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Procès Verbal - Conseil municipal du 3 avril 2008
Procès Verbal - Conseil municipal du 24 janvier 2008
Document publié le Jeudi 24 janvier 2008 par la commune de Pont-de-Claix.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 24 janvier 2008)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques,
SECRETARIAT GENERAL DEPARTEMENT DE L'ISERE ML VILLE DE PONT DE CLAIX
PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 janvier 2008
Présent(es) : Messieurs BLONDE, FARGE, CASAMATTA, LACROIX, Mesdames CEREZA, RODRIGUEZ, Monsieur ROBILLARD, Madame GOMARIZ, Messieurs ZULIAN, GOMILA, Madame MENESTRET, Messieurs ARRETE, DURAND, Mesdames PECH, MOUNIER, LABHILIL, GUIGUET, Messieurs FERRARI, RIBOT, SAUMUROT, Madame ECHEVET
Ont donné procuration :
Monsieur GALERA à Monsieur ROBILLARD
Monsieur ROBERJOT à Madame GOMARIZ
Monsieur BOUKERSI à Monsieur FARGE
Monsieur CHAUPIN à Monsieur RIBOT
Madame FANTINI à Monsieur SAUMUROT
Monsieur BOREL à Monsieur CASAMATTA
Monsieur TOSCANO à Monsieur FERRARI
Absent(es) :
Mesdames FALQUE, LAROUM, TARDY, Monsieur COURTINE-CHERUZEL, Madame GALLAGA
Secrétaire de Séance : Monsieur DURAND
Administratifs : Madame MIROGLIO, Mademoiselle LO CURCIO,
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
__________________________________________________________________ DESTINATAIRES :
− les CONSEILLERS MUNICIPAUX
− les MEMBRES NON ELUS des Commissions Municipales
Diffusion interne par messagerie :
−Les Chefs de Secteur
− Les Chefs de Service
Extérieurs :
Monsieur BELLETANTE Michel L’Amphithéâtre
Monsieur ANDRE Pascal MJC
Monsieur GUILLAUME Jean CCES
Monsieur Eric VILLEVIERE Ecole Intercommunale de Musique Jean Wiener
1 ORDRE DU JOUR
_________
Hors séance du Conseil :
Mme GOMARIZ - Rapport 2007 de la Commission d'accessibilité aux personnes handicapées
(*) NPPV = ne prend pas part au vote
Rapporteur : Vote de la délibération
M. FARGE 1. Vote du Budget Primitif 2008 – Ville et affectation des enveloppes budgétaires des subventions
20 voix pour
(majorité)
4 abstentions
(Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
2. Vote du Budget Primitif 2008 – Budget annexe « locaux
aménagés »
20 voix pour
(majorité)
4 abstentions
(Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
3. Vote des taux d'imposition applicables en 2008 servant de
base au calcul de l'impôt
20 voix pour
(majorité)
4 voix contre
(Pont de Claix
Pluriel)
4 abstentions
(Nouvel Avenir)
4. Encaissements d'indemnité d'assurance 24 voix pour (majorité +
Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
M. FARGE 5. Contrat Urbain de Cohésion Sociale : programme d'actions 2008 – demandes de subvention
24 voix pour
(majorité +
Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
6. Programmation PIC URBAN complémentaire et Pic Urban
Intégré (P.U.I.) 2007 – 2008 - Mise en oeuvre sur le territoire
de la Commune – financement des actions et demandes de
subvention 2007 - 2008
24 voix pour
(majorité +
Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
M. le Maire 7. Tarifs des concessions « cimetières » - précision apportée à la délibération n° 31 du 4 octobre 2007
24 voix pour
(majorité +
Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
M. FARGE (en
l'absence de M.
GALERA)
8. Vote du Budget Primitif 2008 – Budget annexe « Régie de
l'Eau»
20 voix pour
(majorité)
4 abstentions
(Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
2 9. Fixation du prix de l’eau – année 2008 20 voix pour (majorité)
4 abstentions
(Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
10. Frais d’étalonnage des compteurs d’eau – année 2008 20 voix pour (majorité)
4 abstentions
(Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
11. Fixation des tarifs liés au fonctionnement de la Régie de l’Eau
– année 2008
20 voix pour
(majorité)
4 abstentions
(Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
12. Vote du budget primitif 2008 – budget annexe « régie de
transport »
20 voix pour
(majorité)
4 abstentions
(Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
13. Versement d’une prestation de service pour l’utilisation des
véhicules de la Régie de Transports – Année 2008
20 voix pour
(majorité)
4 abstentions
(Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
M. DURAND 14. Suppressions et créations de poste 20 voix pour (majorité)
4 abstentions
(Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
15. Recrutements d'agents non titulaires (renforts) 20 voix pour (majorité)
4 abstentions
(Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
16. Conditions et modalités de prise en charge des frais liés aux
déplacements des agents en mission ou en formation
24 voix pour
(majorité +
Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
17. Avenant de prolongation de la convention Ville / Amicale du
Personnel pour la mise à disposition de locaux et moyens
24 voix pour
(majorité +
Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
3 18. Indemnité d'astreinte (complément à la déliberation n° 29 du
18 janvier 2007)
24 voix pour
(majorité +
Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
19. Prolongation du versement d’une gratification a une stagiaire
chargée d’une mission d’assistance à la commune pour
l’elaboration du plan de prévention des risques technologiques
24 voix pour
(majorité +
Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
M. DURAND 20. Attribution de la subvention de fonctionnement à l'Association Mission Locale Sud Isère – année 2008
24 voix pour
(majorité +
Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
Mme RODRIGUEZ 21. Attribution des subventions aux coopératives des écoles – année scolaire 2007 / 2008
24 voix pour
(majorité +
Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
22. Convention de participation financière aux frais de
fonctionnement du Centre Médico scolaire d'Echirolles
24 voix pour
(majorité +
Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
23. Subvention au Collège Moucherotte pour frais de
déplacement à Winsen Luhe dans le cadre des échanges
Unanimité
24. Subvention à l'Union de l'Isère des Délégués Départementaux
de l'Education Nationale
23 voix pour
(majorité +
Nouvel Avenir)
5 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel + Mme
GOMARIZ dden)
Mme CEREZA 25. Premier versement de subvention à des Associations d’Action Sociale – Budget Ville 2008
24 voix pour
(majorité +
Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
M. LACROIX 26. Subventions à verser aux Associations culturelles – Budget Ville 2008
24 voix pour
(majorité +
Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
27. Subventions à verser aux Associations patriotiques – Budget
Ville 2008
24 voix pour
(majorité +
Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
28. Convention avec un photographe (Jean-Sébastien FAURE)
dans le cadre des actions autour du 8 mars
24 voix pour
(majorité +
Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
4 29. Convention avec ARALD pour un plan de conservation
partagée des périodiques des bibliothèques
24 voix pour
(majorité +
Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
Mme LABHILIL 30. Renouvellement de la convention d'attribution du label Information Jeunesse délivré par la Région Rhône Alpes
24 voix pour
(majorité +
Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
M. ROBILLARD 31. Subventions à verser aux Associations de Loisirs Sportifs – année 2008
24 voix pour
(majorité +
Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
32. Subventions à verser aux Associations de Sports de
Compétition – année 2008
24 voix pour
(majorité +
Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
M. ZULIAN 33. Acquisition d'une bande de terrain (M. Lapenna) – rue du Vercos
24 voix pour
(majorité +
Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
34. Signature de l'acte définitif d'acquisition de l'équipement
« Maison de l'Habitant »
23 voix pour
(majorité +
Nouvel Avenir)
5 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel + M.
Robillard qui s'est
absenté)
35. Cession d'une parcelle de terrain de 125 m2 situé Rue Pierre
Ducrest
23 voix pour
(majorité +
Nouvel Avenir)
5 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel + M.
Robillard qui s'est
absenté)
36. Cession d'une bande de terrain pour l'élargissement de voirie
Rue des Alpes (de Rhodia à la Commune)
23 voix pour
(majorité +
Nouvel Avenir)
5 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel + M.
Robillard qui s'est
absenté)
M. CASAMATTA
(en l'absence de M.
GALERA)
37. Avenant de prolongation du délai d'exécution pour les travaux
d'enfouissement des réseaux secs et requalification « zone
30 » Quartier Centre Bourg
24 voix pour
(majorité +
Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
5 38. Signature d'une convention avec la Métro pour l'adhésion au
groupement de commande pour l'achat du gaz naturel
24 voix pour
(majorité +
Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
39. Convention avec EDF concernant les travaux d'enfouissement
BT pour alimenter la gendarmerie
24 voix pour
(majorité +
Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
40. Convention avec EDF concernant les travaux d'extension du
réseau pour alimenter la gendarmerie
24 voix pour
(majorité +
Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
41. Appel d'offres ouvert pour les travaux d'entretien et d'éclairage
public
24 voix pour
(majorité +
Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
M. CASAMATTA 42. Participation au SYMBHI (Syndicat Mixte des bassins Hydrauliques de l'Isère) Signature d'une convention financière
avec la Métro pour le remboursement à la Métro du fonds de
concours au SYMBHI
24 voix pour
(majorité +
Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
43. Subventions à verser aux Associations oeuvrant pour le cadre
de vie, la Sécurité et l’Environnement – année 2008
24 voix pour
(majorité +
Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
44. Appel d'offres ouvert pour l'achat de produits d'entretien –
droguerie
24 voix pour
(majorité +
Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
45. Renouvellement de la convention avec la Métro pour la mise à
disposition de moyens matériels dans le cadre du transfert de
la compétence Déchets
24 voix pour
(majorité +
Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
M. GOMILA 46. Avenant en plus value pour les travaux d'amélioration thermique des bâtiments
24 voix pour
(majorité +
Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
47. Avenant de prolongation du délai d'exécution pour les travaux
d’entretien du patrimoine bâti communal inscrits au budget
2007
24 voix pour
(majorité +
Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
6 48. Appel d’offres ouvert concernant les travaux d’entretien du
patrimoine bâti communal inscrits au budget 2008
24 voix pour
(majorité +
Nouvel Avenir)
4 NPPV
(Pont de Claix
Pluriel)
Liste des marchés signés en 2007 communiquée aux élus
conformément aux textes en vigueur
Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
° Autre(s) point(s) divers
° Question(s) Orale(s ) : NEANT
Hors séance du Conseil, Madame Dolorès GOMARIZ, Maire-Adjointe aux affaires sociales notamment en charge du handicap rend compte du rapport de la Commission d’Accessibilité aux personnes handicapées. Cette commission doit présenter le plan pluriannuel de mise en accessibilité et une méthode de recensement des logements accessibles. Monsieur Denis PONCET technicien municipal chargé de ce secteur, Monsieur Emmanuel LOUCHEZ, technicien municipal chargé des travaux des bâtiments municipaux et l’Association « Collectif Handicap » seront présents pour éclairer les élus. Cette commission rendue obligatoire par les textes a été mise en place à Pont de Claix fin 2006. Composée à parité par des élus représentants les groupes politiques au sein du Conseil Municipal et par des membres du Collectif Handicap, elle complète le travail réalisé par le Groupe Technique Handicap.
