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Déliberation - ryEtR2Aw%3D%3D
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - ryEtR2Aw%3D%3D)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE CAPPELLE-EN-PÉVÈLE
SÉANCE DU 12 AVRIL 2024
CONVOCATION DU 29 MARS 2024
Le 12 avril 2024, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil en
mairie de Cappelle-en-Pévèle.
Présidence de Monsieur Bernard CHOCRAUX, Maire.
Nombre de Conseillers : 19
PRÉSENTS :
M. CHOCRAUX, M. DESPREZ, Mme THELLIER-CUVELIER (arrivée à 18h45 — délibération vote du
compte de gestion), M CHACORNAC, Mme GELEZ, M. ROCHE, M. LAGANGA, Mme BROUTIN,
Mme CARON, Mme DA SILVA MARTINS, Mme PERAL, M. BOUVRY, Mme DELATRE, Mme
SINIARSKI, M. HENRIQUET
PROCURATIONS :
M OLIVE à M CHACORNAC
M BAERT à M CHOCRAUX
M GOHIER à Mme BROUTIN
ABSENTE EXCUSÉE :
Mme DELTOUR
Secrétaire de séance : Mme SINIARSKI
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h32
Il remercie les élus de leur présence.
Il fait part du courrier de remerciant pour notre accueil du CORDEF fin mars.
Il informe également que les 4 jours de Dunkerque vont passer le 17 mai dans le village.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 13 février 2024.
[FINANCES] Vote du Compte de Gestion 2023.
[FINANCES] Vote du Compte Administratif 2023.
5
%
DR
EE
[FINANCES] Vote concernant l'affectation des résultats de l'exercice 2023.
Séance du Conseil Municipal —- Vendredi 12 Avril 2024
1/18 œ
M
am
10.
11.
12.
13.
[FINANCES] Vote des taux des taxes locales directes.
[FINANCES] Vote du Budget Primitif 2024.
[FINANCES] Vote des subventions aux associations pour 2024.
[FINANCES] Délibération annule et remplace la délibération 20/2023 : Autorisation de solliciter le
fonds de concours communal de la Communauté de Communes Pévèle Cärembault pour la
réalisation des travaux rue de la Ladrerie.
[MACHÉS PUBLICS] Signature d’une convention de groupement de commandes avec Pévèle
Carembault « fourniture et acheminement d'électricité, avec services associés à la fourniture ».
[MACHÉS PUBLICS] Signature d’une convention de groupement de commandes avec Pévèle
Carembault « fourniture et acheminement de gaz naturel, avec services associés à la fourniture »
[URBANISME] Zones d’Accélération des Energies Renouvelables : fin de concertation et
délimitation.
[SÉCURITÉ] Autorisation de signer un avenant à la convention relative à la mise en commun
d'équipement de stockage.
[SÉCURITÉ] Autorisation de signer une convention avec le Département du Nord fixant les
conditions d'occupation, de responsabilité et de gestion de l'installation d’un réseau de vidéo
protection sur le domaine public départemental.
Délibérations sur table :
14. Subvention 800 € Cap Sport Santé
Point N°1 | Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 13 février 2024.
Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors du précédent Conseil Municipal et demande
s’il y a des questions.
Voté avec 17 voix pour.
Point N°2 | [FINANCES] Vote du Compte de Gestion 2023.
Arrivée de Mme THELLIER-CUVELIER (18h45).
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif 2023 (pas de budget supplémentaire 2023) et les
décisions modificatives qui s' y attachent, les titres de créance à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de
Séance du Conseil Municipal — Vendredi 12 Avril 2024
2/18 développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à
recouvrir et l'état des restes à payer ;
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023 ;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été
prescrites de passer dans ses écritures.
Considérant :
ARTICLE 1 : Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023, avec la journée complémentaire au 31 janvier 2024 ;
ARTICLE 2 : Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires ;
ARTICLE 3 : Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
DÉCLARE à l'unanimité (18 voix pour), que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par
le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de
sa part.
