Procès Verbal - PV 040723

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Procès Verbal - PV 040723 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Lumbin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 040723)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Investissement et développement économique, 1

Procès-verbal

Conseil municipal du 4 juillet 2023

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le 4 juillet 2023, le conseil municipal de la commune de Lumbin, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil, sous la présidence du maire, Pierre FORTE.

Date de la convocation : 29 juin 2023

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Présents : Pierre FORTE, Christophe IOHNER, Angèle DEMARE, Véronique DEVERS, Ludovic GHIOTTI, Laurence MARCELOT, Géraud SEMANAZ, Virginie BLANC, Grégory ROBIN, Lucie VACHEZ-COLLOMB, Nicolas CONCHE, Michel MIET

Représentés : Jean-Claude DEL REY a donné pouvoir à Ludovic GHIOTTI, Christophe ISOARD a donné pouvoir à Angèle DEMARE, Marie-Nicole JONGBLOETS a donné pouvoir à Pierre FORTE, Charlotte REYNAUD qui a donné pouvoir à Grégory ROBIN, Jean- Pierre DUPUY a donné pouvoir à Michel MIET

Excusés : Ange LEONETTI, Evelyne AUPECLE-MONTEIRO

Secrétaire de séance : Laurence MARCELOT

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h15 et salue l’assemblée après s’être assuré de l’atteinte du quorum.

Il excuse :

- Jean-Claude DEL REY qui a donné pouvoir à Ludovic GHIOTTI, - Christophe ISOARD qui a donné pouvoir à Angèle DEMARE,

- Marie-Nicole JONGBLOETS qui a donné pouvoir à Pierre FORTE, - Charlotte REYNAUD qui a donné pouvoir à Grégory ROBIN,

- Jean-Pierre DUPUY qui a donné pouvoir à Michel MIET,

- Ange LEONETTI,

- Evelyne AUPECLE-MONTEIRO.

Désignation du secrétaire de séance

Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le conseil municipal désigne à l'unanimité (17) Madame Laurence MARCELOT, secrétaire de la présente séance, assistée de Madame Lucile HERNANDEZ, Directrice générale des services.2

Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juin 2023

Monsieur le Maire invite les conseillers à faire part de leurs observations sur le procès-verbal du 9 juin 2023.

Le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023 est adopté à l’unanimité (17 voix pour).

NOMS Sens de vote NOMS Sens du vote

M. Pierre FORTE Pour M. Nicolas CONCHE Pour

Mme Marie-Nicole

JONGBLOETS

Pour M. Grégory ROBIN Pour

M. Christophe IOHNER Pour Mme Lucie VACHEZ-COLLOMB Pour

Mme Angèle DEMARE Pour M. Ludovic GHIOTTI Pour

M. Christophe ISOARD Pour Mme Charlotte REYNAUD Pour

Mme Véronique DEVERS Pour M. Michel MIET Pour

M. Jean-Claude DEL REY Pour M. Jean-Pierre DUPUY Pour

Mme Laurence MARCELOT Pour M. Ange LEONETTI Absent

M. Géraud SEMANAZ Pour Mme Evelyne AUPECLE- MONTEIRO

Absent

Mme Virginie BLANC Pour

Délibération n° 2023_07_33

Attribution et signature du marché de fourniture de repas par liaison froide pour la restauration scolaire et l’accueil de loisirs

Monsieur le Maire expose que l’actuel marché de fourniture de repas par liaison froide pour la restauration scolaire et l’accueil de loisirs conclu avec API Restauration arrivant à son terme au 31 août 2023, une consultation a été lancée selon une procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 3° du Code de la commande publique.

Les candidats avaient jusqu’au 9 juin 2023 pour présenter une offre. Seule l’entreprise API Restauration a répondu à cette consultation.

L’offre a été analysée au regard des critères déterminés dans le règlement de la consultation soit :

- Prix des prestations : 40%

- Valeur technique : 60% dont

 Qualité des prestations : 40%

 Moyens techniques : 15%

 Prise en compte du développement durable : 5%

Il explique qu’API Restauration a obtenu la note de 87/100 au total.

