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Déliberation - DCM DU 23 12 2024
Procès Verbal - PV 23 12 2024
Conseil Municipal - CM 30 09 2021 compressed
Conseil Municipal - CM 14 12 2021 compresse
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Saint-Victor-la-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 12 2021 compresse)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Institutions publiques,
01/14,12.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an Deux
mille vingt-et-un
Le
14 décembre
à
19 h
30;
Le Conseil
Municipal
de Saint-Victor-la-Rivière dûment convoqué
s'est réuni en session
ordinaire,
à la mairie, sous la présidence de Monsieur François GORY,
Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 décembre
2021
Nombre de Conseillers en exercice
1
Présents :
8
Votants
10
Pour :
10
Présents : MM.
Éric BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints au
Maire,
Paul
BRASSIER.
Laurent DAVID,
Carlos FERREIRA,
Jacques GIOGHI,
Claude MÉTENIER,
conseillers municipaux
Absents : Anthony
DABERT,
Justine DELFOSSE
(pouvoir à Jacques
GIOGHI),
Marianne
VERNY
(pouvoir à Carios FERREIRA) Monsieur Eric BERTIAUX
a été
élu secrétaire.
ol
dification
des
horai
je
public
n de
l'écl
Après
la
présentation
très
complète
de
l'état
des
lieux
énergétique
du
patrimoine
communal
(éciairage
public et bâtiments)
par Pascal SERGE
de l'Aduhme,
le Conseil
Municipal
se félicite des économies
d'énergie faite notamment
depuis
l'instauration
de
l'extinction de l'éclairage public nocturne.
D'autres économies
peuvent être encore faites
avec
une
meilleure
gestion
du
chauffage
dans
les
bâtiments
communaux
et
des
modifications sur l'éclairage public. En
ce
qui
conceme
les
bâtiments
communaux,
des
sondes
seront
installées
prochainement par l'Aduhime pour la réalisation de mesures.
Ce dossier sera revu.
En ce qui concerne l'éclairage public, Jacques GlOGHI en charge du dossier propose aux membres
du Conseil
Municipal
d'étendre l'amplitude horaire d'extinction
nocturne.
Une
discussion est ouverte. Considérant
les
économies
faites
depuis
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
en
2018; Considérant
que
des
améliorations
et
des
économies
peuvent
encore
être
faites,
tout
en
tenant
compte
de
l'évolution
des
habitudes
et
horaires
de
vie
des
habitants
de
la
commune
;
Considérant
que
la
voie
piétonne
située
à
Jassat
le
long
de
la
RD
618,
n'est
pas
éclairée
côté
Murol
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
l'unanimité:
-_
Décide
de
modifier
les horaires
d'extinction
de
l'éclairage
public
ainsi
qu'il suit
-
Extinction
de
l'ensemble
de
l'éclairage
public
sur
le territoire
communal
de
23
heures
à 6 heures
(précédemment
de 23 h
à 5 h du
matin)
-
L'éclairage
spécifique
de
l'église
sera
également
éteint
à 23
heures
mais
ne
sera pas rallumé le matin
-_
L'éciairage
public
le
long
de
la
voie
piétonne
située
sur
la
RD
618
à
Jassat
(secteur
Fougeolles)
ne
restera
pas
allumé
toute
la
nuit
pendant
la
période
estivale
comme
les années
précédentes.
L'extinction
aura
lieu de
23h
à 6h
RE
te de réception se FAE:11
DE 22 _018:0€ | 01/14,12.2021
-_
Demande
au
SIEG-Territoire
d'énergie
63
d'installer
des
horloges
astronomiques
dans
les
vilages
de
Bessoles
et
du
Breuil
pour
une
concordance
des
horaires
d'extinction
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
-
Charge
le
Maire
de
prendre
l'arrêté
municipal
correspondant
à ces
décisions
et
des
démarches
inhérentes
à ce
dossier.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
Le
Maire,
François
GORY
Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture,
le. 34/42,/2aêt
et
de
la publicatio:
Hd4
FRANÇOIS
GORY
SOUS PREFECTURE DISSOIRE Date Ge réception
da FAR. 51-12-2021
loss 21604014 20211214 DE 2027013 DE 02/14.12.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an Deux mille vingt-et-un Le 14 décembre à 19 h 30; Le Conseil Municipal de Saint-Victor-a-Rivière dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de Monsieur François GORY, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2021 Nombre
de Conseillers en exercice
1
Présents
8
Votants
10
Pour
10
Présents : MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints au
Maire,
Paul
BRASSIER.