Point N°3 | [FINANCES] Vote du Compte Administratif 2023.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Bernard CHOCRAUX, délibérant sur le compte
administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur Bernard CHOCRAUX, Maire, après s'être fait
présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives de l'exercice considéré (pas de budget
supplémentaire pour 2023) ;
1 - Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement
Dépenses Recettes
Prévu 3 204 728.81 € 3 204 728.81 €
Réalisé 931 351.87 € 2 509 519.19 €
Reste à réaliser 117 877.66 € 0,00 €
Séance du Conseil Municipal — Vendredi 12 Avril 2024
3/18 Fonctionnement
Dépenses Recettes
Prévu 1753 817 € 1753 817 €
Réalisé 1 388 751.30 € 1 890 307.82 €
Reste à réaliser 0,00 € 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement 1578 167.32€
Fonctionnement 501 556.52 €
Résultat global 2 079 723.84 €
2 - Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de
gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de
roulement du bilan de sortie et aux crédits, portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3 - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4 - Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
M le Maire quitte l'assemblée, M Desprez explique que l'adoption du compte administratif valide la
gestion des finances de la commune pour l'année passée et propose de passer au vote.
Le compte administratif 2023 est adopté à l'unanimité (16 voix pour) puisque Monsieur le Maire est sorti pour
cette délibération et qu’il ne peut voter ni en son nom ni au nom de la personne qui lui à remis un pouvoir).
Point N°4 | [FINANCES] Vote concernant l'affectation des résultats de l'exercice 2023.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023 ;
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Séance du Conseil Municipal — Vendredi 12 Avril 2024
4/18 Excédent de fonctionnement de 401556.52 €
Un excédent repporté de | 100000 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 501556.52 € oo
(Excédent d'investissement de LL 1578167.32 €
Un déficit des restes à réaliser de | 117877.66 €
Soit un excédent d'investissement cumulé de - 1460289.66 €
Considérant que le seul résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat. Le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité
couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement ;
Cette affectation permettra de constituer une recette pour les investissements prévus cette année.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité (18 voix pour), d'affecter le résultat
d'exploitation comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2023 : Excédent 501556.52€
Affectation complémentaire en réserve (au compte 1068) 300 000 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) | 201556.52€
Résultat d'investissement reporté (001) L 1578167.32 €
Point N°5 | [FINANCES] Vote des taux des taxes locales directes.
Par délibération N°13/2023 du 13/04/2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
TFB : 35,61%
TFPNB : 60,52 %
Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la
fiscalité directe locale.
Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la
fiscalité directe locale.
À compter de 2023, le taux de TH {sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à
l’article 1636 B sexies du CGl.
Séance du Conseil Municipal — Vendredi 12 Avril 2024
5/18 Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à
2023 et de les porter à :
TH : 19,35 %
TFB : 35,61 %
TFPNB : 60,52 %
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’en application de l'article 16 de la loi de finances pour
2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont
fusionnées et affectées aux communes depuis 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation
(TH) sur les résidences principales.
Délibération adoptée à l'unanimité (18 voix pour).
Point N°6 | [FINANCES] Vote du Budget Primitif 2024.
M DESPREZ présente le budget primitif 2024.
La section de fonctionnement se partage entre les recettes de fonctionnement (produits des impôts,
dotation, recettes des services) et les dépenses de fonctionnement (charges de personnel, subventions,
prestations de services). Le budget prévu prend en compte les impacts de la crise sanitaire sur les
dépenses et les recettes de la commune.
Dans la section d'investissement, parmi les recettes, on retrouve les excédents réalisés et prévisionnels,
le remboursement de le TVA, la taxe d'aménagement, le produit des cessions et les subventions
d'investissement notamment. S'agissant des dépenses d'investissement, il y a le remboursement de
l'emprunt à taux zéro, les dépenses en étude pour le PLU, les travaux pour l'école, l'achat d'équipement
technique par exemple.
Une présentation est annexée à la présente délibération.
Les sections d'investissement et de fonctionnement sont résumées ci-dessous :
Investissement
Dépenses 2913 873.32€
Recettes | 2913 873.32€ .
Fonctionnement
Dépenses oo | EL1878 490
Recettes 1878 490
Séance du Conseil Municipal — Vendredi 12 Avril 2024
6/18 Le taux de fongibilité est maintenu à 7.5% pour l’année 2024.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, il propose de passer au vote.
Le budget primitif est adopté à l'unanimité (18 voix pour).
