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unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - D
unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Deliberations n°74 a 85 du 03.10.2024
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Deliberations n°74 a 85 du 03.10.2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Institutions publiques,
fl
Envoyé
en
préfecture
ie
08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 0810/2024
Délibération
n°2024/74
Publiée
C8.
AO!
2
KE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID
:071-200069698-
0ÿ3-ERD742024-DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNÜGEO
71700
TOURNUS
(Saône
et
Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
3 OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Jeudi
3
Octobre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Comunaé
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
à
la
salle
polyvalente
de
Montbellet.
Date
de
convocation
:26
Septembre
2024
Présents
:M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars),
M.
CHARNAY
Dominique
{(Burgy),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
(Tournus},
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{Montbellet),
M.
DUMONT
Christian
(Clessé),
M.
DUMONT
Marc
{Saint
Albain),
M.
FARAMA
Julien
(Tournus),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
M.
GALEA
Guy
(Lugny},
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus},
Mme
HUSSON
Marie-Claire
{Montbellet},
M.
IOOS
Xavier
(Préty},
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
{Plottes),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
M.
PETIT
Gilles
{Ozenay},
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus),
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère},
M.
PRECHEUR
Bernard
(Tournus),
M.
RAGUET
Patrice
{Grevilly),
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
{Tournus),
Mme
SIMOULIN
Christine
{Tournus),
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost},
M.
VARIN
René
(Tournus)
délégués
titulaires.
Représentés
:
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
représenté
par
M.me
RATTEZ
Karine
{(Cruzille),
M.
TALMEY
Patrick
{Mariailly
les
Brancion)
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
(Martailly
les
Brancion)
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy)
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
M.
GOURLAND
Philippe
{Lugny)
pouvoir
à
M.
GALEA
Guy{Lugny},
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé)
pouvoir
à
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré}
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy)
pouvoir
à
M.
BACHELET
Robert
{Uchizy},
Mme
MARTENS
Anja
{Tournus)
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus),
M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise)
pouvoir
à
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville},
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus)
pouvoir
à
M.
FARAMA
Julien
(Tournus)
Excusées
:Mme
PAGEAUD
Line
{Tournus),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{Viré),
Absent
:M.
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
Secrétaire
de
séance
:M.
FARAMA
Julien
{Tournus)
Le
quorum
étant
afteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
:41
Conseillers
présents
ou
représentés
:38
Membres
en
exercice
:41
Votants
:38
OBJET
:
ENFANCE
JEUNESSE
FAMILLE
—
ACCEPTATION
D'UN
DON
DE
L'ASSOCIATION
FAMILIALE
DU
TOURNUGEOIS
Dans
son
courrier
du
19
juillet
2024,
Madame
Lucie
JARLOT,
Présidente
de
l'Association
Familiale
du
Tournugeois
basée
à
Tournus,
a
avisé
Monsieur
le
Président
de
la
volonté
des
membres
adhérents
d'effectuer
un
don
de
224
177,15
euros
à
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois,
cela
fait
suite
à
la
dissolution
de
l'association.
Pour
rappel,
l'association
avait
assuré,
durant
de
nombreuses
années,
la
gestion
de
la
Maison
de
l'Enfance
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public.
Au
1°
juillet
2023,
et
conformément
à
la
volonté
de
l’association
de
ne
pas
poursuivre
leur
activité,
la
Communauté
de
Communes
a repris
la
gestion
directe
de
cette
dernière.
Suivant
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
l’absence
de
délégation
donnée
à
Monsieur
le
Président
au
titre
de
l’article
L2122-22
alinéa
9,
le
Conseil
Communautaire
doit
se
prononcer
sur
l'acceptation
du
don
fait
par
l'Association
Familiale
du
Tournugeois.
Vule
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
l’article
L 2242-1
et
L2122-22
alinéa
9 du
code
général
de
la
fonction
publique, >
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
d’accepter
le
don
de
l’Association
Familiale
du
ToTA
EDS
d’un
montant
de
224
177.15
€.
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
À
Le
secrétaire
de
séance
AU
Registre
sont
les
signatures.
Christophe
Rf Vé
Julien
FARAMA
Pour
extrait
conforme
E Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2024
Pubiiéle
O$.._1G.
A
ID
: 071-200069698-20241003-
Délibération
n°2024/75
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
3 OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Jeudi
3
Octobre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
à
la
salle
polyvalente
de
Montbellet.
Date
de
convocation
: 26
Septembre
2024
Présents
: M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars),
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy}),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé},
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
(Tournus},
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{Montbellet},
M.
DUMONT
Christian
{Clessé},
M.
DUMONT
Marc
(Saint
Albain],
M.
FARAMA
Julien
(Tournus),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
M.
GALEA
Guy
(Lugny),
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
{(Monibellet),
M.
1IOOS
Xavier
(Préty},
Mme
LEFRONT
Anne
(Tournus},
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
(Plottes),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)},
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus),
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère),
M.
PRECHEUR
Bernard
{Tourus),
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly},
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
{Tournus),
Mme
SIMOULIN
Christine
{Tournus),
M.
THIELLAND
Gérard
(Lacrost},
M.
VARIN
René
(Tournus)
délégués
titulaires.
Représentés: M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
représenté
par
M.me
RATTEZ
Karine
(Cruzille),
M.
TALMEY
Patrick
{Martailly
les
Brancion)
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
(Martailly
les
Brancion)
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy)
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mäcon),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny)
pouvoir
à M.
GALEA
Guy{
Lugny),
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé)
pouvoir
à
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré)
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy)
pouvoir
à
M.
BACHELET
Robert
(Uchizy},
Mme
MARTENS
Anja
(Tournus)
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne
(Tournus},
M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise)
pouvoir
à
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus)
pouvoir
à
M.
FARAMA
Julien
{Tournus)
Excusées
: Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré),
Absent
: M.
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 38
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 38
OBJET: ENFANCE JEUNESSE
FAMILLE
-
MISE EN
PLACE
DU
BONUS
"ATTRACTIVITE"
POUR
LES
AGENTS
TRAVAILLANT
EN
CRECHES
A
COMPTER
DU
1ER
NOVEMBRE
2024
Depuis
quelques
années,
le secteur
de
l’accueil
collectif
de
la
petite
enfance
connaît
un
déficit
d’attractivité
des
métiers,
engendrant
d'importantes
difficultés
de
recrutement.
Cette
situation
conduit
à
la
fermeture
de
places
dans
les
crèches
et
à des
tensions
dans
leur
fonctionnement,
mettant
en
péril
l'offre
pour
les
familles
et
la
qualité
de
l'accueil
des
enfants.
Face
à
cette
problématique,
un
Comité
national
de
filière
petite
enfance
a
été
installé
le
30
novembre
2021.
Ce
comité,
réunissant
les
représentants
syndicaux
et associatifs
de
la filière,
les
représentants
des
collectivités
locales,
les
directions
d’administrations
centrales,
ainsi
que
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(Cnaf),
a
pour
mission
d’objectiver
les
difficultés
rencontrées
et
de
proposer
des
réponses
adaptées.
Dans
ce
cadre,
les
partenaires
sociaux
ont
partagé
en
juin
2023
un
"document
d'engagement
pour
la
création
d’un
socle
social
commun
en
faveur
des
professionnels
de
l'accueil
du
jeune
enfant".
La
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
pour
la
période
2023
—
2027
engage
la
branche
Famille
à
soutenir
l'attractivité
de
la filière,
notamment
en
participant
à la
prise
en
charge
d’une
partie
des
coûts
des
revalorisations
salariales
au
sein
des
crèches.
Cet
effort
vise
à
répondre
aux
défis
majeurs
identifiés
: la
pérennisation
du
parc
de
places
existantes,
le développement
de
nouvelles
places
de
qualité,
la persistance
des
écarts
de
financement
et
la
pénurie
de
personnel
qualifié.
Dans
cette
dynamique,
les
Caisses
d’allocations
familiales
(Caf)
verseront
à
compter
de
2024
un
bonus
“attractivité"
aux
gestionnaires
de
crèches
revalorisant
les
rémunérations
de
leurs
salariés.
Ce
bonus,
calculé
par
place,
vise
à
représenter
minimum
66%
du
coût
pour
l'employeur
des
revalorisations,
correspondant
à
des Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2024
Publié
le
ET
ID
: 071-200069698-20241003-ERD752024-DE
augmentations
de
salaires
de
100
€
nets
mensuels
minimum
par
agent
et
pour
un
temps
complet
pour
le secteur
public. La
Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois,
soucieuse
d'améliorer
l'attractivité
de
ses
crèches
et
de
soutenir
ses
agents,
souhaite
mettre
en
place
ce
bonus
"attractivité"
à
compter
du
1er
novembre
2024.
