Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 2 AOUT 2013 cle03ac3a

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Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 2 AOUT 2013 cle03ac3a Document publié le Vendredi 2 août 2013 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 2 AOUT 2013 cle03ac3a)Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Armement, ~ ol • L .r.llt~ • l- ",tr.-.1I1

R tt r lJ l1 1.lQ. lJE FRAN Ç AI~ (

PREFET DE L 'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADIVIINISTRATIFS

PUBLIE LE 5 AOUT 2013

SPECIAL N 0 2 - AOUT 2013

I1 IID :/1 wwwlan quedoc - ro usSi llon.lerri lorial.gouv rrl e.qes3/ webSOM MAIRE

Préfecture de l'Aude

prefll - SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N 02 013212 -0016 - ARRETË PRËFEC TORAL N 0 15 3/2013

RËGLEMEN r ANT LA

NAVIG ATI ON. LE MOUILLAGE DES NAVIRES. LA PLON G EE SOUS MAR INl CT LA PRATIQUE DES

SPORTS NAUTIQU ES DE VITESSE DANS L A BANDE LITTORALE DES 300 METRES BORDAN r LA

COMMUNE DE LEU CATE (Aude)R tiPU 8 IJ QIJ[ F"" "ÇAISr.

PREFET DE L'AUDE

Arrêté n °2013212-0016

signé par PR EFET MARITIME DE MEDITERRANEE

Je 31 Juillet 2013

Préfeclure de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

OCT

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N 153/201.1 0

RÉGLEMENTANT LA NAVIGATION , LE

MOUILLAGE DES NAVIRES . LA

PLONGEE SOUS- MARIN E ET LA

PR AT IQUE DES SPORTS NAUTIQUES DE

VITES SE DANS LA RANDE LI TT ORALE

DES 100 MI' TRI '.S BORDANT LA

COMMLNt Dr L1 ' UCATE (A ude)

I\ m ! (( ! N°20/ 32 J:? ·() O!6 . Œ/0S/20/3 Po !: ;: 1MAIRlE DE PREFECTURE MARITIME

LEUCA TE DE LA MEDITERRANEE

DECISION

PORTANT PUBLICATION DU PLAN DE BALISAGE

DES PLAGES DE LA COMMUNE DE

LEUCATE

(Aude)

Le l';ce-alll;ml d'escadre Yal1l1 Tail1gl/y,

préfet II/aritime de la Méditerral1ée

,HoIISiel/r Michel Py

JI/aire de la COlil/lll/lle de Leucale

VU l'arrêté préfcctol'alllo 153/2013 du 31 juillet 20 [3

du vice-amirnl d'escadre, préfet maritime de la Méditerrauée, réglementant la navigation, le mO\lillagc des navires, la plongée sous-marine ct la pratique des sporls nautiques de vilesse dans la

bande lillornle des ]00 mèlres bordant la eommlme tle LeI/cale.

VU l'arrêté Illunicipal du 5 juin 2013

du maire de la commune de Leucale réglemenlant la baignade et les activités nautiques pratiquées il partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatric.ulés clans la bande littorale des

300 mètres bordant la comll1une de LeI/cale

DECIDENT

ARTICLE 1

Le plan de balisage des plages de la commune de Leucale esl composé de :

l'arrêté préfectoral 11° 153/2013 du 31 juillet 2013

du vice-amiral d'escadre, préfet maritime de la Méditerranée, réglementant la navigation, le mouillage des navires, ln plongée SOllS-lluu'ine et la pratique des sports nautiques de vilesse drms la baLlde littonde des ]00 mètres bordant la commune de LeI/cale

l'arrêté lTllluicipal du 5 jllill2013

du maire cie la commune de Leucale réglementant la baignade et les activités nautiques pratiquées il pmiir

du rivage avec des engins de plage el des engins non immatriculés dans la bande littorale des 300 mètles bordant ln commune de Leucnte.ARTICLE 2

Ampliation de la présente décision el des arrêtés visés à l'article 1 sera adressée à:

- Monsieur le Préfet de l'Aude,

- Monsieur le directeur départemental des territoires el de la mer des Pyrénées-Orientales

- Monsieur Ic directeur adjoint, délégué à la mer et au litloral des Pyrénées-OrientAles

ARTICLE 3

La présente décision sera publ iée avec les arrêtés visés à l'article J.