Laurent DAVID,
Carlos FERREIRA,
Jacques GIOGHI,
Claude MÉTENIER,
conseillers municipaux
Absents
Anthony
DABERT,
Justine DELFOSSE
(pouvoir à Jacques GIOGHI),
Marianne VERNY
{pouvoir à Carlos FERREIRA) Monsieur
Eric BERTIAUX
a été élu secrétaire
Obi
x
d'éclairage
public
Monsieur
le Maire
et Monsieur
Jacques
GlOGHI,
conseiller
municipal
en
charge
du
dossier éclairage
public: présentent
le devis estimatif des travaux
à valider pour 2022
Cela conceme
-
Le déplacement d'un poteau suite aux travaux d'aménagement de la traversée de bourg
-
La pose d'un luminaire solaire autonome à la Champmonière
-
La pose d'un luminaire solaire autonome dans une impasse à Bessolles
=
Le remplacement de l'horloge de commande de l'éclairage public de l'église La dépose de luminaires non utiles.
Les travaux s'élévent à 5 700 € HT soit 6 840 euros TTC dont 2 850 euros de fonds de concours à verser par la commune.
Le Maire précise qu'en ce qui concerne les lanternes
d'éclairage public présentes sur le terrain de l'auberge du Bougnat,
le SIEG va chiffrer
une
proposition
de
maintien
de
ces
matériels
qui
deviendraient
propriétés
des
aubergistes Le Conseil municipal, oui l'exposé du Maire, après en avoir délibéré l'unanimité:
-_
Valide le devis estimatif des travaux
d'éclairage
public pour 2022
à hauteur de
5 700 euros HT soit 6 840 euros TTC dont 2 850 euros de fonds de concours à verser par la commune. -
Autorise le Maire à signer la convention
Certifié exécutoire par le Maire compte-tenu
de la réçaption
en
Fait et délibéré en
Mairie
les jour, mois et an que dessus.
Sous-préfecture,
le..32/1.2./4.4
Au
registre sont
les signatures.
ct de
la publication,
le..H{42/2 2
Pour
copie
conforme.
he
Maire,
FRANÇOIS
GORY
US PREFECTURE
aie de cophon de VAR 03/14.12.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an Deux mille vingt-et-un Le 14 décembre à 19 h 30, Le Conseil Municipal de Saint-Victor-la-Rivière dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François GORY, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2021 Nombre de Conseillers en exercice
11
Présents
8
Votants
10
Pour
10
Présents : MM.
Éric BERTIAUX,
Marc-Antoine DE LATTRE,
adjoints au Maire, Paul BRASSIER,
Laurent DAVID, Carlos FERREIRA, Jacques GIOGHI, Claude MÉTENIER, conseillers municipaux Absents : Anthony DABERT, Justine DELFOSSE
(pouvoir à Jacques GIOGHI),
Marianne VERNY
{pouvoir à Carlos FERREIRA) Monsieur Eric BERTIAUX
a été élu secrétaire
Pi
jo!
rime
ci
enquête publique Monsieur
le
Maire
rappelle
la
procédure
en
cours
de
protection
des
périmètres
des
captages.
En
raison
du
retard
pris
à
cause
de
la
crise
sanitaire
et
des
élections
municipales,
la
mission
du
bureau
d'étude
SAFEGE
n'est
pas
terminée
et
2
phases
ne
sont
pas
encore
facturées.
Les
subventions
attribuées
sur
cette
étude
arrivent
à
leur
terme,
après
plusieurs
prorogations,
il convient
de
les
solder
sur
la base
des
factures
déjà
émises.
Monsieur
le
Maire
a
donc
demandé
un
nouveau
devis
au
bureau
d'études
SAFEGE
pour
les
missions
restantes:
le
devis
s'élève
à
13
201
€
HT
soit
15 841,20
€
TTC.