Cette
augmentation
de
100
€
nets
mensuels
pour
un
agent
à
temps
complet,
proratisée
pour
les
agents
à
temps
non
complet
ou
à temps
partiel,
sera
appliquée
à compter
de
cette
date
et
la mesure
sera
portée
sur
l'indemnité
de
fonction,
sujétions
et
expertise
(IFSE)
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la circulaire
relative
aux
critères
d'éligibilité,
aux
modalités
de
calcul
et de
gestion
du
bonus
"“attractivité",
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
«
Petite
enfance,
enfance,
jeunesse
» du
26
Septembre
2024,
Considérant
les difficultés
de
recrutement
dans
le secteur
de
la petite
enfance
et les tensions
en
résultant,
Considérant
l'engagement
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois
à
améliorer
l'attractivité
des
métiers
de
la
petite
enfance
et
à soutenir
ses
agents.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
-
D’approuver
la
mise
en
place
d’une
prime
de
100
€
nets
mensuels
pour
un
agent
à
temps
complet,
proratisée
pour
les agents
à temps
partiel
ou
non
complet,
sur
l’IFSE
à compter
du
1er
novembre
2024
pour
les
agents
travaillant
dans
les
crèches
et
micro-crèche
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois,
-
D’autoriser
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
ei jour
que
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance
AU
Registre
sont
les
signatures.
RE
Julien
FARAMA
Pour
extrait
conforme Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024
Délibération n°2024/76
Publiéle
O8.10.
94
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID : 071-200069698-20241003-ERD762024-
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
7)
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
3 OCTOBRE
2024
salle
polyvalente
de
Montbellet.
Date
de
convocation
: 26
Septembre
2024
Présents
: M.
BACHELET
Robert
[Le
Villars),
M.
CHARNAY
Dominique
{Burgy),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé},
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville},
M.
COLIN
Gérard
(Tournus),
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{Monibellet),
M.
DUMONT
Christian
(Clessé),
M.
DUMONT
Marc
{Saint
Albain],
M.
FARAMA
Julien
{Tournus),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
M.
GALEA
Guy
{Lugny),
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
{Montbellet},
M.
10OS
Xavier
(Préty},
Mme
LEFRONT
Anne
[Tournus),
M.
PERRE
Paul
{Chardonnay},
M.
PERRET
Guy
{Ploites),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay),
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus},
Mme
POTHIER
Josette
[La
Truchère},
M.
PRECHEUR
Bernard
(Tournus},
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly},
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus),
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost},
M.
VARIN
René
(Tournus)
délégués
titulaires.
Représentés:
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
représenté
par
M.me
RATTEZ
Karine
(Cruzille},
M.
TALMEY
Patrick
{Martailly
les
Brancion]
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
(Martailly
les
Brancion)
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
CURTIL
Sébastien
[Uchizy)
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
{Farges
les
Mâcon),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny)
pouvoir
à
M.
GALEA
Guy{
Lugny),
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé)
pouvoir
à
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré)
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy}
pouvoir
à
M.
BACHELET
Robert
{Uchizy},
Mme
MARTENS
Anja
(Tournus)
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus),
M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise)
pouvoir
à
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus)
pouvoir
à
M.
FARAMA
Julien
(Tournus)
Excusées
: Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré),
Absent
: M.
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 38
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 38
OBJET:
ENFANCE
JEUNESSE
FAMILLE
-
MODIFICATION
DE
L'INTERET
COMMUNAUTAIRE La
loi
n°
2023-1196
du
18
décembre
2023
relative
au
plein
emploi
a
introduit
d'importantes
modifications
dans
le
Code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
en
matière
d'organisation
de
l'accueil
du
jeune
enfant.
L'article
17
de
cette
loi
consacre
les communes
comme
autorités
organisatrices
de
l'accueil
du
jeune
enfant
et
leur
confère
de
nouvelles
compétences
obligatoires.
Conformément
à
l'article
L.
214-1-3
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
tel
que
modifié
par
la
loi
précitée,
les
communes
sont
désormais
responsables
de
:
+
_Recenser
les
besoins
des
enfants
de
moins
de
trois
ans
et
de
leurs
familles
en
matière
de
services
aux
familles
ainsi
que
des
modes
d'accueil
disponibles
sur
leur
territoire
;
+
Informer
et
accompagner
les
familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
de
moins
de
trois
ans
ainsi
que
les
futurs
parents
;
e
Planifier
le développement
des
modes
d'accueil
en
fonction
des
besoins
recensés
;
e
Soutenir
la
qualité
des
modes
d'accueil.
Il est
précisé
que
les compétences
de
recensement
des
besoins
et d'information
des
familles
doivent
être
exercées
par
toutes
les
communes,
tandis
que
les
compétences
de
planification
et
de
soutien
de
la
qualité
des
modes
d'accueil
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Par
ailleurs,
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
doivent
mettre
en
œuvre
un
schéma
pluriannuel
de
maintien
et
de
développement
de
l'offre
d'accueil
du
jeune
enfant
et
instaurer
un
relais
petite
enfance.
L'article
17
prévoit
également
la
possibilité
pour
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
de
mettre
en
œuvre
tout
ou
partie
des
compétences
d'autorité
organisatrice
pour
le
compte
des
communes
membres,
dans
les
conditions
prévues
par
le Code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
Dans
ce
cadre,
la
population
prise
en
compte
correspond
à
la
population
totale
des
communes
ayant
transféré
leurs
compétences. Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024
Publié
le
EM
ID :
071-200069698-20241003-ERD762024-DE
Le
Président
précise
que
la Communauté
de
communes
est déjà
compétente
en
matière
d’Action
Sociale
d'Intérêt
Communautaire
et
plus
particulièrement
en
matière
de
petite
enfance.
Toutefois
aujourd’hui
l'intérêt
communautaire
de
cette
compétence
est
limité
aux
compétences
suivantes
:
-
Politique
communautaire
en
faveur
de
la
petite
enfance :
o
Construction
aménagement
et
gestion
de
relais
petite
enfance
o
Construction,
aménagement
et gestion
d'équipements
d'accueil
du
jeune
enfant
Au
vu
de
ces
nouvelles
dispositions
législatives,
et
conformément
au
calendrier
fixé
par
la
loi,
il
convient
de
procéder
à
la
mise
à
jour
des
statuts
de
notre
EPCI
afin
de
permettre
l'exercice
de
ces
compétences
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Les
dispositions
relatives
à
l'exercice
des
compétences
d'autorité
organisatrice
entreront
en
vigueur
le
1er
janvier
2025.
Il est
précisé
que
l'intérêt
communautaire
doit
être
défini
par
le conseil
communautaire
à
la
majorité
des
deux
tiers
de
ses
membres.
VU
l’article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
17
de
la la loi n° 2023-1196
du
18
décembre
2023
relative
au
plein
emploi
VU
l'article
L. 214-1-3
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles
VU
l'avis
de
la
commission
«
Petite
enfance,
enfance,
jeunesse
du
26/09/24
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
définir
l’intérêt
communautaire
de
la compétence
Action
sociale
comme
suit
:
Politique
communautaire
en
faveur
des
personnes
âgées
et/ou
handicapées
:
o
Aide
au
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
-
Politique
communautaire
en
matière
d'insertion
sociale
et
économique :
o
Contribution
à
l’AILE
- _
Politique
communautaire
en
faveur
des
personnes
en
situation
de
précarité
:
o
Contribution/participation
à l’épicerie
sociale
-
Elaboration
et suivi
de
la Convention
Territoriale
Globalisée
-
Politique
communautaire
en
faveur
de
la
petite
enfance
:
o
Construction
aménagement
et
gestion
de
relais
petite
enfance
o
Construction,
aménagement
et
gestion
d'équipements
d’accueil
du
jeune
enfant
o
Recensement
des
besoins
des
enfants
de
moins
de
trois
ans
et
de
leurs
familles
en
matière
de
services
aux
familles
ainsi
que
des
modes
d'accueil
disponibles
sur
leur
territoire
;
o
information
et
accompagnement
des
familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
de
moins
de
trois
ans
ainsi
que
les futurs
parents
;
o
Planification
du
développement
des
modes
d'accueil
en
fonction
des
besoins
recensés ;
o
Soutien
de
la
qualité
des
modes
d'accueil.
-
Politique
communautaire
en
faveur
de
l’enfance :
o
Construction,
aménagement
et
gestion
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
extrascolaire
et périscolaire
du
mercredi
-
Politique
communautaire
en
faveur
de
la jeunesse
o
Gestion
de
l’espace
jeunes
du
centre
social
-__
Politique
communautaire
en
faveur
des
familles
:
o
Gestion
du
pôle
Adultes
et Familles
du
centre
social
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Au
Registre
sont
les
signatures.
Christophe
RAYOT
Julien
FARAMA
Pour
extrait
conforme Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2024
Délibération n°2024/77
Pubiéte
O8.
10.24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ID : 071-200069698.20241003-ERD772024.0E
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
(Saône
el
Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
3
OCTOBRE
2024
dûment
convoqués
par
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
à
la
salle
polyvalente
de
Montbellet.