Un dossier de présentation est remis aux membres du Conseil Municipal.
ORDRE DU JOUR
_________
OUVERTURE DE LA SEANCE
La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.
M. le Maire fait ensuite procéder à l'appel par la Directrice Générale des Services. Le quorum est atteint.
Après l'appel des Conseillers Municipaux, Monsieur DURANDest désigné à l'unanimité en qualité de Secrétaire de séance (article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
ADOPTION DU PRECEDENT PROCÈS-VERBAL : le compte rendu du 6 décembre 2007 est adopté à
l'unanimité.
7 En préambule, déclaration du Groupe « Pont de Claix Pluriel » motivant sa décision de ne pas prendre par au vote des délibérations :
« Nous continuerons à nous exprimer lors du conseil municipal, à participer aux travaux des commissions pour faire avancer nos idées et celles des pontois sans entériner les décisions prises par la majorité car notre groupe se heurte à la non prise en compte de nos contributions....
Notre groupe refuse donc de prendre part aux votes non pas pour éviter tout débat mais pour montrer notre prise de distance par rapport à votre action. Cette position n’est évidemment pas une position d’opposition par rapport aux associations locales, aux structures d’accueil d’enfants, de personnes âgées, de jeunes. Enfin, elle ne traduit en aucun cas un manque d’intérêt vis à vis du personnel municipal bien au contraire. »
ORDRE DU JOUR
_________
FINANCES
Rapporteur : M. FARGE, Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 1 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008 – VILLE ET AFFECTATION DES ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DES SUBVENTIONS
Il est proposé au Conseil Municipal de voter le budget primitif 2008 de la ville
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
* à l'exception des crédits de subvention, obligatoirement spécialisés - au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
arrêté aux montants qui suivent.
Monsieur FARGE précise que ce budget est conforme aux orientations budgétaires. Il maintient la qualité et le niveau des services rendus à la population. Il permet le financement des opérations engagées.
budget general (M 14)
Section de fonctionnement :
Opérations réelles :
Dépenses de fonctionnement 22 224 326,00 €
Recettes de fonctionnement 23 353 901,00 €
EXCEDENT 1 129 575,00 €
Opérations d’ordre :
Dépenses de fonctionnement 1 209 575,00 €
dont dotations aux amortissements 844 400,00 €
Dont Virement à la section d’investisse-
ment
365 175,00 €
8 Recettes de fonctionnement 80 000,00 €
dont travaux en régie 80 000,00 €
Autofinancement dégagé 1 129 575,00 €
Section d’investissement :
Opérations réelles :
Dépenses d’investissement 7 196 340,00 €
Recettes d’investissement 6 066 765,00 €
BESOIN DE FINANCEMENT 1 129 575,00 €
Opérations d’ordre :
Recettes d’investissement 1 209 575,00 €
dont amortissements 844 400,00 €
dont virement de la section de fonction-
nement
365 175,00 €
Dépenses d’investissement 80 000,00 €
dont travaux en régie 80 000,00 €
Autofinancement propre à l’exercice 1 129 575,00 €
SUBVENTIONS ET CONTINGENTS PROPOSES :
SOCIAL 3 000 373,00 €
- dont CCAS 2 809 423,00 €
- dont Mission Locale 75 000,00 €
- dont contingent Aide sociale 93 950,00 €
- dont Associations diverses 20 500,00 €
- dont contingent Siascav 500,00 €
- dont subventions exceptionnelles au titre
de la Solidarité
1 000,00 €
AMICALE DU PERSONNEL 106 500,00 €
9 POLITIQUE DE LA VILLE, VIE DES
QUARTIERS ET JEUNESSE
85 365,00 €
- dont diverses Associations de quartier 28 000,00 €
- dont Apase 40 242,00 €
- dont Comité des Fêtes 17 123,00 €
CULTURE 1 304 865,00 €
- dont Commission des Moulins 58 515,00 €
- dont SIM Jean Wiener 506 660,00 €
- dont FRAG 67 820,00 €
- dont Comité des Fêtes 4 100,00 €
- dont SCOP Amphithéâtre 433 480,00 €
- dont MJC le Delta 223 290,00 €
- dont Associations culturelles et patrio-
tiques
11 000,00 €
EDUCATION 785 950,00 €
- dont CCES 697 600,00 €
- dont participation SYRLISAG 57 000,00 €
- dont CLIS et Centre médico-scolaire 8 700,00 €
- dont Associations sportives Collèges 7 500,00 €
- dont DDEN 150,00 €
- dont Coopératives des Maternelles 6 500,00 €
- dont Coopératives des Primaires 8 500,00 €
SPORT 216 000,00 €
- dont Subventions droit commun 208 000,00 €
- dont Subventions exceptionnelles 8 000,00 €
ADMINISTRATION GENERALE 194 300,00 €
- dont Associations Maires du Canton et
Anciens Maires du Département
600,00 €
- SITPI/SIROCCO 193 700,00 €
10 CADRE DE VIE ET URBANISME 57 200,00 €
- dont Association Départementale Drac-
Isère
2 200,00 €
- dont Association Départementale d'Amé-
nagement des plaines de l'Isère, Drac, Ro-
manche
29 000,00 €
- dont Opérations OPAH 25 000,00 €
- dont participation réfection Vieux Pont 30 000,00 €
REGIE DE TRANSPORT 65 908,00 €
Les modalités d'attribution de ces enveloppes sont et seront réglées par des délibéra- tions distinctes .
Observations des groupes politiques :
Monsieur le Maire passe la parole aux groupes politiques qui font les déclarations suivantes :
DECLARATION DU GROUPE DES ELUS SOCIALISTES ET DIVERS GAUCHE
Madame MOUNIER fait la déclaration suivante :
« Tout d'abord, nous élus socialistes et divers gauches, nous sommes en plein accord aves les options choisies sur le budget 2008 car elles sont dans la confirmation de notre programme de 2001 pour lequel nous nous sommes engagés auprès des habitants.
Nous avons développé une politique de service de qualité, qui s'est appuyé sur un personnel également de qualité et sans avoir eu un recours excessif à l'impôt.
Aujourd'hui, nous sommes sur un budget de transition, budget qui permettra de faire fonctionner les services jusqu'aux élections du 9 et 16 mars 2008.
Rien de nouveau n'est engagé, toutes les actions en cours sont reconduites à l'identique.
La nouvelle municipalité aura ainsi toute latitude pour engager le programme pour lequel elle aura été élue.
Pour notre part, si nous sommes réélus, nous continueront notre politique sociale sur les axes qui touchent nos concitoyens (logement – emploi – éducation – enfance – petite enfance – personnes âgées – santé – handicap – jeunesse – aides aux démunis) et nous adapterons le budget à nos propositions et aux capacités financières de la ville.
Cependant, cette politique sociale doit s'appuyer sur des financements justes, mais les taxes locales sont les impôts les plus injustes qui soient car il sont appuyés sur des bases locatives faussées et de plus ne tiennent pas compte des différences de revenus.
La politique du gouvernement, le moins qu'on puisse dire, n'avantage pas les financements de la commune, nous avions déjà abordé ce sujet lors du débat d'orientations budgétaires du 6 décembre 2007.
11 Cette politique gouvernementale donc, aggrave l'injustice du prélèvement des taxes locales, en organisant le retrait de l'état qui délègue ses compétences sans transférer avec garanties les financements nécessaires (RMI, les routes etc...).
Elle asphyxie ainsi les collectivités locales – Région – Département – Communauté de Communes – Communes qui jusqu'à présent travaillaient en poupées gigognes sur les projets collectifs, et qui sont obligées aujourd'hui de se recentrer seules sur leur compétences, c'est à dire être seules pour les financer.
Qu'en sera-t-il dans l'avenir si le bouclage financier des projets locaux est impossible ?
Qu'en sera-t-il du maintien de ce qui a été mis en place et qui est le résultat d'une politique volontariste de notre majorité de gauche ?
Le changement politique que les français ont besoin, nous en sommes sûrs, c'est de permettre grâce à un impôt « juste » de financer les besoins collectifs locaux et régionaux tout en se gardant du risque de paupérisation des régions moins dotées. En un mot activer avec clarté et équité la solidarité nationale.
Nous votons bien entendu le budgét présenté ce soir. »
DECLARATION DU GROUPE « UN NOUVEL AVENIR POUR PONT DE CLAIX » :
Monsieur RIBOT fait la déclaration suivante :
« Cette dernière présentation du budget, qui cette année dépassera les 30 millions d'Euros, n'est pas très différente des autres. Cependant, pour la première fois, vous reconnaissez que la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la dotation de solidarité urbaine (DSU) versées par l'Etat, prend bien en compte, selon la loi de finance de 2008, l'inflation (pour 1,6 %) plus la moitié de la hausse du PIB (pour 0,6 %) et pour la DSU une indexation « pacte de stabilité ».