Point N°7 | [FINANCES] Vote des subventions aux associations pour 2024.
Monsieur le Maire laisse la parole à Mme GELEZ pour la présentation du tableau ci-après :
Associations Subvention 2024
Subvention Exceptionnelle
Abeilles en Pévèle 0 O
ACAM 0 0
Amicale des Anciens Combattants 550 0
Amicale des Sapeurs Pompiers de Templeuve 0 0
Amicale pour le don de sang bénévole 0 0
APECC 0 0
. 200 Arts en Ciel 300 (sur justificatif]
ASEC 3 500 1 500
Basket Loisirs 0 0
Cap’Country Club 400 0
, 300 Cap'Jeunes 1 500 (sur justificatif)
Club de Coupe et Couture 300 0
Club de Plongée 0 0
Club de Scrabble en Pévèle 300 100 (sur justificatif)
Club des Aînés 300 0
Comité d'Animation 1000 0
ES Cappelle-Pont à Marcq 1 500 en)
Harmonie « Les Amis Réunis » 500 0
Les Alyzées 0 0
La Boule Cappelloise 400 0
Linux Nord Pas-de-Calais 0 0
Poussez la porte 300 100
Société Historique du Pays de Pévèle 300 0
Tennis de Table Cappelie-en-Pévèle 1 500 Gui vustficat f)
Vélo Club Templeuve-Cappelle 200 0
2CV Club du Pays de Pévèle 300 0
Total 13 150 € 3 200 €
Le Conseil Municipal, avec 18 voix pour :
> Vote l'octroi des subventions aux associations communales selon le tableau ci-dessus ;
> Prévoit que les dépenses seront reprises sur l'article 65748, de la section de fonctionnement du
budget primitif 2024.
Séance du Conseil Municipal — Vendredi 12 Avril 2024
7/18 [FINANCES] Délibération annule et remplace la délibération 20/2023 :
Autorisation de solliciter le fonds de concours communal de la Communauté Point N°8 Le Due de Communes Pévèle Carembault pour la réalisation des travaux rue de la
Ladrerie.
La commune de Cappelle-en-Pévèle souhaite réaliser des travaux rue de la Ladrerie.
Le projet a pour objectif de retravailler l’accès au village depuis la départementale RD 549 et d'améliorer
notamment la sécurité des usagers avec la création de liaison douce qui relie le centre du village au
terrain de bicross, puis jusqu’à la piste cyclable située sur la Départementale.
En outre, ces travaux permettront de sécuriser le carrefour entre la rue de la Ladrerie et la rue des
Blattiers.
En effet, la commune a initié le projet de création d’un nouveau quartier derrière la rue des Blattiers —
une concession d'aménagement est en préparation pour la réalisation de 90 logements qui sera
accessible par la rue de la Ladrerie et la rue des Blattiers. Il est donc impératif de revoir les conditions de
sécurité et d'accessibilité dans la rue de la Ladrerie.
Les travaux prévus consistent à réduire la largeur de la voirie pour faire ralentir les véhicules, créer une
piste cyclable de chaque côté de la voirie, réaménager le stationnement et le carrefour entre la rue de la
Ladrerie et des Blattiers. La commune souhaite également optimiser le projet en profitant de ces travaux
d'infrastructure routière pour améliorer l'aspect général de la rue et réaliser l’enfouissement des réseaux,
retravailler l’éclairage public pour qu'il permette de sécuriser la voirie et les nouvelles liaisons douces
tout en réalisant des économies d'énergie (étude d'éclairage, changement des poteaux et systèmes
lumineux).
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 13 août 2004 Libertés et responsabilités locales qui permet l'octroi de fonds de concours d'un
EPCI à des communes membres et réciproquement,
Vu l'article L 5214-16-V du code général des collectivités territoriales,
Vu le dispositif de fonds de concours mis en place par la Communauté de Communes Pévèle Carembault.
Considérant que la Commune de Cappelle-en-Pévèle peut bénéficier d’un fonds de concours de 145 074€
Oui l'exposé de son Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 18 voix pour :
> Approuve la réalisation de cette opération ;
> Autoriser le Maire à déposer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la
Communauté de Communes Pévèle Carembault, pour le projet des travaux rue de la Ladrerie.