Fait à Toulon, le J 1 JOll 10'\)

/l

Le vice-amiral ~ aor Yann Tainguy Monsieur Michel Py

préfel même della ditenanée .~)Ji~t rli de la commune de Leucate

Pour le

pat

BARDIER

Dtrnt.fjr de ln JUgie dw- PorI

DlrtCf'WT 04nirnl dts S,,,,,,,.

Arrêlé N ~ 20 U ~ 12 CiO / (l . U"!IUSI2 0!JRAwEUQJJB PRANÇAlSB

PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE

(t'p Il ~ -: -:: Il ~ Toulon, le 31 juillet 2013 M AII ITIM ~

M E DITERR AN EE

DIVISION ({ ACTION OE l ' ETAT EN MER »

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 153 /2013

RÉGLEMENTANT LA NAVIGATION, LE MOUILLAGE DES NA VIRES, LA PLONGEE SOUS-MARINE

ET LA PRATIQUE DES SPORTS NAUTIQUES DE VITESSE

DANS LA BANDE LITTORALE DES 300 METRES

BORDANT LA COMMUNE

DE LEUCATE

(Aude)

Le v ic e-amiral d'e scRd re Ymm Taingu)'

préfetmaritillle de la Méditerranée

VU le code des transpo rt s et notamment ses é1I' ticl es 1.. 5242-1 et 1.. 5242-2,

VU Ic code général des collectivités territoriales et notamment son art icle 1.. 2213-23,

VU le code pén al et notamment ses articles 13 1-13 ct R. 610-5,

VU le décret nO 2004-112 du 6 février 2004 modifi é relatif à l'orgnnisntioll de l'action de l'Etat en mer,

VU le décret nO 2007-1167 du 2 aont 2007 modifi é relatif au permi s de conduire ct " la form ation il la conduite des batea ux de plaisauce il moteur,

VU l'arrê té ministériel du 27 JUars 1991 relatif all lJali sage et il la signali sation dans la bande littorale des 300 mètres,

vu l'arrêté préfectoral n° 125/2013 dulOjnilict 2013 réglemenl an t la nnvig ationl e longdu

littoral des côtes françaises de Méditcrrnnée,

vu l'arrêté Jllunicipa l du 5 juin 2013 du maire de la commune de Leucate,

Sil\" [ll"OjJosition du direc.tclll" c\épnrt emental des territ oi res Cl dc ln mer de s Pyrénées OrienlTlles,

- ~ : 0,1.22 A2 .13Ji3

Poge 4

HeRM de Toulon-HP 900 - 83S00 TOlil on cede , 1) - ~ : 04 .22 .42 .09.20ARRET":

ARTICLE 1

Dans le disposilif dl! plan de balisage de la commune de Leucate SOl1t créés:

1.- Plage de POI'l Leucate (annexes 1 et 2)

- Deux zones interdites à ln navigation, au mouillage et à la plongée sous-marine (zones A et

C) de 50 mètres de large, de parI et d'autre de la zone réservée il la navigation planches nautiques tractées (Zone B).

- Une zone interdite à la navigation, au mouillage et à la plongée sOlls~l11arine (zone H al1ncxe2) de 60 mètres de large située entre les zones de baignade G et L

~ DClIx chenaux d'accès au rivage, réservés aux navires (chenaux ]]°1 ct 11°2), de 25 mètres de

large et 300 mètres de profondeur, situés respecti veillent face aux postes de secours 1'81 et

PS3

2,~ Plage Jlflhll'iste (annexe 3)

~ Un chenal d'accès fIU rivage, réservé aux navires (chenal n03), de 25 mètres de large, de 300

mètres de long cl situé face au poste de secours 1'S5.

3,~ Plage de Lcucate plage (anncxe 4)

~ Dellx chenaux d'accès RU rivage, réservés aux navires et véhicules nautiques il moteur,

(chenaux n04 et nOS), de 25 mètres de large, de 300 mètres de long, situés respeclivemellt thce

aux postes de secours PSI et PS2.

