Procès Verbal - PV 16012023

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PLU - Procédure - Procédure

Procès Verbal - PV 16012023 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Lumbin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16012023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, 1

Procès-verbal

Conseil municipal du 16 janvier 2023

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le 16 janvier 2023, le conseil municipal de la commune de Lumbin, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil, sous la présidence du maire, Pierre FORTE.

Date de la convocation : 10 janvier 2023

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Présents : Pierre FORTE, Marie-Nicole JONGBLOETS, Christophe IOHNER, Angèle DEMARE, Christophe ISOARD, Véronique DEVERS, Jean-Claude DEL REY, Laurence MARCELOT, Géraud SEMANAZ, Virginie BLANC, Grégory ROBIN, Lucie VACHEZ- COLLOMB, Nicolas CONCHE, Ludovic GHIOTTI, Michel MIET, Jean-Pierre DUPUY, Ange LEONETTI, Charlotte REYNAUD

Représentés : Ludovic GHIOTTI représenté par Jean-Claude DEL REY, Evelyne AUPECLE- MONTEIRO représentée par Ange LEONETTI, Jean-Pierre DUPUY représenté par Michel MIET.

Excusés :

Secrétaire de séance : Virginie BLANC

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30 et salue l’assemblée après s’être assuré de l’atteinte du quorum.

Il excuse :

Ludovic GHIOTTI représenté par Jean-Claude DEL REY

Jean Pierre DUPUY représenté par Michel MIET

Evelyne AUPECLE MONTEIRO représentée par Ange LEONETTI.

Désignation du secrétaire de séance

Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le conseil municipal désigne à l'unanimité (19) Madame Virginie BLANC, secrétaire de la présente séance, assistée de Madame Lucile HERNANDEZ, Directrice générale des services.

Approbation du procès-verbal de la séance du 07 novembre 2022

Monsieur le Maire invite les conseillers à faire part de leurs observations sur le procès-verbal du 07 novembre 2022.2

Monsieur Michel MIET demande que soit rajoutée au procès-verbal sa question à Monsieur Grégory ROBIN à propos de son intervention en cas de nuisances causées par l’utilisation des salles polyvalentes.

Monsieur le Maire rappelle que toutes les interventions n’ont pas à être retranscrites mais seulement celles essentielles à la retranscription de la teneur des débats. Il souhaite faire adopter le procès-verbal en l’état.

Le procès-verbal de la séance du 07 novembre 2022 est adopté à la majorité (15 voix pour et 4 voix contre).

NOMS Sens de vote NOMS Sens du vote

M. Pierre FORTE Pour M. Nicolas CONCHE Pour

Mme Marie-Nicole

JONGBLOETS

Pour M. Grégory ROBIN Pour

M. Christophe IOHNER Pour Mme Lucie VACHEZ-COLLOMB Pour

Mme Angèle DEMARE Pour M. Ludovic GHIOTTI Pour

M. Christophe ISOARD Pour Mme Charlotte REYNAUD Pour

Mme Véronique DEVERS Pour M. Michel MIET Contre

M. Jean-Claude DEL REY Pour M. Jean-Pierre DUPUY Contre

Mme Laurence MARCELOT Pour M. Ange LEONETTI Contre

M. Géraud SEMANAZ Pour Mme Evelyne AUPECLE- MONTEIRO

Contre

Mme Virginie BLANC Pour

Délibération n° 2023_01_01

Ouverture des crédits d’investissement par anticipation

Monsieur le Maire explique que l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. [...]

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus. »

Afin d’assurer la continuité du fonctionnement de la commune avant le vote du budget primitif 2023, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Le total des crédits inscrits dans la section investissement du budget 2022 – hors remboursement de la dette et des restes à réaliser – s’élevant à 559 336.75 €, Monsieur le Maire propose de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 139 834.18 € soit 25% de 559 336.75 € de la façon suivante :3

Chapitre budgétaire ou opération

d’équipement

Montant voté en 2022 Autorisation au

Maire au titre de

l’article L1612-1

Ventilation par

article

Chapitre 20 – immobilisations

incorporelles

70 600 € 17 650 € D 2031 : 17 650 €

Chapitre 21 - immobilisations

corporelles

116 236.75 € 29 059.18 €

D 21312 : 8 000 €

D 2152 : 4 000 €

D 21534 : 8 000 €

D 21578 : 5 000 €

D 21838 : 4 059.18 €

Chapitre 23 - Immobilisations 204 000 € 51 000 € D 2312 : 35 000 €

D 2315 : 16 000 €

Opération 118 – Aménagement de la

zone 2AU

167 000 € 41 750 € D 2031-118 : 41 750

€

TOTAL 139 459.18 €

Monsieur le Maire précise l’affectation des sommes inscrites :