Le plan prévisionnel de financement est le suivant :
Dépenses Recettes
Nature du poste de | Montant dépenses Nom du financeur Montant Ht financé |% global dépense HT
Moe 17400 xxx financeur privé
Travaux VRD 744649 xxx financeur privé
Séance du Conseil Municipal — Vendredi 12 Avril 2024
8/18 Travaux voirie lot 55659 Total fonds privés 0,00 éclairage
Travaux voirie lot
espaces verts et
mobilier 69 530 DETR 266 171,00| 30%
Travaux
enfouissement non
éligibles DSIL 33711,00| 4%
ADVB voirie 75 000,00 8%
APCD 42 138,00 5%
Pévèle Carembault 145 074,00
16%
Autofinancement 325 144,00| 37%
Total fonds publics 837 238,00
Total dépenses 887 238,00 [Total recettes 887 238,00 | 100,00
Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le Président de la communauté de communes
identifiant l'aménagement, fixant les obligations de la commune et définissant le montant et les
modalités de versement par la Communauté de Communes Pévèle Carembault du fonds de concours
accordé à cette commune.
Autoriser le Maire à signer tout document afférant au dossier.
La consultation des entreprises pour la réalisation des travaux s'effectuera selon la procédure adaptée
soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et
l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
[MACHÉS PUBLICS] Signature d’une convention de groupement de
Point N°9 commandes avec Pévèle Carembault « fourniture et acheminement
d'électricité, avec services associés à la fourniture ».
Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que celies de
l'article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération CC_2024 018 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Pévèle
Carembault du 5 février 2024 relative à la signature d’une convention de groupement de commandes
« Fourniture et acheminement d'électricité, avec services associés à la fourniture »,
Considérant que ce groupement permettra de mutualiser les procédures dans l'objectif de rendre plus
efficientes les opérations de mise en concurrence engagées individuellement par chaque entité, et ainsi
obtenir les meilleures conditions tarifaires et une prestation de service de qualité,
Séance du Conseil Municipal — Vendredi 12 Avril 2024
9/18 Considérant que la Pévèle Carembault serait coordonnateur de ce groupement de commandes,
Et que la commission d'appel d'offres serait celle du coordonnateur.
Oui l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 18 voix pour :
> De participer au groupement de commandes « Fourniture et acheminement d'électricité, avec
services associés à la fourniture »,
> D'autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout
document afférent.
[MARCHÉS PUBLICS] Signature d’une convention de groupement de
Point N°10 | commandes avec Pévèle Carembault « fourniture et acheminement de
gaz naturel, avec services associés à la fourniture ».
Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que celles de
l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération CC_2024_019 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Pévèle
Carembault du 5 février 2024, relative à la signature d’une convention de groupement de commandes
« Fourniture et acheminement gaz naturel, avec services associés à la fourniture »,
Considérant que ce groupement permettra de mutualiser les procédures dans l'objectif de rendre plus
efficientes les opérations de mise en concurrence engagées individuellement par chaque entité, et ainsi
obtenir les meilleures conditions tarifaires et une prestation de service de qualité,
Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur de ce
groupement de commandes,
Et que la commission d'appel d'offres serait celle du coordonnateur.
Oui l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 18 voix pour :
> De participer au groupement de commandes « Fourniture et acheminement de gaz
naturel, avec services associés à la fourniture »
> D'autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout
document afférent.
[URBANISME] Zones d’Accélération des Energies Renouvelables : fin de Point N°11 . PE concertation et délimitation.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 20/2024 en date du 13/02/2024 par laquelle il
avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par
Séance du Conseil Municipal — Vendredi 12 Avril 2024
10 / 18 l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables.
Conformément à cette délibération :
- Un dossier d’information sur les ZAEnR mis en ligne par la Commune à été consultable du 14 au 24 mars
2024 registre de concertation disponible en mairie a permis au public de s'informer et s’il le souhaitait
d'apporter sa contribution.
