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Déliberation - Liste des délibérations examinées en séance
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations examinées en séance)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Fiscalité,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 14 MARS 2024 A 19 HEURES
HOTEL DE VILLE
Salle du Conseil Municipal
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
N° DELIBERATIONS DECISIONS
DE202403 01 | COMPTE DE GESTION 2023 DE LA COMMUNE APPROUVEE A l'UNANIMITE
DE202403 02 | APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA| APPROUVEE A COMMUNE l'UNANIMITE
DE202403 03 | AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 DE| APPROUVEE A LA COMMUNE l'UNANIMITE
DE202403 04 | VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024 DE LA COMMUNE APPROUVEE A VUNANIMITE
DE202403 05 | VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE APPROUVEE A lUNANIMITE
DE202403 06 |REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME N°2022-| APPROUVEE A 01 : CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE V'UNANIMITE
DE202403 07 | AUTORISATION DE PROGRAMME N°2024-01 APPROUVEE A AMENAGEMENT DES RUES BOUILLARGUES-FARELLE PUNANIMITE
DE202403 08 | CREATION D’UNE MAISON DE SANTE COMMUNALE A| APPROUVEE A GARONS : APPROBATION DE L’ENVELOPPE, DU PLAN DE) PUNANIMITE FINANCEMENT PREVISIONNELS ET DEMANDE DE
SUBVENTIONS
DE202403 09 | CREATION D’UNE MAISON DE SANTE COMMUNALE A| APPROUVEE A GARONS : APPROBATION DE L'ENVELOPPE, DU PLAN DE| lUNANIMITE FINANCEMENT PREVISIONNELS ET DEMANDE DE FONDS
DE CONCOURS A NIMES METROPOLE
DE202403 10 |AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DE MOBILITE DE NIMES| APPROUVEE A METROPOLE l'UNANIMITE
DE202403 11 | AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION CADRE DE| APPROUVEE A FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION NUMERIQUE (DN)| lUNANIMITE COMMUNE A NIMES METROPOLE ET À LA COMMUNE DE
GARONS SUR LES PERIMETRES DEFINIS
DE202403 12 |ECOLE NUMERIQUE DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS | APPROUVEE A A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION NIMES] lUNANIMITE METROPOLE
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS APPROUVEE A DE202403_13
V'UNANIMITE
DE202403_14 CONVENTION DE LOCATION DE LA LICENCE IV APPROUVEE A
PROPRIETE DE LA COMMUNE V'UNANIMITE
DE202403 15 |REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE] APPROUVEE A FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIMAIRES ET| PUNANIMITE MATERNELLE
DE202403 16 | ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR CADRE DES| APPROUVEE A SERVICES PERISCOLAIRES ET DE LOISIRS P'UNANIMITE
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ACCORDEES AUX| APPROUVEE A DE202403_17
ASSOCIATIONS DANS LE CADRE D'UN PROJET V'UNANIMITE 18 MARS 2074 Garons, le
Le Maire,
Alain DALMAS