Compte-Rendu - 1641552025 Compte rendu CM du 14 decembre 2021

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Compte-Rendu - 1641552025 Compte rendu CM du 14 decembre 2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1641552025 Compte rendu CM du 14 decembre 2021)Thèmes du document : Banque, Transports, Travail et emploi, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS

Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 14 décembre 2021

Date de convocation : 9 décembre 2021

Présents :

Mme Stéphanie ROUSSIES, Maire

Mr Alain BOURDET, Mme Emilie LEFEBVRE, Mr Stéphane DEVEZ, adjoints

Mr Francis JAMMES, conseiller délégué

Mmes Nathalie BRUNET, Sandie CASSAN, Ginette GINESTE, Joëlle SABATIE, Mrs Michel ARNAUDET, Didier GAYA, Florian LAFLORENCIE, conseillers municipaux.

Excusés ayant donné procuration :

Mme Géraldine ARNOULD à Mr Alain BOURDET

Mme Amélie VERGNE à Mme Emilie LEFEBVRE

Mr Jean-François GUERRAND à Mme Stéphanie ROUSSIES

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 novembre 2021 2. Lotissement les Prés de Lascol :

• Vente du lot n°4

• Vente du lot n°20

3. Tarifs assainissement 2022

4. Agents :

• Création d’un emploi d’adjoint technique territorial à raison de 20h hebdomadaires • Mise en place du compte épargne temps

5. Travaux :

• Projet de fermeture de la halle

• Sécurisation Basse tension du poste de Lapascalie

6. Questions diverses

Secrétaire de séance : Mme Ginette GINESTE

Avant d’ouvrir la séance, Mme la Maire demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour afin de prendre une décision modificative sur le budget commune pour les travaux effectués en régie.

Avis favorable à l’unanimité.

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 novembre 2021

Le compte-rendu du conseil municipal du 9 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

2. Travaux en régie : décision modificative sur le budget de la commune

Mme la Maire informe l’assemblée que les travaux en régie correspondent à des immobilisations que la collectivité crée pour elle-même. Ces travaux sont réalisés par le personnel technique avec des matériaux qu'elle achète. Les travaux en régie doivent être de véritables immobilisations créées et non de simples travaux d'entretien. L’intérêt de cette opération est de basculer ces sommes de la section de fonctionnement vers la section d’investissement afin de récupérer de la TVA sur les achats de matériaux. Cette année, plusieurs travaux ont été réalisés pour un coût total de 20 648,94 € :Aménagement cour maternelle (4 720,92 €), clôture poste Zone industrielle (2 708,04 €), aménagement voirie pluvial Plieux (2 224,70 €), logement Crayssac (1 643,31 €), aménagement fossé Labrunie (6 914,18 €) et aménagement fossé des Béquenques (2 437,79 €).

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour prendre une décision modificative telle que résumée ci-dessous :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement 20 648,94

722 (042) Immobilisations corporelles 20 648,94

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2128 (040) Autres agencements et aménagements 7 428,96

2151 (040) Réseaux de voirie 11 576,67

2132 (040) Immeuble de rapport 1 643,31

021 (040) Virement de la section de fonctionnement 20 648,94

3. Lotissement les Prés de Lascol

Mr Alain BOURDET fait un rappel de tous les terrains vendus depuis l’installation du nouveau conseil municipal à savoir cinq vendus plus deux réservés pour :

• Le lot n°4 à Mr André TROUILLET

• Le lot n°20 à Mme Laura LABORIE et Mr Bastien ROMERO

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour vendre le lot n°4 à Mr André TROUILLET et le lot n°20 à Mme Laura LABORIE et Mr Bastien ROMERO et autoriser Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ces ventes.

4. Tarifs assainissement 2022

Mme la Maire rappelle les tarifs assainissement en vigueur.

Elle indique que la collectivité n’a pas fait de travaux en 2021 et par conséquent propose de maintenir les tarifs pour l’année 2022.

2021 2022

Forfait annuel 77 € 77 €

Prix du m3

(budget

assainissement)

0,95 € 0,95 €

Prix du m3

(Agence Adour

Garonne)

0,25 € 0,25 €

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour maintenir les tarifs assainissement en vigueur.5. Agents :

• Création d’un emploi d’adjoint technique territorial à raison de 20h hebdomadaires

Mme la Maire indique à l’assemblée que le contrat de travail de Mme Vanessa FELTEN arrive à son terme. Employée au groupe scolaire pour entretien des locaux et aide à la cantine, elle occupe son poste d’adjoint technique territorial de façon très satisfaisante et participe de façon active aux tâches qui lui incombent. Mme Emilie LEFEBVRE confirme que Mme FELTEN présente un profil très intéressant. Mme Felten est favorable à son maintien dans la collectivité. Mme Stéphanie ROUSSIES propose de la stagiairiser et de la titulariser au bout d’une année.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour créer un poste d’adjoint technique territorial à raison de 20 heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2022.

