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Déliberation - Liste des deliberations examinees CM 14 04 2026 Mise en ligne le 21.04.26
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees CM 14 04 2026 Mise en ligne le 21.04.26)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Liste des délibérations du Conseil municipal – Séance du 14 avril 2026
VILLE D’ESBLY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D’ESBLY
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
(Conformément à l’article L.2121-25 du CGCT)
SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2026 À 19H30
N°
DÉLIBÉRATION OBJET DE LA DÉLIBERATION DÉCISION / VOTE
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°18/04-2026 Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à la démission d’une conseillère municipale Installation de
M. Alexandre MEYER,
en qualité de conseiller municipal
N°19/04-2026 Démission d’un conseiller municipal et installation de son remplaçant
Installation de
M. Bruno LEBLANC,
en qualité de conseiller municipal
N°20/04-2026 Adoption du Règlement Budgétaire et Financier
(RBF)
- Adoptée à l’unanimité
N°21/04-2026 Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2025 –
Budget Ville
Adoptée à l’unanimité
N°22/04-2026 Vote des taux d’imposition des taxes directes
locales pour l’année 2026
Adoptée à l’unanimité
N°23/04-2026 Le droit à la formation des élus municipaux et la
fixation des crédits affectés
Adoptée à l’unanimité
N°24/04-2026 Budget primitif 2026 – Ville d’Esbly : débat et vote
Adoptée à l’unanimité
25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS
(M. REVERT Xavier, Mme GODICHE
Yasmina, M.Alexandre MEYER)
N°25/04-2026 Proposition de commissaires pour la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Composition de la liste proposée
pour la Commission Communale
des Impôts Directs (CCID)
Adoptée à l’unanimité
-
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité Liste des délibérations du Conseil municipal – Séance du 14 avril 2026
N°26/04-2026 Élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Adoptée à l’unanimité
Ont été proclamés élus membres titulaires
et suppléants de la CAO :
Membres titulaires :
▪ Mme Patricia L’HUILLIER
▪ M. Charles CAÏUS
▪ M. Julien TRINQUET
▪ M. Emmanuel LATAPY
▪ M. Xavier REVERT
Membres suppléants :
▪ M. Fabien REYNARD
▪ M. Patrick MÉLÉO
▪ M. Nicolas CAHAREL
▪ Mme Christelle HENRY
▪ M. Alexandre MEYER
N°27/04-2026
Désignation des membres délégués titulaires
et suppléants au sein du Syndicat
intercommunal du collège d'Esbly (SICES)
Adoptée à la majorité absolue,
avec 28 voix POUR
Ont été désignés membres titulaires
et suppléants du SICES
Membres délégués titulaires :
▪ M. Brice COUSIN
▪ Mme Sophie LABAS
Membres délégués suppléants :
▪ M. Emmanuel LATAPY
▪ Mme Yasmina GODICHE
N°28/04-2026
Désignation d’un délégué titulaire et d’un
suppléant au sein du Conseil d’Administration
du Collège Louis Braille d’Esbly
Adoptée à l’unanimité
Ont été désignés :
Membre déléguée titulaire :
▪ Mme Odile LOISEAU GUYOT
Membre délégué suppléant :
▪ M. Patrick MÉLÉO
N°29/04-2026 Désignation d’un correspondant « Défense » (CORDEF)
Adoptée à l’unanimité
A été désigné correspondant « Défense »
▪ M. Nicolas QUELET
N°30/04-2026 Désignation d’un correspondant à la « Sécurité Routière »
Adoptée à l’unanimité
A été désigné correspondant
« sécurité routière »
▪ M. Nicolas QUELET
N°31/04-2026
Désignation d’un représentant de la commune
au sein de l’Assemblée Générale du
Groupement d’Intérêt Public (GIP) d’ID77
Adoptée à l’unanimité
A été désignée en qualité de représentant
au sein de l’AG du GIP d’ID77
▪ Mme Christelle HENRY Liste des délibérations du Conseil municipal – Séance du 14 avril 2026
N°32/04-2026
Autorisation de prise en charge des frais de
scolarité pour l’accueil d’un enfant Esblygeois en
Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS)
à Serris
Adoptée à l’unanimité
N°33/04-2026
Participation financière de la commune aux frais
des transports scolaires des collégiens
Esblygeois
Adoptée à l’unanimité
N°34/04-2026 Modification du règlement de fonctionnement pour les activités des séjours enfance-jeunesse Adoptée à l’unanimité
N°35/04-2026
Attribution d’une subvention ponctuelle et d’une
subvention de fonctionnement conditionnée au
titre de l’année 2026 pour l’association « F.S.
