Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - cms viewFile.php?idtf=206502&path=20250829 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=169763&path=20240926 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=171163&path=20241009 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=215983&path=20251209 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=175347&path=20241119 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=177204&path=20241206 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=176123&path=20241208 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=202927&path=20250725 ARR MUN
unknown - cms viewFile.php?idtf=206757&path=20250911 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=154039&path=20240507 ARR MUN
Arrêté - cms ARR MUN A137 2025 CIR STA Fete de la Pomme
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A137 2025 CIR STA Fete de la Pomme)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
N° A137_2024
OBJET : Fête de la pomme
SAI NT_ PAU L Règlement du onnement A de la circulation du
hab las FE Espace Gavotine
Le Maire de la commune de Saint-Paul en Chablais
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R411.28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136:
Vu l'instruction interministérielle sur le signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et la bonne organisation de la fête de la pomme le dimanche 12 octobre 2025, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des voies sur la route des Allobroges, à l'occasion de cette manifestation,
Considérant l'intérêt général,
ARRETE :
Article 1 : STATIONNEMENT
e PARKING DE LA GAVOTINE :
> A compter du jeudi 09 octobre 2025, le stationnement est interdit à tout véhicule sur l'espace Gavotine ;
> Le stationnement des véhicules sera rétabli après la fin du démontage de la fête de la pomme, c’est-à-dire le mardi 14 octobre 2025.
° PARKING DU STADE
> Le stationnement sera autorisé, l'accès se fera par l'impasse du Fond des Lanches
e ROUTE DE LA SAUGE
> Le stationnement sera autorisé dans le sens montant, côté gauche
e PARKING COUR DE L’ECOLE
> Réservé aux bénévoles
° STATIONNEMENT INTERDIT LE LONG DE LA ROUTE DES ALLOBROGES
Article 2 : CIRCULATION
Le dimanche 12 octobre 2025 de 8h00 à 18h00,
e ROUTE DES ALLOBROGES :
> Depuis le rond-point de la Rue de Blonay jusqu'à l'intersection de « Coppy » " La circulation sera alternée par feux tricolores.
" Un passage piéton sera aménagé sur une partie de la chaussée “La circulation se fera dans les deux sens sur la partie restante
e ROUTE DE LA SAUGE
> La circulation se fera à sens unique dans le sens montant
> La circulation sera limitée à 30 km/h sur l’ensemble de la route
277
Mod. 510595 - 0 Fobrègue Entreprise labelitée Gmenmevenr e ROUTE DES MOLLARDS (RD52)
> Des panneaux indiquant la manifestation seront posés de façon à inciter à la prudence.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la fête.
Article 4 : AFFICHAGE ET RESPONSABILITÉS
Les services techniques de la commune sont chargés de la pose du matériel de sécurité et de la signalétique correspondante.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de
Saint Paul en Chablais.
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de
gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de
2 mois à compter de sa publication.
Article 8 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Madame Marion REY, présidente de la Fédération Saint Paul en Fête Monsieur Franck TRINCAT Directeur des Services Techniques
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie d'Evian - 74500 Evian les Bains, SDIS 74
CERD Maxilly
CCPEVA - Circulation
Mairie - Archive de la Commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Fait à Saint Paul en Chablais le 3 septembre 2025
Le Maire
Bruno GILLET
278