Date
de
convocation
: 26
Septembre
2024
Présents
: M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars),
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
{Clessé),
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
(Tournus),
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{Monibellet},
M.
DUMONT
Christian
(Clessé},
M.
DUMONT
Marc
(Saint
Albain),
M.
FARAMA
Julien
(Tournus),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
M.
GALEA
Guy
{Lugny),
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
{Montbellet},
M.
1I0OS
Xavier
{Préty),
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
{Plottes),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay),
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus),
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère),
M.
PRECHEUR
Bernard
{Tournus},
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly},
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus),
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost},
M.
VARIN
René
(Tournus)
délégués
titulaires.
Représentés:
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
représenté
par
M.me
RATTEZ
Karine
(Cruzille),
M.
TALMEY
Patrick
{Martailly
les
Brancion]
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
{(Martailly
les
Brancion)
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy)
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
M.
GOURLAND
Philippe
{Lugny)
pouvoir
à M.
GALEA
Guy[
Lugny},
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé}
pouvoir
à
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré)
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy}
pouvoir
à
M.
BACHELET
Robert
(Uchizy},
Mme
MARTENS
Anja
(Tournus)
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus),
M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise]
pouvoir
à
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville},
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus)
pouvoir
à
M.
FARAMA
Julien
(Tournus)
Excusées
: Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré),
Absent
: M.
VIROT
Martin
{La
Chapelle
sous
Brancion)
Le
quorum
étant
aîteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 38
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 38
OBJET
:ENFANCE
JEUNESSE
FAMILLE
—
AJOUT
D'UN
TARIF
POUR
LES
SPECTACLES
SENIORS
Les
activités
culturelles
sont
essentielles
pour
le
bien-être
et
l'inclusion
sociale
de
tous
les
habitants,
y compris
les
personnes
âgées.
Afin
de
promouvoir
l'accès
à
la
culture
pour
les
seniors
de
notre
territoire,
il est
proposé
d'élargir
l'offre
de
prestations
du
centre
social
en
incluant
des
spectacles
spécialement
dédiés
aux
seniors.
Dans
cette
perspective,
un
tarif
spécifique
de
5
€
par
spectacle
est
proposé
pour
ces
événements.
Ce
tarif
accessible
vise
à
encourager
la
participation
des
seniors,
tout
en
couvrant
les
coûts
d'organisation
de
ces
spectacles.
SERVICE
ACTIVITÉS
DENT
TARIFS
Service
Adultes
/
.
Spectacles
seniors
Spectacles
organisés
sur
le territoire
Familles
P
P
B
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
d’ajouter
un
nouveau
tarif
pour
les
spectacles
dédiés
aux
seniors,
ce
tarif
est
fixé
à
5
€,
il
sera
intégré
au
tableau
des
prestations
fournies
par
le
centre
social.
|
Le
secrétaire
de
séance
Julien
FARAMA
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
AU
Registre
sont
les signatures.
Pour
extrait
conforme Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024
Délibération n°2024/78
Pwbiéle
O8. 10.2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID: 071-200069698-20241003;
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEO
71700
TOURNUS
(Saône
et
Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
3 OCTOBRE
2024
dûment
convoqués
par
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont r réunis
à
la
salle
polyvalente
de
Montbellet.
Date
de
convocation
: 26
Septembre
2024
Présents
: M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars},
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé},
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
{Tournus),
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet),
M.
DUMONT
Christian
{Clessé},
M.
DUMONT
Marc
{Saint
Albain),
M.
FARAMA
Julien
{Tournus),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
M.
GALEA
Guy
(Lugny),
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus},
Mme
HUSSON
Marie-Claire
{Montbellet)},
M.
I0OS
Xavier
{Préty},
Mme
LEFRONT
Anne
(Tournus),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
{Ploites},
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay),
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus),
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
M.
PRECHEUR
Bernard
{Tournus),
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly},
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
Mme
SIMOULIN
Christine
{Tournus),
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost},
M.
VARIN
René
(Tournus)
délégués
titulaires.
Représentés: M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
représenté
par
M.me
RATTEZ
Karine
(Cruzille),
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion)
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
(Martailly
les
Brancion)
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy}
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny)
pouvoir
à M.
GALEA
Guy{
Lugny),
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé)
pouvoir
à
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré)
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy)
pouvoir
à
M.
BACHELET
Robert
(Uchizy},
Mme
MARTENS
Anja
(Tournus)
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus),
M.
SANGOY
Marc
{Bissy
la
Mâconnaise)
pouvoir
à
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus)
pouvoir
à
M.
FARAMA
Julien
(Tournus)
Excusées
: Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré),
Absent
: M.
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 38
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 38
OBJET
: REPARTITION
DU FPIC 2024
(Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales)
1)
Le
FPIC
est
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
pour
le
secteur
communal
créé
par
l’article
144
de
la
loi
de
finances
initiale
pour
2012.
I! consiste
à
prélever
une
fraction
des
ressources
fiscales
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à
des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées.
Les
intercommunalités
à
fiscalité
propre
constituent
l'échelon
de
référence.
La
mesure
de
la
richesse
se
fait
de
façon
consolidée
à l'échelon
intercommunal
par
le
biais
d’un
potentiel
financier
agrégé,
en
agrégeant
richesse
de
l'EPCI
et
de
ses
communes
membres.
Une
fois
le
prélèvement
calculé
au
niveau
d’un
ensemble
intercommunal,
celui-ci
est
ensuite
réparti
entre
la
Communauté
de
communes
et
ses
communes
membres
en
deux
temps :
1.
D'abord
entre
l’EPCI
et
l'ensemble
de
ses
communes
membres,
2.
Ensuite
entre
les
communes
membres.
Par
notification
du
8 Août
2024,
les services
préfectoraux
ont
transmis
le détail
de
la répartition
de
droit
commun
pour
l’année
2024
ainsi
que
les
modalités
de
vote
pour
le
choix
de
la
répartition
du
FPIC
entre
la
Communauté
de
communes
et
ses
communes
membres.
Trois
modes
de
répartition
entre
l'EPCI
et
les
communes
membres
au
titre
du
FPIC
sont
possibles
:
A.
Conserver
la
répartition
«
de
droit
commun
»:
a.
Répartition
du
FPIC
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres
en
fonction
du
coefficient
d'intégration
fiscale
(CIF).
Soit
un
prélèvement
de
94
006
€ en
2024
pour
la Communauté
de
communes,
b.
Ventilation
du
solde
: 200
641
€
en
2024
entre
les
communes
en
fonction
des
potentiels
financiers
par
habitant
et
des
populations
des
communes. Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20241003-ERD782024-DE
Cette
répartition
de
droit
commun
du
prélèvement
s'appliquera
en
l’absence
d’une
délibération
décidant
une
répartition
alternative
ou
dérogatoire
libre,
pouvant
être
prise
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
du
courrier
de
la
Préfecture,
à savoir
le 8 Octobre
2024.
B.
Opter
pour
une
répartition
alternative
dite
«
à la majorité
des
2/3
» sans
s'écarter
de
plus
de
30
%
du
droit
commun
:
a.
Répartition
libre
du
FPIC
entre
l’EPCI
et
ses
communes
membres,
sans
pouvoir
s’écarter
de
plus
de
30
%
de
la
répartition
de
droit
commun,
b.
Ventilation
du
solde
entre
les
communes
en
fonction
de
trois
critères:
la
population,
l'écart
entre
le
revenu
par
habitant
des
communes
et
le
revenu
moyen
par
habitant
de
l’ensemble
intercommunal,
le
potentiel
fiscal
ou
financier
par
habitant
au
regard
de
la
moyenne.
D’autres
critères
complémentaires
de
ressources
ou
de
charges
peuvent
être
choisis
par
le
conseil
communautaire.
Ces
modalités
ne
peuvent
toutefois
pas
avoir
pour
effet
de
majorer
ou
minorer
de
plus
de
30%
la
contribution
d'une
commune
par
rapport
à
celle
calculée
selon
le
droit
commun.
.
5
Cette
répartition
doit
être
adoptée
par
le Conseil
communautaire
à la majorité
des
2/3
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
de
la
préfecture.
C.
Opter
pour
une
répartition
« dérogatoire
libre
» :
Dans
ce
cas,
le
Conseil
communautaire
fixe
librement
la
nouvelle
répartition
et
les
critères
de
répartition.
Pour
cela,
deux
modalités
de
vote
sont
possibles :
“
Soit
une
délibération
adoptée
à l’unanimité
par
l’'EPCI
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
de
la
préfecture,
#“
Soit
des
délibérations
concordantes
adoptées
à
la
majorité
des
deux
tiers
par
l'EPCI
(27
voix
au
moins)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
préfecture,
et
à
la
majorité
simple
de
l’ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la date
de
délibération
de
la
Communauté
de
communes.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
les
conseils
municipaux
seront
réputés
avoir
approuvé
la
délibération
de
la Communauté
de
communes.