• Pour le chapitre 20, la somme de 17 650 € est affectée aux frais de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du chemin du Petit Lumbin,

• Pour le chapitre 21 :

- Article 21312 : le montant de 8 000 € est affecté aux bâtiments scolaires et notamment aux travaux d’agrandissement de la cour de l’école maternelle,

- Article 2152 : le montant de 4 000 € est destiné à financer les installations de voirie, par exemple les poteaux ou encore le marquage au sol,

- Article 21534 : la somme de 8 000 € correspond à la participation de la commune pour les travaux effectués par TE38 sur le réseau d’éclairage public,

- Article 21578 : le montant de 5 000 € est affecté aux matériels et outillages de voirie et notamment à l’achat de panneaux d’affichage,

- Article 21838 : la somme de 4 059.18 € est affectée au matériel de bureau et informatique,

• Pour l’opération 118 « Aménagement de la zone 2AU », la somme de 41 750 € est affectée aux frais d’études afin de permettre la réalisation d’études complémentaires éventuellement nécessaires et de financer une partie des frais de maitrise d’œuvre,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir débattu,

Vu l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses d'investissement dans les conditions précisées ci- dessus,4

- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023 lors de son adoption,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toutes pièces, de nature administrative, technique et financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité

(19 voix pour)

NOMS Sens de vote NOMS Sens du vote

M. Pierre FORTE Pour M. Nicolas CONCHE Pour

Mme Marie-Nicole

JONGBLOETS

Pour M. Grégory ROBIN Pour

M. Christophe IOHNER Pour Mme Lucie VACHEZ-COLLOMB Pour

Mme Angèle DEMARE Pour M. Ludovic GHIOTTI Pour

M. Christophe ISOARD Pour Mme Charlotte REYNAUD Pour

Mme Véronique DEVERS Pour M. Michel MIET Pour

M. Jean-Claude DEL REY Pour M. Jean-Pierre DUPUY Pour

Mme Laurence MARCELOT Pour M. Ange LEONETTI Pour

M. Géraud SEMANAZ Pour Mme Evelyne AUPECLE- MONTEIRO

Pour

Mme Virginie BLANC Pour

Délibération n° 2023_01_02

Modification des tarifs du cimetière communal

Monsieur le Maire expose que le cimetière communal de Lumbin compte actuellement 451 concessions et 20 cases de columbarium. En moyenne, sur les 10 dernières années, la commune a vendu chaque année entre 3 et 6 concessions.

Par ailleurs, la commune a entrepris un travail de valorisation et d’aménagement du jardin du souvenir qui sera finalisé en 2023 et a prévu une extension du columbarium pour 2024.

Actuellement les tarifs du cimetière sont les suivants :

- Une concession trentenaire de 2m² : 300€

- Une concession trentenaire double de 4m² : 600€

- Une case de columbarium trentenaire : 300€

- Dispersion des cendres au jardin du souvenir : gratuit

La dernière révision des tarifs datant de 2015, il est proposé de revaloriser les tarifs du columbarium à 500€ compte tenu du fait que les travaux et l’achat des monuments sont à la charge de la commune et de conserver à l’identique les autres tarifs.

Monsieur Michel Miet demande si la rénovation du columbarium est prévue.

Madame Marie-Nicole JONGBLOETS répond par la négative et précise que les dernières cases du columbarium ont été installées en 2019.

Monsieur Michel Miet souhaite savoir s’il reste de la place disponible au sein du cimetière.