- La consultation par voie électronique à été organisée via https://www.cappelle-en-pevele.fr/zones-
dacceleration-des-energies-renouvelables-zaenr-concertation-publique
Le Maire présente le bilan de cette concertation :
- La page comptabilise 64 vues ;
- Aucune consignation ni observation
À l'issue de la concertation, les ZAEnR identifiées sont présentées comme suit et seront retranscrite en
ligne sur le site de cartographie dédié :
Hydroélectricité
La commune n'est pas située sur un secteur à potentialité. Cette hypothèse de développement n'a donc
pas été reprise dans la réflexion.
Parc Éolien
Au regard des potentialités identifiées et du potentiel de production, le groupe de travail n'a pas jugé
pertinent de retenir la production d'énergie par parc éolien sur le territoire.
Méthanisation et Biogaz
Ce type de production d'énergie nécessite d'une part d'avoir à proximité du site de production potentiel
un réseau de gaz à alimenter ainsi que des infrastructures adaptées. Au regard de ce positionnement, le
groupement de travail n'a pas estimé que le village serait adapté.
Géothermie
Le sol argileux de la Pévèle n'est pas un site propice au développement de la géothermie qui n'est donc
pas retenue comme une piste favorisant l'accélération la production d'énergie renouvelable.
Solaire
Le groupe de travail propose d'identifier l'ensemble du territoire communal comme un potentiel de
développement du photovoltaïque ou thermique solaire. Il est précisé que cela ne pourra se faire que sur
les toitures existantes ou à créer. Par ailleurs, la loi précise également que toute nouvelle création de
parking d'une surface de plus de 500m? doit être équipée d'ombrières photovoltaïques. Il n'est pas
souhaitable pour la commune de venir compléter ni augmenter l'exigence nationale sur ce point.
Après échanges, le Conseil Municipal à l'unanimité (18 voix pour) :
> Approuve le bilan de la concertation ainsi que les suites données à cette concertation,
> Arrête les propositions zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus
> Précise que la présente délibération sera transmise, à la Communauté de Communes Pévèle
Carembault, en plus de sa transmission en Préfecture,
Séance du Conseil Municipal — Vendredi 12 Avril 2024
11/18 > Précise que la présente délibération approuve la proposition des zones d'accélération du
territoire communale qui sera transmise au référent préfectoral dans le Département. Elle
intégrera la cartographie départementale qui sera soumise à l'avis du Comité Régional de
l'Energie des Hauts-de-France.
[SÉCURITÉ] Autorisation de signer un avenant à la convention relative à la Point N°12 k Ve
mise en commun d'équipement de stockage.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération 2023/44 du 26 septembre 2023 par
lequel il avait été autorisé à signer une convention avec les communes d’Avelin, Ennevelin, Mérignies et
Pont-à-Marcq dans le cadre du partage d’un équipement de stockage pour la vidéoprotection, le projet
étant mené conjointement par nos 5 communes.
Or la commune de Camphin-en-Pévèle a souhaité pouvoir être intégrée au projet, et son intégration en
amont des travaux permet d'anticiper sa participation au partage financier de l'équipement de stockage
prévu.
Par conséquent, il convient d'établir un avenant à la convention afin d'intégrer la commune de Camphin-
en-Pévèle.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de l'autoriser à signer
cet avenant, ainsi que tout avenant ultérieur qui permettrait d’intégrer d’autres communes au niveau de
cet équipement de stockage.
[SÉCURITÉ] Autorisation de signer une convention avec le Département
du Nord fixant les conditions d'occupation, de responsabilité et de
gestion de l'installation d’un réseau de vidéo protection sur le domaine
public départemental.
Point N°13
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal notre projet de déploiement d’un système de
vidéoprotection sur l’ensemble du territoire de la commune.
L'implantation de deux caméras se fait sur Domaine public départemental Zone 4 : RD 549 PR 19+197 à
proximité du carrefour RD549/VC Rue de la Ladrerie (Hors agglomération)
> Réalisation d’une tranchée sur la voirie communale et pose de fourreaux avec pose d’un coffret
creul en pied de candélabre sur le trottoir.
> Pose d’un mât et de la caméra.
Par conséquent il est nécessaire de conventionner avec le Département dans le cadre de la réalisation de
travaux d'installation (notamment le génie civil) et l'entretien futur de ces nouveaux équipements.
