOURLIER nous informe par téléphone qu'elle va signer un bail de location cette semaine avec Mme BOUREAU pour le logement situé au 5 Place de l'Hôtel de Ville. Elle va donc pouvoir commencer son déménagement dans le week-end du 10 juillet.

Rapporteur Gérard MARCELIN

Décision 47/2021 du 16 juin 2021

MOFICIATION DE LA CONVENTION PRÉCAIRE DE MISE À DISPOSITION DE PARCELLES

DE PRÉS

Vu la demande de Monsieur LÉTARD Jean-Philippe de revoir la convention de mise à disposition de la parcelle de la Métairie pour le traitement du fourrage à la saison et divers entretiens de broyage, le Maire aaccepté la mise à disposition dans les mêmes conditions sur les parcelles citées ci-dessous et appartenant au domaine privé de la commune :

· Lieu-dit « La Métairie » cadastrée section B N° 1261, d’une contenance d’environ 2 hectares

· Place André Mousset cadastrée section A N° 1148, d’une contenance d’environ 60 ares

· Parcelle sise Pré du Château, aux abords du COSEC, cadastrée section ZB N° 29, d’une contenance d’environ 80 ares

Le montant de la redevance pour cette mise à disposition de parcelles de prés a été fixé à 150 euros

et sera réclamé à Monsieur LÉTARD Jean-Philippe chaque année.

Rapporteur Gérard MARCELIN

Décision 48/2021 du 23 juin 2021

MISE À DISPOSITION DE PARCELLES DE JARDIN POUR DES ACTIVITÉS EXTÉRIEURES DE L’ÉCOLE CASTEL MARIE

Vu la demande de Madame FOUCHER Martine, Directrice de l’école Castel Marie, de pouvoir disposer d’un espace de jardin communal pour y faire pratiquer des activités extérieures aux élèves, il a été décidé de mettre à disposition de l’école Castel Marie une partie de la parcelle de pré communal, cadastrée C 152, située en bas des douves du château de CHALAIS, d’une contenance d’environ 150m². Cette mise à disposition à titre gratuit sera effective durant toute la période scolaire et renouvelable chaque année, afin que les élèves puissent y pratiquer des activités extérieures. En contrepartie, Madame FOUCHER Martine, Directrice de l’école Castel Marie s’engage à effectuer l’entretien du jardin occupé. Une convention de prêt a été établie avec Madame FOUCHER Martine, Directrice de l’école Castel Marie.

Rapporteur Gérard MARCELIN

Décision 50/2021 du 23 juin 2021

MISE À DISPOSITION DU TABLEAU DE « LA PRINCESSE DE CHALAIS, FRANÇOISE DE

MONLUC »

Vu la sollicitation de Monsieur LECOQUIERRE Yves, propriétaire du château de CHALAIS, de

pouvoir disposer du tableau de la Princesse de CHALAIS Françoise DE MONLUC, du 1er juillet 2021 au 26 septembre 2021 inclus, en vue de son exposition au public dans la chapelle du château, il a été décidé d'accorder cette mise à disposition, à titre gratuit et dans les conditions demandées. Une convention de prêt a été établie avec Monsieur LECOQUIERRE Yves, propriétaire du château de CHALAIS.

Rapporteur Gérard MARCELIN

Décision 55/2021 du 5 juillet 2021

VIDÉOPROTECTION ATELIERS MUNICIPAUX

Vu l’obsolescence et l'état hors d'usage de l'alarme hurlante des ateliers municipaux sis Rue J.

Rémon et afin de garantir le besoin de protection en cas d'intrusion dans ces locaux, il a été décidé de

positionner deux caméras de vidéoprotection sur le site.

Ces caméras ont été acquises auprès de la société CSAG COPROSECURIT SYSTEM pour un

montant de 2 758,03 euros T.T.C. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Rapporteur : Jean-Marie LEMOINE

A l'initiative de l'A.S.V.P. et des jeunes de CHALAIS, sous la houlette de Jean-Marie LEMOINE, délégué à la citoyenneté, une journée citoyenne a eu lieu le samedi 10 juillet 2021. Une dizaine de jeunes accompagnés de parents et d'élus de la municipalité ont participé à cette manifestation qui consistait à ramasser les déchets dans les différents points de CHALAIS. La récolte dut fructueuse puisqu'une dizaine de sacs de détritus ont été collectés.

Cette manifestation s'est déroulée dans un bon état d'esprit. Les enfants présents ont reçu un colis.

 Dans le cadre du projet de relance des bibliothèques, la commune de CHALAIS s'est vue attribuer une subvention exceptionnelle de 2 400 euros par le Conseil National du Livre pour l'acquisition de livres durant l'année 2021.

 Réflexion sur la prise d'un arrêté de demande d'entretien des murs aux riverains :

Certaines personnes se sont appropriées des espaces publics et les entretiennent à merveille ! Merci à eux !!! En effet, pour rappel l'entretien des « pas de porte » incombe aux riverains et il est aisément compréhensible que les services communaux ne peuvent pas entretenir les espaces de chacun à la campagne comme en centre ville.

Par souci d'équité, la prise d’un arrêté municipal de demande d'entretien des murs des riverains est envisagée afin de remédier aux remarques désobligeantes parvenant à la Mairie.

Le Maire

Joël BONIFACE