Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=175347&path=20241119 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=177204&path=20241206 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=169763&path=20240926 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=171163&path=20241009 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=215983&path=20251209 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=205680&path=20250829 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=154039&path=20240507 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=162286&path=20240715 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=161441&path=20240709 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=202927&path=20250725 ARR MUN
Arrêté - cms ARR MUN A169 2024 CIR STA Fete de la Rissole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A169 2024 CIR STA Fete de la Rissole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE © PAR N° A169_2024 PR es SAINT- PAU ll, OBJET : Fête de la rissole . Règlement du stationnement et de la circulation en Chablais fa le 08 décembre 2024 Le Maire de la commune de Saint-Paul en Chablais Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2218.6 ; Vu l'instruction interministérielle sur le signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 ; Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et la bonne organisation de la fête de la rissole le dimanche 8 décembre 2024, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des voies sur la route des Allobroges, à l'occasion de cette manifestation, Considérant l'intérêt général, ARRETE : Article 2 : CIRCULATION Le dimanche 08 décembre 2024 de 5h00 à 20h00, e La circulation sera interdite à tout véhicule, Route des ALLOBROGES : depuis le rond- point de la Rue de Blonay jusqu'à l'intersection « Chez Coppy » e La circulation se fera à sens unique, Route de la SAUGE : dans le sens de la montée Article 2 : DEVIATIONS Les restrictions qui précèdent nécessiteront la mise en place des déviations par les voies suivantes : e Sens venant de St Paul en direction de Thollon ou Lugrin : Prendre Route des Mollards, Route de Rully, Chemin de Roseires e Sens venant de Thollon, Lugrin vers St Paul : Prendre Chemin du Champs des Grives, Route de Rully, route des Mollards. 348 Mod. 510595 -05/22 Fobrègue Entreprise labelisée mesurer Article 3 : STATIONNEMENT Le dimanche 08 décembre 2024 de 5h00 à 20h00, le stationnement sera autorisé Sur le stade de foot (si les conditions météo le permettent) Dans le sens descendant de la Route de la SAUGE Sur le chemin du Fond des Lanches Parcelle du chalet des Thuys (si les conditions météos le permettent) Article 4 : CONFORMITÉ Les services techniques de la commune sont chargés de la pose du matériel de sécurité et de la signalétique correspondante. Article 5 : SECURITÉ L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la manifestation. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. En fonction des conditions météo très hivernales (présence de neige, verglas ou forte pluie), la mairie pourra être amenée à mettre en place, en urgence, un plan de stationnement différent. Article 6 : AFFICHAGE ET RESPONSABILITÉS Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais. Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 7 : RECOURS Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : e Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie d’Evian - 74500 Evian les Bains, Pompiers Zone de la Créto - 74500 Saint-Paul-en-Chablais, Conseil Départemental — 74500 Maxilly CCPEVA — Circulation e e e e Mairie - Archive de la Commune de Saint-Paul-en-Chablais. Fait à Saint Paul en Chablais le 29 novembre 2024 Le Maire Bruno GILLET 343