Monsieur le Maire propose d’attribuer le marché à bon de commande à l’entreprise API Restauration, pour les tarifs suivants :3

Le marché sera conclu à compter du 1er septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024 et pourra être reconduit 3 fois pour une durée totale de quatre années.

Michel MIET est interrogatif concernant la réponse d’un seul prestataire. Il demande si la commune s’est rapprochée de Crolles, qui dispose d’une cuisine centrale.

Lucile HERNANDEZ répond que bénéficier des services de la cuisine de Crolles imposerait de disposer d’un véhicule spécifique et d’un agent chargé du transport des repas, ce qui n’est pas possible aujourd’hui. Elle indique que la commune se rapprochera des candidats qui n’ont pas répondu.

Michel MIET demande si les parents délégués ont été associés.

Lucile HERNANDEZ répond par l’affirmative.

Michel MIET souhaite obtenir des informations sur le grammage et pourcentage de bio.

Lucile HERNANDEZ lui enverra les documents du marché.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir débattu,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article l’article R.2123-1,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- ATTRIBUE le marché de fourniture de repas par liaison froide pour la restauration scolaire et l’accueil de loisirs pour les tarifs suivants :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit marché avec l’entreprise API Restauration et tout acte s’y afférant ;

Adoptée à l’unanimité4

(17 voix pour)

NOMS Sens de vote NOMS Sens du vote

M. Pierre FORTE Pour M. Nicolas CONCHE Pour

Mme Marie-Nicole

JONGBLOETS

Pour M. Grégory ROBIN Pour

M. Christophe IOHNER Pour Mme Lucie VACHEZ-COLLOMB Pour

Mme Angèle DEMARE Pour M. Ludovic GHIOTTI Pour

M. Christophe ISOARD Pour Mme Charlotte REYNAUD Pour

Mme Véronique DEVERS Pour M. Michel MIET Pour

M. Jean-Claude DEL REY Pour M. Jean-Pierre DUPUY Pour

Mme Laurence MARCELOT Pour M. Ange LEONETTI Absent

M. Géraud SEMANAZ Pour Mme Evelyne AUPECLE- MONTEIRO

Absent

Mme Virginie BLANC Pour

Délibération n° 2023_07_34

Révision du Plan Communal de Sauvegarde

Monsieur le Maire expose que le plan communal de sauvegarde (PCS) définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Il prépare la réponse aux situations de crise et regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population.

Le PCS est obligatoire pour, notamment, chaque commune dotée d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) et/ou d’un Plan de Prévention des Risques Majeurs prescrits ou approuvés. Il comprend obligatoirement :

 L’identification des enjeux, en particulier le recensement des personnes vulnérables et des zones et infrastructures sensibles pouvant être affectées ;

 L'organisation afin d'être en mesure à tout moment d'alerter et d'informer la population et de recevoir une alerte émanant des autorités. Ces dispositions comprennent notamment un annuaire opérationnel et un règlement d'emploi des différents moyens d'alerte.

 Le DICRIM intègre les éléments relatifs à la protection des populations. Après sa réalisation, le DICRIM est inséré au PCS ;

 Les modalités de mise en œuvre de la RCSC et de prise en compte des personnes qui se mettent bénévolement à la disposition des sinistrés ;

 L'organisation du PCC mis en place par le maire en cas de nécessité, ou la participation du maire ou de son représentant à un poste de coordination intercommunal ;

 Les actions préventives et correctives relevant de la compétence des services communaux ;  L'inventaire des moyens de la commune, ou pouvant être fournis par des personnes publiques ou privées. Cet inventaire comprend notamment les moyens de transport, d'hébergement et de ravitaillement et les matériels et les locaux susceptibles d'être mis à disposition pour des actions de protection des populations et leurs modalités de mise en œuvre.

L’élaboration et la révision du PCS sont assurées par le maire, un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile désigné par le maire ou, à défaut, par le correspondant incendie et secours. La révision du PCS a lieu, au plus tard, tous les cinq ans.

La commune de Lumbin est couverte par un PPRN. La commune de Lumbin est concernée par les risques majeurs suivants :

 Inondation ;

 Sismique ;5

 Mouvements de terrains ;

 Feux de forêts ;

 Risques industriels ;

 Ruptures de barrages.

