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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161428 173287 Maquette CFU 2025 BA MIN scelle
Document publié le Samedi 10 octobre 2026 à 01h55
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Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Budget,
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Marché d'intérêt national - - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE Principal
Numéro SIRET : 20005480700066
POSTE COMPTABLE : Receveur des finances de Marseille
M. 4(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Marché d'intérêt national (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Marché d'intérêt national - - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) Sans Objet
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 6
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 7
E - Bilan synthétique 8
F - Compte de résultat synthétique 9
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 10
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 11
A1.2 - Recettes d'exploitation 12
A2.1 - Dépenses d'investissement 13
A2.2 - Recettes d'investissement 14
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 15
B2 - Recettes d'exploitation 17
C1 - Dépenses d'investissement 19
C2 - Recettes d'investissement 21
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
III - États financiers
A - Bilan 25
B - Compte de résultat 30
III - Etats financiers
C - Balance des comptes 33
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) Sans Objet
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 40
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 41
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B6.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.2 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B8.3 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.4 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9.1 - Etat du personnel Sans Objet
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 42
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 43
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 44
C2.1 - Situation des autorisations de programme 45
C2.2 - Situation des autorisations dengagement Sans Objet
IV - Annexes METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Marché d'intérêt national - - 2025
Page 3
C. États annexés budgétaires
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 46
IV - États annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) Sans Objet
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) Sans Objet
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) Sans Objet
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 53
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 54
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Marché d'intérêt national - - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 1 019 986,22 7 552 467,00 8 572 453,22
Recettes Recettes réalisées (1) B 140 043,25 7 200 419,30 7 340 462,55
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 1 690 643,00 7 552 467,00 9 243 110,00
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 628 030,93 7 200 419,30 7 828 450,23
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -487 987,68 0,00 -487 987,68
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 670 656,78 0,00 670 656,78
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 182 669,10 0,00 182 669,10
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 182 669,10 0,00 182 669,10
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 75014 - AMP MARCHE D INTERET NATIONAL Exercice 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AMP MARCHE D INTERET NATIONAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 670 656,78 0,00 -487 987,68 0,00 182 669,10
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous-Total 670 656,78 0,00 -487 987,68 0,00 182 669,10
TOTAL III 670 656,78 0,00 -487 987,68 0,00 182 669,10
TOTAL I + II + III 670 656,78 0,00 -487 987,68 0,00 182 669,10 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Marché d'intérêt national - - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Marché d'intérêt national - - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 75014 - AMP MARCHE D INTERET NATIONAL Exercice 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 86,46
Terrains 0,00
Constructions 1 408,10
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 303,12
Immobilisations corporelles en cours 545,36
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 32,48
Total immobilisations corporelles (nettes) 2 289,05
Immobilisations financières 31,15
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 2 406,66
Stocks 0,00
Créances 161,93
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 125,27
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 287,20
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 2 693,86
PASSIF Total
Dotations 2 481,79
Fonds globalisés 0,00
Réserves 33,62
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 0,00
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 0,00
Subventions transférables 0,00
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 2 515,41
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 73,92
Fournisseurs (2) 43,30
Autres dettes à court terme 61,23
Total des dettes à court terme 104,53
TOTAL DETTES 178,45
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL PASSIF 2 693,86
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 75014 - AMP MARCHE D INTERET NATIONAL Exercice 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 6 433,43 2 786,96
Produits des services 0,00 0,00