Nous constatons une nouvelle hausse de la fiscalité foncière, que vous appelez « seul élément de solidarité », mais en réalité qui masque un déséquilibre financier de votre budget, sans compter l'emprunt d'environ 1,2 million d'euros. Comme les autres années, nous dénonçons la politique d'embauche que vous pratiquez, au prétexte de services rendus à la population. Nous aurions souhaité plus de solidarité envers nos anciens, par une augmentation plus conséquente de la subvention globale de la Ville au CCAS, qui aurait permis d'avoir plus de qualité et d'efficacité des soins dus aux pensionnaires.
Comme d'habitude, vous stigmatisez le désengagement de l'Etat quand vous ne pouvez pas réaliser un projet. Il s'agit de gérer la Commune selon les moyens dont vous disposez, en tenant compte des contraintes budgétaires de tous, sans compter toujours sur les aides de l'Etat et des collectivités, car ce sont là aussi les contribuables qui paient de plus en plus d'impôts pour le Conseil Général et la Région. Les dépenses doivent être maîtrisées ; en demandant toujours plus de financement de la part de l'Etat et des Collectivités Locales, on peut penser que vos choix budgétaires ne sont pas toujours compatibles avec les moyens financiers de la Commune, en imposant de nouveaux emprunts.
Nous notons toutefois avec plaisir que certaines propositions du Président de la République vous interpellent, et vous ont permis par exemple de modifier les conventions du montant des loyers des locaux loués à diverses associations de la Ville, qui seront indexées désormais sur le coût de la vie, et non plus sur le coût de la construction. Souhaitons qu'il en soit de même pour les locations aux particuliers des biens appartenant à la Commune.
Nous ne voterons pas ce budget. »
12 DECLARATION DU GROUPE DES ELUS COMMUNISTES ET PARTENAIRES
Monsieur DURAND fait la déclaration suivante :
« Le Groupe Communiste votera ce budget 2008. Il est la continuité du travail effectué par la majorité municipale qui, depuis 7 ans s'est engagé résolument dans une politique de gauche.
A ce titre, on ne peut que féliciter les agents qui oeuvrent sur notre ville tout en sachant que le travail dans les services publics est difficile, confronté aux remises en cause incessantes du rôle et de la place des services publics dans une société solidaire.
L'axe principal de ce budget est le maintien des dépenses de la Ville. A ce titre, un effort important a été réalisé par les services pour contenir ces dépenses. On ne peut que les féliciter.
Ce budget maintient les charges sur les ménages pontois sans réduire les services publics de la Ville. Cette démarche nécessite l'expertise des services et celle des habitants en s'appuyant sur les comités de quartier, le Conseil Consultatif budgétaire, la participation citoyenne.
Sept plus tard, quel chemin parcouru pour « Pont de Claix voit plus loin » pour construire avec les pontois une ville plus chaleureuse, dynamique et solidaire.
Il serait fastidieux de citer tous les engagements pris par la majorité municipale, tout le travail effectué pour contenir la fiscalité.
Pour les priorités 2008, je veux revenir au débat d'orientations budgétaires et notamment sur :
− l'environnement, le chauffage, l'amélioration technique des bâtiments, le plan local de déplacement etc...
− l'amélioration de l'accessibilité des personnes handicapées en s'appuyant sur l'expertise du groupe de travail
− les nouvelles opérations : la construction de la gendarmerie, la poursuite de la réfection des voiries et des réseaux en partenariat avec la Métro.
Pour terminer cette déclaration, on ne peut pas parler de notre ville sans évoquer l'emploi, la qualification, le niveau des salaires, la place des jeunes et notre engagement.
Concernant la Maison de retraite, il est rappelé que nous sommes contraints pas des textes règlementaires et leur évolution permettra de reconnaître la pénibilité du travail et sa qualification.
On ne peut pas à l'occasion du vote de ce budget taire la situation politique du pays. La poursuite de la mise en oeuvre par le gouvernement des lois de décentralisation avec leur conséquences financières négatives sur les diverses collectivités locales.
On ne peut que rappeler la nécessité de réformer en profondeur la fiscalité locale de plus en plus défavorable aux contribuables modestes et de plus en plus tournée vers les plus riches.
Nous devons, élus et habitants pontois être attentifs aux évolutions actuelles et rassembler pour construire une autre politique, peser favorablement sur le développement et la qualité du service rendu à la population. »
13 DECLARATION DU GROUPE PONT DE CLAIX PLURIEL
Monsieur FERRARI fait la déclaration suivante :
« Le vote du budget 2008 de fin de mandat se déroule dans un contexte national difficile. A cette contrainte nationale, Pont de Claix doit être d'une exigence forte sur son budget et faire en sorte que le bon sens soit de rigueur tout en permettant la solidarité et la justice. Nous rappelons les trois lignes qui ont toujours été dans nos déclarations depuis le début du mandat.
1- Une fiscalité juste et une véritable évaluation des politiques. Le service public doit évoluer avec les besoins des citoyens. La véritable démocratie participative sur ce sujet là, ce sont les comités d'usagers qui permettent de faire évoluer le service public. Le dialogue social avec nos employés municipaux doit être largement amélioré.
2- Une réelle égalité de tous devant l'accès aux politiques municipales. Est-ce que dans notre ville tout le monde est sur le même pied d'égalité ? Nous pensons notamment au milieu associatif.
3- Enfin, on ne peut faire de la politique comme il y a 30 ans ; un changement des pratiques est nécessaire à tous les niveaux.
Nous ne prendrons pas part au vote sur ce budget car c'est à l'équipe qui arrivera le 17 mars de bâtir son budget par des décisions modificatives qui s'imposeront en fonction du programme électoral. La parole n'est plus aux élus à partir de ce soir ; elle est aux pontoises et aux pontois. »
Pas d'autres interventions. M. le Maire soumet le budget 2008 au vote.
Délibération adoptée par :
- voix pour : 20 (Pont de Claix voit plus loin)
- voix contre : 00
- abstentions : 04 (Un nouvel avenir pour Pont de Claix) - ne prend pas part au vote : 04 (Pont de Claix Pluriel)
DELIBERATION N° 2 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008 – BUDGET ANNEXE « LOCAUX AMÉNAGÉS »
Il est proposé de voter le budget primitif 2008 « locaux aménagés » arrêté aux montants suivants :
14 budget annexe - ( M 4)
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée par :
- voix pour : 20 (Pont de Claix voit plus loin)
- voix contre : 00
- abstentions : 04 (Un nouvel avenir pour Pont de Claix) - ne prend pas part au vote : 04 (Pont de Claix Pluriel)
DELIBERATION N° 3 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION APPLICABLES EN 2008 SERVANT DE BASE AU CALCUL DE L'IMPÔT
Lors du Débat d’orientations budgétaires présenté au Conseil municipal le 6 décembre 2007, il avait proposé de poursuivre les efforts de rigueur dans la gestion de la ville, pour augmenter au minimum la fiscalité des ménages et maintenir la taxe d’habitation à son niveau de 2007.
Rappel de l’évolution des taux d’imposition depuis 2003
2003 2004 2005 2006 2007 TH 11,40% 11,75% 11% 11% 11% TFPB 29,40% 30,30% 30,30% 30,45% 30,60% TFPNB 58,04% 59,80% 56% 56% 56%
Conformément à ces orientations, il est proposé par cette délibération :
15
Investissement
Dépenses
Propositions VOTE
2008 DU CONSEIL
Recettes
Propositions VOTE
2008 DU CONSEIL
N atu re
2135 INSTALLATIONS GENER. AGENCEMENTS. AMENAG. DES CONS 19 000.00 19 000.00
Total Dépenses : 19 000.00 19 000.00
Nature
005 AUTOFINANCEMENT COMPL.SECT.INVES. 2 000.00 2 000.00
28131 BATIMENTS 10 900.00 10 900.00
28135 INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 6 100.00 6 100.00
Total Recettes : 19 000.00 19 000.00 − de maintenir le taux de taxe d’habitation à son niveau de 2006
− d'augmenter de 0,5% du taux de la taxe foncière sur le bâti
- et de fixer les taux d’imposition suivants pour 2008 :
- taxe d’habitation (TH) 11 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 30,75 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 56 %
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée par :
- voix pour : 20 (Pont de Claix voit plus loin)
- voix contre : 00
- abstentions : 04 (Un nouvel avenir pour Pont de Claix) - ne prend pas part au vote : 04 (Pont de Claix Pluriel)
DELIBERATION N° 4 : ENCAISSEMENTS D'INDEMNITÉ D'ASSURANCE
Il est proposé l'encaissement des indemnités d'assurance suivantes :
SINISTRE DATE Montant
Indemnités
Euros
Acomptes
COMPAGNIE
Mât d'éclairage 06/03/07 1542,75 SMACL Mât d'éclairage 06/03/07 385,69 SMACL Bris de glace. Balayeuse 14/06/07 3025,92 GROUPAMA Bris de glace. Maternelle
Olympiades
10/09/07 244,82 SMACL
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée par :
- voix pour : 24 (Pont de Claix voit plus loin et Un nouvel avenir pour Pont de Claix) - voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 04 (Pont de Claix Pluriel)
POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteur : M. FARGE, Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 5 : CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE : PROGRAMME D'ACTIONS 2008 – DEMANDES DE SUBVENTION
Il est rappelé que la Ville s’est inscrite dans le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) pour les années 2007-2009. Le CUCS succède sans rupture au Contrat de Ville d’agglomération 2000 – 2006.
Le Conseil Municipal doit délibérer sur les propositions d’actions pour l’année 2008 estimées à un montant total de 844 021 €.
Le montant de la participation de la Ville s’élève à 287 769 €.
16 23 actions sont présentées sur l'ensemble des 7 thématiques dont 11 portés par les services de la Ville et du CCAS.
Le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à déposer les demandes de subventions correspondantes sachant que ces actions ne pourront être engagées que s’il y a accord sur les subventions.
