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Déliberation - Deliberation 2024 05 04
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 05 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Département Haute Savoie Reçu en préfecture le 31/05/2024 |
Arrondissement de Saint-Julien Publié le 03/06/2564 éétill Canton de Gaillard ID : 074-217401538-20240527-DEL20240504-DE
DELIBERATION N° 2024-05-04
COMMUNE DE LUCINGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre le lundi 27 mai 2024 à 19h30
Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie
de Lucinges sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean-Luc SOULAT
Elue secrétaire de séance : Isabelle MAUGET
Présents: JL. SOULAT, L. BAUD, A. BAZIN, JY. BEUCHER, C. BURKL P.
CHARRIERE, M. CIAMPORCERO-BEAUQUIS, A. CHICHER, Z. DA CONCEICAO, Y. DIEULESAINT, P. GERBAZ, E. JOVILLAIN, JP LEMMO, S. MARTY, I. MAUGET, C.
MASCAGNI, V. MOUCHET, M. SARTON, D. SIMONEAU.
Absents : néant
Date de convocation du conseil municipal : 22/05/2024
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Délibération N° 2024-05-04 : Attribution des subventions 2024 aux associations
Rapporteur : Jean-Paul Lemmo, conseiller municipal délégué aux finances.
Monsieur Jean-Paul Lemmo rappelle aux membres du conseil municipal, les règles d’éligibilité des associations aux subventions communales qui ont été révisées par la commission finances lors de sa réunion en date du 13 mai 2024 :
- les associations dont le siège social est à Lucinges et qui demandent une subvention percevront un minimum de 200 euros sauf si elles ont un projet qui nécessite une subvention plus élevée.
- pour les associations qui souhaitent une subvention supérieure à 200 euros, celles-ci doivent désormais remplir un formulaire et transmettre des documents justificatifs.
- au vu de la situation budgétaire, il a été décidé de ne plus reconduire la subvention de 1.000 euros qui était auparavant allouée à des associations départementales de santé publique.
Il fait également part de l’obligation pour les associations qui perçoivent une subvention publique de respecter les engagements qui figurent dans le contrat d'engagement républicain, à savoir :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République ;
- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
Il informe qu’un courrier avec le nouveau formulaire de demande de subvention a été envoyé aux associations communales afin de leur demander notamment un état de leur comptabilité ainsi que le compte-rendu de leur dernière assemblée générale. Suite aux retours des dossiers et de leur demande de subvention, il fait part des propositions faites par la commission finances, que monsieur le Maire soumet au vote du conseil.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret N°2021-1947 du 31 décembre 2021 approuvant le contrat d’engagement républicain des
associations bénéficiant de subventions publiques ;
Vu la délibération N°2024-04-06 du 4 avril 2024 portant approbation du budget primitif 2024 ; Considérant les dossiers et demandes de subvention reçues en mairie ;
Vu l’avis de la commission finances en date du 13 mai 2024 ;
> Fixe ainsi qu’il suit, les subventions 2024 aux associations : Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024 —, …
pubié le 23/06/2224 © LUF
ID : 074-217401538-20240527-DEL20240504-DE
Associations Rappel subventions Montant Proposition commission
2023 demandé finances subventions
pour 2024 2024
ACCA (Chasse Lucinges) 0€ 200 € 200 €
Les amis de l’Archipel Butor 0€ 200 € 200 €
AFN des Voirons 200 € 200 € 200 € C’est quoi comme bestiole 200 € 0€ 0€ Les Sens Ciel 200 € 200 € 200 € Le Temps de souffler 200 € 200 € 200 €
Café Littéraire 500 € 500€ 500€ Chorale Le Tourbillon 1.000 € 1.300 € 1.300 €
Donneurs de Sang 800 € 800 € 800 €
Foot Bonne Athlétic Club 650 € 0€ 0€
Gymnastique des Voirons 2.000 € 200 € 200 €
Harmonie municipale 800 € 800 € 200 € La Boîte à Doudous 400 € 400 € 400 €
Les enfants de Lucinges 2.400 € 4.000 € (4 x 600 €) + 1.600 € (4 manifestationsx600€) subvention exceptionnelle Lucinges n’Feta 8.500 € 8.500 € 9.000 € minimum
Novembre musical des 2.200 € 2.200 € 2.200 € Voirons
Tennis club de Lucinges 0€ 1.490 € 700 € Protection civile 350 € 0€ 0€ Handisport 350 € ÛE 0€
Sepas Impossible 350€ 0€ 0€ TOTAL 21.100 € 20.790 € 20.300 €
> Précise que la subvention sera versée sous réserve de la conclusion d’un contrat d’engagement républicain tel que le prévoit le décret N°2021-1947 du 31.12.2021 ;
> Dit que les crédits nécessaires à la dépense, sont inscrits au budget primitif 2024 de la commune, article 65748.
Ainsi fait et délibéré en séance
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Isabelle MAUGET Jean-Luc SOULAT