Autres produits 765,18 127,53
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 7 198,61 2 914,49
Traitements, salaires, charges sociales 0,00 0,00
Achats et charges externes 1 805,96 1 830,50
Participations et interventions 4 284,69 42,18
Dotations aux amortissements et provisions 151,09 141,70
Autres charges 958,68 889,19
Charges courantes non financières 7 200,42 2 903,58
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -1,81 10,91
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 0,00 0,00
RESULTAT COURANT FINANCIER 0,00 0,00
RESULTAT COURANT -1,81 10,91
Produits exceptionnels 1,81 0,00
Charges exceptionnelles 0,00 10,91
RESULTAT EXCEPTIONNEL 1,81 -10,91
Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Marché d'intérêt national - - 2025
Page 10
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération n° FAG 013-495/16/CM du 30/06/2016.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Marché d'intérêt national - - 2025
Page 11
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 2 819 157,28 2 684 650,81 18 876,52 2 703 527,33 95,90 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 61 108,72 61 108,72 0,00 61 108,72 100,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 4 510 000,00 4 284 689,00 0,00 4 284 689,00 95,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 7 390 266,00 7 030 448,53 18 876,52 7 049 325,05 95,39 0,00
Chapitre
66
Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 11 051,00 11 051,00 0,00 11 051,00 100,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 7 412 317,00 7 041 499,53 18 876,52 7 060 376,05 95,25 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 140 150,00 140 043,25 0,00 140 043,25 99,92 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 140 150,00 140 043,25 0,00 140 043,25 99,92 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
7 552 467,00 7 181 542,78 18 876,52 7 200 419,30 95,34 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
7 552 467,00 7 181 542,78 18 876,52 7 200 419,30 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Marché d'intérêt national - - 2025
Page 12
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 6 782 445,28 6 433 432,85 0,00 6 433 432,85 94,85 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 768 214,00 765 178,45 0,00 765 178,45 99,60 0,00
Total des recettes de gestion courante 7 550 659,28 7 198 611,30 0,00 7 198 611,30 95,34 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 1 807,72 1 808,00 0,00 1 808,00 100,02 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 7 552 467,00 7 200 419,30 0,00 7 200 419,30 95,34 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
7 552 467,00 7 200 419,30 0,00 7 200 419,30 95,34 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des recettes de la section
d’exploitation
7 552 467,00 7 200 419,30 0,00 7 200 419,30 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Marché d'intérêt national - - 2025
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 1 230 000,00 628 030,93 51,06 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 230 000,00 628 030,93 51,06 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 455 753,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 455 753,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 685 753,00 628 030,93 37,26 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 4 890,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 4 890,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
1 690 643,00 628 030,93 37,15 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 690 643,00 628 030,93 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Marché d'intérêt national - - 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 874 946,22 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
874 946,22 0,00 0,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
140 150,00 140 043,25 99,92 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 4 890,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
145 040,00 140 043,25 96,55 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
1 019 986,22 140 043,25 13,73 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
670 656,78
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 690 643,00 140 043,25 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 75014 - AMP MARCHE D INTERET NATIONAL Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6132 Locations immobilières 0,00 1 709 336,40 0,00 1 709 336,40 0,00
62871 à la collectivité de rattachement 0,00 18 712,93 0,00 18 712,93 0,00
62876 au GFP de rattachement 0,00 16 797,00 0,00 16 797,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 952 647,00 0,00 952 647,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 6 034,00 0,00 6 034,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 2 819 157,28 2 703 527,33 0,00 2 703 527,33 115 629,95
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 0,00 61 108,72 0,00 61 108,72 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 61 108,72 61 108,72 0,00 61 108,72 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion courante 0,00 4 284 689,00 0,00 4 284 689,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 4 510 000,00 4 284 689,00 0,00 4 284 689,00 225 311,00
Total des dépenses de
gestion courante 7 390 266,00 7 049 325,05 0,00 7 049 325,05 340 940,95
total chapitre 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 11 051,00 0,00 11 051,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 11 051,00 11 051,00 0,00 11 051,00 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 7 412 317,00 7 060 376,05 0,00 7 060 376,05 351 940,95
