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Arrêté - pm n 90 arrete occupation du domaine public pose d echaffaudage 41 rue marceau
Document publié le Vendredi 23 août 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 90 arrete occupation du domaine public pose d echaffaudage 41 rue marceau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n°90/2024
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-6, L.2212-1, L.2212-2,
VU la demande formulée par madame RODRIGUES Mélanie, en vue de poser un échafaudage sur le domaine public face au 41 rue Marceau 59199 Hergnies afin d’y effectuer des travaux d’isolation de façade du 23 août 2024 au 27 septembre 2024.
A R R E T E
ARTICLE 1 : Madame RODRIGUES Mélanie est autorisée à poser un échafaudage sur le domaine public du 23 août 2024 au 27 septembre 2024 face au 41 rue Marceau 59199 HERGNIES.
ARTICLE 2 : l’installation devra être signalée pendant le jour et éclairée la nuit afin d’assurer la sécurité des usagers.
ARTICLE 3 : le présent arrêté devra être affiché sur l’échafaudage de manière visible par le demandeur.
ARTICLE 4 : Madame la commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le vingt-deux août deux mille vingt-quatre.
L’Adjoint au Maire
Bernard BOURLET