Il faut également
ajouter environ
2 500
€ HT
pour les frais d'enquête
publique qui
suivront
la validation
de
la consultation.
Le Conseil municipal,
ouï l'exposé du maire et après en avoir délibéré l'unanimité
-
Valide
le devis
du
bureau
d'études
SAFEGE
pour
un
montant
de
13
201
€
HT
soit
15
841,20
€ TTC
-
Valide l'estimation de 2500 € HT pour les frais d'enquête
publique.
-_
Sollicite
l'attribution
d'une
subvention
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
et
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
sur
la
base
d'un
montant
de
15 701
€
HT
de dépenses (mission SAFEGE
et frais enquête publique)
-
Dit que des crédits seront prévus sur le budget eau et assainissement par décision modificative. -
Charge
le Maire
des
démarches
inhérentes
à ce dossier.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
e Maire,
SOUS PREFECTURE D'ISSOIRE Date de réaphon da FAR: 18122021
oa-2r6ab4ot-2u21
214-DE_2021_012-DE 04/14.12.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an Deux mille vingt-et-un Le 14 décembre à 19 h 30; Le Conseil Municipal de Saint-Victor-la-Rivière dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire. à la mairie, sous la présidence de Monsieur François GORY, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2021 Nombre
de Conseillers en exercice
11
Présents
:
8
Votants
10
Pour:
10
Présents: MM.
Éric BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Laurent DAVID, Carlos FERREIRA,
Jacques GIOGHI,
Claude MÉTENIER,
conseillers municipaux
Absents : Anthony
DABERT,
Justine DELFOSSE
(pouvoir à Jacques GIOGHI),
Marianne VERNY
{pouvoir
à Carlos
FERREIRA).
Monsieur Eric BERTIAUX
a été élu secrétaire
Ix de
rénovation
d'un
ent
vac:
irie
Monsieur le Maire rappelle les travaux en cours dans l'appartement vacant au-dessus de la mairie.
Il indique que l'entreprise DA CRUZ est intervenue notamment pour créer le sas
qui va séparer l'entrée de l'appart et le local associatif en rez-de-chaussée.
L'entreprise
GIRON
chargée de la réfection de la plomberie et de l'électricité interviendra en janvier.
Un devis a été demandé à ANB Atelier pour le changement de 2 blocs portes
| s'élève à
1889.29
euros HT soït 2 267.15
euros TTC.
Les adjoints
sont allés à IKEA
pour faire
estimer l'aménagement
d'une cuisine équipée avec de l'électroménager et des placards.
Le devis s'élève à 2 169.99 euros TTC
sachant que cet estimatif peut varier légèrement
en fonction des stocks disponibles. Le Conseil municipal, oui l'exposé du maire et après en avoir délibéré l'unanimité : -
Valide le devis d'ANE Atelier pour le remplacement et la pose de 2 blocs portes d'un montant de 1 889.29€ HT soit 2 267,15
€ TTC.
-
Valide l'estimatif pour une cuisine équipée IKEA d'un montant de 2 169,99 euros TTC avec une variation possible en fonction des stocks disponibles. -
Charge
Eric
BERTIAUX,
adjoint
au
Maire
du
suivi
de
ce
chantier
et
de
la
coordination des entreprises.
Certifié
exécutoire
par
ls Maire
Fait
et délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
compte-tenu
de
la réception
en
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
Sous-préfecture,
le..54/4.2/2.721
ct de la publication, le. 2at442/2.2
FRANÇOIS GORY
PREFECTURE
DISSOIRE
|
Date
de récegtar
de FAR:
31/12/2021 05/14.12.2021
EXTRAIT
U
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an Deux mille vingt-et-un Le 14 décembre
à
19 h
30:
Le Conseil Municipal de Saint-Victor-la-Rivière dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la maine, sous la présidence de Monsieur François GORY, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2021 Nombre
de
Conseillers
en
exercice
1
Présents
8
Votants
10
Pour
10
Présents
: MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Laurent
DAVID,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
conseillers
municipaux.
Absents
: Anthony
DABERT,
Justine
DELFOSSE
(pouvoir
à Jacques
GlOGHI),
Marianne
VERNY
{pouvoir
à Carlos
FERREIRA)
Monsieur Eric BERTIAUX
a été élu secrétaire
n di
Monsieur
le Maire
rappelle
les
travaux
en
cours
de
restauration
du
Buron
de
Venzoux
La
phase
n°
1 est
terminée.
