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Déliberation - DELIBERATIONS CM DU 11 09 2024
Déliberation - delib 21 03 22 compressed
Déliberation - DELIB CM 16 03 2021 compressé
Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Saint-Victor-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 16 03 2021 compressé)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
01/16.03.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
Le
16
mars
à 20
h
30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
mars
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents
:
8
Votants
:
9
Présents:
MM.
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoint
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Anthony
DABERT,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
: Laurent
DAVID,
Claude
METENIER,
Eric
BERTIAUX
(pouvoir
à
Marc-
Antoine
De
LATTRE)
Mme
Justine
DELFOSSE
a été
élue
secrétaire.
Objet:
Suite
de
la
consultation
des
électeurs
à
Maisse
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
consultation
des
électeurs
de
la
section
de
Maisse
conformément
à
la
délibération
du
16
octobre
2020
et
à
l'arrêté
municipal
du
14
janvier
2021
s'est
déroulée
le
2
février
dernier
en
mairie.
Il était
demandé
aux
électeurs
de
se
prononcer
sur
l’aliénation
d’une
partie
de
la
parcelle
sectionale
cadastrée
ZS
n°
135
(ex
ZS
100),
d'une
superficie
d'environ
1 hectare,
au
prix
de
2
500
euros
l'hectare
à
Monsieur
Hervé
DAVID.
Sur
six
électeurs
consultés,
quatre
ont
voté
par
correspondance
et il y a eu
quatre
votes
favorables.
Considérant
l'avis
favorable
des
électeurs
de
la section
de
Maisse
;
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
-
D'accepter
la
vente
d'une
partie
de
la
parcelle
sectionale
cadastrée
ZS
n°
135
(ex
ZS
n°
100,
d'environ
1
hectare,
à
Monsieur
Hervé
DAVID
au
prix
de
2
500
euros
l'hectare.
-
Dit
que
les
frais
de
notaire
et de
géomètre
seront
à la charge
de
l'acquéreur.
-
Autorise
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
et
le
charge
des
démarches
afférentes
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Certifié
exécutoi
compte
tenu
de
sÉ 02/16.03.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
Le
16
mars
à 20
h 30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY, Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
mars
2021
ire
SOUS-Préfecture
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents :
8
29
MARS
25:
Votants
:
9
5
202
Présents: MM.
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoint
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Anthônÿ
DABERT,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Marianne
VERNY:
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
: Laurent
DAVID,
Claude
METENIER,
Eric
BERTIAUX
(pouvoir
à
Marc-
Antoine
De
LATTRE)
Mme
Justine
DELFOSSE
a été
élue
secrétaire.
Objet
: Proposition
de
convention
par
HIVORY
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
a
été
contacté
par
la
société
HIVORY
propriétaire
d’un
pylône
au
Puy
de
Bessolles
sis
sur
la
parcelle
ZO
n°
2
mise
à
disposition
contre
un
loyer
annuel
par
la
commune.
C'est
SFR
qui
avait
installé
ce
pylône
pour
y mettre
une
antenne
de
téléphonie
mobile,
puis
avait
cédé
son
pylône
à
HIVORY.
HIVORY a
informé
M.
le
Maire
du
départ
de
l'opérateur
SFR,
leur
pylône
n'a
donc
plus
d'occupant.
HIVORY
«procède
actuellement
à
une
analyse
de
ses
pylônes
nus
pour
envisager
leur
démontage.
Dans
un
premier
temps,
afin
de
faire
baisser
les
charges
locatives,
HIVORY
propose
de
renouveler
la
convention
mais
avec
un
loyer
modéré
à
500
euros
par
an,
loyer
qui
serait
majoré
de
2500
euros
à chaque
fois
qu'un
opérateur
viendrait
s'y
installer.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
dernier
loyer
encaissé
était
de
2793.21€
après
actualisation. Considérant
que
la commune
n'a
pas
été
mise
au
courant
du
départ
de
l'opérateur
SFR
;
Considérant
le
mauvais
entretien
du
pylône
HIVORY
et du
local
technique
;
Considérant
qu'il
y a
peu
de
chance
que
d'autres
opérateurs
s'installe
sur
ce
pylône
étant
réparti
sur
les
deux
autres
(ORANGE
et ATC
France)
;
Considérant
que
les
équipements
d'HIVORY
risquent
de
rester
en
place
sans
opérateur,
sans
entretien
et
pour
une
durée
indéterminée
;
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
Refuse
l'offre
d'HIVORY.
