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Arrêté - arr 2023 072
Arrêté - arr 2026 003
Arrêté - arr 2023 020
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2023 020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE VOUGY
AK Vou NS nou Enie
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ROUTE DU MONT-BLANC (RD19)
ARRÊTÉ N° 2023 020
Le Maire de la Commune de VOUGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212-
2, L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-5, R.411- 8, R.411-18, R.411-25 à 411-28,
VU la demande formulée le 7 avril 2023 par l’entreprise SMTP — TSA chez Sogelink — 69134
DARDILLY, représentée par Mr Quenault Alban,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation de la Route du Mont-Blanc (RD19),
ARRÊTE
Article 1 : l’entreprise SMTP est autorisée à effectuer des travaux d’investigation sur réseau
existant eaux pluviales et sondage dans trottoir.
Article 2 : du 17 au 26 avril 2023, la circulation sera réglementée par un alternat par feux
tricolores.
Article 3 : la signalisation nécessaire conforme aux dispositions du code de la route et de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8% partie — signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, sera mise en place et entretenue par l’entreprise SMTP.
Article 4 : le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur,
à chaque extrémité du chantier par l’entreprise SMTP...
Article 5 : les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place,
par et sous la responsabilité de l’entreprise SMTP, de la signalisation provisoire réglementaire.
Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Article 6 : Monsieur le Maire de Vougy , Monsieur le Commandant de la brigade de
gendarmerie de Marignier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dur
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Page 1 sur 2 Entreprise SMTP
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières
Monsieur le Chef de la Police Intercommunale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier
Les Centres de secours de Bonneville et Marnaz
Proxim iTi chargé du transport scolaire
Fait à Vougy, le 14/04/2023
Le Maire