Un
supplément
de
travaux
indispensables
de
867,50
euros
HT
de
maçonnerie,
déjà
fait,
sera
reporté
sur
la
phase
2.
Monsieur
le
Maire
indique
également
que
la
restauration
initiale
prévoyait
une
réfection
du
crépi
du
pignon
ouest
mais
qu'au
vu
de
la
restauration
effectuée,
il propose
un
jointoiement
à la
chaux
des
pierres
apparentes
remontées
pour
plus
d'esthétisme.
Ces
travaux
s'élévent
à 1
465
euros HT
soit
1 758 euros
TTC.
Le
Conseil
municipal,
oui
l'exposé
du
maire
et
après
en avoir
délibéré l'unanimité
-
Valide
le
devis
de
BOISSIER
Maçonnerie
d'un
montant
de
1 465
€
HT
soit
1 758
€
TTC
pour
le
jointoiement
des
pierres
apparentes
du
pignon
ouest.
-
Dit
que
ces
travaux
seront
inscrits
dans
la
phase
2
ainsi
que
le
supplément
de
867,50
euros
HT
sachant
que
cela
rentre
dans
l'enveloppe
de
10
000
euros
HT
décidée
pour
la phase
2
-_
Réviendra
ultérieurement
sur
les
aménagements
extérieurs
au
buron
à
prévoir
pour
la
sécurité
des
randonneurs
étant
donné
la
présence
de
bovins
dans
cette
estive
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus,
Certifié exécutoire par le Mar:
Au registre sont les signatures.
compte-tenu de la réception cr: Sous-préfecture,
le,
A
faLe
2u
et
de
la
publication,
le..24/
12/
2
Le
Maire
S
Pour
copie
conforme.
FRANÇOIS
GORY 06/14.12.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an Deux mille vingt-et-un : Le 14 décembre à
19 h 30,
Le Conseil
Municipal de Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François GORY,
Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 décembre
2021
Nombre de Conseillers en exercice :
11
Présents
8
Votants
:
10
Pour :
10
Présents:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Laurent
DAVID,
Carlos FERREIRA,
Jacques GlOGHI,
Claude
METENIER,
conseillers municipaux. Absents : Anthony DABERT,
Justine DELFOSSE
(pouvoir à Jacques GIOGHI), Marianne
VERNY
(pouvoirà Carlos FERREIRA)
Monsieur
Eric
BERTIAUX a
été
élu
secrétaire.
lévision des tarifs de location du Centre
jal et culturel
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les tarifs de
location
du Centre
d'animation
social et
culturel
n'ont
pas
été
changés
depuis
2014,
mise
en
service
de
cet
équipement.
|l
propose de revoir ces tarifs à la hausse au vu de l'augmentation annuelle des dépenses de
fonctionnement
et de
l'instauration
de
la tarification
de
l'eau.
Le
Maire
propose
également de revoir ls mode de calcul de la tarification de l'électricité. Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
l'unanimité
-
Décide
des
tarifs
suivants
pour
la
location
du
Centre
d'animation
social
et
culturel à partir du 1” janvier 2022
Pour
les
personnes
physiques
extérieures
à la
commune
=
1 jour:
155 euros (sans cuisine)
-
2 jours :
260
euros
(sans
cuisine)
-
3 jours : 365 euros (sans cuisine)
=
Au-delà de 3 jours : 75 euros par jour supplémentaire
(sans cuisine)
-
1 jour :
190 euros (avec cuisine)
2 jours : 310
euros
(avec
cuisine)
-
3 jours : 410 euros (avec cuisine)
=
Au-delà de 3 jours : 80 euros par jour supplémentaire (avec cuisine) Pour
les
habitants
de
la commune
-
1 jour : 80 euros (sans cuisine)
=
2 jours : 135 euros (sans cuisine)
-
3 jours : 190 euros (sans cuisine)
-
Au-delà
de
3 jours :
75
euros
par jour
supplémentaires
(sans
cuisine)
=
1 jour : 100 euros (avec cuisine)
-
2 jours : 165 euros (avec cuisine)
SOUS
PREFECTURE DISSOI
FAR: 3112: 06/14.12.2021
+
3 jours : 220 euros (avec cuisine)
=
Au-delà de 3 jours : 80 euros par jour supplémentaire (avec cuisine)
-
Dit que
les tarifs de
2021
seront
appliqués
aux
personnes
ayant fait une
demande de location pour 2022 avant cette décision
-_
Dit que
les tarifs pour les associations extérieures au territoire de la Vallée
Verte sont inchangés.