-
Dit
que
le contrat
en
cours
est toujours
valable
tant
qu'il
n'est
pas
dénoncé. 02/16.03.2021
-
Dit
que
toute
dénonciation
du
contrat
devra
être
faite
dans
les
délais
prévus
au
contrat
et
que
cela
impliquera
un
démontage
immédiat
de
toutes
les
installations.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Reçu
à Ja
Sous-
6e
ui
dISSOIRE,
le
|
29
MARS
20: 03/16.03.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
Le
16
mars
à 20
h 30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
mars
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents
:
8
Votants
:
9
Présents:
MM.
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoint
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Anthony
DABERT,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:
Laurent
DAVID,
Claude
METENIER,
Eric
BERTIAUX
(pouvoir
à
Marc-
Antoine
De
LATTRE)
Mme
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Projet
d'enfouissement
d’une
partie
des
réseaux
aériens
au
Breuil
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
SIEG
a
proposé
de
faire
une
estimation
de
l'enfouissement
d'une
partie
des
réseaux
aériens
au
Breuil.
En
effet,
le
SIEG
doit
faire
des
travaux
de
renforcement
de
l'alimentation
basse
tension
dans
le
cadre
de
la
construction
future
de
deux
bâtiments
agricoles
avec
panneaux
photovoltaïques
dans
la
zone
dite
Para
du
Four
au
Breuil
et
souhaite
profiter
de
cette
opportunité
pour
faire
des
travaux
d'enfouissement.
Il
s'agirait
donc
d’enfouir
les
réseaux
électriques,
réseau
Orange
et
modifier
l'éclairage
public
sur
une
longueur
de
300
mètres
environ
dans
le
centre
du
Breuil.
L'estimation
du
SIEG
s'élève
à
145
000
euros
en
coût
global
dont
30
000
€
à
la
charge
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ce
projet. Considérant
le coût
élevé
pour
seulement
300
mètres
d'enfouissement ;
Considérant
que
ces
travaux
ne
sont
pas
prioritaire
;
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
maire
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-_
Refuse
la
proposition
du
SIEG.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Reçu
à la
Sous-Pr.
Au
registre
sont
les
signatures.
"
Pour
copie
conforme. 04/16.03.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
Le
16
mars
à 20
h 30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
mars
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents
:
8
Votants
:
9
Présents:
MM.
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoint
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Anthony
DABERT,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
: Laurent
DAVID,
Claude
METENIER,
Eric
BERTIAUX
(pouvoir
à
Marc-
Antoine
De
LATTRE)
Mme
Justine
DELFOSSE
a été
élue
secrétaire.
Objet
: Pose
d’un
poteau
incendie
à
Rocheromaine
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
SIVOM
de
la
Région
d'Issoire
réalise
actuellement
des
travaux
de
remplacement
d'une
conduite
d'eau
sur
le
territoire
de
Saint-Victor-la-Rivière
(environ
800
mètres).
Il indique
qu'un
poteau
incendie
se
trouve
sur
l’ancienne
conduite
mais
qu'il
n'est
plus
aux
normes.
|| serait
opportun
de
profiter
des
travaux
pour
remplacer
ce
poteau.
Le
SIVOM
de
la
Région
d'Issoire
est
informé
et a donné
un
accord
de
principe.
Monsieur
le
Maire
dit
qu'il
n'y
a
que
cette
solution
pour
assurer
une
défense
incendie
à
Rocheromaine,
le débit
sur
la conduite
communale
n'étant
pas
suffisant
M.
le
Maire
s'est
renseigné
sur
les
tarifs,
il
faut
compter
environ
1600
€
TTC
pour
le
poteau
de
diamètre
100
sans
la pose.
L'entreprise
SCIE
Puy-de-Dôme
qui
fait
les
travaux
pour
le SIVOM
de
la Région
d'Issoire
pourrait
le poser.
Vu
l'accord
du
SIVOM
de
la Région
d'Issoire
;
Vu
la nécessité
d'assurer
la défense
incendie
au
hameau
de
Rocheromaine
;
Sous
réserve
de
l'avis
du
SDIS
63;
Le
Conseil
municipal,
ouf
l'exposé
du
maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
Décide
de
poser
un
poteau
incendie
diamètre
100
sur
la
conduite
du
SIVOM
de
la
Région
d'Issoire.