Monsieur le Maire indique que des emplacements sont libres et qu’il n’y aura pas de difficulté pour les prochaines années.5

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir débattu,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2223-15 ;

Vu la délibération n°2018-06-18 en date du 12 juin 2015 ;

Vu la délibération n° 2018-11-49 en date du 17 novembre 2015 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

- APPROUVE les tarifs suivants :

Une concession trentenaire de 2m² : 300€

Une concession trentenaire double de 4m² : 600€

Une case de columbarium trentenaire : 500€

Dispersion des cendres au jardin du souvenir : gratuit

- REMPLACE les délibérations n°2015_06_18 du 12 juin 2015 et n°2015_11_49 du 17 novembre 2015

Adoptée à l’unanimité

(19 voix pour)

NOMS Sens de vote NOMS Sens du vote

M. Pierre FORTE Pour M. Nicolas CONCHE Pour

Mme Marie-Nicole

JONGBLOETS

Pour M. Grégory ROBIN Pour

M. Christophe IOHNER Pour Mme Lucie VACHEZ-COLLOMB Pour

Mme Angèle DEMARE Pour M. Ludovic GHIOTTI Pour

M. Christophe ISOARD Pour Mme Charlotte REYNAUD Pour

Mme Véronique DEVERS Pour M. Michel MIET Pour

M. Jean-Claude DEL REY Pour M. Jean-Pierre DUPUY Pour

Mme Laurence MARCELOT Pour M. Ange LEONETTI Pour

M. Géraud SEMANAZ Pour Mme Evelyne AUPECLE- MONTEIRO

Pour

Mme Virginie BLANC Pour

Délibération n° 2023_01_03

Création d’un emploi appartenant au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux

Monsieur le Maire expose que selon l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, « Les emplois de chaque collectivité [...] sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ».

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - La catégorie hiérarchique (A ou B ou C) dont l’emploi relève,

- La durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes) pour un emploi permanent à temps non complet.

A la suite du départ de l’agent occupant l’emploi de gestionnaire financière et ressources humaines, la commune a lancé un appel à candidatures. Un fonctionnaire titulaire du grade de rédacteur principal de 1ère classe a été retenu.6

Monsieur le Maire explique qu’afin de pourvoir le poste de gestionnaire financière et ressources humaines, il convient de créer, à compter du 17 janvier, un emploi appartenant au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, de catégorie B, à temps complet et ouvert aux grades de rédacteur territorial, rédacteur territorial principal 2ème classe et rédacteur territorial 1ère classe.

Le poste appartenant au cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux, de catégorie C, n’ayant plus vocation à être occupé, devra être supprimé ultérieurement.

Conformément à l’article L311-1 du Code général de la Fonction Publique (CGFP), les emplois permanents des collectivités sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article L332-8 ou à l’article L332-14 du CGFP.

Le traitement sera calculé par référence à l’échelle indiciaire du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux. L’agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l’emploi concerné.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir débattu,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L.313-1,

Vu la délibération n°2022_09_36 portant modification du tableau des emplois,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- CREE un emploi permanent, de catégorie B, à temps complet à raison de 37 heures hebdomadaires correspondant au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux ouvert aux grades de rédacteur territorial, rédacteur principal 2ème classe, rédacteur principal 1ère classe ;

- MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs à compter du 17 janvier 2023 ; - DIT que dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, l’emploi pourra être occupé par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article L332-8 ou à l’article L332-14 du CGFP ;

- DECIDE que le traitement sera calculé par à référence à l’échelle indiciaire du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux et que l’agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations ; - DIT que les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération de l’agent seront inscrits aux chapitres et articles prévus à cet effet ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi ; - DIT que Monsieur le maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité

(19 voix pour)

NOMS Sens de vote NOMS Sens du vote

M. Pierre FORTE Pour M. Nicolas CONCHE Pour

Mme Marie-Nicole

JONGBLOETS

Pour M. Grégory ROBIN Pour

M. Christophe IOHNER Pour Mme Lucie VACHEZ-COLLOMB Pour

Mme Angèle DEMARE Pour M. Ludovic GHIOTTI Pour

M. Christophe ISOARD Pour Mme Charlotte REYNAUD Pour

Mme Véronique DEVERS Pour M. Michel MIET Pour

M. Jean-Claude DEL REY Pour M. Jean-Pierre DUPUY Pour7

Mme Laurence MARCELOT Pour M. Ange LEONETTI Pour

M. Géraud SEMANAZ Pour Mme Evelyne AUPECLE- MONTEIRO

Pour

Mme Virginie BLANC Pour

Délibération n° 2023_01_04

Lancement d’une concertation dans le cadre de la procédure de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme

Monsieur le Maire expose la commune de Lumbin souhaite mener un projet d’aménagement global d’une zone située en entrée nord de village.