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 140 043,25 0,00 140 043,25 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 140 150,00 140 043,25 0,00 140 043,25 106,75 75014 - AMP MARCHE D INTERET NATIONAL Exercice 2025
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 140 150,00 140 043,25 0,00 140 043,25 106,75
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 7 552 467,00 7 200 419,30 0,00 7 200 419,30 352 047,70
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 7 552 467,00 7 200 419,30 0,00 7 200 419,30 352 047,70 75014 - AMP MARCHE D INTERET NATIONAL Exercice 2025
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0,00 6 433 432,85 0,00 6 433 432,85 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 6 782 445,28 6 433 432,85 0,00 6 433 432,85 349 012,43
757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 0,00 765 178,33 0,00 765 178,33 0,00
7588 Autres 0,00 0,12 0,00 0,12 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 768 214,00 765 178,45 0,00 765 178,45 3 035,55
Total des recettes de gestion
courante 7 550 659,28 7 198 611,30 0,00 7 198 611,30 352 047,98
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 1 808,00 0,00 1 808,00 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 1 807,72 1 808,00 0,00 1 808,00 -0,28
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 7 552 467,00 7 200 419,30 0,00 7 200 419,30 352 047,70
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 7 552 467,00 7 200 419,30 0,00 7 200 419,30 352 047,70
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75014 - AMP MARCHE D INTERET NATIONAL Exercice 2025
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'exploitation 7 552 467,00 7 200 419,30 0,00 7 200 419,30 352 047,70 75014 - AMP MARCHE D INTERET NATIONAL Exercice 2025
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20312320120101 Frais d'études 0,00 79 441,33 0,00 79 441,33 0,00
23132320120101 Constructions 0,00 24 329,24 0,00 24 329,24 0,00
2382320120101 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 521 033,26 0,00 521 033,26 0,00
20312320220101 Frais d'études 0,00 3 227,10 0,00 3 227,10 0,00
total opération n° 2320120101 Opération d'équipement n° 2320120101 1 113 000,00 624 803,83 0,00 624 803,83 488 196,17
total opération n° 2320220101 Opération d'équipement n° 2320220101 117 000,00 3 227,10 0,00 3 227,10 113 772,90
Total des dépenses
d'équipement 1 230 000,00 628 030,93 0,00 628 030,93 601 969,07
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 455 753,00 0,00 0,00 0,00 455 753,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 455 753,00 0,00 0,00 0,00 455 753,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 685 753,00 628 030,93 0,00 628 030,93 1 057 722,07 75014 - AMP MARCHE D INTERET NATIONAL Exercice 2025
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 4 890,00 0,00 0,00 0,00 4 890,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 4 890,00 0,00 0,00 0,00 4 890,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
1 690 643,00 628 030,93 0,00 628 030,93 1 062 612,07
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 1 690 643,00 628 030,93 0,00 628 030,93 1 062 612,07 75014 - AMP MARCHE D INTERET NATIONAL Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 874 946,22 0,00 0,00 0,00 874 946,22
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 874 946,22 0,00 0,00 0,00 874 946,22
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 1 097,17 0,00 1 097,17 0,00
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 0,00 4 187,95 0,00 4 187,95 0,00
28141 Bâtiments 0,00 75 123,14 0,00 75 123,14 0,00
28145 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 0,00 18 378,89 0,00 18 378,89 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 1 982,50 0,00 1 982,50 0,00
28157 Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 0,00 32 682,52 0,00 32 682,52 0,00
28158 Autres 0,00 1 951,20 0,00 1 951,20 0,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 4 639,88 0,00 4 639,88 0,00 75014 - AMP MARCHE D INTERET NATIONAL Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 140 150,00 140 043,25 0,00 140 043,25 106,75
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 4 890,00 0,00 0,00 0,00 4 890,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 145 040,00 140 043,25 0,00 140 043,25 4 996,75
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
1 019 986,22 140 043,25 0,00 140 043,25 879 942,97
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
670 656,78 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 1 690 643,00 140 043,25 0,00 140 043,25 1 550 599,75 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Marché d'intérêt national - - 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2320120101 (1)
LIBELLE : ALIMENTATION GESTION MDTURE 2020-26
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 1 113 000,00 A 624 803,83 0,00 0,00 B 624 803,83
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 95 329,60 79 441,33 0,00 0,00 79 441,33
2031 Frais d'études 95 329,60 79 441,33 0,00 79 441,33
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 442 307,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Aménagement Autres terrains 424 637,50 0,00 0,00 0,00
2151 Installations complexes
spécialisées
17 670,40 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 575 362,50 545 362,50 0,00 0,00 545 362,50
2313 Constructions 30 000,00 24 329,24 0,00 24 329,24
238 Avances commandes immo.
incorp.
545 362,50 521 033,26 0,00 521 033,26
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -624 803,83 D-B -624 803,83
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Marché d'intérêt national - - 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2320220101 (1)
