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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2025 02 002 attribution marche mission AMO restructuration ancien point vert accueil associations tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2025 02 002 attribution marche mission AMO restructuration ancien point vert accueil associations tampon)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Guingam son “pP ID : 022-200067981-20250225-MP2025_02_002-AR FAN: =" ALMmpo
AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°MP2025-02-002
Objet : Attribution du marché de mission de maîtrise d'œuvre : Restructuration de l'ancien point vert de Guingamp pour l'accueil d'associations caritatives
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, notamment l'article R2123-1 1° ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Vu les crédits inscrits au budget de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant la consultation, publiée sur MEGALIS le 6 décembre 2024 et dans un journal d'annonces
légales le 10 décembre 2024, passée en procédure adaptée ouverte, en vue de l'attribution du marché
de mission de maîtrise d'œuvre : Restructuration de l'ancien point vert de Guingamp pour l'accueil
d'associations caritatives,
Vu l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 25 février 2025;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres, d’un montant inférieur aux seuils de procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits budgétaires sont inscrits au budget ;
DECIDE
Article 1: Attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, qui est celle du
groupement désigné ci-après ;
Lot unique Montant: 88 750.00 € HT soit 106 500.00 € TTC
SARL FELT ARCHITECTES /SARL M2C /
ARMOR INGENIERIE / SAS QSB 1 rue Saint François 22000 SAINT BRIEUC
é DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page1
03/03/2025 Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Guingam me ® ID : 022-200067981-20250225-MP2025_02_002-AR =Paimpo
AGGLOMÉRATION
Article 2 : Signer tous les documents relatifs à ce marché y compris les modifications s'avérant
nécessaires en cours d'exécution (modification conventionnelle ou unilatérale), ainsi que les actes
spéciaux de sous-traitance.
Article 3 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol Agglomération,
Article 4 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
À Guingamp, le 25/02/2025
| Le Préside
X Vincent
@& DE L'ARMOR À L'ARGOAT # Page 2
03/03/2025