Son PCS ayant été révisé pour la dernière fois en 2016, une nouvelle révision doit être lancée.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de prendre acte du lancement de la démarche de révision du Plan Communal de Sauvegarde pendant l’année 2023.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir débattu,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu l’arrêté en date du 8 octobre 2012 portant approbation du PCS,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- PREND ACTE du lancement de la démarche de révision du Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Lumbin.

Adoptée à l’unanimité

(17 voix pour)

NOMS Sens de vote NOMS Sens du vote

M. Pierre FORTE Pour M. Nicolas CONCHE Pour

Mme Marie-Nicole

JONGBLOETS

Pour M. Grégory ROBIN Pour

M. Christophe IOHNER Pour Mme Lucie VACHEZ-COLLOMB Pour

Mme Angèle DEMARE Pour M. Ludovic GHIOTTI Pour

M. Christophe ISOARD Pour Mme Charlotte REYNAUD Pour

Mme Véronique DEVERS Pour M. Michel MIET Pour

M. Jean-Claude DEL REY Pour M. Jean-Pierre DUPUY Pour

Mme Laurence MARCELOT Pour M. Ange LEONETTI Absent

M. Géraud SEMANAZ Pour Mme Evelyne AUPECLE- MONTEIRO

Absent

Mme Virginie BLANC Pour

Délibération n° 2023_07_35

Déploiement de la vidéoprotection

Monsieur le Maire expose que la commune a fait le choix de s’équiper en vidéoprotection. En collaboration avec la gendarmerie, des points stratégiques d’implantations ont été définis, notamment sur les axes routiers.

Il explique que les objectifs poursuivis sont de dissuader de toute commission de méfaits et d’aider les forces de l’ordre dans leurs enquêtes en vue d’en identifier les auteurs. Ce dispositif viendra en complément de celui en cours d’installation initié par la communauté de communes du Grésivaudan permettant ainsi un maillage important du territoire.

Monsieur le Maire indique que la commune est relativement épargnée en matière de délinquance mais rappelle que fin 2021 et début 2022, l’épicerie a subi deux cambriolages. S’ajoutent à cela des rassemblements de jeunes, souvent issus d’autres communes et occasionnant des nuisances pour les riverains de plus en plus nombreux et réguliers.6

De fait, des caméras d’utilités complémentaires (lecture de plaques d’immatriculation, vue d’ensemble...) seront installées sur le territoire communale. Plusieurs emplacements ont été définis : au sein du centre-bourg, des commerces et de la mairie, à l’entrée Sud de la commune, au sein de la zone d’activité, sur la plaine des sports, au carrefour entre le chemin du Buissonnay et la RD1090. Il est également envisagé une implantation autour des écoles, qui doit être confirmée.

Ces implantations se feront en deux phases. La première est prévue pour le second semestre de cette année, la seconde courant de l’année 2024.

Le montant hors taxes prévisionnel du projet total est le suivant :

Postes de dépenses Montant HT

Equipements 87 420 €

Génie civil 23 850 €

Câblage 33 119 €

TOTAL 144 389 €

Monsieur le Maire indique que ce projet peut prétendre à l’obtention de subventions de la part notamment de la Région Auvergne Rhône-Alpes. Il présente le plan de financement prévisionnel :

Financement Montant HT sollicité Pourcentage sollicité

Région Auvergne

Rhône-Alpes 92 793,5 € 64,3 %

Sous-total

(total des subventions

publiques)

92 793,5 € 64,3 %

Autofinancement

51 595,5 €

35,7 %

TOTAL 144 389 € 100 %

Il indique que les autorisations nécessaires seront sollicitées auprès de la Préfecture et de la CNIL. La consultation des vidéos ne se fera que sous réquisition judicaire et par les seules personnes habilitées.

Michel MIET souhaite disposer du plan d’information des caméras.

Grégory ROBIN répond que le document lui sera transmis.

Michel MIET demande quelle répartition est faite concernant la vidéoprotection entre CCLG et la commune et qui a accès aux images.