Plusieurs
propositions
de
répartition
du
FPIC
2024
sont
présentées
dans
les tableaux
ci-annexés
: répartition
de droit commun
et
répartition
«
dérogatoire
libre
».
Dans
le cadre
du
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
en
fonctionnement,
il avait
été
convenu
que
la hausse
de
la
fiscalité
communautaire
dont
une
partie
équivalente
à 2%
du
volume
de
bases
de
taxes
sur
le foncier
bâti
de
la CCMT,
soit
468
299€
pour
2024,
serait
reversée
aux
communes
membres
par
le
biais
de
différents
mécanismes,
et
notamment
:
-
La
prise
en
charge
du
FPIC
par
la Communauté
de
communes,
-
Le
versement
de
fonds
de
concours
en
fonctionnement.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
d’opter
pour
une
répartition
dérogatoire
libre
dans
laquelle
le
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
2024
est
pris
en
charge
en
totalité
par
la Communauté
de
communes,
soit
294
647€,
dont
200
641
€ relatifs
à
la
part
communale.
Â
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Au
Registre
sont
les
signatures.
phe
ta
OT
Julien
FARAMA
Pour
extrait
conforme 179 P6Z- 0 0 0 1V9+v6z- [2rov6z: [29 vez 1VLOL
L+9 002- 0 0 0 cyeezz- [éevzzi- livoooz | souris ue
900 v6- 0 0 0 ÿ08 59 gozzzi- [900 v6- 1941 ved
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JUBJUON JUEJUON JUEJUOW Old1 2PIoOS juauuasI91SY jueuens]a1d
S91Qu9U SoUnWWOI S9S }9 [941] 91309 9144 np uoniuedoy
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| SIO3ONNHNOL SIYNNOOVN 99| 8696290002!
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JeUNnUUIONJSJUI SJAUUSSU
EX 8919/8X3
(ssiqueuw sounwuuwos ses }9 [941,1 213u9)
leunwwuo21s}UI 2[qW8SUE,] 8p UISS ne J{d4 NP UNWWOS }101p 8p uoniuedai : (NOQ + 210d01eN) +z0Z 21d4 UOIEWIOJUI,P 2U9t4
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+a02/01/80 1 einejsud ue gAOAUZ 30-L078/043-6007207868690002:} 407 :-alL
S9L 24 7VLOL
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0 G6LL Sit- 880 La |2SE 6s'so6er [s9'igi L |6L'tzzL |LS09 SNNYHNOL| €vSL2
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0 L1e 8- 998 9c 29 94 SL |62' 756 4v'S66 1SG NIV9T1V-LINIVS| CS8CLZ
0 OZL z- 882 1 Ge'goz ze los'og [os'ass Îegl HIAOU| Z/ELZ
0 LeL 2- O£S 91 91'06S 4L |S£'G629 £L'6£2 0c9 AL3Hd| 6S£12
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PzOz/0L/80 21 a1nejaud Us 9AoAuz Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024
Délibération n°2024/79
Publié le
O$. 10.74
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID
: 071-200069698-20241003-ERD792024-DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
{Saône
el
Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
3 OCTOBRE
2024
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
son
salle
polyvalente
de
Montbellet.
Date
de
convocation
: 26
Septembre
2024
Présents
: M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars),
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
{Clessé},
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
(Tournus),
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{(Montbellet)},
M.
DUMONT
Christian
(Clessé),
M.
DUMONT
Marc
{Saint
Albain),
M.
FARAMA
Julien
{Tournus),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
M.
GALEA
Guy
(Lugny),
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
{[Montbellet},
M.
IOOS
Xavier
{Préty},
Mme
LEFRONT
Anne
([Tournus),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
{Plottes),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay),
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus),
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
M.
PRECHEUR
Bernard
{Toumus),
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly),
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus),
M.
THIELLAND
Gérard
(Lacrost},
M.
VARIN
René
(Tournus)
délégués
titulaires.
Représentés: M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
représenté
par
M.me
RATTEZ
Karine
(Cruzille},
M.
TALMEY
Patrick
{Martailly
les
Brancion)
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
(Martailly
les
Brancion)
Excusés
ayant
donné
pouvoir : M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy)
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
M.
GOURLAND
Philippe
{Lugny)
pouvoirà M.
GALEA
Guy({
Lugny),
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint
Gengoux
de
Scissé}
pouvoir
à
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré)
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy)
pouvoir
à
M.
BACHELET
Robert
{Uchizy),
Mme
MARTENS
Anja
(Tournus})
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne
{[Tournus}),
M.
SANGOY
Marc
{Bissy
la
Mâconnaise)
pouvoir
à
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus)
pouvoir
à
M.
FARAMA
Julien
(Tournus)
Excusées
: Mme
PAGEAUD
Line
{Tournus),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré),
Absent
: M.
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
Secrétaire
de
séance
: M.
FARAMA
Julien
{Toumus)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 38
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 38
OBJET
: ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
EN
FONCTIONNEMENT
AUX
COMMUNES
MEMBRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Vu
la délibération
du
Conseil
en
date
du
17
décembre
2020
approuvant
le règlement
d'attribution
d’un
fonds
de
concours
destiné
à
contribuer
aux
frais
de
fonctionnement
des
équipements
des
Communes
membres
de
l’intercommunalité,
modifié
par
délibérations
en
date
du
18
Novembre
2021,
du
7 juillet
2022
et
du
26
janvier
2023. Conformément
au
règlement
d'attribution
du
fonds
de
concours
établi
entre
la
Communauté
de
communes
et
ses
communes
membres,
une
quote-part
de
2%
des
bases
fiscales
attendues
par
l’EPCI
au
titre de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
peut
faire
l’objet,
sur
accord
du
Conseil
communautaire,
d’une
répartition
entre
les
communes
membres
via
le versement
de
fonds
de
concours
en
fonctionnement.
Pour
2024,
cette
quote-part
nette
s'élève
à 267
658€.
Elle
est
répartie
entre
les
communes
en
fonction
de
leurs
propres
bases
d'imposition
prévisionnelle
au
foncier
bâti,
du
nombre
d’habitant
et
du
montant
de
droit
commun
du
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC).
Le
montant
du
fonds
de
concours
pouvant
être
attribué
par
commune
est
joint
de
manière
détaillée
en
annexe
au
présent
rapport.
Les
fonds
de
concours
de
fonctionnement
ont
vocation
à
participer
au
financement
des
dépenses
d'entretien,
des
frais
de
ménage
{prestation
ou
personnel),
des
fluides
(eau,
électricité,
assainissement,
chauffage)
et
des
frais
de
maintenance
d’un
équipement
communal.
