Procès Verbal - PV CM 16012023

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Procès Verbal - PV CM 16012023 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Montamisé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16012023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1/4

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

Lundi 16 janvier 2023 à 20h – Mairie

L'an deux mille-vingt-trois, le lundi 16 janvier à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAMISE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme SAUVAGE Corine, Maire.

Date de convocation : le 10/01/2023

Nombre de membres en exercice : 25 Présents : 21 Votants : 25

Présents : Corine SAUVAGE, Thierry GAUTHIER, Françoise AUBRY, Régis BRUNET, Estelle LACOMBE, Renée CERISIER, Jean-Marie QUINTARD, Pascal CHARTRIN, Patricia BOBET, Christophe TOURON, Fabien DELAME, Maria HELLERSTEDT, Murielle EVEZARD, Charlotte PENAUD, Florent COLLIN, Aurore RANDUINEAU, Emmanuelle FAVREAU-ROUSSELIERE, Aurélien GACHIGNARD, Damien FAUCONNET, Lucie BOILEAU, Thomas CIROT

Excusés avec procuration : Yolaine VINCENT à Françoise AUBRY, Jean-Luc MICHELET à Corine SAUVAGE, Jean-Charles PAIN à Régis BRUNET, Stéphanie FRECON à Aurore RANDUINEAU

Secrétaire de séance : Thomas CIROT désigné à l’unanimité

Ordre du jour :

1. Décisions du maire prises en vertu des délégations données par le Conseil municipal 2. Ouverture de crédits à la section d’investissement exercice 2023 3. Tarifs d’un séjour de vacances d’hiver 2023 Enfance Jeunesse

4. Subvention association Montam’Tam

5. Etat annuel 2022 des indemnités des élus

6. Inventaire des zones humides

7. Modifications des statuts de Grand Poitiers

8. Reconduction de la convention de gestion des dossiers retraite des agents

Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 7 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.

1. Décisions du maire prises en vertu des délégations données par le Conseil municipal

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au conseil des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil Municipal par délibération du 25 mai 2020, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT.

Les décisions du Maire arrêtées entre le 26/11/2022 et le 31/12/2022, supérieures à 5 000 € sont :

- Reveillaut Peinture : ravalement du club house foot

Le 05/12/2022 - Montant HT : 6 447,44 € - Soit un total TTC de 7 736,93 €

- Bouchet Frères : rénovation d’un local commercial (Mutuelle de Poitiers) Le 05/12/2022 - Montant HT : 6 797,33 € - Soit un total TTC de 8 156,80 €

- Portalp : porte coulissante automatique d’un local commercial (Coop) Le 20/12/2022 - Montant HT : 5 990,00 € - Soit un total TTC de 7 188,00 €

- Eurovia : réfection Chemin Ritzing (acompte)

Le 21/12/2022 - Montant HT : 5 594,54 € - Soit un total TTC de 6 173,45 €

- Plandanjou : végétalisation aménagement voirie bourg

Le 12/12/2022 - Montant HT : 6 993,81 € - Soit un total TTC de 7 693,19 €

- Gonnin Duris : remplacement bras de levage broyeur

Le 05/12/2022 - Montant HT : 6 881,50 € - Soit un total TTC de 8 257,80 €2/4

2. Ouverture de crédits à la section d’investissement exercice 2023

Régis BRUNET explique qu’afin d'honorer un certain nombre de dépenses, à compter de janvier 2023, il est nécessaire d'ouvrir des crédits à la Section d'Investissement du Budget 2023 dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement en 2022.

• crédits inscrits à la section d'investissement au budget primitif 2022 :1 503 000 € • dépenses imputées aux chapitres 16 et 18 : 137 900,00 €

• crédits pouvant être ouverts au titre de l'année 2023 : (1 503 000 € - 137 900 € = 1 365 100 €) 1 365 100 € x 25 % = 341 275,00 €.

Il est donc proposé d’inscrire les crédits suivants à hauteur de 300 000 € :

Opération Intitulé Article Montant 69 Travaux de bâtiments 2313 110 000 € 96 Equipements communaux 2188 110 000 € 105 Opérations foncières 2111 80 000 €

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette proposition.