Grégory ROBIN répond que Monsieur le Maire et lui-même auront accès aux images. Les vidéos seront visionnées sur réquisition des forces de l’ordre. Concernant la CCLG, celle-ci a mis des moyens sur différentes communes. Pour assurer le maillage du territoire, la vidéoprotection est déployée aussi sur la commune de Lumbin.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir débattu,

Vu le code général des collectivités territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- PREND ACTE du projet de vidéoprotection qui sera déployé sur le territoire de la commune de Lumbin tel que décrit ci-dessus ;

- PREND ACTE du plan de financement prévisionnel du projet ;7

- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les démarches liées à l’obtention des autorisations nécessaires.

Adoptée à l’unanimité

(17 voix pour)

NOMS Sens de vote NOMS Sens du vote

M. Pierre FORTE Pour M. Nicolas CONCHE Pour

Mme Marie-Nicole

JONGBLOETS

Pour M. Grégory ROBIN Pour

M. Christophe IOHNER Pour Mme Lucie VACHEZ-COLLOMB Pour

Mme Angèle DEMARE Pour M. Ludovic GHIOTTI Pour

M. Christophe ISOARD Pour Mme Charlotte REYNAUD Pour

Mme Véronique DEVERS Pour M. Michel MIET Pour

M. Jean-Claude DEL REY Pour M. Jean-Pierre DUPUY Pour

Mme Laurence MARCELOT Pour M. Ange LEONETTI Absent

M. Géraud SEMANAZ Pour Mme Evelyne AUPECLE- MONTEIRO

Absent

Mme Virginie BLANC Pour

Délibération n° 2023_07_36

Désignation de délégués auprès du Parc Naturel Régional de Chartreuse

Monsieur le Maire expose que, par décret n°2023-404 du 24 mai 2023 portant renouvellement de classement du Parc Naturel Régional de Chartreuse (PNRC), la commune de Lumbin a été intégrée dans le périmètre du Parc.

Un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être nommés auprès du PNRC.

Monsieur le Maire propose de nommer Géraud SEMENAZ en qualité de délégué titulaire et Grégory ROBIN en qualité de délégué suppléant.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir débattu,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2023-404 du 24 mai 2023 portant renouvellement de classement du Parc Naturel Régional de Chartreuse (PNRC) intégrant la commune de Lumbin dans le périmètre du Parc,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- DESIGNE Géraud SEMANAZ en qualité de délégué titulaire et Grégory ROBIN en qualité de délégué suppléant.

Adoptée à l’unanimité

(17 voix pour)

NOMS Sens de vote NOMS Sens du vote

M. Pierre FORTE Pour M. Nicolas CONCHE Pour

Mme Marie-Nicole

JONGBLOETS

Pour M. Grégory ROBIN Pour

M. Christophe IOHNER Pour Mme Lucie VACHEZ-COLLOMB Pour

Mme Angèle DEMARE Pour M. Ludovic GHIOTTI Pour8

M. Christophe ISOARD Pour Mme Charlotte REYNAUD Pour

Mme Véronique DEVERS Pour M. Michel MIET Pour

M. Jean-Claude DEL REY Pour M. Jean-Pierre DUPUY Pour

Mme Laurence MARCELOT Pour M. Ange LEONETTI Absent

M. Géraud SEMANAZ Pour Mme Evelyne AUPECLE- MONTEIRO

Absent

Mme Virginie BLANC Pour

Délibération n° 2023_07_37

Signature d’une convention d’usage de terrains en vue de la pratique de l’escalade avec le Département de l’Isère

Monsieur le Maire expose que la commune de Lumbin dispose de terrains qui, en raison de leur situation, leur nature et leur configuration, sont tout spécialement adaptés à la pratique de l’escalade.

La Département, dans le cadre du développement sportif et touristique de son territoire souhaite pérenniser un site école pour la pratique de l’escalade.

Il rappelle que par délibération n°2021_06_35 du 7 juin 2021, la commune a conclu une convention avec le Département de l’Isère pour l’usage de terrains en vue de la pratique de l’escalade. Une nouvelle convention doit être conclue. Le projet est joint en annexe.

Cette convention doit permettre, en raison des aménagements nécessaires et des risques éventuellement encourus par les usagers et les tiers lors de la pratique de l’escalade de préciser les conditions de cette autorisation d’usage.

