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Arrêté - arr 2025 028
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 028)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE VOUGY
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ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DE LA TOUR DE L’ILE
ARRÊTÉ N° 2025 028
Le Maire de la Commune de VOUGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212-
2, L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-5, R.411-
8, R.411-18, R.411-25 à 411-28,
VU la demande formulée le 16 juin 2025 par l’entreprise MEDIACO SAVOIE, sise 69 route de Marlioz — 74270 Sallenoves, représentée par Mr ALLIER Charlie,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation de la rue de la Tour de l’Ile,
ARRÊTE
Article 1 : l’entreprise MEDIACO SAVOIE est autorisée à effectuer des travaux de levage d’un poste béton.
Article 2 : dans la journée du 24 juin 2025, la circulation dans la rue de la Tour de l’Ile sera barrée à tous les véhicules pour une durée maximale de 2 heures entre 8h45 et 16h15 dans les deux sens de circulation. Ces horaires de fermeture de la rue n’impacteront pas le passage du bus de transport scolaire.
Article 3 : une déviation sera mise en place par l’entreprise MEDIACO SAVOIE.
Article 4 : la signalisation nécessaire conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8°" partie — signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, sera mise en place et entretenue par l’entreprise MEDIACO SAVOIE.
Article 5 : le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité du chantier par l’entreprise MEDIACO SAVOIE.
Article 6 : les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise MEDIACO SAVOIE, de la signalisation provisoire réglementaire. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Page 1 sur 2 Article 7 : Monsieur le Maire de Vougy , Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marignier, Madame la Cheffe de la Police Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dur présent arrêté dont ampliation sera adressée à
- Entreprise MEDIACO SAVOIE
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières - Madame la Cheffe de la Police Intercommunale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier - Les Centres de secours de Bonneville et Marnaz
- _ Proxim’iti chargée du transport scolaire
Fait à Vougy, le 19/06/2025
Le Maire
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Yves MASSAROTTI