Football »
Adoptée à l’unanimité
N°36/04-2026
Attribution d’une subvention ponctuelle au titre
de l’année 2026 pour l’association « Esbly
Oxygène »
Adoptée à l’unanimité
N°37/04-2026
Attribution d’une subvention ponctuelle au titre
de l’année 2026 pour l’association « Les Amis
Cyclos »
Adoptée à l’unanimité
N°38/04-2026
Attribution d’une subvention ponctuelle au titre
de l’année 2026 pour l’association « F.S Esbly
Coupvray Athlétisme »
Adoptée à l’unanimité
N°39/04-2026
Attribution d’une subvention ponctuelle au titre
de l’année 2026 pour l’association « L’Échiquier
du Morin »
Adoptée à l’unanimité
N°40/04-2026
Attribution d’une subvention ponctuelle au titre
de l’année 2026 pour l’association « Coupvray
Esbly Karaté »
Adoptée à l’unanimité
N°41/04-2026
Attribution d’une subvention ponctuelle au titre
de l’année 2026 pour l’association « École de
musique d’Esbly»
Adoptée à l’unanimité
27 voix POUR et 1 ABSTENTION
(M. Julien TRINQUET
n’a pas pris part au vote)
N°42/04-2026
Attribution d’une subvention ponctuelle au titre
de l’année 2026 pour l’association « Talents
Cachés »
Adoptée à l’unanimité
27 voix POUR et 1 ABSTENTION
(Mme Sophie LABAS
n’a pas pris part au vote)
N°43/04-2026 Attribution d’une subvention ponctuelle au titre de l’année 2026 pour l’association « Esbly Joie » Adoptée à l’unanimité
N°44/04-2026
Attribution d’une subvention ponctuelle au titre
de l’année 2026 pour l’association « Partage
d’essentielles »
Adoptée à l’unanimité
N°45/04-2026
Attribution d’une subvention ponctuelle au titre
de l’année 2026 pour l’association « APE du
Centre et des Couleurs »
Adoptée à l’unanimité
N°46/04-2026
Attribution d’une subvention ponctuelle au titre
de l’année 2026 pour l’association « APE des
Champs Forts »
Adoptée à l’unanimité
26 voix POUR et 2 ABSTENTIONS
(Mmes Anne-Laure TAURIN et
Aurélie DURAN n’ont pas pris part au vote) Liste des délibérations du Conseil municipal – Séance du 14 avril 2026
N°47/04-2026
Attribution d’une subvention ponctuelle au titre
de l’année 2026 pour l’association « FNACA » Adoptée à l’unanimité
N°48/04-2026
Convention de mise à disposition d’un
équipement communal : le pas de tir à l’arc de la
Plaine des Sports sis Chemin des Aulnoyes à
Esbly, à l’association « Compagnie d’Arc
d’Esbly »
Adoptée à l’unanimité
N°49/04-2026
Convention de mise à disposition d’un
équipement communal : l’Espace Solidarité
« Pascal Courson » sis 2 bis rue Louis Braille à
Esbly, à l’association « Les Restaurants du
Cœur d’Esbly »
Adoptée à l’unanimité
N°50/04-2026
Convention de mise à disposition d’un
équipement communal : l’Espace Solidarité
« Pascal Courson » sis 2 bis rue Louis Braille à
Esbly, à l’association « Secours Catholique
d’Esbly »
Adoptée à l’unanimité
N°51/04-2026
Convention de mise à disposition d’un terrain
communal cadastré E92, sis chemin du
Tournant de Condé, à l’association « Les Ânes
de l’Île Fleurie »
Adoptée à l’unanimité
N°52/04-2026
Création d’un cimetière en lien avec le projet de
transport en commun en site propre Esbly – Val
d’Europe (TCSP – EVE) sous maîtrise
d’ouvrage déléguée à Île-de-France Mobilités
Adoptée à l’unanimité
N°53/04-2026
Composition et modalités d’exercice et de
recueil d’avis du Comité Social Territorial de la
commune d’Esbly et des établissements
rattachés
Adoptée à l’unanimité
Publiée sur le site internet et affichée en mairie, le : 21 avril 2026
Le Maire,
Ghislain DELVAUX.