Voir en annexe les actions envisagées.
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée par :
- voix pour : 24 (Pont de Claix voit plus loin et Un nouvel avenir pour Pont de Claix) - voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 04 (Pont de Claix Pluriel)
DELIBERATION N° 6 : PROGRAMMATION PIC URBAN COMPLÉMENTAIRE ET PIC URBAN INTÉGRÉ (P.U.I.) 2007 – 2008 - MISE EN OEUVRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE – FINANCEMENT DES ACTIONS ET DEMANDES DE SUBVENTION 2007 – 2008
Le programme PIC URBAN est arrivé à son terme en décembre 2006. Une action 2006 dont la mise en œuvre se poursuit en 2008 doit faire l’objet d'une demande de subvention complémentaire. Action concernée :
−frais de fonctionnement de la Maison de l’Habitant
Il est proposé également pour la période 2007 – 2008 d'inscrire un certain nombre d'actions au titre du P.U.I. (Programme Urbain Intégré) dans la continuité du PIC URBAN qui est arrivé à son terme en 2006.
Le montant de la participation de la Ville s’élève à 134 167 €.
Le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à déposer les demandes de subventions correspondantes sachant que ces actions ne pourront être engagées que s’il y a accord sur les subventions.
Voir en annexe la programmation.
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée par :
- voix pour : 24 (Pont de Claix voit plus loin et Un nouvel avenir pour Pont de Claix) - voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 04 (Pont de Claix Pluriel)
17 DELIBERATION N° 7 : TARIFS DES CONCESSIONS « CIMETIÈRES » - PRÉCISION APPORTÉE À LA DÉLIBÉRATION N° 31 DU 4 OCTOBRE 2007
Le Conseil Municipal a délibéré le 4 octobre 2007 pour une revalorisation des tarifs et pour la création d'un nouveau tarif pour les concessions « avec entourage », tarifs applicables à compter du 1er janvier 2008.
Or, une TVA est calculée sur les concessions « avec entourage » ce qui n'apparaît pas dans la délibération, le tarif étant globalisé. Il est donc proposé pour une meilleure lisibilité de préciser le montant HT et le montant TTC, sachant que le tarif reste inchangé.
Ci-après le détail :
Type de concessions Tarif concession
Tarif
entourage
hors taxe
TVA 19,6%
sur
entourage
Tarif 2008 TTC
Concession de 15 ans
avec entourage 135 836,12 163,88 1135 euros
Concession de 30 ans
avec entourage 218 836,12 163,88 1218 euros
Concession de 50 ans
avec entourage 463 836,12 163,88 1463 euros
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée par :
- voix pour : 24 (Pont de Claix voit plus loin et Un nouvel avenir pour Pont de Claix) - voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 04 (Pont de Claix Pluriel)
BUDGET DES REGIES DE L'EAU ET TRANSPORTS
Rapporteur : M. FARGE (en l'absence de M. GALERA, Maire-Adjoint)
DELIBERATION N° 8 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008 – BUDGET ANNEXE « RÉGIE DE L'EAU»
Il est proposé au Conseil Municipal de voter le budget annexe de la régie de l’Eau 2008 selon les montants suivants :
Budget Annexe Eau (M49)
- Dépenses d'investissement : 223 643,16 €
- Recettes d'investissement : 223 643,16 €
dont : autofinancement : 147 300,00 €
amortissement : 76 343,16 €
- Dépenses d'exploitation : 1 930 409,00 € dont : autofinancement : 147 300,00 €
dotation amortissement : 76 343,16 €
18 - Recettes d'exploitation : 1 930 409,00 €
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée par :
- voix pour : 20 (Pont de Claix voit plus loin)
- voix contre : 00
- abstentions : 04 (Un Nouvel Avenir pour Pont de Claix) - ne prend pas part au vote : 04 (Pont de Claix Pluriel)
DELIBERATION N° 9 : FIXATION DU PRIX DE L’EAU – ANNÉE 2008
Il est proposé de réajuster les tarifs du mètre cube d’eau, les tarifs de l’abonnement annuel variable selon le type de compteur et le tarif pour les frais d’entretien de branchements et compteurs restant quant à eux inchangés.
Les tarifs applicables en 2008 seront les suivants :
Tarifs 2008
Prix Unitaire HT
Rappel des tarifs
2007
Prix du m³ d’eau 0,7905 0,775 Tarifs abonnement annuel :
Compteur 15 mm 8,20 8,20 Compteur 20 mm 10,51 10,51 Compteur 30 mm 18,53 18,53 Compteur 40 mm 29,53 29,53 Compteur 50 mm 32,98 32,98 Compteur 60 mm 46,96 46,96 Compteur 80 mm 53,24 53,24 Compteur 100 mm 54,98 54,98 Compteur 150 mm 59,69 59,69 Compteur 50 mm combiné 94,40 94,40 Compteur 60 mm combiné 99,90 99,90 Compteur 80 mm combiné 131,16 131,16 Compteur 100 mm combiné 169,65 169,65 Compteur 150 mm combiné 460,43 460,43 Frais entretien branchement et compteur 3,10 3,10
Dont la facturation se fera à raison de 1/12ème par mois d’utilisation du compteur.
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée par :
- voix pour : 20 (Pont de Claix voit plus loin)
- voix contre : 00
- abstentions : 04 (Un Nouvel Avenir pour Pont de Claix) - ne prend pas part au vote : 04 (Pont de Claix Pluriel)
19 DELIBERATION N° 10 : FRAIS D’ÉTALONNAGE DES COMPTEURS D’EAU – ANNÉE 2008
Il est proposé de fixer le montant des frais d’étalonnage à percevoir à compter du 1er février 2008 aux sommes suivantes :
Etalonnages compteurs filetés : Montant HT en Euros Tarifs nets, unitaires HT
soumis à TVA 5,5 %
Diamètre 12 – 15 – 20 mm 39,75 Diamètre 25 – 30 – 40 mm 53,00
Diamètre 50 mm 66,25
Etalonnages compteurs à brides : Montant HT en Euros Tarifs nets, unitaires HT
soumis à TVA 5,5 %
Diamètre 40 – 50 – 60 mm 79,50
Diamètre 80 – 100 mm 132,50
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée par :
- voix pour : 20 (Pont de Claix voit plus loin)
- voix contre : 00
- abstentions : 04 (Un Nouvel Avenir pour Pont de Claix) - ne prend pas part au vote : 04 (Pont de Claix Pluriel)
DELIBERATION N° 11 : FIXATION DES TARIFS LIÉS AU FONCTIONNEMENT DE LA RÉGIE DE L’EAU – ANNÉE 2008
Afin de tenir compte des charges d’exploitation de la Régie de l’eau et du Règlement de la Régie (adopté par délibération n° 18 du Conseil Municipal du 28 mars 2002), il est proposé au Conseil Municipal de réajuster le prix des tarifs suivants qui seront applicables en 2008 comme suit :
PRESTATION PRIX HORS TAXE
Dépose du compteur
suite à la résiliation d’abonnement – fermeture du
branchement
M.O. + FORFAIT DEPLACEMENT
soit 21,40 €
Pose de compteur
abonnement et ouverture du branchement
M.O. + FORFAIT DEPLACEMENT
soit 21,40 €
Fermeture et ouverture robinet de branchement
pour travaux sur installations privées
(un déplacement)
M.O. + FORFAIT DEPLACEMENT
soit 21,40 €
Relève de compteurs exceptionnelle M.O. + FORFAIT DEPLACEMENT
soit 14,27 €
20 Etalonnage compteurs
Diam. 15.20
COUT ETALONNAGE + M.O.+ FORFAIT
DEPLACEMENT
soit 61,15 €
Rupture de plombage, caches ... Article 13 du règlement : 3 fois le volume d’eau de la moyenne des deux
années précédentes ou à défaut trois fois une
consommation estimée conformément à l’article 5
de l’annexe 2*
Piquage avant compteur Article 13 du règlement : 3 fois le volume d’eau de la moyenne des deux
années précédentes ou à défaut trois fois une
consommation estimée conformément à l’article 5
de l’annexe 2*
Intervention non autorisée
(vannes – robinets)
Article 26 du règlement :
5 fois le tarif de fermeture et d’ouverture de
branchement
soit 107,00 €
ECHANGE DE COMPTEURS GELES ET DETERIORES ECHANGE DE COMPTEURS GELES ET DETERIORES
Diamètre
compteur
Prix unitaire
Compteur
Forfait
déplacement
MO =
Tarif horaire x Temps passé
Tarif HT
TVA 5,5
15 41,92 7,13 14,27 x 0,5= 7,13 56,18 20 48,10 7,13 14,27 x 0,5= 7,13 62,36 30 132,45 7,13 14,27 x 0,5= 7,13 146,71 40 218,53 7,13 14,27 x 1 = 14,27 239,93 50 295,50 7,13 14,27 x 2 = 28,54 331,17 60 529,20 7,13 14,27 x 2,5 = 35,67 572,00 80 945,25 7,13 14,27 x 4 = 57,08 1 009,46 100 1 222,45 7,13 14,27 x 5 = 71,35 1 300,93
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée par :
- voix pour : 20 (Pont de Claix voit plus loin)
- voix contre : 00
- abstentions : 04 (Un Nouvel Avenir pour Pont de Claix) - ne prend pas part au vote : 04 (Pont de Claix Pluriel)
DELIBERATION N° 12 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008 – BUDGET ANNEXE « RÉGIE DE TRANSPORT »
Il est proposé de voter le budget primitif 2008 de la régie de transport arrêté aux montants suivants :
Budget Annexe Régie de Transports (M43)
Dépenses d'investissement : 12 457,46 Euros
Recettes d'investissement : 12 457,46 Euros
21 Dépenses d'exploitation : 113 081,00 Euros
Recettes d'exploitation : 113 081,00 Euros
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée par :
- voix pour : 20 (Pont de Claix voit plus loin)
- voix contre : 00
- abstentions : 04 (Un Nouvel Avenir pour Pont de Claix) - ne prend pas part au vote : 04 (Pont de Claix Pluriel)
DELIBERATION N° 13 : VERSEMENT D’UNE PRESTATION DE SERVICE POUR L’UTILISATION DES VÉHICULES DE LA RÉGIE DE TRANSPORTS – ANNÉE 2008
Il est proposé de verser à la Régie de Transport pour l’année 2008 une participation de 65 908 €uros (64 870 €uros en 2007), correspondant à l’utilisation par la Commune des véhicules (transport des enfants, personnes âgées... ).