LIBELLE : ALIMENTATION PROJET MDTURE 2020-26
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 117 000,00 A 3 227,10 0,00 0,00 B 570 853,38
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 35 000,00 3 227,10 0,00 0,00 3 227,10
2031 Frais d'études 35 000,00 3 227,10 0,00 3 227,10
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 82 000,00 0,00 0,00 0,00 567 626,28
2151 Installations complexes
spécialisées
82 000,00 0,00 0,00 567 626,28
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -3 227,10 D-B -570 853,38
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 75014 - AMP MARCHE D INTERET NATIONAL Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 87 404,27 947,17 86 457,10 4 885,84
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 148 900,32 30 119,32 118 781,00 122 968,95
Constructions sur sol d'autrui 3 356 362,72 2 067 046,56 1 289 316,16 1 382 818,19
Installations, matériels et outillage techniques 457 375,21 154 259,46 303 115,75 339 731,97
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 72 302,34 39 823,15 32 479,19 37 119,07
Immobilisations corporelles en cours 545 362,50 0,00 545 362,50 0,00
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 75014 - AMP MARCHE D INTERET NATIONAL Exercice 2025
Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 31 150,72 0,00 31 150,72 31 150,72
TOTAL I 4 698 858,08 2 292 195,66 2 406 662,42 1 918 674,74
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 30 859,37 47 656,96 -16 797,59 -5 481,63
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 105 253,00 0,00 105 253,00 1 629 613,00 75014 - AMP MARCHE D INTERET NATIONAL Exercice 2025
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 71 662,65 0,00 71 662,65 263,80
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 1 808,00 0,00 1 808,00 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 125 270,14 0,00 125 270,14 45 384,39
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 334 853,16 47 656,96 287 196,20 1 669 779,56
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 0,00
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 5 033 711,24 2 339 852,62 2 693 858,62 3 588 454,30 75014 - AMP MARCHE D INTERET NATIONAL Exercice 2025
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 2 481 793,65 2 481 793,65
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 33 615,13 33 615,13
Report à nouveau (1) 0,00 0,00
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 0,00 0,00
Subventions d'investissement 0,00 0,00
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 2 515 408,78 2 515 408,78
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 0,00 0,00
Emprunts et dettes financières divers 73 922,74 73 922,74
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 400 000,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 75014 - AMP MARCHE D INTERET NATIONAL Exercice 2025
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 37 945,45 356,00
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 5 350,80 7 594,80
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 61 108,72 78 009,18
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 122,13 122,13
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 178 449,84 560 004,85
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 0,00 513 040,67
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 0,00 513 040,67
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 2 693 858,62 3 588 454,30
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 75014 - AMP MARCHE D INTERET NATIONAL Exercice 2025
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 6 433 432,85 2 786 959,33
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 18 533,04
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 765 178,45 108 997,00
TOTAL I 7 198 611,30 2 914 489,37
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 1 805 955,05 1 830 501,78
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 958 681,00 889 193,00
Salaires et traitements 0,00 0,00
Charges sociales 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements sur immobilisations 140 043,25 141 699,84
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00 75014 - AMP MARCHE D INTERET NATIONAL Exercice 2025
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 11 051,00 0,00
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 4 284 689,00 42 180,57
TOTAL II 7 200 419,30 2 903 575,19
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -1 808,00 10 914,18
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 0,00 0,00
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 0,00 0,00
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) 0,00 0,00
A + B - RÉSULTAT COURANT -1 808,00 10 914,18
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 1 808,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 75014 - AMP MARCHE D INTERET NATIONAL Exercice 2025
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres opérations 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 1 808,00 0,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 10 914,18
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 0,00 10 914,18
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 1 808,00 -10 914,18
Impôts sur les bénéfices (VII) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 7 200 419,30 2 914 489,37
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 7 200 419,30 2 914 489,37
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 0,00 0,00 75014 - AMP MARCHE D INTERET NATIONAL Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 0,00 2 481 793,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 481 793,65 0,00 2 481 793,65