1. La procédure

Le projet souhaité par la commune de Lumbin ne peut s’inscrire dans le PLU actuellement en vigueur puisque l’aménagement projeté concerne une zone classée en 2AU. Or, selon l’article R.151-20 du Code de l’urbanisme, « son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. »

Compte tenu de la nécessité de faire évoluer le PADD, en repensant la temporalité de l’aménagement du secteur Pouliot Champ-Ferrand, la procédure de modification n’est pas envisageable. Il a donc été décidé de mettre en œuvre une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU selon le cadre défini par les articles L.153-49 à L.153-59.

La procédure de déclaration de projet permet de se prononcer sur l’intérêt général d’un projet, même d’ordre privé, sans procéder à une déclaration d’utilité publique (DUP). En outre, comme dans le cadre d’une DUP, la déclaration de projet entraine une mise en compatibilité du PLU pour la réalisation du projet d’intérêt général.

2. Les objectifs poursuivis par la commune

La déclaration de projet avec mise en compatibilité de la commune de Lumbin vise à permettre la réalisation d’un projet d’aménagement global sur le secteur Pouliot Champ Ferrand pour répondre aux besoins locaux, mais également pour favoriser une mixité sur le secteur, entre équipements et logements.

Une vraie polarité d’équipements publics et collectifs marquant l’entrée de Lumbin, avec une mutualisation des aménagements urbains et paysagers, sera créée. Il s’agira d’offrir une nouvelle identité à l’entrée de ville de Lumbin en exploitant les vues dégagées sur le grand paysage. Le secteur accueillera une salle polyvalente communale, un pôle petite enfance intercommunal, une réserve foncière ayant vocation à être occupée par la nouvelle école privée Saint-Joseph ou un autre équipement collectif. En outre, le reste du foncier communal sera réservé à la création de logements qui se poursuivra sur le reste de la zone à urbaniser dans un second temps.

Le projet poursuit des considérations d’intérêt général. En premier lieu, la création d’une nouvelle salle polyvalente vise à combler l’insuffisance des équipements mis à disposition des lumbinois et des associations.

Concernant le pôle petite enfance intercommunal, il s’inscrit dans la politique publique de la petite enfance et constitue un équipement primordial offrant une diversité de modes d’accueil des jeunes enfants et participant aux actions de soutien à la parentalité et à l’insertion professionnelle.

L’école privée, quant à elle, accueille des enfants lumbinois ainsi que des élèves issus d’autres communes du Grésivaudan. La présence de deux types d’école au sein de la commune, offrant alors aux familles la possibilité de faire le choix le plus adapté à leurs enfants, répond à un véritable intérêt général.

Enfin, les logements réalisés permettront un équilibre – tant financier qu’urbain et fonctionnel – du projet. Leur construction répondra en partie aux objectifs du plan local de l’habitat pour l’accueil de nouveaux habitants en proposant de nouveaux logements.8

3. Les modalités de concertation

Selon l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, « Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées :

1° Les procédures suivantes :

[...]

c) La mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale et du plan local d'urbanisme soumise à évaluation environnementale ; ».

Au vu de cet article, la commune doit donc mettre en œuvre une concertation. Les modalités proposées sont les suivantes :

• Moyens d’information :

- Publicité de la présente délibération sur le site internet de la mairie pendant toute la durée de la procédure ;

- Informations sur le site internet de la mairie ;

- Information de la concertation sur le panneau lumineux ;

- Réunion publique ;

- Dossier disponible en mairie aux heures et jours habituels d'ouverture.

• Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :

- Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d'ouverture ; - La possibilité d’écrire, par courrier, au maire ;

- La possibilité d’écrire, sur une adresse mail dédiée (concertation-plu@lumbin.fr), au maire.

Ces moyens de concertation seront mis en œuvre durant la durée d’élaboration du projet. La commune se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela était nécessaire. A l’issue de cette concertation, Monsieur le Maire présentera le bilan en conseil municipal qui en délibérera. Le conseil municipal pourra ensuite procéder à la déclaration d’intérêt général du projet et à la mise en compatibilité du PLU.

Monsieur Michel MIET regrette de ne pas avoir connaissance du projet d’aménagement de la zone 2AU et de ne pas être associé à la procédure. Il affirme être en désaccord avec le projet de l’école Saint Joseph sur terrain communal. Il indique qu’il votera contre la présente délibération.