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée par :
- voix pour : 20 (Pont de Claix voit plus loin)
- voix contre : 00
- abstentions : 04 (Un Nouvel Avenir pour Pont de Claix) - ne prend pas part au vote : 04 (Pont de Claix Pluriel)
PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : M. DURAND, Conseiller Municipal Délégué
DELIBERATION N° 14 : SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS DE POSTE
Pour le bon fonctionnement du service public, compte tenu de l’évolution des besoins de la commune et après avis du Comité technique paritaire, il est proposé la suppression et à la création des postes suivants :
Suppressions N° du poste Créations
Non
permanent non
numéroté
Un poste temporaire d'animateur ou
adjoint d'animation (mission jeunesse)
prolongé jusqu'au 31 décembre 2008
Un poste d'attaché principal 1ère
classe au secteur restauration
60
À numéroter Un poste de catégorie C (filière
administrative) de coordonnateur des
agents de services au secteur
restauration-éducation
Un poste d'agent de maîtrise
principal aux services techniques
secteur bâtiment logistique,
service bâtiment
138 Un poste de contrôleur aux services
techniques secteur bâtiment logistique,
service bâtiment
22 Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée par :
- voix pour : 20 (Pont de Claix voit plus loin)
- voix contre : 00
- abstentions : 04 (Un Nouvel Avenir pour Pont de Claix) - ne prend pas part au vote : 04 (Pont de Claix Pluriel)
DELIBERATION N° 15 : RECRUTEMENTS D'AGENTS NON TITULAIRES (RENFORTS)
Il est rappelé que les besoins occasionnels ou saisonniers doivent l'objet d'une création de poste et donc d'une délibération. Il est proposé la création des emplois suivants :
Secteur Poste et
durée
Motif Nature des
fonctions
Niveau de
recrutement
Niveau de
rémunération
Gestion des
ressources humaines
1 temps
plein sur
1 an
Changement du
logiciel RH
Appui technique
à l'ensemble de
l'équipe du
secteur GRH
Expérience
souhaitée dans
le domaine du
secrétariat et
des ressources
humaines
Adjoint
administratif de
2ème classe
Finances/moyens
généraux
1 temps
plein sur
6 mois
(janvier à
juin
2008)
Changement du
logiciel de
comptabilité/finances
Appui technique
à l'ensemble du
secteur des
Moyens
Généraux
Expérience
souhaitée en
collectivité
locale
Adjoint
administratif de
2ème classe
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée par :
- voix pour : 20 (Pont de Claix voit plus loin)
- voix contre : 00
- abstentions : 04 (Un Nouvel Avenir pour Pont de Claix) - ne prend pas part au vote : 04 (Pont de Claix Pluriel)
DELIBERATION N° 16 : CONDITIONS ET MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS LIÉS AUX DÉPLACEMENTS DES AGENTS EN MISSION OU EN FORMATION
Le cadre général des conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires à la charge des budgets des collectivités territoriales est défini par le décret 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret 2001-654 du 19 juillet 2001.
Le décret prévoit que les collectivités doivent délibérer à titre obligatoire sur le montant forfaitaire attribué aux agents en mission en matière d'hébergement.
Il est proposé notamment :
23 −que seuls soient pris en charge les frais de déplacements temporaires hors de la commune , sachant que la notion de commune est étendue à toutes les communes de l'agglomération Grenobloise desservies par le réseau de la Semitag
−de fixer selon les textes en vigueur le montant forfaitaire de remboursement des frais d'hébergement (nuitée) dans la limite du taux plafond pour les villes de Paris, Lyon, Marseille et Strasbourg, et dans la limite de 30% en moins de ce même taux plafond, pour la province.
Ce taux plafond, fixé par arrêté ministériel du 3 juillet 2006, est aujourd'hui de 60€.
En ce qui concerne l'indemnité de repas : remboursement sur justificatifs, au taux de l'indemnité forfaitaire fixée également par arrêté (taux actuel 15,25€).
.
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée par :
- voix pour : 24 (Pont de Claix voit plus loin et Un Nouvel Avenir pour Pont de Claix) - voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 04 (Pont de Claix Pluriel)
DELIBERATION N° 17 : AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION VILLE / AMICALE DU PERSONNEL POUR LA MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET MOYENS
Une convention a été passé en juin 2005 avecl 'Association Amicale du Personnel pour fixer les modilités de mise à disposition de locaux et moyens. Cette convention d'une durée de 3 ans arrive à expiration le 31 mars 2008. Il est proposé de la prolonger par avenant pour une durée de 6 mois (jusqu'au 30 septembre 2008).
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée par :
- voix pour : 24 (Pont de Claix voit plus loin et Un Nouvel Avenir pour Pont de Claix) - voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 04 (Pont de Claix Pluriel)
DELIBERATION N° 18 : INDEMNITÉ D'ASTREINTE (COMPLÉMENT À LA DÉLIBERATION N° 29 DU 18 JANVIER 2007)
Le Conseil Municipal par délibération des 8 février 2001 et 18 décembre 2003 a institué l’indemnité d’astreinte :
−pour l’équipe technique du centre aquatique Flottibulle, la nuit et le week-end (du vendredi 18 heures au lundi 8 heures), et
−pour l'équipe voirie des services techniques pour intervention dans le cadre du déneigement pour les week-ends et jours fériés, astreinte décidée en cas de besoin selon les prévisions météorologiques du milieu de semaine.
24 Le Conseil Municipal a également par délibération du 18 janvier 2007 institué une astreinte
- pour un électricien lors de manifestations importantes (festivités), définies annuellement.
Néanmoins, il apparaît que cette dernière délibération doit être complétée afin de prévoir l’ensemble des situations d’astreinte se présentant.
Il est donc proposé de compléter comme suit les bénéficiaires de cette astreinte qui seraient :
−l'ensemble du personnel concerné non logé par nécessité absolue de service et relevant de la filière technique (catégorie C chargé d’effectuer cette astreinte aux services techniques, services voirie et électricité, et à Flottibulle).
Taux retenu :
- week-end : vendredi 18 heures au lundi 8 heures : 109,28 €
- dimanche ou jour férié : 43,38 €
- nuit (sauf samedi et dimanche) : 10,05 €
- semaine complète : 149,48 €
- astreinte couvrant une journée de récupération : 34,85 €
- samedi : 34,85 €
- astreinte inférieure ou égale à 10 heures : 8,08 €
Ce taux sera applicable à compter du 1er janvier 2008 aux agents titulaires, stagiaires, éventuellement non titulaires.
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée par :
- voix pour : 24 (Pont de Claix voit plus loin et Un Nouvel Avenir pour Pont de Claix) - voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 04 (Pont de Claix Pluriel)
DELIBERATION N° 19 : PROLONGATION DU VERSEMENT D’UNE GRATIFICATION A UNE STAGIAIRE CHARGÉE D’UNE MISSION D’ASSISTANCE À LA COMMUNE POUR L’ELABORATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Il est rappelé qu'une élève en doctorat au collège des écoles doctorales dépendant de l’Université Joseph Fourier de Grenoble est en stage depuis le 4 septembre 2006 au sein du secteur Urbanisme. Elle est chargée d’une mission d’assistance à la commune pour réaliser l’élaboration du plan de prévention des risques technologiques.
Cette mission, prolongée pour toute l’année 2007, doit être poursuivie jusqu'au 1er octobre 2008 avec versement à la fin de chaque mois d’une gratification d’un niveau mensuel équivalant à 12,5% du plafond horaire de la Sécurité sociale (valeur au 1er janvier 2008)
Pas d'observation des groupes politiques
25 Délibération adoptée par :
- voix pour : 24 (Pont de Claix voit plus loin et Un Nouvel Avenir pour Pont de Claix) - voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 04 (Pont de Claix Pluriel)
INSERTION
Rapporteur : M. DURAND, Conseiller Municipal Délégué
DELIBERATION N° 20 : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION MISSION LOCALE SUD ISÈRE – ANNÉE 2008
Suite à l'ouverture de la Maison pour l'Emploi, une nouvelle convention relative aux locaux et aux moyens matériels a été signée entre la ville et l’association Mission Locale Sud Isère en juin 2006.
La subvention de fonctionnement annuelle que la ville accorde à l’association doit faire l’objet d’une décision distincte, conformément à l’article 4 de la convention du 29 juin 2006.
Conformément à l'article 2 de cette convention, la subvention de fonctionnement accordée par les communes adhérentes comprend :
- une part fixe pour contribuer aux charges locatives de l’association qui ont été fixées pour 3 ans par la convention de mise à disposition de moyens du 29 juin 2006
- une part variable proportionnelle à la population (recensement 1999 actualisé en 2007 : 11 631 habitants), cette part étant évaluée chaque année en concertation avec les communes du canton de Vif adhérentes à la Mission locale, sur la base du budget présenté par la Responsable du site.
Il est proposé d'arrêter le montant de la subvention au titre de l'année 2008 comme suit
- Part fixe : 8 100 €
- Part variable : 5,75 € par habitant, soit 66 879 €
Soit un montant total de 74 979 €.
Observations des groupes politiques :
A la demande de M. le Maire, le projet de délibération est modifié quant au chiffre de recensement à prendre en compte, celui de 1999 étant le seul valable indépendamment des actualisations.