-
Dit
que
le
tarif
du
kilowatt
d'électricité
sera
calculé
sur
la
base
du
bilan
de
facturation
EDF
global
de
l'année
précédente,
toutes
taxes
et
redevances
comprises.
Un
relevé
de
la consommation
de
chaque
locataire
sera
fait comme
d'habitude
lors
de
l'état des
lieux
d'entrée
et de
sortie.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Certifié
exécutoire
par
le M,
c
ir
compte-tenu
de
la réception
en
Sous-préfecture,
le.
la
Capa
de
la
publication,
le,
t
Le
Mere,
AREA
SOUS PREFECTURE
DISSOIRE
de rhcepihon des FAR. 51/12/2021
oes-2r6miott2v2r1214-DE
2021 07/14,12.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an Deux mille vingt-et-un Le 14 décembre
à
19h
30,
Le Conseil Municipal
de Saint-Victor-la-Rivière dûment convoqué
s'est réuni en session
ordinaire,
à la mairie, sous la présidence de Monsieur François GORY,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 décembre
2021
Nombre de Conseillers en exercice
1
Présents
8
Votants :
10
Pour
10
Présents
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Laurent
DAVID,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GlOGHI,
Claude
METENIER,
conseillers
municipaux.
Absents
: Anthony
DABERT,
Justine
DELFOSSE
(pouvoir
à Jacques
GlOGHI),
Marianne
VERNY
{pouvoir
à Carlos
FERREIRA)
Monsieur Éric BERTIAUX
a êté élu secrétaire.
Objet
: Motion
pour
le
retrait
des
renards
de
la liste
des
ESOD
Monsieur
le Maire
indique
que,
suite
à
la
demande
de
plusieurs
élus,
le
Conseil
Communautaire
du Massif du Sancy a voté le 29 septembre dernier,
à l'unanimité,
une
motion
pour
retirer le renard de la liste des
Espèces
Susceptibles
d'Occasionner
des
Dégâts (ESOD).
Monsieur le Maire propose d'adopter cette motion en conseil municipal
Motion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Massif
du
Sancy
adoptée
le
29
septembre
2021 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement ,
et notamment son
article
R.
427-6
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3 juillet
2019
pris
pour
l'application
de
l'article
R.
427-6
du
Code
de
l'environnement
fixant
la
liste,
les
périodes,
les
modalités
de
destruction
des
Espèces
Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD) : Considérant
la
motion
adressée
à la
Préfecture
du
Puy-de-Dôme
par
l'Association
France
Nature
Environnement
63
demandant
le
retrait
du
renard
roux
de
la
liste
des
Espèces
Susceptibles
d'Occasionner
des
Dégâts
(ESOD)
;
Monsieur le Président
explique à l'assemblée
que,
suite à l'arrêté préfectoral pris le 3
Juillet 2019 pour l'application de l'article R . 427-6 du Code de l'Environnement fixant la liste, les périodes et les modalités
de destruction des ESOD,
le classement du renard
roux dans la lste des ESOD
autorise sa destruction par tir, déterrage et plégeage toute
l'année et sans limitation. Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
renard
est
le
premier
prédateur
des
micros
mammiféres
(souris,
campagnols
terrestres
et
rats
taupiers..…)
et
qu'il
participe
particulièrement
à la
régulation
de
ces
populations
qui
occasionnent
de
nombreux
dégâts
dans
les
exploitations
agricoles
et
qui
sont
vecteurs
de
la maladie
de
Lyme.
Intégrer
le
renard
comme
mode
de
lutte
complémentaire
permettrait
à
la
fois
de
limiter
la
lutte
chimique,
qui
impacte
la
biodiversité
dans
l'ensemble,
et
de
réaffirmer
la
volonté
du
Ir
qu
ture
est
ou
doit
devenir
une
alliée
de
la biodiversité.