4.~ Plage de la l'mngni (nnnexc 5)

~ Une zone réservée au mouillage (limitrophe au chenal !loG réservé il la navigation des

planches à voile) de 47,50 mètres de large au rivage et 117 mètres de large à 110 IIlêtres clu rivage, située fl,cc au poste de secours PS 1 et délimitée par les points G, H, l, ct J de

coordOlUlées géodésiques (WGS 84 en degré et minutes décimales) suivantes:

- G: 420 56,03 N 0030 2,31' E

H: 42° 55,98 N 003° 2,40' E

- 1: 420 55,95 N·· 003° 2,30' E

~ J: 42° 56.00 N - 003 0 2,26' E

l)w/s cefle lOlle, III vitesse esllimitée Il 5 IIGillds et la lIavigatio/l doit êtl'e limitée il ce qui esl slrÎclelllelllllécesmÎ/'e pOli/' prel/dre 0/1 quille/' /III mouillage,

- Un chenal (Paccès au rivage réservé aux navires er aux véhicules nautiques à moteur (chenai nO 7), de 25 mètres de large et 300 mètres de long situé face al! posie de seCQurs PS2.

- Deux zones illterdites à la navigation, an mouillage et il la plongée sous··marine (zones Q ct

S) de 50 mèlres de large, situées de part et d'autre de la Z011e réservée il la uavigation de~ planches nautique,; (l'actées.

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2/10- Une zone interdite à la navigation, atl mouillage et il la plongée so tl s-ll1mine (zone P) située

entre le chenal n07 et la zo ne Q réglementée a tl prése nt article.

Les chena ux d'accès au rivage sont des zones de tmnsit et ne do i ve nt pas être utilisés comme zone d'évolution. La navigation doit s'y effectuer d' une mani ère direc te et continue. Le

stationne ill ent e t le n10uillage ai nsi que la plongée sons-ma rine y so nt interd it s. La vitesse cst

limitée ~ cinq nœ ud s.

En situation opérationnelle, les navires et embarcations chargés de la s \ll' ve illance et du

secours POUl1'Olli ê tre amenés il déroger à ces restrictions.

ARTICLE 2

La navigation des vé hi cules nauti ques à motel1\' (VNM) est interdite da ns la bande littora le des 300111 y compris dans les chenau x d'accès au rivage et clans les chenaux rés crvé s aux sport s

nautiques de v it esse déllnis à l 'a rticl e 1.

ARTICLE 3

A l'intéri eur cles z Olles et c henaux crees par J'arrêté municipal susvisé la navigation, le

mouillage cl es navires, embarca ti ons et engi ns moto ri sés ainsi que la plongée sous-marine so nt

interdits.

Ces restri ctions ne s'appliquent pas, e n si tu ation opérationnelle, aux navires et embarcations

char'gées cie la survei Il .ance et du seco urs, ainsi qn'à ceux chargés des missions de policc.

De même ces interdictions ne s'applique nt pas aux embarcations de sécurité des écoles cie voile clans les zones réservées ~ la glisse nautique aéro lractée.

ARTICLE 4

Par dérogation à l'arrêté préfectoral nO 12512013 du 10 juill et 2013 su svisé, les plan ches

lIantiques tractées peuvent évolucr à une vitesse s upé ri cure à 5 nœuds dans les deux chenaux réservés il leur évolution par l'arrêt é Illunicipal susv isé.

ARTICLES

Par dérogation il l 'arrêté préfectora l nO 125/20 13 dll 10 juill et 20 13 s usvisé, les embarcations des pêc heurs professionnels pourront pé nétrer cntre 22h00 et 07h00 dans les zo nes créées par a rr ê té Illuni cipal susvi sé.

ARTlCLE6

Le balisage des zones e t des chenau x définis il l'mticle 1 sera rénl isé conformémc nt mlx nOrlnes édictées par le se rvice des phares et balises, et leurs alIectations signa lées à terre pa l' cles panuea ux con fo rm es aux term es de l'alTêté du 27 mars 1991 susvisé.