3. Tarifs d’un séjour de vacances d’hiver 2023 Enfance Jeunesse

Françoise AUBRY et la Commission Enfance Jeunesse proposent d'adopter les tarifs du séjour de vacances prévu lors des vacances d'hiver 2023, du 6 au 10 février au Mont Dore (63) pour les 9-15 ans :

QF 1 2 3 4 5 6 7 8 HC

0-549 550- 799 800- 1049 1050- 1299 1300- 1599 1600- 1899 1900- 2199 Plus de 2200 Hors commune

Tarif 165.00€ 231.00€ 264.00€ 297.00€ 330.00€ 346.50€ 379.50€ 396.00€ 412.50€

Les tarifs comprennent les activités, l’alimentation et l’hébergement. Les salaires des animateurs et le transport ne sont pas pris en compte dans le calcul des tarifs ; ils restent à charge de la collectivité comme soutien.

Françoise AUBRY précise que ce séjour a été très rapidement complet. Initialement prévu pour 24 jeunes, le nombre de places a été réévalué à 27 pour répondre à la demande. Ce type de séjour à la montagne rencontre toujours un vif succès.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité cette proposition.

4. Subvention association Montam’Tam

Corine SAUVAGE indique qu’en raison des incertitudes financières actuelles, il est proposé d'accorder un premier versement de 20 000 € à Montam’Tam pour l'exercice 2023.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité cette proposition.

Corine SAUVAGE précise que la CAF verse désormais directement la subvention allouée à l’association alors qu’auparavant, elle était versée à la collectivité qui lui reversait.

Renée CERISIER demande comment est déterminé le paiement des familles. Corine SAUVAGE explique que celles-ci paient les prestations suivant une grille déterminée par la CAF ; le choix n’est pas laissé à la structure d’accueil.

5. Etat annuel 2022 des indemnités des élus

Corine SAUVAGE rappelle que l’article 93 de la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 entraîne une nouvelle disposition au Code général des collectivités territoriales (CGCT) En effet, l’article L. 2123-24-1-1 du CGCT impose désormais aux communes d’établir un état présentant l’ensemble des3/4

indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat. Ne sont ainsi pas concernées les indemnités versées par l’intercommunalité.

Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune et est intégré au Rapport d'Orientation Budgétaire.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de prendre connaissance de l’état suivant, exprimés en euros et en brut :

➢ 1 maire = (1944.70 x 6) + (2012.76 x 6) = 23 744.76 €.

➢ 6 adjoints = (777.88 x 6 x 6) + (805.10 x 6 x 6) = 56 987.28 €,

➢ 2 conseillers = (213.92 x 6 x 2) + (221.40 x 6 x 2) = 5 223.84 €

➢ TOTAL = 85 955.88 €

Le Conseil municipal prend acte de ce bilan 2022.

Corine SAUVAGE ajoute qu’à Montamisé, les élus ne font pas d’états de frais.

6. Inventaire des zones humides

Corine SAUVAGE indique que, dans le cadre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques du Clain Aval et de la modification de l’élaboration par la Communauté urbaine de Grand Poitiers du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), la Chambre d’Agriculture de la Vienne a réalisé un inventaire des zones humides à Montamisé entre juin et décembre 2021. Les zones humides sont des milieux de transition entre milieu terrestre et milieu aquatique. Elles contribuent à la régularisation de la ressource en eau, à la dépollution des eaux et constituent des réservoirs de biodiversité. Elles sont considérées d’intérêt général et doivent être préservées. Cet inventaire vise à améliorer la connaissance de ces milieux et à mieux les prendre en compte dans les projets d’aménagement.

Une consultation publique a eu lieu du 1er au 18 mars 2022 afin de présenter la pré-cartographie et amender celle-ci.

Un groupe composé d’acteurs locaux, chargé de suivre la réalisation de cet inventaire, s’est réuni à deux reprises les 6 juillet 2021 et 5 avril 2022.