Sous Total compte 102 0,00 2 481 793,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 481 793,65 0,00 2 481 793,65
1068 Autres réserves 0,00 33 615,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 615,13 0,00 33 615,13
Sous Total compte 106 0,00 33 615,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 615,13 0,00 33 615,13
Sous Total compte 10 0,00 2 515 408,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 515 408,78 0,00 2 515 408,78
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 73 922,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 922,74 0,00 73 922,74
Sous Total compte 16 0,00 73 922,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 922,74 0,00 73 922,74
Total classe 1 0,00 2 589 331,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 589 331,52 0,00 2 589 331,52
2031 Frais d'études 4 885,84 0,00 0,00 150,00 82 668,43 0,00 87 554,27 150,00 87 404,27 0,00
Sous Total compte 203 4 885,84 0,00 0,00 150,00 82 668,43 0,00 87 554,27 150,00 87 404,27 0,00
Sous Total compte 20 4 885,84 0,00 0,00 150,00 82 668,43 0,00 87 554,27 150,00 87 404,27 0,00
2135 Installations générales, agencements, am 148 900,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 900,32 0,00 148 900,32 0,00
Sous Total compte 213 148 900,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 900,32 0,00 148 900,32 0,00
2141 Bâtiments 2 992 363,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 992 363,60 0,00 2 992 363,60 0,00
2145 Installations générales, agencements, am 363 999,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 999,12 0,00 363 999,12 0,00
Sous Total compte 214 3 356 362,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 356 362,72 0,00 3 356 362,72 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 75 656,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 656,60 0,00 75 656,60 0,00
2154 Matériel industriel 14 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 990,00 0,00 14 990,00 0,00
2157 Agencements et aménagements du matériel 337 460,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 460,61 0,00 337 460,61 0,00
2158 Autres 29 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 268,00 0,00 29 268,00 0,00
Sous Total compte 215 457 375,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 375,21 0,00 457 375,21 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informati 69 598,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 598,23 0,00 69 598,23 0,00 75014 - AMP MARCHE D INTERET NATIONAL Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2188 Autres 2 704,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 704,11 0,00 2 704,11 0,00
Sous Total compte 218 72 302,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 302,34 0,00 72 302,34 0,00
Sous Total compte 21 4 034 940,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 034 940,59 0,00 4 034 940,59 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 24 329,24 0,00 24 329,24 0,00 24 329,24 0,00
Sous Total compte 231 0,00 0,00 0,00 0,00 24 329,24 0,00 24 329,24 0,00 24 329,24 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 0,00 0,00 0,00 0,00 521 033,26 0,00 521 033,26 0,00 521 033,26 0,00
Sous Total compte 23 0,00 0,00 0,00 0,00 545 362,50 0,00 545 362,50 0,00 545 362,50 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 31 150,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 150,72 0,00 31 150,72 0,00
Sous Total compte 27 31 150,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 150,72 0,00 31 150,72 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 1 097,17 150,00 1 097,17 0,00 947,17
Sous Total compte 2803 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 1 097,17 150,00 1 097,17 0,00 947,17
Sous Total compte 280 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 1 097,17 150,00 1 097,17 0,00 947,17
28135 Installations générales, agencements, am 0,00 25 931,37 0,00 0,00 0,00 4 187,95 0,00 30 119,32 0,00 30 119,32
Sous Total compte 2813 0,00 25 931,37 0,00 0,00 0,00 4 187,95 0,00 30 119,32 0,00 30 119,32
28141 Bâtiments 0,00 1 806 429,36 0,00 0,00 0,00 75 123,14 0,00 1 881 552,50 0,00 1 881 552,50
28145 Installations générales, agencements, am 0,00 167 115,17 0,00 0,00 0,00 18 378,89 0,00 185 494,06 0,00 185 494,06
Sous Total compte 2814 0,00 1 973 544,53 0,00 0,00 0,00 93 502,03 0,00 2 067 046,56 0,00 2 067 046,56
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 982,50 0,00 1 982,50 0,00 1 982,50
28154 Matériel industriel 0,00 14 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 990,00 0,00 14 990,00
28157 Agencements et aménagements du matériel 0,00 100 702,04 0,00 0,00 0,00 32 682,52 0,00 133 384,56 0,00 133 384,56
28158 Autres 0,00 1 951,20 0,00 0,00 0,00 1 951,20 0,00 3 902,40 0,00 3 902,40 75014 - AMP MARCHE D INTERET NATIONAL Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2815 0,00 117 643,24 0,00 0,00 0,00 36 616,22 0,00 154 259,46 0,00 154 259,46
28183 Matériel de bureau et matériel informati 0,00 32 479,16 0,00 0,00 0,00 4 639,88 0,00 37 119,04 0,00 37 119,04
28188 Autres 0,00 2 704,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 704,11 0,00 2 704,11
Sous Total compte 2818 0,00 35 183,27 0,00 0,00 0,00 4 639,88 0,00 39 823,15 0,00 39 823,15
Sous Total compte 281 0,00 2 152 302,41 0,00 0,00 0,00 138 946,08 0,00 2 291 248,49 0,00 2 291 248,49
Sous Total compte 28 0,00 2 152 302,41 150,00 0,00 0,00 140 043,25 150,00 2 292 345,66 0,00 2 292 195,66
Total classe 2 4 070 977,15 2 152 302,41 150,00 150,00 628 030,93 140 043,25 4 699 158,08 2 292 495,66 4 698 858,08 2 292 195,66
4011 Fournisseurs 0,00 0,00 2 048 708,24 2 067 421,17 0,00 0,00 2 048 708,24 2 067 421,17 0,00 18 712,93
