Conseil Municipal - CM 2014 15 juillet

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2014 25 avril

Conseil Municipal - CM 2014 12 septembre

Conseil Municipal - CM 2014 3 novembre

Conseil Municipal - CM 2014 17 mars

Conseil Municipal - CM 2014 28 mars

Procès Verbal - 15 juillet 2020

Conseil Municipal - CM 15 avril 2019

Conseil Municipal - CM 2014 12 decembre

Conseil Municipal - CM 2014 20 juin

Conseil Municipal - CM du 13 juillet

Conseil Municipal - CM 2014 15 juillet Document publié le Mardi 15 juillet 2014 par la commune de Friaucourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2014 15 juillet)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE

FRIAUCOURT

** SEANCE du 15 JUILLET 2014**

Date de la convocation : 07/07/2014

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à vingt heures, à ja

Mairie, sous la présidence de Mr Guy Depoilly, Maire.

Conseillers présents: Ms DEPOILLY Guy, CROIZE Gilles, DELRUE Jean-Michel, CHEVALIER Dominique, KOBSCH Daniel, Mmes DUBOIS Stéphanie, VAND’HUYNSLAGER Hélène, BOCLET Yolande, FEUILLOY Christelle, BLONDEL Marie-Christine, BAYART Marie-Françoise Mme PARIS Chantal Mr LEBOURG Gérard Mme GOULAS Jessica

Absents : Mrs PION Gérard, KOBSCH Daniel, BLONDEL Marie-Christine

Secrétaire de séance : Mme GOULAS Jessica

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte rendu de réunion du 20 juin 2014

Le compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2014 est approuvé à l’unanimité.

2) Contrat apprentissage

Mr le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier d’un étudiant au lycée agricole d’Abbeville qui recherche une collectivité pour un contrat d’apprentissage de deux ans en espaces verts, paysagiste. Le temps de formation est de 420 heures par an soit 12 semaines de 35h00. Le salaire sera progressif établi selon l’âge, l'ancienneté de l’apprenti et le pourcentage de rémunération par rapport au SMIC en vigueur. La collectivité sera exonérée des cotisations patronales et le Conseil Régional de Picardie versera une prime de 1 000 € par an. Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire, le conseil municipal accepte de recruter cette personne en contrat d’apprentissage pour une durée de 2 ans en partenariat avec le lycée agricole d’ Abbeville.

3) Adhésion compagnie assurance statutaires

Le Maire rappelle que la collectivité a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents. Il expose que, à l’issue de la procédure négociée, et avis de la commission d’Appel d’offre du CDG, le marché est attribué à la compagnie GENERALI qui a, par l’intermédiaire de la SOFCAP, présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.

Celle-ci propose à la collectivité l'offre suivante :

-__ Contrat en capitalisation

- Durée du contrat : 4 ans du 1” janvier 2013 au 31 décembre 2016

- Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACEL - risques garantis : taux 7.15 % (décès + accident de service et maladie imputable au service + maladie ordinaire (franchise 10 jours fermes et par arrêt) + longue maladie + maladie de longue durée + maternité + paternité + adoption + maintien du demi-traitement sur la base du décret 2011-1245

L'offre comprend également les prestations suivantes :

- Garantie des taux de 3 ans,

- Possibilité pour la collectivité de résilier le contrat au 31 décembre de chaque année après avoir

respecté un préavis de 4 mois,

- Prise en charge des frais médicaux suivant l’annexe 2 de la circulaire FP3 n°012808 du 13 mars

2006 sans restriction,4

5

&

- La composition de l’assiette de cotisation est libre, elle est composée au minimum du traitement indiciaire brut et de la nouvelle bonification indiciaire,

- La compagnie d’assurance respectera la décision de l’autorité territoriale : il s'engage à tenir compte de la décision énoncée dans l’arrêté pris par la collectivité,

- Les déclarations de sinistres sont portées à 120 jours à compter du jour où la collectivité a eu

connaissance du sinistre

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :

-_ D'adhérer, à compter du 1* janvier 2015 et pour une période de 4 ans, au contrat groupe d’assurance statutaire conclu par le CDG avec la compagnie GENERALI ayant pour courtier la Société SOFCAP, la garantissant des frais laissés à la charge de la collectivité, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-522 du 14 mars 1986, selon les modalités citées ci-dessus et d’autoriser Mr le Maire à signer les conventions en résultant.