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif 2021.
-
Charge
le
Maire
de
solliciter
dans
la mesure
du
possible
des
subventions.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
e Matgcu
à la
Sous-Pr
———#ISSOIRE
le
rançois
GORY
=
07
Gs
ON SOIRE
te R =
compte-tenu
3°
;
ous-préfecture,
si
Miotieu
ct
de ia P!
ublication,
16.4
Le
Maire, 05/16.03.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
Le
16
mars
à 20
h 30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
mars
2021
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
compte-tenu
de
la
réception
ni
Présents
:
8
Saus-préfecture,
le.
Votants
:
9
«ide
ia
publication,
le
Pour
:
7
Le
Maire,
Contre
:
2
Présents:
MM.
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoint
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Anthony
DABERT,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
: Laurent
DAVID,
Claude
METENIER,
Eric
BERTIAUX
(pouvoir
à
Marc-
Antoine
De
LATTRE)
Mme
Justine
DELFOSSE
a été
élue
secrétaire.
Objet
: demande
d’acquisition
d’un
terrain
communal
au
bourg
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'un
couple
a fait
un
courrier
pour
manifester
son
intérêt
pour
l'acquisition
du
terrain
communal
cadastré
YE
n°
36
au
Bourg
de
Saint-Victor.
Ils
souhaitent
au
préalable
déposer
un
permis
de
construire
afin
de
connaître
les
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
étant
donné
la
proximité
de
l'église
classé
à
l'inventaire
supplémentaire
des
Monuments
Historiques.
Il indique
également
qu'il
a
reçu
en
mairie
une
personne
intéressée
pour
acquérir
la moitié
de
la parcelle
YE
n°37
(environ
1000
m2)
dans
sa
partie
haute.
Cela
suppose
de
diviser
la
parcelle
et
de
créer
un
nouvel
accès.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
division
de
la
parcelle
YE
n°37
sachant
que
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
sera
consulté
au
préalable.
Sous
réserve
de
l'avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
;
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
:
-
Donne
un
accord
de
principe
à
la
division
de
la
parcelle
YE
n°
37
pour
satisfaire
une
demande
d'acquisition
d'une
partie
de
cette
parcelle.
-
Dit
que
les
conditions
financières
et
techniques
de
cette
division
et
de
la
création
d’un
accès
seront
évoquées
ultérieurement.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Reçu
à
ja
Sous
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Certifié
exécutoire
PAT
le
Mai
compte-tenu
de
la
aus-
préfecture,
le
fria-publication,
le.
Le
M 06/16.03.2021
Reçu
à
la
Sous-
éfecture
TISSOIRE
Te
EXTRAIT
.
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
DE
LA
COMMUNE
é
o
Le
16
mars
à
20
h
30;
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
mars
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents :
8
Votants
:
g
Présents:
MM.
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoint
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Anthony
DABERT,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux. Absents
excusés:
Laurent
DAVID,
Claude
METENIER,
Eric
BERTIAUX
(pouvoir
à
Marc-Antoine
De LATTRE) Mme
Justine
DELFOSSE
a été
élue
secrétaire.
Objet
: Restauration
du
buron
de
Venzoux
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
initié
par
la
précédente
municipalité
concernant
dans
un
premier
temps
une
restauration
d'urgence
du
pignon
ouest
écroulé
du
buron
de
Venzoux
(phase
1)
et
dans
un
second
temps
une
restauration
globale
avec
valorisation
du
site
(phase
2).
Il
indique
qu'il
a
fait
mettre
à jour
les
devis
des
entreprises
et
qu'il
convient
de
mettre
à jour
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
et
plans
de
financement.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
les
plans
de
financement
et demandes
de
subventions
tel
qu'il
suit
:
PHASE
1 :
restauration
du
pignon
ouest
effondré
PHASE 2
: restauration
globale
et valorisation
Coût
HT
par
poste
de
travaux
Subventions
Coût
HT
par
poste
de
travaux
Subventions
Maçonnerie
: 4
Parc
Régional
des
Volcans
d'Auvergne
Maçonnerie
: dalle
intérieure
et
Communauté
de
Communes
du
massif
Dépenses
imprévues
:
676.57
€
820,00
€
restauration
de
la
du
Sancy
(petit
(LEADER
80 %) :
2
:
à
7 432,00
€
cheminée
: 1 950,00
€ |
patrimoine
rural
50
%):
.