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 0,00 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356,00 0,00 356,00
Sous Total compte 4017 0,00 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356,00 0,00 356,00
Sous Total compte 401 0,00 356,00 2 048 708,24 2 067 421,17 0,00 0,00 2 048 708,24 2 067 777,17 0,00 19 068,93
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 753 637,12 753 637,12 0,00 0,00 753 637,12 753 637,12 0,00 0,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 7 594,80 2 284,00 40,00 0,00 0,00 2 284,00 7 634,80 0,00 5 350,80
Sous Total compte 4047 0,00 7 594,80 2 284,00 40,00 0,00 0,00 2 284,00 7 634,80 0,00 5 350,80
Sous Total compte 404 0,00 7 594,80 755 921,12 753 677,12 0,00 0,00 755 921,12 761 271,92 0,00 5 350,80
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 0,00 0,00 18 876,52 0,00 0,00 0,00 18 876,52 0,00 18 876,52
Sous Total compte 40 0,00 7 950,80 2 804 629,36 2 839 974,81 0,00 0,00 2 804 629,36 2 847 925,61 0,00 43 296,25
411 Clients 1 866,24 0,00 438 214,00 438 214,00 0,00 0,00 440 080,24 438 214,00 1 866,24 0,00
4161 Créances douteuses 29 258,09 0,00 18 214,00 18 478,96 0,00 0,00 47 472,09 18 478,96 28 993,13 0,00
Sous Total compte 416 29 258,09 0,00 18 214,00 18 478,96 0,00 0,00 47 472,09 18 478,96 28 993,13 0,00
Sous Total compte 41 31 124,33 0,00 456 428,00 456 692,96 0,00 0,00 487 552,33 456 692,96 30 859,37 0,00
4411 État et autres collectivités publiques - 0,00 0,00 5 056 087,85 4 984 689,00 0,00 0,00 5 056 087,85 4 984 689,00 71 398,85 0,00 75014 - AMP MARCHE D INTERET NATIONAL Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 441 0,00 0,00 5 056 087,85 4 984 689,00 0,00 0,00 5 056 087,85 4 984 689,00 71 398,85 0,00
4431 Dépenses 0,00 78 009,18 78 009,18 61 108,72 0,00 0,00 78 009,18 139 117,90 0,00 61 108,72
4436 Recettes - Contentieux 263,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263,80 0,00 263,80 0,00
Sous Total compte 443 263,80 78 009,18 78 009,18 61 108,72 0,00 0,00 78 272,98 139 117,90 0,00 60 844,92
44562 TVA sur immobilisations 0,00 0,00 125 606,19 125 606,19 0,00 0,00 125 606,19 125 606,19 0,00 0,00
44566 TVA sur autres biens et services 0,00 0,00 341 452,00 341 452,00 0,00 0,00 341 452,00 341 452,00 0,00 0,00
44567 Crédit de TVA à reporter 1 629 613,00 0,00 5 408 594,00 6 932 954,00 0,00 0,00 7 038 207,00 6 932 954,00 105 253,00 0,00
Sous Total compte 4456 1 629 613,00 0,00 5 875 652,19 7 400 012,19 0,00 0,00 7 505 265,19 7 400 012,19 105 253,00 0,00
44571 TVA collectée 0,00 0,00 153 036,00 153 036,00 0,00 0,00 153 036,00 153 036,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 153 036,00 153 036,00 0,00 0,00 153 036,00 153 036,00 0,00 0,00
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 0,00 0,00 1 838 382,00 1 838 382,00 0,00 0,00 1 838 382,00 1 838 382,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4458 0,00 0,00 1 838 382,00 1 838 382,00 0,00 0,00 1 838 382,00 1 838 382,00 0,00 0,00
Sous Total compte 445 1 629 613,00 0,00 7 867 070,19 9 391 430,19 0,00 0,00 9 496 683,19 9 391 430,19 105 253,00 0,00
447 Autres impôts, taxes 0,00 0,00 960 489,00 960 489,00 0,00 0,00 960 489,00 960 489,00 0,00 0,00
Sous Total compte 44 1 629 876,80 78 009,18 13 961 656,22 15 397 716,91 0,00 0,00 15 591 533,02 15 475 726,09 115 806,93 0,00
466 Excédents de versement 0,00 122,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122,13 0,00 122,13
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 4 284 689,00 4 284 689,00 0,00 0,00 4 284 689,00 4 284 689,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 4 284 689,00 4 284 689,00 0,00 0,00 4 284 689,00 4 284 689,00 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 0,00 0,00 1 859 153,00 1 857 345,00 0,00 0,00 1 859 153,00 1 857 345,00 1 808,00 0,00
Sous Total compte 4672 0,00 0,00 1 859 153,00 1 857 345,00 0,00 0,00 1 859 153,00 1 857 345,00 1 808,00 0,00
Sous Total compte 467 0,00 0,00 6 143 842,00 6 142 034,00 0,00 0,00 6 143 842,00 6 142 034,00 1 808,00 0,00
Sous Total compte 46 0,00 122,13 6 143 842,00 6 142 034,00 0,00 0,00 6 143 842,00 6 142 156,13 1 685,87 0,00 75014 - AMP MARCHE D INTERET NATIONAL Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471412 Excédents à réimputer - Personnes morale 0,00 513 040,67 513 040,67 0,00 0,00 0,00 513 040,67 513 040,67 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 513 040,67 513 040,67 0,00 0,00 0,00 513 040,67 513 040,67 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 513 040,67 513 040,67 0,00 0,00 0,00 513 040,67 513 040,67 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 434,31 434,31 0,00 0,00 434,31 434,31 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 513 040,67 513 474,98 434,31 0,00 0,00 513 474,98 513 474,98 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 513 040,67 513 040,67 0,00 0,00 513 040,67 513 040,67 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 513 040,67 513 040,67 0,00 0,00 513 040,67 513 040,67 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 0,45 0,45 0,00 0,00 0,45 0,45 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,00 0,00 0,45 0,45 0,00 0,00 0,45 0,45 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 513 040,67 1 026 516,10 513 475,43 0,00 0,00 1 026 516,10 1 026 516,10 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 36 605,96 0,00 11 051,00 0,00 0,00 0,00 47 656,96 0,00 47 656,96
Sous Total compte 49 0,00 36 605,96 0,00 11 051,00 0,00 0,00 0,00 47 656,96 0,00 47 656,96
Total classe 4 1 661 001,13 635 728,74 24 393 071,68 25 360 945,11 0,00 0,00 26 054 072,81 25 996 673,85 209 583,02 152 184,06
