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Arrêté - cms ARR MUN A160 2024 CIR STA Fete de la Rissole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A160 2024 CIR STA Fete de la Rissole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE @
JR N° A160_2024 LATTES Der
SAINT-PAUL OBJET : Fête de la rissole . Règlement du stationnement en Chablais alta du 4 au 8 décembre 2024 Espace Gavotine
Route des Allobroges
Le Maire de la commune de Saint-Paul en Chablais
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6;
Vu l'instruction interministérielle sur le signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et la bonne organisation de la fête de la rissole le dimanche 08 décembre 2024, il y a lieu de réglementer le stationnement des voies sur la route des Allobroges, à l'occasion de cette manifestation,
Considérant l'intérêt général,
ARRETE :
Article 1 : STATIONNEMENT
A compter du mercredi 04 décembre 2024, le stationnement est interdit à tout véhicule sur l’espace Gavotine afin de laisser libre d'accès aux exposants. Le stationnement des véhicules sera rétabli après la fin du démontage de la fête de la pomme, c'est-à-dire le mardi 10 décembre 2024.
Article 2 : CONFORMITÉ
Les services techniques de la commune sont chargés de la pose du matériel de sécurité et de la signalétique correspondante.
Article 3 : AFFICHAGE ET RESPONSABILITÉS
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans
la commune de Saint Paul en Chablais.
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de
la brigade de gendarmerie d’Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Mod. 510595 -05/22 fobrègue Entreprise labelisée À men verre Article 4 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie d'Evian - 74500 Evian les Bains, e Mairie - Archive de la Commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Fait à Saint Paul en Chablais le 19 novembre 2024
Le Maire
Bruno GILLET
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