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Arrêté - pm n 69 occupation du domaine public echafaudage 38 rue louis Hellin
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 69 occupation du domaine public echafaudage 38 rue louis Hellin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Industrie,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n°69/2024
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-6, L.2212-1, L.2212-2,
VU la demande formulée par « mention RGPD », en vue de poser un échafaudage sur le domaine public face au 38 rue Louis Hellin 59199 Hergnies afin d’y effectuer des travaux du 21 juin 2024 au 25 juin 2024.
A R R E T E
ARTICLE 1 : « mention RGPD » est autorisé à poser un échafaudage sur le domaine public du 21 juin 2024 au 25 juin 2024 face au 38 rue Louis Hellin 59199 HERGNIES.
ARTICLE 2 : l’installation devra être signalée pendant le jour et éclairée la nuit afin d’assurer la sécurité des usagers.
ARTICLE 3 : le présent arrêté devra être affiché sur l’échafaudage de manière visible par le demandeur.
ARTICLE 4 : Madame la commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le dix-sept juin deux mille vingt-quatre.
Le Maire
Jacques SCHNEIDER