Le recensement de 1999 étant de 11612 habitants, le montant de la subvention 2008 doit être ramené comme suit :
- Part fixe : 8 100 €
- Part variable : 5,75 € par habitant, soit 66 769 €
soit un montant total de 74 869 €.
Pas d'autres observations.
26 Délibération adoptée par :
- voix pour : 24 (Pont de Claix voit plus loin et Un Nouvel Avenir pour Pont de Claix) - voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 04 (Pont de Claix Pluriel)
EDUCATION
Rapporteur : Mme RODRIGUEZ, Maire-Adjointe
DELIBERATION N° 21 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES DES ÉCOLES – ANNÉE SCOLAIRE 2007 / 2008
Il est proposé le versement des subventions suivantes aux coopératives scolaires (enseignement du 1er degré), pour l’année scolaire 2007/2008.
ECOLES
MONTANTS
(en Euros)
Elémentaire du BOURG 992,00 €
Elémentaire du TAILLEFER 710,00 €
Maternelle du COTEAU 992,00 €
Elémentaire ILES de MARS 2 073,00 €
Maternelle ILES de MARS 826,00 €
Elémentaire VILLANCOURT 2 591,00 €
Maternelle VILLANCOURT 587,00 €
Elémentaire JEAN MOULIN 1 879,00 €
Maternelle JEAN MOULIN 1 740,00 €
Maternelle 120 TOISES 503,00 €
Maternelle BLANCHE NEIGE 869,00 €
Maternelle OLYMPIADES 1 042,00 €
14 804,00 €
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée par :
- voix pour : 24 (Pont de Claix voit plus loin et Un Nouvel Avenir pour Pont de Claix) - voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 04 (Pont de Claix Pluriel)
DELIBERATION N° 22 : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MÉDICO SCOLAIRE D'ECHIROLLES
La Ville d'Echirolles propose d'actualiser la convention en cours concernant la participation de la Commune aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire d'Echirolles. Elle propose également une modification du mode de calcul qui intégrerait les dépenses de fonctionnement des locaux (fluides, entretien) au prorata du nombre d'élève (soit 0,93€), dépenses qui jusqu'alors étaient pris en charge par la seule Ville d'Echirolles
27 Pour l'année scolaire 2007/2008, la participation s'élèvera à 1253,00 € au lieu de 404,00 € (ancien calcul).
Il est proposé d'autoriser le Maire à signer cette nouvelle convention.
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée par :
- voix pour : 24 (Pont de Claix voit plus loin et Un Nouvel Avenir pour Pont de Claix) - voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 04 (Pont de Claix Pluriel)
DELIBERATION N° 23 : SUBVENTION AU COLLÈGE MOUCHEROTTE POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT À WINSEN LUHE DANS LE CADRE DES ÉCHANGES
Dans le cadre du jumelage entre la ville de Pont de Claix et la ville de Winsen, un échange est organisé avec les élèves du collège Le Moucherotte qui étudient l’Allemand.
Cette année, les élèves de la ville de Winsen seront accueillis au 4 au 15 février prochain. Et les 21 élèves du collège se rendront à leur tour en Allemagne du 13 mai 08 au 24 mai 08.
Le Collège sollicite une subvention de 6 183 € pour le financement du coût du transport à Winsen.
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée à : l'unanimité
DELIBERATION N° 24 : SUBVENTION À L'UNION DE L'ISÈRE DES DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE
Les délégués Départementaux de l’Education Nationale (DDEN) regroupés au sein de l’Union de l’Isère interviennent au niveau des écoles afin de veiller au respect des bonnes conditions de vie de l’enfant à l’école et autour de l’école (environnement, sécurité, hygiène, laïcité...).
Il est proposé le versement d'une subvention de fonctionnement de 250 €.
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée par :
- voix pour : 23 (Pont de Claix voit plus loin et Un Nouvel Avenir pour Pont de Claix) - voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 04 (Pont de Claix Pluriel + Mme GOMARIZ, DDEN)
28 SOCIAL
Rapporteur : Mme CEREZA, Maire-Adjointe
DELIBERATION N° 25 : PREMIER VERSEMENT DE SUBVENTION À DES ASSOCIATIONS D’ACTION SOCIALE – BUDGET VILLE 2008
Il est proposé de procéder au premier versement de subvention représentant 50% du montant de la subvention allouée en 2007 aux associations mentionnées dans le tableau suivant :
NOM DES ASSOCIATIONS SUBVENTION 2007
En Euros
SUBVENTION PARTIELLE
2008
CLUB DU TEMPS LIBRE. 5.600 € 2.800 €
U.N.R.P.A. 4.500 € 2.250 €
TOTAL 10.100 € 5.050 €
Le montant définitif au titre de l'année 2008 sera fixé ultérieurement par le Conseil Municipal.
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée par :
- voix pour : 24 (Pont de Claix voit plus loin et Un Nouvel Avenir pour Pont de Claix) - voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 04 (Pont de Claix Pluriel)
CULTURE VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : M. LACROIX, Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 26 : SUBVENTIONS À VERSER AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES – BUDGET VILLE 2008
Il est proposé le versement des subventions de fonctionnement suivantes aux associa- tions culturelles sous réserve de réception des dossiers de demandes de subventions à la date du Conseil :
ASSOCIATIONS Subventions 2006 Subventions 2007 Subventions 2008
Arc-en-cielles 300 € 300 € 300 €
Club Franco-Allemand 200 € 200 € 200 €
Comité de soutien aux réfugiés algériens 150 € 150 € 150 €
Comité des Fêtes pontois 4 500 € 4 500 € 4 500 €
Du Fil à Retordre 200 € 200 € 100 €
Espace théâtre Jacques Copeau 5 450 € 5 450 € 5 450 €
Les Amis de la vallée de la Gresse 400 € 400 € 400 €
29 M.R.A.P. 500 € 500 € 500 €
Musique Espérance Solidarité 200 € 200 € 200 €
NTODEM Le Pont 400 € 400 € 400 €
Observations des groupes politiques :
Concernant le Comité des Fêtes et après s'en être entretenu avec son Président, Madame ECHEVET précise que le dossier de demande de subvention a bien été transmis au service concerné et qu'il se serait égaré.
Délibération adoptée par :
- voix pour : 24 (Pont de Claix voit plus loin et Un Nouvel Avenir pour Pont de Claix) - voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 04 (Pont de Claix Pluriel)
DELIBERATION N° 27 : SUBVENTIONS À VERSER AUX ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES – BUDGET VILLE 2008
Il est proposé d'attribuer les subventions de fonctionnement suivantes aux associations patriotiques :
ASSOCIATIONS Subventions
2006
Subventions
2007
Subventions
2008
ANAAMOS : Anciens et Amis du Maquis de l’Oi-
sans
440 € 440 € 550 €
ANACR : Association Nationale des Anciens
Combattants et Résistants (ANACR)
100 € 100 € 100 €
ANACR : Les Amis de la Résistance 400 € 400 € 440 €
FNACA : Fédération Nationale des Anciens
Combattants d’Algérie
400 € 400 € 500 €
Souvenir Français 100 € 100 € 100 €
UMAC : Union des Mutilés Anciens Combattants 400 € 400 € 400 €
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée par :
- voix pour : 24 (Pont de Claix voit plus loin et Un Nouvel Avenir pour Pont de Claix) - voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 04 (Pont de Claix Pluriel)
30 DELIBERATION N° 28 : CONVENTION AVEC UN PHOTOGRAPHE (JEAN-SÉBASTIEN FAURE) DANS LE CADRE DES ACTIONS AUTOUR DU 8 MARS
Comme chaque année, la ville souhaite conduire des actions autour du 8 mars, Journée Internationale des Droits des femmes. Dans ce cadre, elle a déjà confié à Jean-Sébastien FAURE, photographe, deux projets, l'un en 2006 intitulé « 8 mars, 8 femmes, 8 regards » et l'autre en 2007, intitulé « 8 mars, 8 hommes, 8 regards », qui ont chacun donné lieu à des expositions itinérantes dans des équipements de la commune.
Pour conclure ce triptyque, il est proposé que ce professionnel travaille avec huit enfants de la commune, entre 8 et 14 ans, par l'intermédiaire de la Maison de l'Enfance et de l'Espace 114.
L’ensemble du projet représente un versement de 3 470 € TTC à l’artiste réparti comme suit :
- l’encadrement des ateliers photographiques, soit dix séances de 3h : 1 470 € TTC. - le matériel : 600 € - la réalisation du portrait des 8 enfants
(prise de vue, développement et encadrement) : 1 400 €
Une convention doit être signée avec l'artiste.
Observations des groupes politiques :
Délibération adoptée par :
- voix pour :
- voix contre :
- abstentions :
- ne prend pas part au vote :
DELIBERATION N° 29 : CONVENTION AVEC ARALD POUR UN PLAN DE CONSERVATION PARTAGÉE DES PÉRIODIQUES DES BIBLIOTHÈQUES
Dans la continuité de ce qui a été mis en place pour les 4 communes du SITPI pour la conservation partagée des périodiques, les professionnels des établissements documentaires de Rhône-Alpes ont souhaité que l'ARALD (Agence Rhône-Alpes pour le Livre et la Documentation) coordonne un plan de conservation partagée des périodiques au niveau régional.
Il est proposé la signature d'une convention afin que la Bibliothèque Municipale Aragon participe à ce plan.
Observations des groupes politiques :
31 Délibération adoptée par :
- voix pour :
- voix contre :
- abstentions :
- ne prend pas part au vote :
32 JEUNESSE
Rapporteur : Mme LABHILIL, Conseillère Municipale Déléguée
DELIBERATION N° 30 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ATTRIBUTION DU LABEL INFORMATION JEUNESSE DÉLIVRÉ PAR LA RÉGION RHÔNE ALPES
Le Conseil Municipal par délibération du 24 juin 2004 a autorisé le Maire à adhérer au réseau Information Jeunesse pour l'obtention du label Point Infomation Jeunesse (PIJ). Ce label permet d’accéder aux ressources nationales et régionales d’Information Jeunesse, de bénéficier de la dynamique et de l’animation du réseau Information Jeunesse, de la formation des personnels.