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 394,31 394,31 0,00 0,00 394,31 394,31 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 394,31 394,31 0,00 0,00 394,31 394,31 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 375,53 0,00 4 262,29 4 243,51 0,00 0,00 4 637,82 4 243,51 394,31 0,00
Sous Total compte 511 375,53 0,00 4 656,60 4 637,82 0,00 0,00 5 032,13 4 637,82 394,31 0,00
515 Compte au trésor 45 008,86 0,00 10 019 310,49 9 939 443,52 0,00 0,00 10 064 319,35 9 939 443,52 124 875,83 0,00
51921 Avances de trésorerie de la collectivité 0,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 0,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 0,00 0,00
51928 Autres avances de trésorerie 0,00 400 000,00 0,00 -400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous Total compte 5192 0,00 400 000,00 1 300 000,00 900 000,00 0,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 519 0,00 400 000,00 1 300 000,00 900 000,00 0,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 0,00 0,00 75014 - AMP MARCHE D INTERET NATIONAL Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 51 45 384,39 400 000,00 11 323 967,09 10 844 081,34 0,00 0,00 11 369 351,48 11 244 081,34 125 270,14 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaire 0,00 0,00 140 043,25 140 043,25 0,00 0,00 140 043,25 140 043,25 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 140 043,25 140 043,25 0,00 0,00 140 043,25 140 043,25 0,00 0,00
Total classe 5 45 384,39 400 000,00 11 464 010,34 10 984 124,59 0,00 0,00 11 509 394,73 11 384 124,59 125 270,14 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 709 336,40 0,00 1 709 336,40 0,00 1 709 336,40 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 1 709 336,40 0,00 1 709 336,40 0,00 1 709 336,40 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 709 336,40 0,00 1 709 336,40 0,00 1 709 336,40 0,00
6215 Personnel affecté par la collectivité de 0,00 0,00 0,00 0,00 61 108,72 0,00 61 108,72 0,00 61 108,72 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 61 108,72 0,00 61 108,72 0,00 61 108,72 0,00
62871 à la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 18 712,93 0,00 18 712,93 0,00 18 712,93 0,00
62876 au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 797,00 0,00 16 797,00 0,00 16 797,00 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 35 509,93 0,00 35 509,93 0,00 35 509,93 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 35 509,93 0,00 35 509,93 0,00 35 509,93 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 96 618,65 0,00 96 618,65 0,00 96 618,65 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 952 647,00 0,00 952 647,00 0,00 952 647,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 6 034,00 0,00 6 034,00 0,00 6 034,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 958 681,00 0,00 958 681,00 0,00 958 681,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 958 681,00 0,00 958 681,00 0,00 958 681,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 958 681,00 0,00 958 681,00 0,00 958 681,00 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion coura 0,00 0,00 0,00 0,00 4 284 689,00 0,00 4 284 689,00 0,00 4 284 689,00 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 4 284 689,00 0,00 4 284 689,00 0,00 4 284 689,00 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 4 284 689,00 0,00 4 284 689,00 0,00 4 284 689,00 0,00 75014 - AMP MARCHE D INTERET NATIONAL Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6811 Dotations aux amortissements sur immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 140 043,25 0,00 140 043,25 0,00 140 043,25 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 11 051,00 0,00 11 051,00 0,00 11 051,00 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 151 094,25 0,00 151 094,25 0,00 151 094,25 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 151 094,25 0,00 151 094,25 0,00 151 094,25 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200 419,30 0,00 7 200 419,30 0,00 7 200 419,30 0,00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 433 432,85 0,00 6 433 432,85 0,00 6 433 432,85
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 433 432,85 0,00 6 433 432,85 0,00 6 433 432,85
757 Redevances versées par les fermiers et c 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 765 178,33 0,00 765 178,33 0,00 765 178,33
7588 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,12 0,00 0,12 0,00 0,12
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,12 0,00 0,12 0,00 0,12
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 765 178,45 0,00 765 178,45 0,00 765 178,45
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 808,00 0,00 1 808,00 0,00 1 808,00
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 808,00 0,00 1 808,00 0,00 1 808,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200 419,30 0,00 7 200 419,30 0,00 7 200 419,30
Total général 5 777 362,67 5 777 362,67 35 857 232,02 36 345 219,70 7 828 450,23 7 340 462,55 49 463 044,92 49 463 044,92 12 234 130,54 12 234 130,54 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Marché d'intérêt national - - 2025
Page 40
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 1500 €
07-12-2023
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L CONSTRUCTIONS BATIMENTS SOL D'AUTRUI 50 07/12/2023
L MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS 7 07/12/2023
L AGENCEMENT AMENAGEMENT MATERIEL OUTILLAG 15 07/12/2023
L FRAIS ETUDES 5 07/12/2023
L Installations générales, agencements 20 07/12/2023
L CONSTRUCTION AMENAGEMENT SOL AUTRUI 20 07/12/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 07/12/2023
L MATERIEL DE BUREAU 5 07/12/2023
L BATIMENT 50 07/12/2023
L Instal, mat. et outillage tech-Autres 15 07/12/2023
L Droit superficie 5 07/12/2023
L Agencement aménagement de terrain nus 30 07/12/2023