Elle formalise également l’ouverture de ces terrains au public pour la pratique de cette activité et précise le degré d’intervention et de responsabilité du Département et du gestionnaire chargé d’assurer l’entretien du site sportif.

La gestion et l’entretien de ce site seront à la charge du gestionnaire désigné par le Département.

Ce site sera proposé pour inscription au Plan départemental des espaces, sites et itinéraires sportifs relatif aux sports de nature mis en place par le Département de l’Isère, conformément à l’article L311 et suivants du Code du sport.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir débattu,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 21 octobre 2022 relative à la validation de la convention d’usage de terrains en vue de la pratique de l’escalade,

Vu délibération n°2021_06_35 du 7 juin 2021 relative à la signature d’une convention d’usage de terrains en vue de la pratique de l’escalade avec le Département de l’Isère

Vu le projet de convention joint en annexe,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’usage de terrains en vue de la pratique de l’escalade annexée à la présente délibération.

Annexe :

Convention d’usage de terrains en vue de la pratique de l’escalade9

Adoptée à l’unanimité

(17 voix pour)

NOMS Sens de vote NOMS Sens du vote

M. Pierre FORTE Pour M. Nicolas CONCHE Pour

Mme Marie-Nicole

JONGBLOETS

Pour M. Grégory ROBIN Pour

M. Christophe IOHNER Pour Mme Lucie VACHEZ-COLLOMB Pour

Mme Angèle DEMARE Pour M. Ludovic GHIOTTI Pour

M. Christophe ISOARD Pour Mme Charlotte REYNAUD Pour

Mme Véronique DEVERS Pour M. Michel MIET Pour

M. Jean-Claude DEL REY Pour M. Jean-Pierre DUPUY Pour

Mme Laurence MARCELOT Pour M. Ange LEONETTI Absent

M. Géraud SEMANAZ Pour Mme Evelyne AUPECLE- MONTEIRO

Absent

Mme Virginie BLANC Pour

Délibération n° 2023_07_38

Octroi d’une subvention à l’association Coupe Icare

Monsieur le Maire expose que, par courrier daté du 8 mai 2023, l’association Coupe Icare a sollicité l’octroi d’une subvention de 5000 € pour le financement d’une animation exceptionnelle sur le site de Lumbin lors de l’évènement de la Coupe Icare.

L’animation consiste en l’installation d’une base spatiale comprenant plusieurs animations : expositions, fusées géantes, planétarium et observation du soleil et des étoiles.

Au regard du budget restant sur le compte 65748 et du financement par la commune d’une animation dans le cadre de la Coupe Icare, Monsieur le Maire propose d’octroyer une subvention à hauteur de 500 € conditionnée

à la réalisation de l’animation.

Michel MIET considère que la subvention est insuffisante au regard du coût de l’animation, qui est de 10 000 €.

Angèle DEMARE répond que l’animation est effectivement particulièrement coûteuse et que la commune finance, comme l’année précédente, une animation à hauteur de 1 800 €.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir débattu,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de subvention de l’association Coupe Icare en date du 8 mai 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- DECIDE d’accorder à l’association Coupe Icare une subvention d’un montant de 500 € conditionnée à la réalisation d’une animation exceptionnelle « Base spatiale ».

Adoptée à la majorité

(15 voix pour, 2 voix contre)

NOMS Sens de vote NOMS Sens du vote

M. Pierre FORTE Pour M. Nicolas CONCHE Pour10

Mme Marie-Nicole

JONGBLOETS

Pour M. Grégory ROBIN Pour

M. Christophe IOHNER Pour Mme Lucie VACHEZ-COLLOMB Pour

Mme Angèle DEMARE Pour M. Ludovic GHIOTTI Pour

M. Christophe ISOARD Pour Mme Charlotte REYNAUD Pour

Mme Véronique DEVERS Pour M. Michel MIET Contre

M. Jean-Claude DEL REY Pour M. Jean-Pierre DUPUY Contre

Mme Laurence MARCELOT Pour M. Ange LEONETTI Absent

M. Géraud SEMANAZ Pour Mme Evelyne AUPECLE- MONTEIRO

Absent

Mme Virginie BLANC Pour

Délibération n° 2023_07_39

Signature d’une convention de mise à disposition de moyens avec l’association Coupe Icare

Monsieur le Maire rappelle que la 50ème édition de la Coupe Icare a lieu du 19 au 24 septembre 2023. Comme chaque année, la commune apporte un soutien à l’organisation de cette manifestation mondiale de vol libre.