Monsieur le Maire indique que l’objectif de la concertation est justement de permettre à l’ensemble de la population d’avoir connaissance du projet et de faire remonter les remarques et suggestions. Quant au bien- fondé des projets, il rappelle qu’il s’agit de projets d’intérêt collectif.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir débattu,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.103-2, L.153-49 à L.153-59 et L.300-6 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

- PREND ACTE de la procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU conformément à l’article L.300-6 du Code de l’urbanisme ;

- FIXE les objectifs susvisés ;

- MENE la procédure selon le cadre défini par les articles L.153-49 à L.153-59 ; - FIXE les modalités de concertation prévues par l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme de la façon suivante :9

• Moyens d’information :

- Publicité de la présente délibération sur le site internet de la mairie pendant toute la durée de la procédure ;

- Article sur le site internet de la mairie ;

- Information de la concertation sur le panneau lumineux ;

- Réunion publique ;

- Dossier disponible en mairie.

• Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :

- Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d'ouverture ; - La possibilité d’écrire, par courrier, au maire ;

- La possibilité d’écrire, sur une adresse mail dédiée, au maire.

-

Ces moyens de concertation seront mis en œuvre durant la durée d’élaboration du projet et un bilan de la concertation sera réalisé à l’issue. La commune se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela était nécessaire.

Adoptée à la majorité

(15 voix pour, 4 voix contre)

NOMS Sens de vote NOMS Sens du vote

M. Pierre FORTE Pour M. Nicolas CONCHE Pour

Mme Marie-Nicole

JONGBLOETS

Pour M. Grégory ROBIN Pour

M. Christophe IOHNER Pour Mme Lucie VACHEZ-COLLOMB Pour

Mme Angèle DEMARE Pour M. Ludovic GHIOTTI Pour

M. Christophe ISOARD Pour Mme Charlotte REYNAUD Pour

Mme Véronique DEVERS Pour M. Michel MIET Contre

M. Jean-Claude DEL REY Pour M. Jean-Pierre DUPUY Contre

Mme Laurence MARCELOT Pour M. Ange LEONETTI Contre

M. Géraud SEMANAZ Pour Mme Evelyne AUPECLE- MONTEIRO

Contre

Mme Virginie BLANC Pour

Délibération n° 2023_01_05

Recours au bénévolat au sein de la bibliothèque municipale

Monsieur le Maire expose que la commune de Lumbin dispose d’une bibliothèque municipale au sein de laquelle est employé un agent communal. La bibliothèque propose des permanences 4 jours par semaine, l’accueil des élèves des écoles lumbinoises mais également des animations variées à destination de tout type de public.

Afin de permettre de développer les activités proposées par la bibliothèque communale tout en maintenant un large accueil du public, il souhaite que le bénévolat soit développé. Il explique que de nombreuses bibliothèques de communes de taille similaire à Lumbin ont recours au bénévolat.

Les bénévoles seront affectés aux tâches suivantes :

- Accueil du public, prêts et retours des documents

- Equipement des documents10

- Rangement des documents

- Participation à la préparation des animations

- Prise en charge des animations

Il précise que le bénévolat se caractérise par l’absence de contreparties financières ou matérielles.

Pour encadrer ces interventions, il propose de valider également le projet de convention de bénévolat, joint en annexe, qui liera les bénévoles et la collectivité.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir débattu,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention de bénévolat,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- AUTORISE le principe du recours au bénévolat pour assurer le fonctionnement de la bibliothèque municipale ;

- APPROUVE le projet de convention de bénévolat ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à l’occasion de chaque intervention de bénévoles.

ANNEXE :

Convention de bénévolat

Adoptée à l’unanimité

(19 voix pour)

NOMS Sens de vote NOMS Sens du vote

M. Pierre FORTE Pour M. Nicolas CONCHE Pour

Mme Marie-Nicole

JONGBLOETS

Pour M. Grégory ROBIN Pour

M. Christophe IOHNER Pour Mme Lucie VACHEZ-COLLOMB Pour

Mme Angèle DEMARE Pour M. Ludovic GHIOTTI Pour

M. Christophe ISOARD Pour Mme Charlotte REYNAUD Pour

Mme Véronique DEVERS Pour M. Michel MIET Pour

M. Jean-Claude DEL REY Pour M. Jean-Pierre DUPUY Pour

Mme Laurence MARCELOT Pour M. Ange LEONETTI Pour

M. Géraud SEMANAZ Pour Mme Evelyne AUPECLE- MONTEIRO

Pour

Mme Virginie BLANC Pour

Délibération n° 2023_01_06

Adhésion à l’association Alice et Clochette

Monsieur le Maire expose que la commune de Lumbin dispose d’une bibliothèque municipale qui a vocation à assurer l’accès de tous à la culture et aux loisirs et qui propose diverses animations.