Tout
autre
dépense
n’est
pas
éligible. Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024
Publié
le
L'an
]
ID
: 071-200069698-20241003-ERD792024-DE
Afin
de
percevoir
les fonds
de
concours
qui
leurs
sont
alloués,
les communes
devront
faire
une
demande
officielle
à
l'EPCI
pour
en
bénéficier
avant
le
15
novembre
2024, et
joindre
les justificatifs
des
dépenses
de
l’année
N-1
(ou
un
document
récapitulatif
certifié
du
Service
de
Gestion
Comptable)
pour
un
montant
au
montant
au
moins
équivalent
au
montant
des
dépenses
subventionnables
figurant
dans
l’annexe,
avant
cette
même
date.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
d'attribuer
aux
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
des
fonds
de
concours
en
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2024
comme
suit :
Communes
FDC
en
fonctionnement
Montant de
dépenses
communes
2024
subventionnables
BISSY
LA
MACONNAISE
2458
4
916
BURGY
1570
3140
LA
CHAPELLE
SOUS
BRANCION
2 988
5 976
CHARDONNAY
3 483
6 966
CLESSE
11
186
22372
CRUZILLE
3 418
6836
FARGES
LES
MACON
2 764
5
528
GREVILLY
765
1530
LACROST
15
720
31
440
LUGNY
14
627
29
254
MARTAILLY
LES
BRANCION
2 960
5 920
MONTBELLET
10838
21
676
OZENAY
3 994
7
988
PLOTTES
8025
16
050
PRETY
9
184
18
368
ROYER
2471
4 942
ST ALBAIN
8 547
17
094
ST GENGOUX
DE
SCISSE
8 522
17
044
TOURNUS
106
429
212
858
LA TRUCHERE
4 112
8 224
UCHIZY
14
391
28
782
LE
VILLARS
4
652
9
304
VIRE
17
154
34
308
FLEURVILLE
7 401
14
802
TOTAL
267
658
535
316
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
AU
Registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Julien
FARAMA
Le
Président, 9TE SES 859497 Iÿ9 002 GELTS se'2t S9T LT 095 9Tt %00'00T 009 Z££ OZ 1V1OL
cO8 DT TOŸ 004 + LEET z9'02 AA ÿ9£ OT Y8S'T 006 9€S ATIANN3T13
80€ VE VST LT 60 £T LLEE€ 9T'TZ GLTT 98T ZT %ES'9 000 9S€ T 3HIA
v0£ 6 zs9 + PIE T68 8L'et STE SLT L HCL'T 006 LS€ SYVTIIA 31
c8L 37 T6E PT 9208 LLVT TLC 848 0ÿ6 6T %X6EL'‘T 009 ÿ66 AZIHIN
verts aITh €90 Z z89 09'77 Eve £ét S HTET 000 t22 3Y3HINHL V1
858 2Ttc 62t 90T £SS 88 A'ERTA 99'8z TS0 9 Ott ELT %t9'TY 000 159 8 SNNYNOL
ÿv0 LT AE: SOS Z TLLT Gv'ET 109 9S2 ŸT YV'E O0T TTL 3SSIS 3Q XNO9N3O IS
ÿ60 /T 1vS8 9€ 9 Lv9T 18'€c £Ss IC £T %BT'E 00S 199 NIV91v 1S
cv6t L74 4 699 T LS 09'77 E9T £89 € %88'0 00 £8T HIAOY
89€ 8T Ÿv8T 6 84 S OC9T VO'TZ 079 Tv0 £T HET'E 006 059 AU d
0S0 9T St0 8 097 s 89YT £6'6T £6S LT8TT XVI 00t 68S S31101d
886 L V66 € S6L C 0S£ O8'TZ LL 6€0 9 %STT 002 TO£ AVN320
9L9 TE 8€8 OT T0S 6 Lvèc 90'02 z06 {60 8T VE‘ + 00t 206 1311381N0OW
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L'ÉTAT LT9 DT 8vS OT T8L2 L9"TT 886 VGE CC %8E'S 000 £TTT AN9N1
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OEST S9£ 809 TST vs'9c 9t TECT %67'0 006 09 ATIAIY9O
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AAX 44 98TTIT 8ve8 8ST 2 SS'67 688 CYANAN %LTY 002 998 3SS319
996 9 £8t£€ 1697 £89 TT'E 8tc L6tS HET 002 vLc AVNNOGOYHVHI
9£6S 8867 0c0 €ss LS'ET 68T ss v %LO'T 007 c2c NOINVH9 SNOS 1113dVH9 V1
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916 + 8sbc 00TC vos VE'8T Tec vsO0 %L6'0 007 cOZ ASIVNNODVHA V1 ASSIS
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vzoz
AuawauuolIUoJ 9 S1N02U09 3p SpUOJ S2p UOlNQUY
2143 np uontuedas ap neajqe
(a) Auedai e ÿ202 914 2p sunpoiq
(v) neg 1312u0; sajjeuuoisiag1d saseg Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024
Publié le
O8.
1O.2
Délibération
n°2024/80
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
3
OCTOBRE
2024
düment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
à
la
salle
polyvalente
de
Monibellet.
Date
de
convocation
: 26
Septembre
2024
Présents
: M.
BACHELET
Robert
[Le
Villars),
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé},
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
{Tournus),
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{Montbellet),
M.
DUMONT
Christian
(Clessé),
M.
DUMONT
Marc
{Saint
Albain),
M.
FARAMA
Julien
(Tournus),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
M.
GALEA
Guy
(Lugny),
Mme
GARDIN
Prisca
[Tournus),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet},
M.
IOOS
Xavier
{Préty},
Mme
LEFRONT
Anne
(Tournus),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
(Plottes),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay},
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus),
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
M.
PRECHEUR
Bernard
{Tournus),
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly),
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
Mme
SIMOULIN
Christine
{Tournus),
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost},
M.
VARIN
René
(Tournus)
délégués
titulaires.
Représentés: M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
représenté
par
M.me
RATTEZ
Karine
{Cruzille},
M.
TALMEY
Patrick
{Martailly
les
Brancion)
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
(Martailly
les
Brancion)
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy)
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
M.
GOURLAND
Philippe
{Lugny)
pouvoir
à M.
GALEA
Guy
Lugny),
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé)
pouvoir
à
M.
DESROCHES
Patrick
[Viré)
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy)
pouvoir
à
M.
BACHELET
Robert
(Uchizy)},
Mme
MARTENS
Anja
(Toumus)
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne
(Tournus),
M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise)
pouvoir
à
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus})
pouvoir
à
M.
FARAMA
Julien
(Tournus)
Excusées
: Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré),
Absent
: M.
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
Secrétaire
de
séance
: M.
FARAMA
Julien
{(Tourmus)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 38
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 38
OBJET
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
PETR
Par
délibération
en
date
du
10 Juillet 2024,
le comité
syndical
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural
a validé
une
modification
de
ses
statuts
concernant
deux
points
:
-
Le
nombre
de
de
délégués
titulaires
et suppléants
siégeant
au
comité
syndical
du
PETR,
-
L'année
de
référence
de
la base
de
calcul
de
la cotisation
annuelle
des
EPCI
membres
du
PETR.
Ces
deux
modifications
doivent
intervenir
à l’occasion
du
prochain
renouvellement
du
comité
syndical
du
PETR
en
2026.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
d'approuver
les nouvelles
rédactions
des
articles
9 (le comité
syndical)
— (9-1}
(Composition)
et 15
(Ressources
du
PETR)
des
statuts
du
PETR
:
Article
9
: Le
comité
syndical
Article
9-1
: Composition
Le
Comité
syndical
est
composé
de
80
sièges,
40
sièges
de
titulaires
et
40
sièges
de
suppléants.
Pour
chaque
délégué
titulaire
est
désigné
un
délégué
suppléant.
(.) Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2024
Publié
le
ER
Les délégués
sont ainsi répartis
au sein
du
Comité
syndical
:
1D : 071-200069698-20241003-ERD802024-DE
epcl
Nombre
de
Nombre
de
délégués
Nombre
total
de
délégués
titulaires
suppléants
délégués
Mâconnais
Beaujolais
20
20
40
Agglomération Communauté
de
Communes
:
.
,
8
8
16
Mâconnais
Tournugeois
Communauté
de
Communes
8
8
16
du
Clunisois
Communauté
de
Communes
4
4
8
de
Saint-Cyr-Mère-Boitier
TOTAL
40
40
80
Article
15
: Ressources
du
PETR
:
1° (..) La
population
prise
en
compte
est
la
population
officialisée
par
l'INSEE
au
titre
de
l’année
de
renouvellement
du
comité
syndical.
Le
secrétaire
de
séance
Julien
FARAMA
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
AU
Registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2024
Publié
ls
OS.
10).
2b
Délibération
n°2024/81
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
{Saëne
et
Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
3 OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Jeudi
3
Octobre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Co
ul
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réuñ
salle
polyvalente
de
Montbellet.
Date
de
convocation
: 26
Septembre
2024
Présents
: M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars),
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé},
Mme
CLEMENT
Patricia
{Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
(Tournus),
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{(Monibellet)},
M.
DUMONT
Christian
{Clessé),
M.
DUMONT
Marc
(Saint
Albain),
M.
FARAMA
Julien
(Tournus),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
M.
GALEA
Guy
{Lugny),
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
{(Monibellet},
M.
IOOS
Xavier
{Préty),
Mme
LEFRONT
Anne
({Tournus},
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
{Plottes),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
M.
PETIT
Gilles
{(Ozenay),
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus),
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
M.
PRECHEUR
Bernard
{Tournus),
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly},
M.
RAVOT
Christophe
(Toumus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
{Tournus),
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus),
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost)},
M.
VARIN
René
(Tournus)
délégués
titulaires.
Représentés: M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
représenté
par
M.me
RATTEZ
Karine
(Cruzille),
M.
TALMEY
Patrick
{(Martailly
les
Brancion)
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
{[Martailly
les
Brancion)
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy}
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
M.
GOURLAND
Philippe
{Lugny}
pouvoir
à M.
GALEA
Guy{
Lugny},
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé)
pouvoir
à
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré)
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy)
pouvoir
à
M.
BACHELET
Robert
[Uchizy),
Mme
MARTENS
Anja
(Toumus)
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus),
M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise)
pouvoir
à
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus)
pouvoir
à
M.
FARAMA
Julien
(Tournus)
Excusées
: Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré),
Absent
: M.
VIROT
Martin
{La
Chapelle
sous
Brancion)
Secrétaire
de
séance
: M.
FARAMA
Julien
{Tournus)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 38
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 38
OBJET
: CREATION
D'UN
POSTE
D'AJOINT
ADMINISTRATIF
A COMPTER
DU
2
NOVEMBRE
2024
L'agent
qui
occupait
le
poste
de
Finances-comptable
et
ressources
humaines
a
quitté
la
Communauté
de
Communes
au
1°
Mai
2024.
Il est
remplacé
depuis
le
mois
de
Mai
sur
le
poste
vacant.
