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Arrêté - cms ARR MUN A140 2024 CIR STA Fete de la Pomme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A140 2024 CIR STA Fete de la Pomme)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
€ ARRETE DU MAIRE
JD à à. N° A140_2024 Re
SAINT-PAUL OBJET : Fête de la pomme - Règlement du stationnement et de la
ex Chablais x circulation du 13 octobre 2024 Espace Gavotine
Route des Allobroges
Le Maire de la commune de Saint-Paul en Chablais
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6;
Vu l'instruction interministérielle sur le signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et la bonne organisation de la fête de la pomme le dimanche 13 octobre 2024, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des voies sur la route des Allobroges, à l'occasion de cette manifestation,
Considérant l'intérêt général,
ARRETE :
Article 1 :
A compter du jeudi 10 octobre 2024, le stationnement est interdit à tout véhicule sur l'espace Gavotine afin de laisser libre d'accès aux exposants.
Le stationnement des véhicules sera rétabli après la fin du démontage de la fête de la pomme, c’est-à-dire le mardi 15 octobre 2024.
Article 2 :
Le dimanche 13 octobre 2024 de 5h00 à 20h00, la circulation sera interdite à tout véhicule,
e Route des ALLOBROGES : depuis le rond-point de la Rue de Blonay jusqu'à l'intersection « Chez Coppy »
Afin de permettre au public de pouvoir apprécier en toute sécurité la fête de la pomme et aux exposants de préparer les stands le dimanche matin.
Article 3:
Les restrictions qui précèdent nécessiteront la mise en place des déviations par les voies
suivantes :
e Sens descendant (de St Paul en direction de Thollon ou Lugrin) Route des
Mollards, Route de Rully, Chemin de Roseires
0d.510595-05/22 Fobrègue Entreprise labelisée Rimmmvenr: e Sens montant (de Thollon, Lugrin vers St Paul) Chemin du Champs des Grives, Route de Rully, route des Mollards.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la fête.
Article 4 :
Les services techniques de la commune sont chargés de la pose du matériel de sécurité et de la signalétique correspondante.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans
la commune de Saint Paul en Chablais.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de
la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 8 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie d'Evian - 74500 Evian les Bains,
Pompiers Zone de la Créto - 74500 Saint-Paul-en-Chablais,
Conseil Départemental — 74500 Maxilly
CCPEVA -— Circulation
Mairie - Archive de la Commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Fait à Saint Paul en Chablais le 26 septembre 2024
Le Maire
Bruno GILLET
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