5 000,00
€
Remplacement
des
Région
AURA
(bonus
ouvertures
:
relance
30
%)
:
Autofinancement
737343€
3
000,00
€
Toiture
: 4 470,00
€
(commune
20%)
:
1 858,00
€
Autofinancement (commune
20%)
:
2 000,
00€
TOTAL
: 9 290,00
€
TOTAL
: 9
290,00
€
TOTAL
: 10
000,00
€
TOTAL
: 10
000,00
€ 06/16.03.2021
-
Sollicite
une
subvention
de
30
%
de
la
Région
AURA
au
titre
du
Bonus
Relance
pour
la phase
2.
-
Charge
le Maire
des
démarches
afférentes
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Reçu
à
la
So
d'ISSOIRE
le
D 7
AVR.
262 0#16.03.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
Le
16
mars
à
20
h
30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
mars
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents
:
8
Votants :
9
Présents:
MM.
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoint
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Anthony
DABERT,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux. Absents
excusés:
Laurent
DAVID,
Claude
METENIER,
Eric
BERTIAUX
(pouvoir
à
Marc-Antoine
De
LATTRE)
Mme
Justine
DELFOSSE
a été
élue
secrétaire.
Objet
: Subventions
aux
associations
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
demande
de
subvention
de
1
800
euros
a
été
formulée
par
l'association
Festival
Vallée
Verte
(1
500
€
en
2020)
qui
malgré
la
crise
sanitaire
qui
perdure
va
organiser
de
nouveau
cette
année
des
évènements
de
plein
air.
Afin
d'encourager
cette
association
très
active,
Monsieur
le
Maire
propose
de
leur
accorder
une
subvention
qui
peut
entrer
dans
l'enveloppe
animation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Massif
du
Sancy.
Il
indique
également
que
la
Mission
Locale
d'Issoire
réitère
sa
demande
de
subvention
de
0.90
€
par
habitant.
Le
Maire
a rencontré
la directrice
qui
lui a
expliqué
plus
en
détail
les
missions
de
service
public
en
faveur
des
jeunes
de
16
à
25
ans.
Des
chantiers
d'insertion
peuvent
notamment
être
mis
en
place
sur
le territoire
communal.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
délibération,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-_
Attribue
une
subvention
de
1500
€
comme
en
2020
à
l'association
Festival
de
la
Vallée
Verte
pour
l'organisation
d'animations
sur
la
commune
en
août,
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
culture/animations
dédiée
à
la commune
par
la Communauté
de
communes
du
Massif
du
Sancy.
- _
Décide
d'attribuer
une
subvention
de
231
euros
à
la
Mission
Locale
d'Issoire.
-
Décide
de
fixer
ainsi
qu'il
suit
le
montant
des
subventions
aux
associations
traditionnellement
soutenues:
Club
du
3°"
âge
« Les
Bruyères
» :
350
€;
Société
de
Chasse:
350
€,
Anciens
Combattants
; 250
€;
Association
pour
le
Don
du
Sang
: 250
€,
Foyer
Socio-éducatif
du
Collège
du
Pavin
: 200
€,
Amicale
laïque
du
Chambon
(Téléthon)
:
100
€, GDON
intercommunal
de
Besse
: 50 €.
-
Dit que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
communal
primitif 2021.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
ié
exé
ire
par
le
Maire
Certifié
exécutoire Pé
|
;
a
e-tenu
de
la
réception
en
f
le!
£
Gous-préfecture, e
6
ia
publication,
le
ÉAi
Reçu
à
la
Sox
RE AL 08/16.03.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
Le
16
mars
à
20
h 30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
mars
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents
:
8
Votants
:
9
Présents:
MM.
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoint
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Anthony
DABERT,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
: Laurent
DAVID,
Claude
METENIER,
Eric
BERTIAUX
(pouvoir
à
Marc-
Antoine
De
LATTRE)
Mme
Justine
DELFOSSE
a été
élue
secrétaire.
Objet
: Demande
de
subvention
pour
le
Caravane
Madame
Festival
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
a
reçu
une
demande
de
subvention
de
la
part
de
l'association
Euroculture
en
Pays
Gentiane
pour
le
Caravane
Madame
Festival.