Il explique que l’association Alice et Clochette propose chaque année le prix de la bande dessinée. Il s’agit d’un prix littéraire local qui concerne Grenoble et ses environs. L’objectif est de faire découvrir des titres de bandes dessinées et de nouveaux auteurs en proposant une sélection de bande dessinée. Une douzaine de livres est sélectionnée en partenariat avec les libraires de BD Fugue.11

Les albums sont en prêt sur le réseau. Ils peuvent donc être empruntés par les adhérents de la bibliothèque de Lumbin qui pourront ensuite voter pour leur album préféré.

Les bibliothèques de Crolles, Tencin, Montbonnot, Froges participent au prix de la BD 2023. Une réflexion autour de l’organisation d’animations communes est en cours.

Pour participer à ce prix, il est nécessaire de payer une adhésion au prix de 30 € auprès de l’association Alice et Clochette.

Monsieur le Maire propose donc d’y adhérer afin de permettre aux lumbinois adhérents à la bibliothèque de participer au prix de la BD 2023.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir débattu,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- DECIDE d’adhérer au prix de la BD 2023 auprès de l’association Alice et Clochette ; - DECIDE d’acquitter la cotisation correspondant à cette adhésion, laquelle s’élève à 30 euros.

Adoptée à l’unanimité

(19 voix pour)

NOMS Sens de vote NOMS Sens du vote

M. Pierre FORTE Pour M. Nicolas CONCHE Pour

Mme Marie-Nicole

JONGBLOETS

Pour M. Grégory ROBIN Pour

M. Christophe IOHNER Pour Mme Lucie VACHEZ-COLLOMB Pour

Mme Angèle DEMARE Pour M. Ludovic GHIOTTI Pour

M. Christophe ISOARD Pour Mme Charlotte REYNAUD Pour

Mme Véronique DEVERS Pour M. Michel MIET Pour

M. Jean-Claude DEL REY Pour M. Jean-Pierre DUPUY Pour

Mme Laurence MARCELOT Pour M. Ange LEONETTI Pour

M. Géraud SEMANAZ Pour Mme Evelyne AUPECLE- MONTEIRO

Pour

Mme Virginie BLANC Pour

Délibération n° 2023_01_07

Adhésion à l’association Les Incorruptibles

Monsieur le Maire expose que la commune de Lumbin dispose d’une bibliothèque municipale qui a vocation à assurer l’accès de tous à la culture et aux loisirs et qui propose diverses animations.

Il explique que l’association Les Incorruptibles propose chaque année le prix des Incorruptibles, à destination des jeunes lecteurs. L'objectif de l'Association est de susciter l'envie et le désir de lire des plus jeunes à travers des actions lecture autour d'une sélection de qualité. 5 à 7 livres par niveau scolaire sont sélectionnés par l’association et lus par les élèves des écoles ou les enfants adhérents de la bibliothèque communale. Ils votent ensuite pour leur livre préféré.

Pour participer à ce prix, il est nécessaire de payer une adhésion au prix de 30 € auprès de l’association Les Incorruptibles.12

Monsieur le Maire propose donc d’y adhérer afin de permettre aux élèves des écoles lumbinoises et aux enfants adhérant à la bibliothèque de participer au prix des Incorruptibles.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir débattu,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- DECIDE d’adhérer au prix des Incorruptibles auprès de l’association Les Incorruptibles ; - DECIDE d’acquitter la cotisation correspondant à cette adhésion, laquelle s’élève à 30 euros.