SOUS
PREFECTURE
D
Date de réceptan
aa AR
31
ARRNAU-DE
2 07/14.12.2021
Pour
ces
raisons,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
de
demander
le
retrait
du
renard
de
la
liste
des
Espèces
Susceptibles
d'Occasionner
des
Dégâts
(ESOD)
sur
le
ternitoire
de
la
Communauté
de
Commune
du
Massif
du
Sancy.
Le
Conseil
municipal,
oui
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
l'unanimité
+
Approuve
la motion
votée
en
Conseil
Communautaire
le 29
septembre
dernier
et
présentée
ce
jour
pour
retirer
le
renard
de
la
liste
des
Espèces
Susceptibles
d'occasionner
des
Dégâts
(ESOD)
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
du
Massif
du
Sancy
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus Au registre sont les signatures. Pour copie conforme:
LE
B%
François
GORY
re par le Maire
réception en
AT AAet diet
Certifié
exécutoi
compte-tenu
de
Sous-préfecture, 3e
de
la publication.
F
Le
Maire,
IEFECTURE
DISSOIRE
an ge
AR: 34/12/2021
14 20211214
DE
2021 (18.DE 08/14.12.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an Deux mille vingt-et-un : Le
14 décembreà
19 h 30;
Æ
Le Conseil Munisipal de Saint-Victor-l-Rivière dûment convoqué s'est réuni en session aggnwrähs\" à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Cr
réception en
"
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 9
décembre
2021
ke!
e
4
fist
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
11
compté
aaure,
ee
atté
{
Présents
:
5
Sos
publication
Votants
10
53
Pour
:
10
Présents
: MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Laurent
DAVID,
Carios
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
MÉTENIER,
conseillers
municipaux,
Absents
: Anthony
DABERT,
Justine
DELFOSSE
(pouvoir
à Jacques
GIOGHI),
Marianne
VERNY
(pouvoir
à Carlos
FERREIRA)
Monsieur Éric BERTIAUX
a été
élu secrétaire
Objet
: Campagne
de
stérilisation
des
chats
errants
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
a reçu
de
l'Association
Protectrice
des
Animaux
(APA)
du
Puy-de-Dôme
de
Gerzat
une
proposition
de
campagne
de stérilisation
des
chats
errants
du
1"
février
au
30
avril
2022.
L'APA
rappelle
que
le
nombre
de
félins
ne
cesse
d'augmenter
sur
le
territoire
national
et
de
fait
dans
les
refuges
pour
animaux.
La
prolifération de
chats
peut
engendrer
un
problème
de
salubrité
publique
si la
reproduction
n'est
pas
contrôlée
el
régulée.
La
loi
permet
au
Maire
de
faire
capturer
des
chats
non
identifiés
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
public
à leur
stérilisation
et à
leur
identification,
préalablement
à leur
relâcher
dans
ces
mêmes
mieux.
L'APA
propose
de
prendre
en
charge
totalement
les
frais
de
stérilisation
du
test
FIV/IFELV
et
du
tatouage
et
de
communication
(médias,
affiches).
Le
rôle
des
communes
et des
administrés
volontaires
est
de
repérer
les
sites
de
chats
et
les
personnes
qui
les
nourrissent,
de
mettre
en
place
la capture
et
le transport
jusqu'à
l'APA
et de
remettre
en
liberté
les
chats
sur
sites
sauf
si
leur
état
de
santé
ne
le
permet
pas
(pathologie
incurable
notamment)
auquel
cas
ils
pourront
être
euthanasiés
par
un
vétérinaire
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
maire
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
Décide
de
participer
à
la
campagne
de
stérilisation
des
chats
errants
sans
propriétaires
en
partenariat
avec
l'Association
de
Protection
des
Animaux
de
Gerzat
du 1°
février
au 30
avril
2022
-_
Autorise
le Maire
à signer
la convention
pour
la
stérilisation
=
Dit
qu'une
communication
importante
devra
être
faite
auprès
des habitants
de
la
commune
pour
le repérage
des
chats
errants
et
la participation
sur
une
base
de
volontariat
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. SOUS-PREFECTURE
DISSOIRE
Dale de récephon
da FAR: 0401/2022
loes-216a0401420211214-0€_2022.001.DE 09/14.12.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an Deux mille vingt-etun : Le 14 décembreà
19 h 30;
Le Conseil Municipal de Saint-Victor-la-Rivière dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François GORY, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2021 Nombre de Conseillers en exercice
1
Présents
8
Votants
10
Pour:
10
Présents :
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Laurent
DAVID,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
conseillers
municipaux,
Absents :
Anthony
DABERT,
Justine
DELFOSSE
(pouvoir
à
Jacques
GIOGHI),
Marianne
VERNY
{pouvoir à Carlos FERREIRA) Monsieur Éric BERTIAUX
a été
élu secrétaire,
Obj
émunération
enset
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
recensement
de
la
population
a été
annulé
en
2021
en
raison
de
la crise
sanitaire
et
aura
lieu
du
20
janvier
au
19 février
2022.