Suite
au
transfert
de
la
Maison
de
l'Enfance
au
1°
juillet
2023
puis
à
la
mise
à
disposition
du
Centre
social
au
1°" janvier
2024,
le
nombre
de
fiches
de
paie,
de
mandat
et
de
titre
de
recette
généré
par
l’ensemble
des
services
transférés
a considérablement
augmenté
(+
56
%
concernant
le
nombre
de
mandats
mensuels
traités
au
cours
de
l’année
2022
et
2024
et
+
31.15
%
pour
le
nombre
de
fiches
de
paie
mensuelles).
Dans
ce
contexte,
il s’est
révélé
indispensable
de
trouver
de
nouvelles
solutions
d’organisation
et
de
répartition
de
cette
charge
de
travail.
Ainsi,
l'agent
en
charge
du
poste
de
comptabilité-
finances
— ressources
humaine
exerce
désormais
sous
la
responsabilité
de
la
DGS
de
la
CCMT,
un
temps
plein
pour
la
gestion
administrative
des
ressources
humaines
(gestion
de
la
paie,
rédaction
des
contrats,
déclarations
administratives,
gestion
de
la
carrière
des
agents...).
Un
projet
de
création
d’un
service
commun
« Comptabilité-Finances
»
a
été
présenté
auprès
du
Groupe
Mutualisation
des
Ressources
le
16
Septembre
2024.
Dans
l'attente
de
la
mise
en
œuvre
du
service
commun
envisagé
M.
Ducharne,
DAF
de
la
Ville
de
Tournus
est
mis
à disposition
de
la CCMT
à
hauteur
de
30
%.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
nécessaire
pour
répondre
aux
besoins
de
l’organisation
de
ce
service
commun
qui
sera
constitué
également
de
deux
agents
de
la
ville
de
Tournus
(dont
le
temps
de
travail
sera
réparti
proportionnellement
au
temps
passé
par
collectivité),
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
à
raison
de
35
heures
hebdomadaire
à compter
du
2
Novembre
2024. Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2024
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20241003-ERD812024-DE
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
créer
à
compter
du
2
Novembre
2024
un
poste
d’adjoint
administratif
à
raison
de
35
heures
hebdomadaire. Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
AU
Registre
sont
les
signatures.
Christophe
RAVOT
Julien
FARAMA
Pour
extrait
conforme Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024
nr
2
Délibération
n°2024/82
Publié le
O8
10
b
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
1D : 071-200069698-20241003-E5
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOI
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
3
OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Jeudi
3
Octobre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
à
la
salle
polyvalente
de
Montbellet.
Date
de
convocation
: 26
Septembre
2024
Présents
: M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars},
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
(Tournus),
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{(Montbellet)},
M.
DUMONT
Christian
(Clessé},
M.
DUMONT
Marc
(Saint
Albain),
M.
FARAMA
Julien
(Tournus),
Mme
GABRELLE
Catherine
{Royer},
M.
GALEA
Guy
(Lugny),
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
{Montbellet},
M.
IOOS
Xavier
(Préty),
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
{(Plottes),
M.
PERRUSSET
Henri
{Farges
les
Mâcon),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay),
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus),
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère),
M.
PRECHEUR
Bernard
{Tournus),
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly),
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus},
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost},
M.
VARIN
René
{Tournus)
délégués
titulaires.
Représentés:
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
représenté
par
M.me
RATTEZ
Karine
(Cruzille),
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion)
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
(Martailly
les
Brancion)
Excusés
ayant
donné
pouvoir : M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy}
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
{Farges
les
Mâcon),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny)}
pouvoir
à M.
GALEA
Guy
Lugny),
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé}
pouvoir
à
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré)
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy)
pouvoir
à
M.
BACHELET
Robert
(Uchizy},
Mme
MARTENS
Anja
{Tournus)
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus),
M.
SANGOY
Marc
[Bissy
la
Mâconnaise)
pouvoir
à
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville},
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus)
pouvoir
à
M.
FARAMA
Julien
(Tournus)
Excusées
: Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré),
Absent
: M.
VIROT
Martin
{La
Chapelle
sous
Brancion)
Secrétaire
de
séance
: M.
FARAMA
Julien
(Tournus)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire :
41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 38
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 38
OBJET
: CONVENTION
AVEC
L'OFFICE
DE
TOURISME
DE
TOURNUS
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
(MISSIONS
COMMUNICATION)
Le
poste
de
chargé
de
communication
est
vacant
depuis
le
début
du
mois
de
septembre
2023.
Depuis
cette
date,
certaines
missions
sont
réalisées
:
-
par
des
agents
de
la
CCMT
notamment
pour
Panneau
Pocket
et
la gestion
de
Facebook,
-
par
le
service
communication
de
la
Ville
de
Tournus
: conception
de
supports
pour
le
centre
social
:
affiches,
flyers,
dépliants,
création
de
visuels,
plaquettes,
-
par
un
agent
de
l’Office
de
Tourisme
de
Tournus
dans
le
cadre
d’une
prestation
de
service
: gestion
du
site
internet,
réalisation
du
magazine
de
l’intercommunalité
et
conception
d'affiches,
de
flyers,
de
dépliants,
de
plaquettes
ou
tout
autre
document
concernant
les
autres
services
de
la
CCMT
{administration
générale,
économie,
environnement,
petite
enfance...
etc).
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
d’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
avec
l'Office
de
Tourisme
de
Tournus
concernant
la
mise
à
disposition
d’un
membre
du
personnel
de
l'Office
de
Tourisme
pour
exercer
les
missions
relatives
aux
actions
de
communication
pour
la
Communauté
de
Communes.
Le
secrétaire
de
séance
Julien
FARAMA
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
AU
Registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024
Publiéle
OY._10,.
Z b
ER
1D
:.071-200069698-2024
1003-ERD822024-DE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
MISSION
COMMUNICATION
ANNEE
2024
Entre
d'une
part,
La
Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois
représentée
par
son
président,
Christophe
RAVOT,
Et d'autre
part,
L'Office
de
Tourisme
domicilié
3
Rue
Gabriel
Jeanton
à Tournus
(71700)
représenté
par
son
Président
en
exercice,
habilité
à signer
la présente
convention,
Il a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
PREAMBULE
: Intérêt
de
la
convention
:
L'office
de
tourisme
dispose
d'un
service
communication
lui
permettant
de
produire
et
gérer
les
opérations
de
communication
nécessaires
à l'exercice
de
ses
compétences.
La
CCMT
est
dépourvue
de
moyens
humains
et
techniques
nécessaires
pour
exercer
les
missions
d'un
chargé
de
communication
et
ainsi
satisfaire
la
production
des
supports
nécessaires
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
ses
différents
domaines
de
compétences
(administration
générale,
développement
économique,
GEMAPI,
..)
Dans
ce
contexte
et
afin
de
permettre
à
la
CCMT
de
continuer
à
produire,
sans
retard
ces
actions
de
communication,
il a
été
convenu
de
solliciter
les
compétences
du
personnel
ainsi
que
les
supports
techniques
de
l'office
de
tourisme
pour
réaliser
les
prestations
de
service
nécessaires. Aussi,
la
présente
convention
fixe
les
modalités
de
la
prestation
de
service
de
l'office
de
Tourisme
auprès
de
la CCMT.
ARTICLE
1 : Objet
de
la convention
Un
agent
de
l'OT
est
mis
à disposition
de
la CCMT
(Clara
COMTET)
par la présente
convention,
cet agent
a le soin
de
réaliser
pour
le compte
de
cette
dernière
:
-
La
gestion
de
son
site
internet
(mise
à jour
et évolution
diverses
de
son
environnement)
-
La
réalisation
de
supports
de
communication
de
type
affiches,
flyers,
édito,
guides,
magazine
communautaire...
ARTICLE
2 : Périmètre
de
l'intervention
Les services
de
la CCMT
et de
la commune
s'engagent
à collaborer
étroitement
afin
de
garantir
un
fonctionnement
optimal
du
service.
En
cas
de
difficultés
rencontrées
par
l’une
ou
l'autre
des
parties
dans
l'exécution
des
missions
citées
ci-dessus,
la
DGS
de
la
CCMT
et
la
Directrice
de
l'OT
sont
chargées
de
trouver
des
solutions
communes
afin
d'éviter
tout
dysfonctionnement
du
service.
ARTICLE
3 : Obligations
des
parties Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024
Obligations
de
la
CCMT
Publié
le
ID
: 071-200069698-20241003-ERDB22024-DE
La
communauté
de
communes
s'engage
à
mettre
à
la
disposition
de
l'agent
à titre
gratuit,
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la convention
:
-
Un
poste
de
travail
équipé
d'un
PC
et
d'un
téléphone,
dans
les
locaux
administratifs
de
la
CCMT,
situés
sur
le site du
pas
Fleury
à Tournus
-
L'ensemble
des
informations
nécessaires
à
la
bonne
exécution
des
contrats
à
venir
et
à
régler
sans
délai
le coût
des
prestations
réalisées.