Ce soutien se matérialise par la mise à disposition de matériel ainsi que des agents techniques communaux.

Monsieur le Maire explique qu’il convient de conventionner avec l’association Coupe Icare afin de définir les modalités de collaboration entre la commune et l’association. Le projet de convention est joint en annexe.

Michel MIET indique que la convention évoque la question du montage du mât et que cela peut être supprimé.

Lucile HERNANDEZ fera la modification.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir débattu,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet de convention annexé à la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité

(17 voix pour)

NOMS Sens de vote NOMS Sens du vote

M. Pierre FORTE Pour M. Nicolas CONCHE Pour

Mme Marie-Nicole

JONGBLOETS

Pour M. Grégory ROBIN Pour

M. Christophe IOHNER Pour Mme Lucie VACHEZ-COLLOMB Pour

Mme Angèle DEMARE Pour M. Ludovic GHIOTTI Pour

M. Christophe ISOARD Pour Mme Charlotte REYNAUD Pour

Mme Véronique DEVERS Pour M. Michel MIET Pour11

M. Jean-Claude DEL REY Pour M. Jean-Pierre DUPUY Pour

Mme Laurence MARCELOT Pour M. Ange LEONETTI Absent

M. Géraud SEMANAZ Pour Mme Evelyne AUPECLE- MONTEIRO

Absent

Mme Virginie BLANC Pour

Délibération n° 2023_07_40

Accord de la commune de Lumbin sur le périmètre de Protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) et le plan d’actions associé

Monsieur le Maire expose que les articles L113-15 et suivants du Code de l’urbanisme permettent aux départements d’exercer une compétence en matière de de protection et de mise en valeur d’espaces agricoles et naturels périurbains.

Cette compétence offre la possibilité de créer des périmètres de protection et d’intervention sur des espaces agricoles et naturels, identifiés comme tels dans les documents d’urbanisme ou au regard du code de l’urbanisme, et de les mettre en valeur par l’intermédiaire d’un programme d’actions.

Un périmètre PAEN est instauré avec l’accord des communes concernées, lorsqu’elles sont compétentes en matière de document d’urbanisme, et après avis de la Chambre d’agriculture et de l’établissement chargé du schéma de cohérence territoriale (SCoT). Cette phase est ensuite suivie d’une enquête publique, avant création par délibération du Conseil départemental. Le programme d’actions est également soumis à l’accord des communes puis validé par délibération du Conseil départemental, mais n’est pas soumis à enquête publique.

Il rappelle que, par délibération n°2021_04_22 du 8 avril 2021, le conseil municipal s’est prononcé en faveur du lancement d’une réflexion pour la mise en place d’un PAEN sur le territoire de la commune de Lumbin. A la suite, notre collectivité a participé à l’important travail partenarial pour la délimitation du périmètre PAEN sur notre territoire et d’élaboration du programme d’actions.

La définition des contours du projet de périmètre PAEN est la résultante des propositions faites par les acteurs associés dans la démarche, et notamment les agriculteurs et la profession agricole. Le travail partenarial a ainsi permis d’élaborer un projet pour notre territoire, visant à préserver les espaces agricoles, forestiers et naturels de l’urbanisation, à maintenir l’agriculture et la gestion forestière et à sauvegarder les ressources environnementales.

Le programme d’actions permettra aux acteurs locaux de mobiliser des outils opérationnels en fonction des problématiques locales (agricoles, foncières, forestières, environnementales). Les actions du programme seront soutenues par le Département de l’Isère notamment, au titre de sa politique agricole et de sa compétence PAEN, et permettront également au territoire de bénéficier de l’ingénierie et des compétences des autres partenaires institutionnels compétents en matière d’agriculture, forêt et d’environnement, comme notamment la Communauté de communes Le Grésivaudan ou la Chambre d’agriculture.