Le conseil municipal, à l'unanimité (18 voix pour), décide :
> D’approuver la convention proposée par le Département du Nord
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Séance du Conseil Municipal — Vendredi 12 Avril 2024
12/18 Délibération sur table : Demande de suvbention à l’UFOLEP
Point N°14 . . Projet le sport au cœur des villages.
L'activité sportive est devenue « grande cause nationale 2024 ». Avec le soutien du ministère des Sports
et de l'Agence nationale du sport, et sous la coordination de l'Ufolep, cinq cents villages vont être
sélectionnés pour développer des événements sportifs sur leur territoire durant l'année 2024.
L'UFOLEP est désigné coordinateur de la cause et va octoyer des subventions aux associations ou
collectivités qui organisent une action de sensibilisation au sport.
Le CAP SPORT santé programmé par la commune du 14 juin au 16 juin 2024 répond aux critères
d'éligibilité du dispositif.
Dans ce cadre, la commune souhaite déposer un dossier de demande de subvention à hauteur de 800€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (18 voix pour) d'autoriser Monsieur
le Maire à déposer cette demande de subvention et à signer tous les documents liés à cette demande.
Séance du Conseil Municipal — Vendredi 12 Avril 2024
13 / 18 TOUR DE TABLE
Concernant les 4 jours de Dunkerque, l'école reste ouverte. Pour les parents qui ne peuvent pas venir
récupérer leurs enfants, du fait des routes barrées. La garderie sera assurée jusque 18h30 sans
participation financière en contre partie.
M. Le Maire rappelle que le 9 juin se déroulent les élections européennes. Il faudra se libérer pour tenir
les bureaux de vote.
Monsieur Bruno CHACORNAC : Adjoint Culture et Tradition
Demande de la Pévèle Carembault de mise à disposition de la Médiathèque pour un atelier cuisine.
Accordé contre un don de 50€ au CCAS. La commune ne souhaite pas que cela soit récurrent.
Médiathèque sera fermée le week-end du 8 au 12 mai.
Demain atelier cuisine anti-gaspi annulé faute d'inscrits (1 seul).
Salon du livre le 30/11.
Rappel qu'il faut faire le ménage avant l’exposition arts en ciel.
On déplore des déjections canines dans l’espaces verts devant la médiathèque.
La commission salles souhaite qu’on étudie quand même le sujet des carrelages des WC. Il faut chiffrer et
prévoir de l’anti dérapant.
L’harmonie partira en septembre à PAM.
Monsieur Jean-Pierre ROCHE : Conseiller Délégué à la Voirie, à la Propreté Urbaine et à la Sécurité
Travaux rue de la Ladrerie. Il y a eu un problème au moment du basculement de réseau. Certains
commerçants concernés n'ont pas été informés — ils n'étaient pas censés être impactés.
Madame Peggy GELEZ : Adjointe Vie Associative Sportive et Culturelle
CAP SPORT santé 14/15 et 16 juin 2024. Planning en cours.
Des olympiades seront organisées.
Monsieur Alexandre BOUVRY : Conseiller Délégué au Patrimoine Bâti et aux Constructions Neuves
On va boucler les dernières réserves et factures soldes des entreprises du bâtiment des services
Techniques.
Les essais d'étancheïté de la toiture salle des sports dans le cadre de l'expertise est prévue fin juin. Travail en cours sur le projet de TGB avec la CCPC
Séance du Conseil Municipal — Vendredi 12 Avril 2024
14 / 18 Madame Céline SINIARSKI : Conseillère Déléguée à l’Enfance et à l’Adolescence
Réunion à la CCPC pour parler des centres de cet été. Mme PAUL directrice depuis 3 ans en août arrête
les centres d'été. Ils cherchent encore quelques animateurs.
Clôture du Conseil municipal à 20h55.
Madame Maria DA SILVA MARTINS : Conseillère Déléguée à la Communication et au Zéro Déchet
La commission s’est réunie. On change l'application INTRAMUROS vers MA MAIRIE EN POCHE au 1° juin.
On rappelle comment fonctionne le principe des formulaires via le site. Le tableau des destinataires sera
envoyé aux élus du conseil municipal. La commission souhaite travailler sur un plan du village avec les
pistes cyclables et les chemins piétonniers.