Le Conseil municipal prend acte de l’inventaire des zones humides (rapport, annexes, couche

Renée CERISIER souligne qu’il est important de prendre en compte la dernière partie de la conclusion du rapport : « Afin de préserver au mieux les zones humides encore existantes, il est primordial d’intégrer ces dernières aux documents d’urbanisme et de travailler avec les propriétaires privés qui les gèrent. Il faudra également garder à l’esprit les zones à enjeux au regard de l’eau, qui ne sont pas caractérisées « zones humides » mais qui n’en restent pas moins importantes pour la préservation de la ressource en eau et de la biodiversité. »

Corine SAUVAGE confirme que ce sujet a déjà fait l’objet d’échanges au sein de cette assemblée, notamment lors du projet de méthanisation sur la commune de Sèvres-Anxaumont. Les élus de Montamisé sont très sensibles à la ressource en eau puisque le territoire dispose de plusieurs sources qui alimentent différentes communes de la communauté urbaine.

Corine SAUVAGE rappelle que la Police de l’eau est détenue par l’Etat ; la commune n’a qu’un rôle d’alerte.

Maria HELLERSTEDT s’étonne de ne pas voir davantage de zones humides sur la cartographie.

7. Modifications des statuts de Grand Poitiers

Corine SAUVAGE informe que les derniers statuts en vigueur de la Communauté urbaine datent de l’arrêté

préfectoral du 28 décembre 2018. Ils ont marqué l’harmonisation des compétences facultatives des EPCI ayant

fusionné au 1er janvier 2017.

Une proposition de modification des statuts de la Communauté urbaine a été adoptée par le Conseil communautaire lors du conseil du 9 décembre 2022. Elle concerne les points suivants :4/4

- La modification du siège social pour qu’il soit situé 84 rue des Carmélites 86000 POITIERS ; - La suppression dans les statuts du tableau retraçant la composition de l’organe délibérant, sur les conseils de la Préfecture, car il n’est plus à jour ;

- La prise d’une nouvelle compétence facultative en matière d’abri-voyageurs ; cela concerne les points d’arrêt affectés à la compétence obligatoire « Organisation de la mobilité » ; - La modification de la rédaction de la compétence obligatoire en matière de cimetière pour tenir compte de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite « loi 3DS ») du 21 février 2022 - Le retrait des statuts du camping de Saint Benoit, qui sera repris par la commune de Saint Benoit.

Conformément au Code général des collectivités territoriales (CGCT), la proposition de modification des statuts doit être approuvée par les communes membres à la majorité qualifiée, c’est à dire par 2/3 au moins des Conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population de la Communauté urbaine, ou par la moitié au moins des Conseils représentant les 2/3 de la population. La modification de ces statuts est ensuite prononcée par arrêté préfectoral.

L’absence d’avis d’une commune vaut avis favorable, si la modification porte sur un nouveau transfert de compétence, ou un toilettage des statuts.

L’absence d’avis vaut en revanche refus si la modification porte sur une restitution de compétence.

Après discussion, le Conseil municipal se prononce favorablement à l’unanimité aux modifications des statuts proposées par Grand Poitiers Communauté urbaine.

8. Reconduction de la convention de gestion des dossiers retraite des agents

Corine SAUVAGE rappelle que le 25 juin 2020, le Conseil Municipal a voté la signature d’une convention de réalisation ou de contrôle des dossiers retraite de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) avec le Centre de Gestion de la Vienne (CDG 86) jusqu’au 31 décembre 2022.

Les fonctionnaires territoriaux sont affiliés à la CNRACL s’ils sont titulaires et que leur temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures.

Le service gestionnaire de la CNRACL est la Caisse des Dépôts. Celle-ci s’appuie sur les Centres de gestion sur le fondement de conventions de partenariat pour accompagner les employeurs territoriaux dans la gestion des retraites de leurs personnels titulaires affiliés à la CNRACL.

Pour cela, une convention de réalisation est établie. Ainsi, l’employeur confie la réalisation complète des dossiers dématérialisés au Centre de Gestion, tout en conservant les étapes de validation. L’employeur réalise les dossiers non dématérialisés et les transmet au Centre de Gestion pour contrôle.

Il est proposé de prolonger la convention jusqu’au 31 décembre 2023 par un avenant et d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition.

La séance est levée à 20h20