Page ô ,1rrêlé N "20 J32 12 -00 / 6 · o,:/OrV1. 01 3

)/10L'amanllge des navires et embarcations est interdit sur les bouées de balisage,

dispositions dl! présent arrêté sont opposables lorsque le balisage conespondant est cn

place.

ARTICLE 7

Le l'résent an'été abroge l'arrêté préfectoral nO 159/2011 du 24 aofll2011.

ARTICLE 8

Les infractions au présent arrêté exposent lems autems aux poursuites et aux peines prévues par les articles 131-13 et R. 610-5 du code pénal, par les articles 5242-1 et L 5242-2 du code des transports, ainsi que pnr l'article 6 du décret nO 2007-1167 du 2 août 2007 modifié.

ARTICLE 9

Le directeur départemental des territoiJes et de la Iller des Pyrénées-Orientales, les ofrieiers ct agents habilités cn matière de police de la navigation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil actes administratifs du département dc l'Aude,

Arrt.'t' ,.\'O::O!J2Jl-()OJ6 - 0210S/20]J !-'açe Î

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Département de l'Aude REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait ,,·2013/0/002/3,5 ArrondÎssement de Narbonn Liberlé - Egalité - FrDternlté

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Ob/et: Bal/sage des plages 0

La Fra1lqul, Leucate Plage,

zone Naturiste et Port

Leucate.

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ARRÊTÉ

COMMUNE DE LEUCATE

Le Maire de ta Ville de LEUCATE

Vu le Code Général des Colleclivilés

Territoriales notamment les articles L 2122,24,

L 2122,27 et L 2212.1 et suivants ,

Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative il

l'aménagement, la protection et la mise en

valeur du littoral,

Vu l'arrêté du 27 mars 1991 relatif au balisage

et il la signalisation de la bande littorale

maritime des 300 mètres,

Vu l'arrêté Préfectoral n024/2000 du 24 mai

2000, modifié le 7 septembre 2001 et le 6

janvier 2004, réglementant la circulation des

navires et engins le long des dites françai ses

de Méditerranée,

Vu l'arrêté municipal du 22 juin 2011 instituant

le plan de balisage ,

ARRÈTE

Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté en date du 19 février 2013 réglementant ... le balisage des plages de la Franqui, Leucate Plage, zone naturisle et Port Leucate. · '

· ,. " Article 2 : Dans le dispositif du plan de balisage des plages de la commune de Leuca te, sont créées du sud vers le nord:

"

, " 2,1 PLAGE DE PORT LEUCATE (AnnGxes 1 et 2) Une zone ré selVée il la pratique de la glisse aèrotractée nautique dénommée zone

B, de 300 m de large au rivage et azimut 50° et 660 m de large il 300 m du rivage " . dans laquelle la pratique du kite surf est autorisée (annexe 1),

.r • • . •• " ,', ' t lIL I,.

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Une zone non su rveillée dénommée zone 0 de 275 m de large au rivage en forme de triangle (annexe 1).

Une zone de baignade dénommée zone E de 35 0 m de large au rivage et de 350 m de targe à 300 m du rivage (annexe 1).

Une zone de baignade dénommée zone F de 1 288 m de large au rivage et de 1 288 m de targe à 300 m du rivage (annexes 1 et 2).

Une zone de baignade dénommée zone G de 457 m de large au rivage et de 509 III de large il 300 m du ri va ge (annexe 2), .. '\

Une zone de protection dénommée zoné H ,de 60m de large (azimut 90') entre les 1 zones de baignade G et l, dan s laquelle la baignade, la navigation et le mouillage , 1 des engins de plage et des engins non immatriculés sont interdits (annexe 2). Une zone de baignade dénommée zone 1de 725 III de large au riv age et de 600 m de large il 300 m du rivage (annexe 2).

2.2 PLAGE NATURISTE (Anne xe 3)

Une zone de baignade dénommée zone J de 537 m de large au rivage et de 180 m de large il 300 m du rivage et 355 m azimul38 ' el 50 m azimut 100'. Une zone de baignade dénommée zone K de 400 m de large au rivage et de 450 m de large il 300 m du rivage.