L’attribution du label prévoit l’adhésion à une démarche de qualité, garantissant les modalités d’accueil et d’accès à l’information des jeunes comme un véritable droit pour tous les jeunes, sans aucune discrimination. Ce droit s’exerçant dans le cadre d’une mission de service public, définie et garantie par l’Etat.
Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la convention à intervenir entre la Direction de la Jeunesse et des Sports, le Président du Centre Régional Information Jeunesse, la direction régionale pour l'attribution du label et ce, pour une durée de 3 ans.
Observations des groupes politiques :
Délibération adoptée par :
- voix pour :
- voix contre :
- abstentions :
- ne prend pas part au vote :
SPORT
Rapporteur : M. ROBILLARD, Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 31 : SUBVENTIONS À VERSER AUX ASSOCIATIONS DE LOISIRS SPORTIFS – ANNÉE 2008
Il est proposé pour l’année 2008 d’attribuer les subventions suivantes aux associations de loisirs sportifs :
ASSOCIATIONS SPORTIVES DE LOISIRS Subventions 2007 Subventions 2008
AMICALE DES PECHEURS 750 750
AS FUTSAL 1300 1500
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DES ILES DE MARS 500 500
33 ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE MOUCHEROTTE 500 500
ECOLE CANTONALE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS 1830 1830
CLUB BOULISTE PONTOIS 600 700
DELTAQUATIQUE PLONGEE 1.800 1.900
ECURIE DES DEUX PONTS 1.700 1.700
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 1.100 1.100
LES SAUVETEURS SECOURISTES PONTOIS 3.200 3.200
LES HOCKS 400
L’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 10.000 10.000
SLAM 400 400
TOTAL 23.680 24.480
Observations des groupes politiques :
Délibération adoptée par :
- voix pour :
- voix contre :
- abstentions :
- ne prend pas part au vote :
DELIBERATION N° 32 : SUBVENTIONS À VERSER AUX ASSOCIATIONS DE SPORTS DE COMPÉTITION – ANNÉE 2008
Il est proposé pour l’année 20085 d’attribuer les subventions suivantes aux associations de compétition:
ASSOCIATION SPORTIVE DITES
DE COMPTETITION
Subventions
2007
Subventions
2008
ATHLETIC CLUB PONTOIS 750 700
ASSOCIATION GYMNIQUE PONTOISE 12.300 13.300
A.B.I.M.P.C. 2.700 2.800
A.S. BOULES 24.400 24.000
F.C. PONT DE CLAIX 26.000 26.000
HAND BALL CLUB PONTOIS 17.600 18.000
JUDO CLUB PONTOIS 2.700 2.500
34 KARATE CLUB PONTOIS 2.150 2.000
PONT DE CLAIX GUC WATER POLO 28.400 31.000
PONT DE CLAIX. TENNIS 3.000 3.100
TWIRL DANSE PONT DE CLAIX 2.500 2.400
U.S 2 PONTS 37.500 36.000
VELO CLUB PONTOIS 11.000 11.000
TOTAL 171.000 172.800
Observations des groupes politiques :
Délibération adoptée par :
- voix pour :
- voix contre :
- abstentions :
- ne prend pas part au vote :
FONCIER
Rapporteur : M. ZULIAN, Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 33 : ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN (M. LAPENNA) – RUE DU VERCOS
Madame LAPENNA Catherine, domiciliée 9, rue de Belledonne à PONT DE CLAIX, a fait part de son intention de céder à la commune une bande de terrain, cadastrée section AP N° 652 d'une surface de 25 m², qui empiète sur le domaine public.
Cette bande de terrain permettra d’assurer l’alignement de la rue. Conformément à l'avis du Service des Domaines, le montant de cette acquisition s'élève à 2 000 €.
Il est proposé de l’accepter.
Observations des groupes politiques :
35 Délibération adoptée par :
- voix pour :
- voix contre :
- abstentions :
- ne prend pas part au vote :
DELIBERATION N° 34 : SIGNATURE DE L'ACTE DÉFINITIF D'ACQUISITION DE L'ÉQUIPEMENT « MAISON DE L'HABITANT »
Le Conseil Municipal, dans sa séance du 24 mars 2005, a autorisé la S.D.H. à déposer un permis de construire pour la réalisation de 21 logements sociaux et de l'équipement réalisé pour le compte de la ville dénommé « MAISON DE L'HABITANT » (surface de 461 m2).
Les travaux de cet équipement étant achevés, il y a lieu d'autoriser le Maire :
- à procéder à l'acquisition de ce dernier pour un montant TTC de 781 135,83 € (soit HT 653 126,60 €) déduction faite d'un acompte de 351 511,12 € déjà versé à cet organisme
- à signer l’acte définitif.
Observations des groupes politiques :
Délibération adoptée par :
- voix pour :
- voix contre :
- abstentions :
- ne prend pas part au vote :
DELIBERATION N° 35 : CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN DE 125 M2 SITUÉ RUE PIERRE DUCREST
La Commune est propriétaire du terrain nu cadastrée section AH N° 168 d’une surface de 545 m², situé Rue Pierre Ducrest.
Dans le cadre de la réalisation d’un espace public, il a été procédé au découpage de cette parcelle.
Sur la parcelle cadastrée section AH N° 684 d’une superficie de 420 m2, des places de stationnement seront créées.
Quant au tènement restant, cadastré section AH N° 683 de 125 m², représentant un délaissé, il est proposé de le vendre à Monsieur ZACCARIA Giuseppe, demeurant 17, rue du Moucherotte pour un montant de 13 000 € conformément à l’avis du Service des Domaines.
Observations des groupes politiques :
36 Délibération adoptée par :
- voix pour :
- voix contre :
- abstentions :
- ne prend pas part au vote :
DELIBERATION N° 36 : CESSION D'UNE BANDE DE TERRAIN POUR L'ÉLARGISSEMENT DE VOIRIE RUE DES ALPES (DE RHODIA À LA COMMUNE)
Des travaux de calibrage des voiries sont en cours de réalisation dans le secteur du centre afin de permettre l'enfouissement des réseaux secs et de garantir ainsi la sécurisation des personnes à mobilité réduite, des piétons et des cyclistes.
Afin de permettre l’élargissement de la voirie, il s’avère nécessaire de récupérer auprès de la Société RHODIA ORGANIC une bande de terrain d'environ 27 mètres de longueur prise dans la parcelle AH N° 122, dont elle est propriétaire
La Société RHODIA ORGANIC ayant émis un avis favorable à cette cession qui se fera à l’euro symbolique, il est proposé d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié correspondant.
Observations des groupes politiques :
Délibération adoptée par :
- voix pour :
- voix contre :
- abstentions :
- ne prend pas part au vote :
37 RESEAUX DIVERS
Rapporteur : M. GALERA, Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 37 : AVENANT DE PROLONGATION DU DÉLAI D'EXÉCUTION POUR LES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX SECS ET REQUALIFICATION « ZONE 30 » QUARTIER CENTRE BOURG
Un marché de travaux a été signé le 19 février 2007 avec le groupement Appia/Cege- lec/Converso/Coquand pour les travaux d'enfouissement des réseaux secs et requalification « zone 30 » quartier de Verdun.
Il est proposé par avenant de prolonger le délai d'exécution jusqu’au 6 février 2008, ce chantier ayant dû à plusieurs reprises être arrêté à cause de l'attente des travaux d'EDF. Observations des groupes politiques :
Délibération adoptée par :
- voix pour :
- voix contre :
- abstentions :
- ne prend pas part au vote :
DELIBERATION N° 38 : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA MÉTRO POUR L'ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACHAT DU GAZ NATUREL
Conformément à la loi de 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, les marchés de l'énergie sont maintenant ouverts à la concurrence pour les collectivités territoriales depuis le 1er juillet 2007.
C'est ainsi que la Métro a proposé à ses communes membres et à leurs partenaires de s'associer pour financer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à préparer cette ouverture des marchés de l'énergie.
Le Conseil Municipal a décidé de s'y associer par délibération du 4 octobre 2007 par la signature d'une convention pour le financement de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage confiée au groupement EXPLICIT, AXENNE, Cabinet d'avocats PHILIPPE PETIT.
Cette mission avait pour objectif d'examiner la pertinence de constitutuer un groupemetn de commandes en vue de la mise en concurrence.
Cette mission a apporté les conclusions suivantes :
- La mise en concurrence des consommations de gaz et d'électricité n'est pas souhaitable, au moins à court terme, car les prix du marché sont sensiblement supérieurs aux tarifs régulés
38 Les évolutions législatives récentes offrent la possibilité aux personnes publiques de conserver le bénéfice du tarif régulé pour l'ensemble des sites existants consommateurs d'électricité et de gaz (sans limitation de durée ainsi que pour les nouveaux sites consommateurs d'électricité jusqu'au 1er juillet 2010.)
Pour le gaz cependant, les collectivités ne peuvent plus à compter du 1er juillet 2007 bénéficier du tarif réglementé pour les nouveaux sites de consommation de gaz et doivent réaliser une consultation dans le cadre du code des marchés publics.
C'est pourquoi, la METRO a décidé de créer un groupement de commandes pour l'achat du gaz uniquement pour ces nouveaux sites ou pour les sites ayant déjà fait valoir leur éligibilité.
Le coordonnateur du groupement sera la Métro mais le groupement aura une commission d'appel d'offre spécifique permettant à tous ses membres d'être également représentés. Le coordonnateur assurera la passation du marché mais son exécution reviendra à chacun des membres.