• Mise en place du compte épargne temps (CET)

Mme la Maire présente le compte épargne temps qui permet aux agents de la collectivité de conserver des jours de congés ou de RTT non pris. Il est ouvert à la demande de l’agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Les jours épargnés (report des congés annuels, jours de récupération au titre des R.T.T. et les jours en repos de compensation d’astreintes ou heures supplémentaires) peuvent être, en tout ou partie, utilisés sous forme de congés ou indemnisés ou pris en compte pour la retraite complémentaire. Mme la Maire souhaite ne pas monétiser et favoriser la récupération des congés.

Les bénéficiaires sont les agents titulaires et contractuels à temps complet ou non complet comptant au moins une année de service, les agents stagiaires sont exclus. Les agents dont le temps de travail est annualisé sont éligibles.

Soixante jours de congés au maximum peuvent être épargnés sur le CET mais le nombre de jours de congés annuels pris ne peut être inférieur à vingt.

C’est l’organe délibérant, après avis du comité technique, qui détermine les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour la mise en place du compte épargne temps à compter de l’année 2022.

6. Travaux

• Projet de fermeture partielle de la halle

Mme la Maire fait part à l’assemblée du projet établi par Mr Jérémy CRABOS pour la fermeture partielle de la halle avec des lames en bois pivotantes. L’architecte des bâtiments de France a donné son accord de principe sur ce projet. Le but est que cette protection contre le vent et la pluie serve pour tous les occupants de la halle. Un chiffrage devra être demandé à l’architecte en janvier 2022 pour des demandes de subventions avant le 31 janvier 2022.

• Sécurisation basse tension du poste de Lapascalie

Mme la Maire fait part du projet de sécurisation du secteur de Lapascalie qui consiste à enlever tous les fils nus de la basse tension au niveau du poste de Lapascalie, carrefour de la rue de Lestrade. Ces travaux sont entièrement pris en charge par La FDEL.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour approuver la dépose et l’enfouissement de la ligne Basse tension au lieu-dit Lapascalie.7. Questions diverses

CIAS : Mme la Maire informe que désormais toutes les résidences (EHPAD et logements foyers) du Lot proposent aux personnes extérieures à leur établissement des repas, des animations et des activités diverses (danse, gym, jeux de cartes) et propose des repas à consommer sur place. Le CIAS fait toujours le portage de repas à domicile.

Cauvaldor / Service ADS : à partir du 1/01/2022 les particuliers pourront déposer leur demande d’urbanisme en ligne. Le dépôt papier restera possible en mairie. Les secrétaires ont bénéficié d’une formation sur le nouveau logiciel.

Dates à retenir

Jeudi 17 décembre 2021

• Repas de Noël de l’école

Cette année encore, il n’y aura pas d’invités en raison de la crise sanitaire. Quelques élus iront aider au service.

Pour information, tous les agents de la commune auront le repas offert.

• Repas du club des Amis des Tours

Vendredi 18 décembre 2021 : le pot des agents de fin d’année est maintenu.

Mercredi 22 décembre 2021 : Mme la Maire informe que le magasin Aldi doit ouvrir ses portes après le passage de la commission de sécurité prévue la veille.

Jeudi 23 décembre 2021 : marché spécial Noël

Mme la Maire informe de l’organisation qui va être mise en place avec le Pass Sanitaire pour entrer dans le foyer rural et pour la partie dégustation. Une information sur panneau pocket sera faite afin de prévenir la population. Les conseillers municipaux sont sollicités pour aider à la mise en place de ce marché.

Vendredi 13 janvier 2022 : la cérémonie des vœux n’aura pas lieu malheureusement en raison des contraintes sanitaires. Il est proposé d’adresser les vœux aux administrés par courrier.

Sapins de Noël

L’année dernière il avait été mis à disposition une benne au niveau du parking du tennis pour récupérer les sapins de Noël. Il est proposé de reconduire ce service.

Inscriptions sur les listes électorales : pour rappel il est possible de s’inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année mais pour voter à une élection, l’inscription doit être faite au plus tard le 6ème vendredi qui précède le 1er tour. En l’occurrence, pour les élections présidentielles dont le 1er tour est fixé au 10 avril 2022, il faudra s’inscrire avant le 4 mars 2022. Les dossiers peuvent être faits en ligne ou directement en mairie. Ne pas oublier votre carte nationale d’identité et votre justificatif de domicile.

Dates de réunions

Deux commissions sont programmées : le 13 janvier 2022 à 19h pour le choix du four de l’école et le 20 janvier 2022 à 19h pour l’adressage de Crayssac.

Eglise de Crayssac : Mme la Maire remercie Mr Michel ARNAUDET pour la note qu’il a rédigée sur l’église de Crayssac. Un exemplaire sera distribué dans les boites aux lettres des habitants de Crayssac.Demandes

• Mr Didier GAYA demande où en est l’installation de la borne de recharge pour les véhicules électriques. Mme la Maire informe que le projet est pour l’instant suspendu.

• Au dernier conseil municipal, Mme Sandie CASSAN s’était interrogée sur l’extinction de l’éclairage de la rue Actipole. Renseignements pris, cette extinction était accidentelle. L’éclairage des zones doit rester allumé toute la nuit sauf si le conseil municipal s’y oppose par délibération.

Fin de la séance : 20h12

Vu la Maire,

Stéphanie ROUSSIES.