La
communauté
s'engage
à contracter
les
polices
d'assurance
nécessaires
à couvrir
les
activités
accomplies
dans
le cadre
de
la présente
convention.
Obligations
de
l'Office
de
Tourisme :
Pendant
la
durée
du
contrat,
l'OT
s'engage
à
organiser
le
planning
de
l'agent
afin
qu'il
soit
disponible
et présent
à la CCMT
:
-
1 à
2 jours
par
semaine,
en
dehors
de
mois de juillet
et
aout
en
fonction
des
possibilités
de
l'OT.
-
1 à 2 jours
par
mois
durant
la
période
estivale
(juillet
et aout)
en
fonction
des
possibilités
de
l'OT.
L'agent
en
charge
de
cette
mission
devra
être
en
mesure
de
fournir
un
état détaillé
mensuel
des
jours
et
horaires
travaillés
pour
le compte
de
la CCMT,
validé
par
la Directrice
de
l'OT.
ARTICLE
4 : Modalités
d'exécution
Les
consignes
seront
données
à
l'agent
par
le
personnel
de
la
CCMT,
sous
réserve
de
la
validation
préalable
de
la DGS.
La
DGS
organisera
une
réunion
avec
l'agent
afin
de
caler
les
modalités
de
fonctionnement
opérationnelles. L'agent
sera
chargé
de
la réalisation
des
tâches
précitées
et pourra
ponctuellement
être
amenés
à se
déplacer
dans
les structures
de
la CCMT.
ARTICLE
5
: Responsabilité
La
mission
de
prestations
de
services
pour
la
CCMT
assurée
par
l'agent
relèvera
de
la
responsabilité
de
la
CCMT
qui
en
assumera
les
éventuelles
conséquences
dommageables.
L'Office
de
Tourisme
ne
verra
pas
sa
responsabilité
engagée
si
les
dommages
résultent
de
la
force
majeure
ou
des
carences,
erreurs,
fautes
imputables
à la CCMT.
ARTICLE
6
: Rémunération
de
la
prestation
La
mise
à
disposition
sera
facturée
selon
le
taux
horaire
moyen
de
la
structure
(hors
prise
en
charge
du
poste
de
Direction),
intégrant
le
coût
des
agents
et
les
différents
frais
généraux
nécessaires
pour
assurer
les services
rendus.
Le
taux
horaire
moyen
est
estimé
à
19,72
€
jusqu'au
31/07/24,
puis
21,40
€,
auquel
s'appliqueront
10%
de
majoration
pour
les CP.
Un
bilan
analytique
du
coût
du
service
sera
produit.
Les
commandes
de
prestations
externes
(impression,
édition...)
sont
réalisées
directement
par
la
CCMT
sur ses
crédits.
ARTICLE
8 : Conditions
de
règlement
Le
règlement
sera
réalisé
sur
présentation
d'un
titre
de
recettes
exécutoire
au
comptable
assignataire
présentant
un
état
récapitulatif,
en
une
ou
deux
fois
par
an. Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024
Publié
le
ES
ID
: 071-200069698-20241003-ERD822024-DE
ARTICLE
9 : Entrée
en
vigueur
et durée
de
la présente
conventiorr
La
présente
convention
entrera
en
vigueur
à
compter
du
1 janvier
2024
jusqu'à
la fin
du
mois
de
décembre
2024.
ARTICLE
10 :
Résiliation
de
la
convention
D'un
commun
accord,
les
parties
pourront
décider
de
résilier
la
présente
convention
au
cours
de
son
exécution.
En
outre,
la commune
ou
la CCMT
pourront
résilier
unilatéralement
la
présente
convention
au
cours
de
son
exécution
avant
le terme
fixé
à
l'article
9,
moyennant
un
préavis
de
3
mois.
Cette
convention
sera
renouvelée
tacitement
chaque
année.
Chaque
partie
a la possibilité
de
la
dénoncer
avec
un
préavis
d'un
mois.
En
cas
de
démission
de
Clara
Comtet,
la présente
convention
deviendra
caduque.
ARTICLE 11
: Juridiction
compétente
en
cas
de
litige
—
Election
de
domicile
Les
parties
s'engagent
à
rechercher
une
solution
amiable
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la présente
convention.
Tous
les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la
présente
convention
relèvent
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON.
Pour
l'exécution
des
présentes
dispositions
et notamment
pour
la signification
de
tout
acte,
les
parties
élisent
domicile
à l'adresse
figurant
en
tête
des
présentes.
FAIT
à TOURNUS,
le
Pour
la Communauté
de
Communes
Pour
l'office
de
Tourisme
Mâconnais
Tournugeois
Le
Président,
Le
Président Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024
CR
Délibération n°2024/83
pubié le O8. 10.
2Ù
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID
: 071-200069698-20241003-ERD832024-DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
=
Co Ag,
71700 TOURNUS
(Saône et Loire]
STAIENS
SEANCE
DU JEUDI
3 OCTOBRE
2024
-
VE
x
er.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Jeudi
3
Octobre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
FRE
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
rauct
a
salle
polyvalente
de
Montbellet.
Date
de
convocation
: 26
Septembre
2024
Présents
: M.
BACHELET
Robert
[Le
Villars},
M.
CHARNAY
Dominique
{(Burgy},
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
{Clessé),
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
{Tournus),
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet},
M.
DUMONT
Christian
(Clessé),
M.
DUMONT
Marc
(Saint
Albain),
M.
FARAMA
Julien
(Tournus)},
Mme
GABRELLE
Catherine
{Royer},
M.
GALEA
Guy
[Lugny)},
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
{Montbellet),
M.
I0OS
Xavier
(Préty},
Mme
LEFRONT
Anne
(Tournus),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
(Plottes),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay),
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus),
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère},
M.
PRECHEUR
Bernard
{Tournus),
M.
RAGUET
Patrice
{(Grevilly},
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus),
M.
THIELLAND
Gérard
(Lacrost},
M.
VARIN
René
{Tournus)
délégués
titulaires.
Représentés: M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
représenté
par
M.me
RATTEZ
Karine
(Cruzille},
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion)
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
(Martailly
les
Brancion)
Excusés
ayant
donné
pouvoir: M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy}
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
M.
GOURLAND
Philippe
{Lugny)
pouvoir
à M.
GALEA
Guy({
Lugny},
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint
Gengoux
de
Scissé)
pouvoir
à
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré)
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy)
pouvoir
à
M.
BACHELET
Robert
{Uchizy),
Mme
MARTENS
Anja
{Tournus)
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne
(Tournus),
M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise)
pouvoir
à
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus)
pouvoir
à
M.
FARAMA
Julien
{Tournus)
Excusées
: Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré),
Absent
: M.
VIROT
Martin
{La
Chapelle
sous
Brancion)
Secrétaire
de
séance
: M.
FARAMA
Julien
{Tournus)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 38
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 38
OBJET
: PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITE
DU
SMET
—
ANNEE
2023
Dans
le cadre
de
l’adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
au
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et de Traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés,
ainsi
qu’en
application
de
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
délégués
de
notre
collectivité
au
SMET
vous
invitent
à
prendre
connaissance
du
rapport
annuel
retraçant
l’activité
du
SMET
pour
l’année
2023.
Le
rapport
complet
est
téléchargeable
sur
le
site
de
la
Communauté
de
Communes:
bhttps://maconnais-
tournugeois.fr/ >
Le
Conseil
Communautaire
prend
connaissance
du
rapport
annuel
du
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et
de
Traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
l’année
2023.
Le
secrétaire
de
séance
Julien
FARAMA
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
AU
Registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024
Délibération n°2024/84
Publié le O8. 10. X}
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ID : 071-200069698-2024 190:
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOZNS
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
3
OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Jeudi
3
Octobre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
à
la
salle
polyvalente
de
Montbellet.
Date
de
convocation
: 26
Septembre
2024
Présents
: M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars},
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé}),
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
(Tournus}),
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{(Montbellet},
M.
DUMONT
Christian
{Clessé),
M.
DUMONT
Marc
(Saint
Albain),
M.
FARAMA
Julien
{Tournus),
Mme
GABRELLE
Caïtherine
(Royer),
M.
GALEA
Guy
(Lugny),
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus)},
Mme
HUSSON
Marie-Claire
{Montbellet),
M.
1IOOS
Xavier
{Préty},
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus}),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
{Plottes),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay),
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus),
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
M.
PRECHEUR
Bernard
(Tournus),
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly},
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus},
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus),
M.
THIELLAND
Gérard
(Lacrost},
M.
VARIN
René
(Tournus)
délégués
titulaires.
Représentés: M.
CHARPY
PUGET
Gilles
{Cruzille)
représenté
par
M.me
RATTEZ
Karine
{Cruzille),
M.