Choix du colis de Noël

Mr le Maire propose au conseil municipal les colis de noël de la Société PIV. Ce sont des colis présentés sous forme de coffret valisette. Le conseil décide de retenir cette société pour l’achat des colis et demande que la livraison soit effectuée fin novembre.

La distribution se fera début décembre ceci afin de ne pas rencontrer les problèmes de livraison comme l’année dernière.

Organisation de la fête locale

Mme FEUILLOY PION Christelle informe le conseil municipal du déroulement de la fête locale du 20 juillet 2014.

La brocante débutera à compter de 6h30, 260 mètres sont déjà réservés. Le défilé des chars débutera vers 15h00 sur la place. Les thèmes sont le cirque et la fête foraine.

Sur la place le traditionnel manège enfantin et tirs aux boites avec une nouveauté cette année une structure gonflable ser@t$ installé

Le défilé de majorettes de Fressenneville est également programmé.

Il y aura aussi la possibilité de se restaurer sur place. Une buvette sera ouverte.

Comptes rendus des commissions et des différents syndicats

Mr Croizé signale d’une réunion organisée sur les rythmes scolaires par la CCBM. Ïl tient à préciser de l’organisation efficace et rapide avec les enseignants et la Communauté de Communes Bresle Maritime pour la mise en place de cette structure.

62 élèves sont inscrits pour les TAP du jeudi après-midi. Pour les classes élémentaires le temps sera partagé entre deux séances de 1h30. Pour les classes maternelles 4 séances de 45 minutes. Plusieurs activités diverses et variées ont été retenues : cuisine, jardinage, musique, poterie, théâtre, danse, sport.

Les locaux mis à disposition sont: le préau, la salle des fêtes avec cuisine, la BCD, la salle de la cantine, la garderie, les salles des classes,

Une réunion sera programmée avec les parents d’élèves fin août en partenariat avec la CCBM pour

répondre aux questions des parents.

La CCBM recrute et finance le personnel qualifié en contrepartie la commune remboursera à la CCBM sous forme de fonds de concours. Les intervenants qualifiés viendront avec leurs matériels

pédagogiques.

En ce qui concerne le mercredi après-midi la CCBM organisera les ALSH avec possibilité de manger à la cantine à la seule condition que les enfants s’inscrivent aux ALSH.

Mr Croizé rend compte d’une réunion organisée par la commission zone industrielle de la CCBM. La communauté de communes a acheté du terrain agricole sur la zone du Gros Jacques afin de

s’agrandir.

Mr Croizé rend compte d’une réunion de la commission nouvelles technologies de la CCBM. Les projets sont la fibre optique dans les communes au plus tard dans 5 ans, le développement wifi pour les campings, la mutualisation des dépenses téléphoniques, l’insertion des jeunes et le développement de l’apprentissage et de la formation.Réunion du bureau syndical : Baie de Somme 3 Vallées :

Mr Croizé, 1° adjoint informe le conseil municipal qu’il a été élu vice-président de ce syndicat. Sa délégation sera précisée ultérieurement. Les projets du syndicat sont nombreux. Le plus urgent étant celui du PNR (Parc Naturel Régional).

Mme Dubois Stéphanie rend compte de la réunion syndicale du gymnase du lycée du Vimeu. Ce syndicat sera dissous pour la fin de l’année. La contribution pour cette année sera moins élevée car il s’agit de la dernière annuité d’emprunt.

7) Application de l’arrêté du 25 janvier 2013: modification des installations d’éclairage des monuments et façades des bâtiments publiques : travaux pris en charge par la FDE

Mr le Maire informe le conseil municipal d’un courrier de la FDE (Fédération Départementale d’Energie) de la Somme par lequel elle nous informe de l’obligation d’éteindre les illuminations des façades des bâtiments non résidentiel au plus tard à 01h00 en application de l’arrêté du 25 janvier 2013.

Après délibération, le conseil municipal accepte que la Fédération prenne toutes les dispositions nécessaires à l’application de l’arrêté du 25 janvier 2013. L’illumination des façades de bâtiment sera éteinte à partir de 01h00.

8) Commission comité des fêtes

Le Maire regrette que le comité des fêtes ne se réunisse plus depuis plusieurs années. En conséquencg il propose qu’un nouveau comité provisoire soit constitué afin de régulariser la situation le plus rapidement possible.

La séance est levée à 22h00.