Il est proposé au Conseil Municipal,
− d'adhérer au groupement de commandes moyennant une participation aux frais calculés sur la base des quantités de gaz achetées par chaque membre, à hauteur de 3 % de la facture totale TTC sur la durée du marché, avec un plafond pour chaque marché passé de 250 €
− d'autoriser le Maire à signer la convention constitutive de groupement
− de désigner parmi ses membres :
M. BLONDE, membre titulaire
M. ARRETE, membre suppléant
Observations des groupes politiques :
Délibération adoptée par :
- voix pour :
- voix contre :
- abstentions :
- ne prend pas part au vote :
DELIBERATION N° 39 : CONVENTION AVEC EDF CONCERNANT LES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT BT POUR ALIMENTER LA GENDARMERIE
Electricité de France va prochainement entreprendre les travaux d'extension de son réseau sur la section AC n° 194 pour alimenter la Gendarmerie (intérieur de la Gendarmerie).
39 Pour permettre l'établissement et l'exploitation de cette ligne souterraine (230/400 V Alimentation Enfouissement BT), il est nécessaire de signer une convention avec Electricité de France - Centre EDF GDF Services .
Observations des groupes politiques :
Délibération adoptée par :
- voix pour :
- voix contre :
- abstentions :
- ne prend pas part au vote :
DELIBERATION N° 40 : CONVENTION AVEC EDF CONCERNANT LES TRAVAUX D'EXTENSION DU RÉSEAU POUR ALIMENTER LA GENDARMERIE
Il en est de même pour les travaux d’extension sur la parcelle AC n° 195 205 (extension domaine public voirie et trottoirs).
Pour permettre l'établissement et l'exploitation de cette ligne souterraine (230/400 V Alimentation Enfouissement BT), il est nécessaire de signer une convention avec Electricité de France - Centre EDF GDF .
Observations des groupes politiques :
Délibération adoptée par :
- voix pour :
- voix contre :
- abstentions :
- ne prend pas part au vote :
DELIBERATION N° 41 : APPEL D'OFFRES OUVERT POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
Il est proposé de lancer la procédure d’appel d’offres pour les travaux d'entretien et d'é- clairage public pour un montant minimum annuel estimé à 30 000 € et un montant maximum an- nuel à 120 000 €.
40 Observations des groupes politiques :
Délibération adoptée par :
- voix pour :
- voix contre :
- abstentions :
- ne prend pas part au vote :
TRAVAUX / CADRE DE VIE ENVIRONNEMENT
Rapporteur : M. ROBILLARD, Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 42 : PARTICIPATION AU SYMBHI (SYNDICAT MIXTE DES BASSINS HYDRAULIQUES DE L'ISÈRE) SIGNATURE D'UNE CONVENTION FINANCIÈRE AVEC LA MÉTRO POUR LE REMBOURSEMENT À LA MÉTRO DU FONDS DE CONCOURS AU SYMBHI
Afin de prendre en compte le risque d'inondation dans l'espace au relief contraint du bassin versant de l'Isère, un syndicat mixte, le SYMBHI a été crée pour assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux de prévention contre les crues en zones urbanisées et urbanisables du schéma de cohérence territoriale, de mise en valeur des milieux naturels associés et du développement des loisirs sur les berges des fleuves.
Conscientes de ces enjeux, la Métro et ses communes membres ont décidé de s'engager aux côtés du SYMBHI, en apportant des fonds de concours au financement des dépenses d'investissement nécessaires à l'aménagement de l'Isère, du Drac et de la Romanche.
La Métro a ainsi signé une convention-cadre avec le SYMBHI par laquelle elle s'engage à verser, sous forme de fonds de concours sur 20 ans, l'intégralité de la somme incombant au territoire de l'agglomération grenobloise, soit 87 % de 20 % des dépenses nécessitées par le programme d'aménagement de l'Isère, du Drac et de la Romanche, à charge pour elle d'encaisser la part de financement de ces investissements revenant aux communes à hauteur de 50 %.
C’est l’objet de la délibération proposée au Conseil : autoriser le Maire à signer une convention avec la METRO pour définir les modalités de remboursement du fonds de concours.
Observations des groupes politiques :
Délibération adoptée par :
41 - voix pour :
- voix contre :
- abstentions :
- ne prend pas part au vote :
DELIBERATION N° 43 : SUBVENTIONS À VERSER AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT POUR LE CADRE DE VIE, LA SÉCURITÉ ET L’ENVIRONNEMENT – ANNÉE 2008
Il est proposé d’attribuer les subventions suivantes aux associations oeuvrant pour le cadre de vie et l’environnement :
- FRAPNA
(Fédération Rhône Alpes de Protection de la Nature) 140 €
- la Prévention Routière 125 €
- l’ADTC (Association pour le
Développement des Transports en Commun) 155 €
Observations des groupes politiques :
Délibération adoptée par :
- voix pour :
- voix contre :
- abstentions :
- ne prend pas part au vote :
DELIBERATION N° 44 : APPEL D'OFFRES OUVERT POUR LA FOURNITURE DE DROGUERIE ET DE PRODUITS D'ENTRETIEN
Il est proposé de lancer la procédure d’appel d’offres pour la fourniture de droguerie et de produits d'entretien comme suit :
- lot n° 1 : achat à l’unité de produits d’entretien et de droguerie
Montant minimum annuel : 20 000 €
Montant maximum annuel : 80 000 €.
- lot n°2 : achat à l'unité de produits d'entretien et de droguerie certifiés conformes à usage alimentaire et destinés au service restauration
Montant minimum annuel : 3 000 €
Montant maximum annuel : 12 000 €.
42 Observations des groupes politiques :
Délibération adoptée par :
- voix pour :
- voix contre :
- abstentions :
- ne prend pas part au vote :
DELIBERATION N° 45 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA MÉTRO POUR LA MISE À DISPOSITION DE MOYENS MATÉRIELS DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE DÉCHETS
Dans le cadre du transfert de la compétence « Déchets » à la Métro, la Commune a en 2007 par convention apporté son aide pour le tassage des déchets dans les bennes de la Déchetterie et pour la réalisation de petits travaux d'entretien des locaux de collecte et de la Déchetterie.
Elle a également mis à disposition une balayeuse avec chauffeur pour le nettoyage du quai et du bas de quai de la Déchetterie, une fois tous les 15 jours à raison d'une heure à chaque fois.
Il est proposé de renouveler pour l’année 2008 cette convention qui détermine les modalités de remboursement des frais.
Observations des groupes politiques :
Délibération adoptée par :
- voix pour :
- voix contre :
- abstentions :
- ne prend pas part au vote :
43 ENTRETIEN DES BATIMENTS
Rapporteur : M. GOMILA, Conseiller Municipal Délégué
DELIBERATION N° 46 : AVENANT EN PLUS VALUE POUR LES TRAVAUX D'AMÉLIORATION THERMIQUE DES BÂTIMENTS
Dans le cadre des travaux d'amélioration thermique des bâtiments, uin marché de tra- vaux a été signé avec l'entreprise Astral pour le lot n°2 Menuiseries extérieures pour un montant hors taxes de 89 675 €.
Après vérification des travaux à réaliser, des modifications sont nécessaires pour le centre social Jean Moulin.
Le montant de ces modifications s'élève à 615,00 € hors taxes (le nombre et la dimen- sion des châssis sont erronés) ce qui porte le marché à :
− marché initial 89 675 €
− avenant pour travaux supplémentairees 615 €
_______________
90 290 €
Un avenant est nécessaire.
Observations des groupes politiques :
Délibération adoptée par :
- voix pour :
- voix contre :
- abstentions :
- ne prend pas part au vote :
DELIBERATION N° 47 : AVENANT DE PROLONGATION DU DÉLAI D'EXÉCUTION POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DU PATRIMOINE BÂTI COMMUNAL INSCRITS AU BUDGET 2007
Un avenant de prologation du délai d'exécution est nécessaire pour les travaux d'entre- tien du patrimoine bâti communal inscrits au budget 2007 et ce, jusqu'au 3 mars 2008.
Observations des groupes politiques :
44 Délibération adoptée par :
- voix pour :
- voix contre :
- abstentions :
- ne prend pas part au vote :
DELIBERATION N° 48 : APPEL D’OFFRES OUVERT CONCERNANT LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DU PATRIMOINE BÂTI COMMUNAL INSCRITS AU BUDGET 2008
Il est proposé de lancer la procédure d'appel d'offres pour les travaux de valorisation du patrimoine bâti communal inscrits au budget 2008. L'attribution se fera par lots séparés. Observations des groupes politiques :
Délibération adoptée par :
- voix pour :
- voix contre :
- abstentions :
- ne prend pas part au vote :
LISTE DES MARCHÉS SIGNÉS EN 2007 COMMUNIQUÉE AUX ÉLUS CONFORMÉMENT AUX TEXTES EN VIGUEUR
Conformément aux textes en vigueur, la liste des marchés signés dans l’année est communiquée aux élus.
Voir en pièce jointe
45 DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
31 Signature d’une convention avec EDF concernant le
passage réseau électrique pour la Maison de l’Habitant
23/07
41 Contrat de location
Garage n° 14 av. Général Roux – ALLAIZEAU F.
Montant de la recette mensuelle : 15,24
07/12
42 Contrat de location
Garage n° 3 av. Général Roux – LEBORGNE Sandrine
Montant de la recette mensuelle : 15,24
07/12
49 Convention passée avec Ecofinance pour l’analyse des
charges sociales
02/01/08
50 Convention d’accueil avec le Centre APAS à Roissard
Classe transplantée du 26 au 30/11
Montant de la dépense : 10158,50
07/12
51 Désignation d’un avocat pour ester en justice Procédure
indemnitaire devant le Tribunal administratif de Grenoble
(délivrance des CNIS et passeports)
30/11
52 O.P.A.H. - diagnostic énergétique copropriété Arc en Ciel
C D E – Mission du bureau d’études SEME
05/12
° AUTRE(S) POINT(S) DIVERS
° QUESTION(S) ORALE(S ) : NEANT
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