Madale Elodie DELATRE : Conseillère Déléguée aux Fêtes et Cérémonies Officielles
Feu d'artifice du 14 juillet est remplacé par un feu d'artifice lors de la fête du village ; le samedi au
Château.
Madame THELLIER-CUVELIER : Adjointe Éducation et Citoyenneté
Ecole Emilie Carles :
Marché de restauration scolaire est en ligne.
Les CM1 et CM2 partent la semaine prochaine en voyage scolaire (60 élèves)
Quelques dates :
> 16/04 : Chorale cycles 2 à la salle des fêtes
> 07/06 : Exposition d'arts plastiques
> 29/06: Fête de l’école
> 03/07 : Départs des enseignantes
Rentrée Scolaire : 3 tous petits sont déjà inscrits
Conseil Municipal des Jeunes :
Mercredi avec Mme SINIARSKi et 8 jeunes CMJ, sur un conseil des Jeunes Conseillers Municipaux avec
remise de trophées sur les thèmes solidarité, culture et développement durable. Nous avions mis en
avant la bourse aux jouets au profit de Ludopital et la collecte des bouchons pour les bouchons du cœur.
Il y avait également un trophée coup de cœur. Le CMJ n’a malheureusement pas été récompensé.
Intervention de l'association Warrior Anguéran. Asso qui propose de faire des actions pour favoriser la
recherche.
Intervention de Jade Corrente pour trouver une façon de communiquer sur les actions du Pacbo à
Orchies. Relais culturel : culture ou communication.
Séance du Conseil Municipal - Vendredi 12 Avril 2024
15/18 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS :
DATE DE LA z £ : N°
SÉANCE INTITULÉ DE L'ACTE
12/04/2024 | [FINANCES] Vote du Compte de Gestion 2023. 21/2024
12/04/2024 [FINANCES] Vote du Compte Administratif 2023. 22/2024
12/04/2024 [FINANCES] Vote concernant l'affectation des résultats de l'exercice 23/2024
2023.
12/04/2024 | [FINANCES] Vote des taux des taxes locales directes. 24/2024
12/04/2024 | [FINANCES] Vote du Budget Primitif 2024. 25/2024
12/04/2024 [FINANCES] Vote des subventions aux associations pour 2024. 26/2024
12/04/2024 [FINANCES] Autorisation de solliciter le fonds de concours CCPC 27/2024
Ladrerie.
12/04/2024 [MARCHÉS PUBLICS] Convention de groupement de commandes avec 28/2024
Pévèle Carembault électricité.
[MARCHÉS PUBLICS] Signature d’une convention de groupement
12/04/2024 de commandes avec Pévèle Carembault « fourniture et 29/2024
acheminement de gaz naturel, avec services associés à la
fourniture ».
12/04/2024 [URBANISME] Zones d’Accélération des Energies Renouvelables : 30/2024
fin de concertation et délimitation.
12/04/2024 [SÉCURITÉ] Autorisation de signer un avenant à la convention 31/2024
relative à la mise en commun d'équipement de stockage.
Séance du Conseil Municipal — Vendredi 12 Avril 2024
16/18 [SÉCURITÉ] Autorisation de signer une convention avec le
Département du Nord fixant les conditions d'occupation, de 12/04/2024 32/2024
responsabilité et de gestion de l'installation d’un réseau de vidéo
protection sur le domaine public départemental.
12/04/2024 Délibération sur table : Demande de suvbention à l’'UFOLEP 33/2024
Projet le sport au cœur des villages.
Séance du Conseil Municipal — Vendredi 12 Avril 2024
17/18 ÉLUS PRÉSENTS ET SIGNATURES
NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE
CHOCRAUX DESPREZ f— —
Procuration à
OSSI M. CHOCRAUX THELLIER-CUVELIER ne
TS LL
GELEZ ] CHACORNAC À Pe
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ROCHE CE LAGANGA CV
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BROUTIN _k DA SILVA MARTINS | ” psy |
CARON Are) PERAL
BOUVRY Procuration à LA GOHIER Mme BROUTIN
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Procuration à LA D PE OLIVE M. CHACORNAC DELATRE / /
SINIARSKI ERA HENRIQUET
DELTOUR Absente excusée
Séance du Conseil Municipal —- Vendredi 12 Avril 2024
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