Adoptée à l’unanimité

(19 voix pour)

NOMS Sens de vote NOMS Sens du vote

M. Pierre FORTE Pour M. Nicolas CONCHE Pour

Mme Marie-Nicole

JONGBLOETS

Pour M. Grégory ROBIN Pour

M. Christophe IOHNER Pour Mme Lucie VACHEZ-COLLOMB Pour

Mme Angèle DEMARE Pour M. Ludovic GHIOTTI Pour

M. Christophe ISOARD Pour Mme Charlotte REYNAUD Pour

Mme Véronique DEVERS Pour M. Michel MIET Pour

M. Jean-Claude DEL REY Pour M. Jean-Pierre DUPUY Pour

Mme Laurence MARCELOT Pour M. Ange LEONETTI Pour

M. Géraud SEMANAZ Pour Mme Evelyne AUPECLE- MONTEIRO

Pour

Mme Virginie BLANC Pour

Délibération n° 2023_01_08

Signature de la convention de prise en charge de la faune sauvage en détresse avec l’association Le Tichodrome

Monsieur le Maire expose que le centre de sauvegarde de la faune sauvage du Tichodrome recueille et soigne les animaux sauvages, blessés, malades, affaiblis ainsi que les juvéniles, en vue de les relâcher dans des sites appropriés. Il s’agit de la seule structure habilitée à recueillir la faune sauvage blessée sur le département de l’Isère. Le Tichodrome joue un rôle dans le maintien de la biodiversité par la richesse des espèces soignées, participe au suivi sanitaire de la faune sauvage et sensibilise le public.

Monsieur le Maire propose de signer la convention de prise en charge de la faune sauvage en détresse avec le Tichodrome, jointe en annexe. Elle prévoit principalement que l’association Le Tichodrome prend en charge les animaux sauvages blessés ou malades sur la commune et les achemine jusqu’au refuge.

La commune, en contrepartie, s’engage à verser à l’association une subvention d’un montant de 0,15 € par habitant soit 338.10 € pour l’année 2023.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir débattu,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention joint en annexe,

Vu la demande de subvention formulée par l’association Le Tichodrome,13

LE CONSEIL MUNICIPAL

- AUTORISE le Maire à signer la convention de prise en charge de la faune sauvage en détresse avec le Tichodrome jointe en annexe

- AUTORISE le Maire à verser une subvention d’un montant de 338.10 € à l’association Le Tichodrome

Annexe :

Convention de prise en charge de la faune sauvage en détresse

Adoptée à l’unanimité

(19 voix pour)

NOMS Sens de vote NOMS Sens du vote

M. Pierre FORTE Pour M. Nicolas CONCHE Pour

Mme Marie-Nicole

JONGBLOETS

Pour M. Grégory ROBIN Pour

M. Christophe IOHNER Pour Mme Lucie VACHEZ-COLLOMB Pour

Mme Angèle DEMARE Pour M. Ludovic GHIOTTI Pour

M. Christophe ISOARD Pour Mme Charlotte REYNAUD Pour

Mme Véronique DEVERS Pour M. Michel MIET Pour

M. Jean-Claude DEL REY Pour M. Jean-Pierre DUPUY Pour

Mme Laurence MARCELOT Pour M. Ange LEONETTI Pour

M. Géraud SEMANAZ Pour Mme Evelyne AUPECLE- MONTEIRO

Pour

Mme Virginie BLANC Pour

Décisions du Maire

- Une décision fixant les tarifs de location des salles polyvalentes a été prise - La somme de 1 830.00 € TTC a été versée à l’entreprise Al’pins pour la taille des arbres du cimetière - Deux factures d’un montant de 5 122.42 € TTC et de 1 465.18 € TTC ont été réglées auprès de l’entreprise Legallais pour la fourniture de serrures électroniques

- Une facture d’un montant de 1 142.20 € TTC a été réglée auprès de l’entreprise Agrima Chatain pour l’achat d’un souffleur et d’une pompe à eau

- Une facture d’un montant de 1 168.32 € TTC a été réglée auprès de l’entreprise Vivol pour l’achat d’un chariot de rangement pour tablettes pour l’école primaire

- Une facture d’un montant de 3 900 € TTC a été réglée auprès de l’entreprise Total Energies pour le remplissage de la cuve de fioul

- Une facture d’un montant de 1 486.69 € TTC a été réglée auprès de l’entreprise Moncenix Larue pour la pose des illuminations de Noël

Le conseil municipal est clôturé à 20h00.

Le Maire,

Pierre FORTE

Le secrétaire de séance,