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Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Chabreloche.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Liste des deliberations CM seance du 119.02.2025)
Thèmes du document : Énergies, Transports, Aménagement du territoire,
LISTE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHABRELOCHE
DU 19 FEVRIER 2025
ACTE N° Examinée le OBJET
VOTE DE
L’ASSEMBLEE
09/2025 19/02/2025 Choix du bureau d’étude pour l’AUDIT DPE
et amiante parc locatif communal
Approuvée à
l’unanimité
10/2025 19/02/2025 Tarifs eau et assainissement – Facturation
2025
Approuvée à
l’unanimité
11/2025 19/02/2025 Positionnement de la commune sur le
transfert de compétence eau et
assainissement à la communauté de
communes Thiers Dore et Montagne
Approuvée à
l’unanimité
12/2025 19/02/2025 Avis sur le projet d’arrêté préfectoral
arrêtant la cartographie des zones
d’accélération pour l’implantation
d’installations terrestres de production
d’énergies renouvelables (ZAER) en
application de l’article L141-5-3 III du Code
de l’énergie
Avis conforme à
l’unanimité
13/2025 19/02/2025 Avis sur le transfert de compétence du
transport scolaire au Syndicat Mixte de
Transports Urbain du bassin Thiernois
Avis favorable à
l’unanimité