L Autres immobilisations corporelles inst/agen/aména divers 7 07/12/2023
L Autres immobilisations corporelles mobilier 15 07/12/2023
L Autres immobilisation corporelles emballages récupérables 10 07/12/2023
L Autres immobilisations incorporelless 10 07/12/2023
L Frais d'établissement 5 07/12/2023
L Concessions et droit assimilés (logiciel) 5 07/12/2023
L Autres immobilisation corporelles transports 7 07/12/2023
L Agencement et aménagement d'autres terrains 30 07/12/2023
L Installations matériels outillages complexe spécialisé 50 07/12/2023
L Frais de recherche 5 07/12/2023
L Agencement et aménagement de terrains bâtis 30 07/12/2023
L Construction sur sol d'autrui - autres constructions 20 07/12/2023
L Installation matériel outillage technique à caractère spécifique 20 07/12/2023
L Installation matériel outillage outillage industriel 10 07/12/2023
L frais d'insertion 5 07/12/2023
L Autres constructions ( bâtiments légers) 15 07/12/2023 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Marché d'intérêt national - - 2025
Page 41
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 11 051,00 36 605,96 47 656,96 0,00 47 656,96
Dépréciation des comptes de tiers 11 051,00 31/12/2019 36 605,96 47 656,96 0,00 47 656,96
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 11 051,00 36 605,96 47 656,96 0,00 47 656,96
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Marché d'intérêt national - - 2025
Page 42
IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
670 656,78
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
670 656,78
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
670 656,78
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
670 656,78
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 140 150,00 140 043,25 0,00 140 043,25
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 140 150,00 140 043,25 0,00 140 043,25
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
670 656,78 670 656,78
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 670 656,78 670 656,78
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
810 700,03
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Marché d'intérêt national - - 2025
Page 43
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Marché d'intérêt national - - 2025
Page 44
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 140 150,00 III 140 043,25
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 140 150,00 140 043,25
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 5 200,00 1 097,17
28135 Installations générales, agencements, .. 3 150,00 4 187,95
28141 Bâtiments sur sol d'autrui 74 900,00 75 123,14
28145 Aménagements construction sol d'autrui 18 400,00 18 378,89
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 1 982,50
28157 Aménagements des matériels industriels 33 800,00 32 682,52
28158 Autres 0,00 1 951,20
28183 Matériel de bureau et informatique 4 700,00 4 639,88
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Marché d'intérêt national - - 2025
Page 45
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
2025-B320G20D01
ALIMENTATION
GESTION
MDTURE 2020-26
0,00 9 000 000,00 9 000 000,00 0,00 1 113 000,00 8 375 196,17 624 803,83
2022-B320P20D01
ALIMENTATION
PROJET MDTURE
2020-26
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 567 626,28 117 000,00 429 146,62 3 227,10
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Marché d'intérêt national - - 2025
Page 46
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 521 033,26 0,00 0,00 0,00 521
033,26
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 521 033,26 0,00 0,00 0,00 521
033,26
0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Marché d'intérêt national - - 2025
Page 47
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 521 033,26 0,00 0,00 521
033,26
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 521 033,26 0,00 0,00 521
033,26
0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Marché d'intérêt national - - 2025
Page 48
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Marché d'intérêt national - - 2025
Page 49
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Marché d'intérêt national - - 2025
Page 50
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 521 033,26 0,00 0,00 0,00 521
033,26
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 521 033,26 0,00 0,00 0,00 521
033,26 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Marché d'intérêt national - - 2025
Page 51
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Marché d'intérêt national - - 2025
Page 52
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 521 033,26 0,00 0,00 521
033,26
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 521 033,26 0,00 0,00 521
033,26
0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. 75014 - AMP MARCHE D INTERET NATIONAL Exercice 2025
Page 53
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 75014 - AMP MARCHE D INTERET NATIONAL Exercice 2025
Page 54
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 11/05/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Vincent SUBERVILLE du 02/03/2026 au 11/05/2026
M Jean-Christophe CAYRE du 01/01/2025 au 01/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
RODRIGUEZ Eric (1013970890-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DRFiP DE PACA ET DES BOUCHES..., le 12/05/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. SUBERVILLE Vincent (1013716118-0), CSC des Finances Publiques de 1ère catégorie A MARSEILLE-METROPOLE AMP, le 18/05/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 24/06/2026 par l’organe délibérant.
YTIER DAVID (dytier1-xt), VICE PRESIDENT A MARSEILLE, le 26/06/2026