Il
s'agit
d'une
iftinérance
équestre
et
artistique
sur
les
traces
de
Madame
d'Artagnan.
Ce
festival
itinérant
se
déroulerait
du
12
juillet
au
15
août
2021
sur
173
kms
et
20
communes
de
Haute-Auvergne.
Les
participants
passeraient
par
Saint-
Victor-la-Rivière
le
10
août.
L'association
demande
une
aide
logistique
et
une
subvention
de
500
euros
à
la
commune
pour
l'accueil
d'une
étape.
L'association
met
en
avant
des
partenariats
avec
les
Galopins
du
Sancy
et
Western
Poney
établis
sur
le
territoire
communal
or,
renseignements
pris,
ces
deux
centres
équestres
n'ont
pas
été
contactés.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
Décide
de
ne
pas
accorder
de
subvention
à
cette
association
car
la
commune
de
Saint-
Victor-la-Rivière
ne
fera
l'objet
que
d’une
traversée
et
que
les
centres
équestres
de
la
commune,
bien
que
cités
dans
le dossier,
ne
sont
pas
informés
de
ce
projet.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour copie conforme,
par le Maire
Reçu
à la Sous-Préfecture
a
tent
de É
Rs
d'ISSOIRE
le
cture,
le.
a
“fa
rt
7 ANR,
2021
Le
Maire,
;publication,
le.
Le
Maire: 09/16.03.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
Le
16
mars
à
20
h
30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
mars
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents
:
7
Votants
:
8
Présents:
MM.
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoint
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Anthony
DABERT,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux. Absents
excusés
: Laurent
DAVID,
Claude
METENIER,
Eric
BERTIAUX
(pouvoir
à
Marc-
Antoine
De
LATTRE),
Justine
DELFOSSE
Monsieur
Anthony
DABERT
a été
élu
secrétaire.
Objet
: Acquisition
de
matériel
informatique
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
changer
l’actuel
ordinateur
du
secrétariat
de
mairie
qui
date
de
2015
et
dont
le
système
d'exploitation
Windows
7
n’a
plus
de
mises
à jour.
Monsieur
le
Maire
propose
d'acquérir
un
nouvel
ordinateur
avec
un
écran
plus
grand,
le
système
d'exploitation
Windows
10
et
le
Pack
Office
Pro.
Il a
demandé
un
devis
à
l’entreprise
Sansoucy
Informatique
située
à
Saint-Nectaire.
Le
coût
du
matériel,
réinstallation
des
logiciels,
transfert
de
données
et
réinstallation
du
bureau
et câblage
s'élève
à
1200
€ TTC.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-
Valide
le devis
de
l'entreprise
Sansoucy
Informatique
d’un
montant
de
1200
€ TTC
pour
l'acquisition
et
installation
d'un
nouvel
ordinateur
pour
le
secrétariat
de
mairie.
-
Dit
que
des
crédits
seront
inscrits
en
investissement
au
budget
primitif
communal
2021.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme. 10/16.03.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
Le
16
mars
à
20
h
30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
mars
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents
:
7
Votants
:
8
Présents:
MM.
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoint
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Anthony
DABERT,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux. Absents
excusés
: Laurent
DAVID,
Claude
METENIER,
Eric
BERTIAUX
(pouvoir
à
Marc-
Antoine
De
LATTRE),
Justine
DELFOSSE
Monsieur
Anthony
DABERT
a été
élu
secrétaire.
Objet
: Formation
des
élus
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
décret
du
29
juillet
2020
relatif
au
droit
individuel
à
la
formation
des
élus
locaux
et
l'arrêté
du
29
juillet
2020
portant
fixation
du
coût
horaire
maximal
des
frais
pédagogiques
exposés
au
titre
du
droit
individuel
à
la
formation
des
élus
locaux.
Il est
obligatoire
d'inscrire
au
minimum
2%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
des
élus
et
au
maximum
20
%
du
même
montant.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
sessions
de
formation
sont
également
prévues
grâce
au
DIF
des
élus
sortants.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-
Décide
d'inscrire
le
montant
maximum
soit
352.38
€
au
budget
primitif
2021
pour
la formation
des
élus.
-
Dit
que
si
ces
crédits
ne
sont
pas
consommés
en
2021,
ils
devront
être
reportés
sur
l'exercice
suivant.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
ifi
i
Maire
rtifié
exécutoire
par
le
A
tenu
de
la
Rens
(24
Sous-préfecture,
le.13
La
|
à
de
ia
publication,
le.