TALMEY
Pairick
(Martailly
les
Brancion)
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
(Martailly
les
Brancion)
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy})
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
M.
GOURLAND
Philippe
{Lugny)
pouvoir
à M.
GALEA
Guy({
Lugny),
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé)
pouvoir
à
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré)
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy)
pouvoir
à
M.
BACHELET
Robert
{Uchizy),
Mme
MARTENS
Anja
{Tournus)
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne
({Tournus),
M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Mâconnaise}
pouvoir
à
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus)
pouvoir
à
M.
FARAMA
Julien
(Tournus)
Excusées
: Mme
PAGEAUD
Line
{Tournus},
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré),
Absent
: M.
VIROT
Martin
{La
Chapelle
sous
Brancion)
Secrétaire
de
séance
: M.
FARAMA
Julien
{Tournus}
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 38
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 38
OBJET:
CANDIDATURE
À
L'APPEL
À
PROJETS
CITEO
«
TARIFICATION
INCITATIVE
»
CITEO
est
un
éco-organisme
agréé
par
l’État
pour
la filière
des
Emballages
ménagers
et
des
Papiers
graphiques.
Il
contribue
activement
à
l'amélioration
des
performances
de
recyclage
et
de
réemploi
pour
atteindre
les
objectifs
nationaux
et
européens.
En
2024,
CITEO
publie
un
Appel
à
Projets
visant
à
:
e
Accompagner
financièrement
le déploiement
des
équipements
de
précollecte
permettant
d'améliorer
le
captage
et
la
performance
globale
de
recyclage
des
emballages
ménagers
et
des
papiers
graphiques ;
e
Mobiliser
de
façon
accrue
le
citoyen
en
renforçant
les
actions
de
communication
initiées
au
niveau
des
territoires,
dans
l'objectif d'augmenter
le taux
de
collecte
et de tri des
déchets
d'emballages
ménagers
et
de
papiers
graphiques
;
e
Améliorer
la qualité
du
geste
de
tri dans
les
zones
où
celle-ci
impacte
fortement
l'efficacité
économique
du
dispositif;
e
Poursuivre
les
leviers
d’actions
ayant
démontré
leur
efficacité
en
matière
de
performance
au
travers
des
412
projets
d'optimisation
de
la
collecte,
sur
près
de
29
Millions
d'habitants,
accompagnés
au
cours
des
six dernières
années
par
Citeo
et Adelphe ;
e
Accompagner
l'harmonisation
des
schémas
de
collecte
au
niveau
national.
La
candidature
doit
être
déposée
avant
le 17
octobre
2024,
et doit
comprendre
le dossier
de
candidature
complété
comprenant
notamment
:
-
Un
état
des
lieux
du
dispositif
actuel
justifiant
les
choix
techniques
du
projet
présenté
;
-
Une
présentation
détaillée
des
choix
techniques,
financiers
et
organisationnels
du
projet
présenté ; Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20241003-ERD842024-DE
-
Un
plan
de
communication
pour
accompagner
les
changements
de
dispositif
prévus
;
-
Un
planning
et
un
budget
prévisionnel
du
projet.
d
Le Conseil
Communautaire,
DECIDE
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
d’autoriser
Monsieur
le
Président : -
à déposer
une
candidature
pour
l’appel
à projets
« Tarification
Incitative
» ;
-
à signer
le contrat
afférent
avec
CITEO.
Le
secrétaire
de
séance
Julien
FARAMA
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
AU
Registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
Délibération
n°2024/85
Publiéle
44.
10.
2.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID
:071-200069698-20241003
Le
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEO(S
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire)
SEANCE
DU JEUDI
3 OCTOBRE
2024
düment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
$
salle
polyvalente
de
Monitbellet.
Date
de
convocation
: 26
Septembre
2024
Présents
: M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars),
M.
CHARNAY
Dominique
{(Burgy),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
(Tournus},
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{(Montbellet},
M.
DUMONT
Christian
{Clessé),
M.
DUMONT
Marc
{Saint
Albain),
M.
FARAMA
Julien
{Tournus},
Mme
GABRELLE
Catherine
{Royer),
M.
GALEA
Guy
{(Lugny),
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Monibellet},
M.
I0OOS
Xavier
{Préty),
Mme
LEFRONT
Anne
[Tournus),
M.
PERRE
Paul
{Chardonnay},
M.
PERRET
Guy
{(Plottes),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay),
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus),
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère),
M.
PRECHEUR
Bernard
{Tournus),
M.
RAGUET
Patrice
{Grevilly),
M.
RAVOT
Christophe
(Tourmnus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus),
M.
THIELLAND
Gérard
{(Lacrost},
M.
VARIN
René
(Tournus)
délégués
titulaires.
Représentés:
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
représenté
par
M.me
RATTEZ
Karine
(Cruzille),
M.
TALMEY
Patrick
{[Martailly
les
Brancion)
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
(Martailly
les
Brancion)
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy})
pouvoir
à
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon),
M.
GOURLAND
Philippe
{Lugny)
pouvoir
à M.
GALEA
Guy{
Lugny},
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint
Gengoux
de
Scissé)
pouvoir
à
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré})
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy}
pouvoir
à
M.
BACHELET
Robert
(Uchizy},
Mme
MARTENS
Anja
(Tournus)
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne
(Tournus),
M.
SANGOY
Marc
{Bissy
la
Mâconnaise)
pouvoir
à
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus)
pouvoir
à
M.
FARAMA
Julien
(Tournus)
Excusées
: Mme
PAGEAUD
Line
{Tournus),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{Viré),
Absent
: M.
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
Secrétaire
de
séance
: M.
FARAMA
Julien
(Tournus)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 38
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 38
OBJET
:
REHABILITATION
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITE
DU
PAS
FLEURY
:
VENTE
DES
PARCELLES
: AP69,
189,
330,
352,
351
et
355
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONCESSION
AVEC
LA
SEMA
71
Par
délibération
du
25
Octobre
2021,
la
CCMT
décidait
d'engager
une
procédure
de
concession
d'aménagement
avec
transfert
de
risque
pour
la réalisation
de
l’opération
de
réaménagement
de
la zone
d'activité
du
Pas
Fleury.
Par
délibération
du
14
Avril
2023,
le conseil
communautaire
de
la
CCMT
désignait
l’entreprise
SEMA
71
comme
concessionnaire
d'aménagement
du
service
public
et
lui
confiait
à ses
risques
et
périls
et
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
la
réalisation
des
opérations
de
réaménagement
pour
la
réhabilitation. Le
21
Juin
2023,
un
contrat
de
concession
était
signé
entre
la SEMA
71
et
la Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois.
Le
concessionnaire
d'aménagement
a
pour
obligation :
-
d’assurer
là
maitrise
d'ouvrage
des
travaux,
terrains,
bâtiments
et
équipements
concourant
à
l'opération
prévue
dans
la
concession,
ainsi
que
la
réalisation
des
études
et
de
toutes
missions
nécessaires
à
leur
exécution.
Les
travaux
concernent
2
bâtiments
: bâtiment
C dit
«
arrière
seb
»
et
bâtiment
D
dit
«
metroz
»
-
de
procéder
à
la vente,
à
la
location
ou
à
la
concession
des
biens
immobiliers
situés
à
l’intérieur
du
périmètre
de
la concession.
Le
contrat
de
concession
est
conclu
pour
une
durée
de
5 ans
avec
une
date
d’échéance
au
30
Avril
2028.
Les
parcelles
: AP69,
189,
330,
352,
351et
355
constituent
le
périmètre
de
la
concession.
Ces
parcelles Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
Publié
le
ES
ID
: 071-200069698-20241003-ERD852024-DE
sont
aujourd’hui
propriété
de
la communauté
de
Communes.
Il est
nécessaire
de
procéder
à leur
vente
pour
réaliser
les
travaux
comme
spécifié
à
l’article
5B
du
contrat
de
concession.
Ces
parcelles,
feront
l’objet
d’un
apport
en
nature
pour
une
cession
à
valeur
d’un
euro
symbolique
par
le
concédant
au
concessionnaire.
Ces
dernières
seront
rétrocédées
à
la
Communauté
de
Communes
une
fois
le
contrat
de
concession
arrivé
à terme.
d
Le Conseil
Communautaire,
DECIDE
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
de
valider
la vente
des
parcelles
de
{a zone
d'activité
du
Pas
Fleury
à Tournus
cadastrées
AP69,
189,
330,
352,
351
et
355
sous
forme
d’apport
en
nature
pour
une
cession
à
l’euro
symbolique
à la
SEMA
71,
°e
de
donner
pouvoir
au
Président
pour
signer
l’acte
de
vente
et tout
document
afférent.
Fait
et
délibéré
les an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Au
Registre
sont
les
signatures.
Christophe
RAVOT
Julien
FARAMA
Pour
extrait
conforme