2.3 PLAGE DE LEUCATE PLAGE (Annexe 4)

Une zone de baignade dénommée zone L de 23 0 m de large au rivage el 230 III de large il 300 m du rivage .

Une zone de baignade dénommée zone M de 475 m de large et 475 m de large à 300 m du rivage.

Une zone de baignade dénommée zone N de 250 m de large et 250m de large à 300m du rivage.

2.4 PLAGE DE LA FRANQUI (Annexe 5)

Un chenal réservé aux planches à voile (chenal n'6) pour l'accès au rivage de 25 m de large au rivage et 253 m à 300 m da du rivage (azimut 40' ).

Une zone de baignade dénommée zone 0 de 10 20 m de large au rivage et de 785 m de large il 300 m du rivage.

Une zone de protection dénommée zone P, entre le chenal 7 et la zone

« lampon » Q, dans laquelle la baignade, la navigation des engins de plage et engins non immalriculés est inlerdile.

Une zone réservée il la pratique de la glisse aérotraclée nautique dénommée zone R, de 1000 m de large (azimut 50') dan s laquelle la pratique du kite surf est autorisée.

Article 3: A l'intérieur des zones de baignade définies il l'article 1" du présent arrèté, la circulation d'engin s de plage tels que les stand up padd le, canoës, kayaks, embarcations pnellmatiques non motorisées et pédalos y sont autorisées lorsque les conditions méléorolo giques la permeltenl.

Article 4: A l'intérieur des zones réservées à la glisse aérotractée nautiqua, la baignade, la circulation et le mouillage des engins de plage et engins non immatriculés son t interdits.

Article 5: A l'intérieur des chenaux réservés aux planches à voile, la baignade, la circulalion et le mouillage des engins de plage et engins non immatriculés sont interdits.

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Article 6 : A l'intérieur des zones et chenaux créés par arrêté prefectoral, la baignade, la circulation et le mouillage des engins nautiques non immatriculés et des engins de plage sont interdits.

Article 7 : Pour des raisons de sécurité, la baignade et la pratique de la glisse aérotractée nautiques sont interdites dans les zones et chenaux définis à l'article 1 du présent arrêté entre 22h00 et 7h.

Article 8 : Le balisage des zones et chenaux définis à l'article 1 du présent arrêté sera réalisé conformément aux normes édictées par le service des Phares et Balises, L'affectation des zones et chenaux sera signalée il terre par des panneallx disposés conformément aux termes de l'arrêté ministériel du 27 mars 1991.

Article 9 : Le présent arrêté abroge l'arrêté municipal du 22 juin 2011 susvisé.

Article 10 : Les infraclions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par les articles L. 131-13 et R 610-5 du Code Pénal, par les articles L.5242-1 et L.5242-2 du code des transports ainsi que par l'article 6 du décret n° 2007 1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et la formation à la conduite des bâteaux de plaisance à moteur.

Article 11 : Le Directeur Général des Services de la Mairie et toutes autorités de police habilitées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ,

Fait il Leucate, le 15 JUIN ZD13

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Arrêté W2QIJ 'J. 12·()()/6 - OV (NV;OJJDIFFUSION DU PLAN DE BALISAGE DE LA COMMUNE DE

LEUCATE - AI/de

Arrêté Pré{ectoralnO 15 3/2013 du 31 juillet 2013

Anêté Municipal du 5 jl/in 20 13

DESTINATAIRES avec pièces-j oinles

M. le Préfet cle l'Aude (iml/sllli s p((/' DiV IA EM pOli/' inserlio ll ((/( R.A.A.)

M. le Maire de Leucate

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COPIE INTERIEURE avcc pièces-joinles

PREMARIA EMfRM

COPIES INTERIEURES SRIIS pièces -j ointes

DOSSfER D'AffAIRE

Les arrêtés préfectoraux son t consultables sur le site

www . premar-mediterranee.gauv·fr

Pa s, · 16 Ar rJré N"201 ) 2 1 "2 Q() / (j · 01lO8I101J 10 / 10