Prévu sur cinq années (mi 2024 – mi 2029), le programme d’actions se décline en six axes : - FONCIER, pour pérenniser et optimiser le foncier agricole et forestier, et protéger les espaces naturels - AGRICULTURE, pour œuvrer au développement économique des exploitations et accompagner leurs transmissions et évolutions ;

- LIEN SOCIAL / SOCIETAL, pour communiquer sur les exploitations et productions agricoles locales, renforcer le lien entre agriculteurs ou forestiers et habitants, mettre en valeur l’articulation entre agriculture, forêt, environnement, culture, loisirs, etc. et enfin concilier les usages dans les espaces agricoles, forestiers et naturels ;

- FORET, pour faciliter ls investissements et conditions d’exploitation de la forêt et accompagner les professionnels dans leur volonté d’évolution de leurs activités ;

- RESSOURCE EN EAU, pour travailler sur les besoins en eau de l’agriculture, optimiser l’irrigation, protéger les zones humides et concilier risque d’inondation et pratiques agricoles ou forestières dans la plaine ;

- PATRIMOINE PAYSAGER ET NATUREL, pour valoriser les pratiques ou effets positifs sur la biodiversité de l'agriculture ou de la gestion forestière, lutter contre les nuisances liées au gibier ou aux espèces invasives végétales, maintenir ou conforter les corridors écologiques et conforter la gestion des espaces naturels remarquables.12

Pour la mise en œuvre de ce projet territorial, et en réponse à la sollicitation du Président du Conseil départemental de l’Isère, qui demande, conformément aux articles L113-16 et suivants du code de l’urbanisme, l’accord de notre collectivité sur le périmètre PAEN sur notre territoire et le programme d’actions afférent, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer.

Michel MIET demande si les agricultures ont été concertés et pourquoi les élus de l’opposition n’ont pas été intégrés à la commission.

Lucile HERNANDEZ répond que le PAEN est une démarche initiée par le Département de l’Isère et qu’à ce titre, les commissions ont été organisées par lui, avec les référents élus en conseil municipal.

Monsieur le Maire ajoute que les agriculteurs ont été largement associés à la démarche par le Département.

Michel MIET demande si le PAEN est en lien avec une future révision du PLU.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative. Lorsque la démarche sera lancée, les agriculteurs seront associés ainsi que l’ensemble des conseillers municipaux.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir débattu,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- DONNE son accord sur le programme d’actions et le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) établis sur notre commune et tels qu’annexés à la présente délibération.

ANNEXE :

Programme d’actions

Périmètre PAEN

Adoptée à l’unanimité

(17 voix pour)

NOMS Sens de vote NOMS Sens du vote

M. Pierre FORTE Pour M. Nicolas CONCHE Pour

Mme Marie-Nicole

JONGBLOETS

Pour M. Grégory ROBIN Pour

M. Christophe IOHNER Pour Mme Lucie VACHEZ-COLLOMB Pour

Mme Angèle DEMARE Pour M. Ludovic GHIOTTI Pour

M. Christophe ISOARD Pour Mme Charlotte REYNAUD Pour

Mme Véronique DEVERS Pour M. Michel MIET Pour

M. Jean-Claude DEL REY Pour M. Jean-Pierre DUPUY Pour

Mme Laurence MARCELOT Pour M. Ange LEONETTI Absent

M. Géraud SEMANAZ Pour Mme Evelyne AUPECLE- MONTEIRO

Absent

Mme Virginie BLANC Pour13

Décisions du Maire

- L’acte constitutif de la régie d’avance pour les dépenses liées au centre de loisirs sans hébergement a été modifié pour fixer le maximum de l’avance à consentir au régisseur à 1 200 € et consentir une avance temporaire du 1er juillet au 31 août à hauteur de 2 700 €.

- La commune a gagné un recours devant le Tribunal judiciaire contre des administrés. Ils sont condamnés à lui verser la somme de 2 000 €.

La séance municipale est close à 19h40.

Le Maire,

Pierre FORTE

Le secrétaire de séance,