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Déliberation - 2026DEL094 Creation emplois non permanents Accroissement saisonnier dactivite 2026 2027
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEL094 Creation emplois non permanents Accroissement saisonnier dactivite 2026 2027)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
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Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026
DÉLIBÉRATION N°2026DEL094
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle des mariages, après convocation légale, sous la présidence de M. Aurélien ANDREU-SEIGNÉ, Maire.
Étaient présents :
MMES et MM : ANDREU-SEIGNÉ, AUGET, AUJOULAT, BALLUREAU, BENA, BLAU, BOLTAR, BORDES, CHABARDÈS, COLAS, CROQUETTE, FERRARA, GAULOIS, GHODBANE, GOUDAL, GOURDOU-BOUÉ, LASSERRE, LIN, LYORET-CROCHET, MARTINEZ, NOIR, PEDUSSAUT, QUIBEL, ROLLOT, ROURE, SANCHEZ, SCHNEIDER, TROTIGNON, VIDAL
Absents ayant donné procuration :
Mme BENAZET donne procuration à M. SANCHEZ
M. LORENZI donne procuration à M. LIN
Mme TRUONG donne procuration à M. AUGET
M. CHOINKOWSKI donne procuration à Mme ROURE
M. DELPRAT donne procuration à Mme QUIBEL
M. LOUBIER donne procuration à Mme BLAU
Secrétaire de séance : M. Léo AUGET
Date de convocation : 18 juin 2026
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 29 juin 2026 Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Abstentions :
ABSTENTION :
NE PARTICIPE
PAS AU VOTE :
Votants :
POUR : 35
CONTRE :
Objet : Création d’emplois non-permanents saisonniers pour l’année 2026 au sein de la Ville de Cugnaux au titre de l’article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique (accroissements saisonniers d’activités)
Service : Ressources Humaines
Rapporteur : Mme Marie-Hélène ROURE
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260629-2026DEL094-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 2/4
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-23 2° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, pris pour application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la circulaire n°RDFF1314245C du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l’Etat ;
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois sont créés par le conseil municipal. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé.
Ces emplois peuvent être non-permanents au titre de l’article L.332-23 et pourvus par des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à :
- Un accroissement temporaire d’activité, pour une durée de 12 mois maximum ;
- Un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée de 6 mois maximum.
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, conformément à l’article L.332-23 2°.
1. Il est proposé de recruter des agents contractuels dans le grade des adjoints administratifs territoriaux pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période estivale comme suit :
SERVICE GUICHET UNIQUE
- 1 saisonnier pour la période du 1er juillet au 2 août 2026 à temps complet ;
- 1 saisonnier pour la période 17 au 30 aout 2026 à temps complet ;
- 1 saisonnier de 31 aout au 13 septembre 2026 à temps complet.
Les horaires sont établis comme suit :
• 8h30-12h30 / 14h00-17h00
Ces saisonniers assureront des tâches administratives en lien avec l’activité du guichet unique.
2. Il est proposé de recruter des agents contractuels dans le grade des adjoints techniques territoriaux pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période estivale comme suit :
SERVICE VIE SCOLAIRE
D’une part :
- 2 saisonniers pour la période du 2 au 19 juillet 2026 à temps complet ;
- 2 saisonniers pour la période du 24 au 30 août 2026 à temps complet.
Les horaires sont établis comme suit :
• 6h30-13h30
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260629-2026DEL094-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 3/4
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Ces saisonniers assureront des missions de déménagement au niveau des différentes écoles.
D’autre part :
- 3 saisonniers pour la période du 6 juillet au 2 août 2026 à 15/35ème ;
- 2 saisonniers pour la période du 3 au 26 août 2026 à 15/35ème.
Les horaires sont établis comme suit :
• Horaires coupés 6h30-8h00 / 11h30 - 13h00 – planning modulé entre ces deux créneaux pour assurer l’entretien des autres sites municipaux.
Ces saisonniers assureront des missions d’entretien des bâtiments communaux
SERVICE ESPACES VERTS
- 3 saisonniers pour la période du 6 juillet au 2 août 2026 à temps complet ;
- 3 saisonniers pour la période du 3 au 30 août 2026 à temps complet.
Les horaires sont établis comme suit :
• 8h00-12h00 / 13h00-17h00 hors période canicule.
Ces saisonniers assureront des fonctions d’agent des espaces verts et entretien du domaine public à temps complet.
SERVICE CUISINE CENTRALE
- 1 saisonnier pour la période du 1er juillet au 2 aout 2026 à temps complet ;
- 1 saisonnier pour la période du 3 au 30 août 2026 à temps complet.
Les horaires sont établis comme suit :
• 7h00-14h00
Ces saisonniers assureront l’aide en cuisine et le service des repas au personnel municipal.
3. Il est proposé de recruter des agents contractuels dans le grade des adjoints territoriaux d’animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période estivale comme suit :
SERVICE JEUNESSE
- 1 saisonniers pour la période du 6 juillet au 2 août 2026 à temps complet.
Ces saisonniers assureront l’animation.
SERVICE ENFANCE
- 8 saisonniers pour la période du 1er juillet au 30 août 2026 à temps complet.
Ces saisonniers assureront l’animation à Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Centre de Loisirs Haigneré et centre de Loisirs Rachety.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260629-2026DEL094-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 4/4
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Les agents recrutés devront justifier d’un niveau scolaire, de la possession d’un diplôme ou d’une condition d’expérience professionnelle, permettant de justifier l’aptitude et la bonne compréhension des missions qui seront confiées.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut correspondant au 1er échelon du cadre d’emploi des adjoints territoriaux, échelle C1.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER ces propositions de création d’emplois non-permanents ;
- DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Cugnaux, le 29 juin 2026
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Aurélien ANDREU-SEIGNÉ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260629-2026DEL094-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026