Lutte
Le
Maire:
FRANÇOIS
GORY 11/16.03.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
Le
16
mars
à
20
h
30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
mars
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents
:
7
Votants
:
8
Présents:
MM.
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoint
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Anthony
DABERT,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux. Absents
excusés
: Laurent
DAVID,
Claude
METENIER,
Eric
B
Antoine
De
LATTRE),
Justine
DELFOSSE
Monsieur
Anthony
DABERT
a été
élu
secrétaire.
Objet
: Réparation
d’un
enrochement
à Rocheromaine
D'ISSOIRE
|
Monsieur
le
Maire
revient
sur
un
sujet
évoqué
concernant
la réparation
d’un
enrochement
au
hameau
de
Rocheromaine
situé
sous
la
voie
communale
centrale
au
droit
de
la
parcelle
ZP
n°113.
Cet
enrochement
s'éboule
dans
la
propriété
riveraine.
L'objectif
est
conforter
cet
enrochement
et
de
sécuriser
la
circulation
sur
la
voie
communale
en
surplomb
de
3
mètres.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ces
travaux
sont
nécessaires
et
pourraient
faire
l'objet
d'une
subvention
au
titre des
amendes
de
police.
Un
devis
estimatif
a
été
fourni
par
une
entreprise
pour
un
montant
9 816
euros
HT.
Monsieur
le
Maire
indique
également
que
les
propriétaires
de
la
parcelle
ZP
n°
113
sont
prêts
à
participer
aux
frais.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
- _
Autorise
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
2021
auprès
du
Département
pour
la
réparation
d'un
enrochement
à
Rocheromaine
sur
un
montant
de
travaux
estimatifs
de
9
816
euros
H
xd
ie
à
la
Sous-P.
d'ISSOIRE
Je
23 AR
207
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
.
le Maire
8
exécutoire PAT
SL
en
RRÈFS
certifié
exécu
eption
ee
u
Fou Lu.
Fes
sompte-t®
Quchéal
François
GORY SOUS-PRÉFECTURE
12/16.03.2021
23
AVR.
2021
XFRAIT
_.
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
Le
16
mars
à 20
h 30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
mars
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents
:
7
Votants
:
8
Présents:
MM.
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoint
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Anthony
DABERT,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux. Absents
excusés
: Laurent
DAVID,
Claude
METENIER,
Eric
BERTIAUX
(pouvoir
à
Marc-
Antoine
De
LATTRE),
Justine
DELFOSSE
Monsieur
Anthony
DABERT
a été
élu
secrétaire.
Objet
: Demande
de
location
d’un
terrain
sectional
à
Courbanges
Monsieur
le
Maire
revient
sur
l'échange
de
parcelles
entre
la
section
de
Courbanges
et
Monsieur
Simon
BASTIDE.
L'échange
a
été
officialisé
par
un
acte
notarié.
Les
parcelles
ZH
3
et
5
appartiennent
désormais
à
Monsieur
BASTIDE,
la
parcelle
ZK
46
à
la
section
de
Courbanges.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
y a
lieu
de
retirer
les
parcelles
ZH
3
et
5
de
la
convention
pluriannuelle
de
pâturage
en
cours
avec
Monsieur
Simon
BASTIDE.
||
indique
également
que
Monsieur
BASTIDE
souhaite
louer
la parcelle
ZK
n°46.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-
Décide
de
louer
la
parcelle
ZK
n°
46
d’une
surface
de
1,8959
hectare
à
Monsieur
Simon
BASTIDE
au
prix
de
65
euros
l'hectare.
-
Dit
que
les
parcelles
ZH
3
et
5
seront
retirées
de
la
convention
pluriannuelle
de
pâturage
en
cours.
-
Autorise
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
pluriannuelle
de
pâturage
en
cours
pour
intégrer ces
changements.
|
F
°
°
°
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
pm
et
de
1
Le
i
us-préfecture,
le.
ok
(2:
Po
N
eopls
ee
cÈ de
ja
publication,
le.
Ur
toute
2024
Pour
copie
conforme.
bication,
à la
Sous-Préfecture
d'ISSOIRE
le
23
AR.
2021
Reçu
FRANÇOIS
GORY