|| sera
effectué
comme
précédemment
par
l'agent
communal
Sandrine
COLOMBIER.
II convient
de
fixer
sa
rémunération
pour
cette
mission
qui
débutera
dès
le
3 janvier 2022
en raison de travaux préparatoires et de formations cbligatoires préalables
au
début
du
recensement
et
durera
jusqu'au
28
février
2022
pour
la
transmission
des
documents
à l'INSEE
après
la fin du
recensement.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
comme
chaque
recensement
les
communes
reçoivent
une
dotation
de
l'Etat
pour
couvrir
une
partie
des
frais.
La
dotation
pour
2022
est
de
597
euros. Monsieur
le
Maire
propose,
compte
tenu
du
fait
que
Madame
COLOMBIER
utilisera
son
véhicule
personnel
et au
vu
de
la hausse
du
coût
du
carburant,
de
la rémunérer
à hauteur
de
850
euros
net.
Le
Conseil
municipal,
oui
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
-
Décide
de
rémunérer
à
hauteur
de
850
euros
net
,
Madame
Sandrine
COLOMBIER,
agent
communal
pour
sa
mission
d'agent
recenseur
qu'elle
effectuera
du
3 janvier
au
28
février
2022.
-
Charge
le
Maire
des
obligations
administratives
afférentes
à
ce
dossier.
Fait
et délibéré
en Mairie
les
jour,
mois
et an
que
dessus
je Maire
Au
registre
sont
les
signatures.
Genie
exéeutoire
par
le Pr
en
Pour
copie
conforme.
comple-tenu
de
12 FÉCPT
22
2xLe
Maire,
Sous-préteure
le
1/7?
de la publicati
{ De
Le Maire
4
st
Ex
SOUS PREFECTURE DISSOIRE Date de récapson ce FAR: 0401/2022
loss-216s040t4-2021 121DE 2022
002.0€ 10/14.12.2021
EXTRAIT
U
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an Deux mille vingt-et-un : Le
14
décembre
à
19
h
30;
Le Conseil Municipal de Saint-Victor-la-Riviére dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François GORY, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2021 Nombre
de Conseillers en exercice
11
Présents
8
Votants
10
Pour
10
Présents
: MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Laurent
DAVID,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
MÉTENIER,
conseillers
municipaux
Absents
: Anthony
DABERT,
Justine
DELFOSSE
(pouvoir
à
Jacques
GIOGHI),
Marianne
VERNY
{pouvoir
à Carlos
FERREIRA)
Monsieur
Éric BERTIAUX
a êté élu secrétaire.
Objet
mps
de
tra1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instituant une journée de solidarité, Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre
2010
de finances pour 2011,
notamment
son
article 115, Vu
la
loi
n°
2019-8268
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment son article 47, Vu
le décret
n° 88-168
du
15 février
1988
pris pour
l'application
des
dispositions
du
deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 précité et relatif à l'aménagement
et à la réduction du temps de travail dans
la fonction publique
territoriale, Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000
relatif à l'aménagement
et à la réduction du
temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre
1985 relatif aux congés annuels,
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
7
mai
2008,
NOR
INT/B/08/00106/C
relative
à
l'organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique territoriale, Vu
la circulaire
ministérielle
du
18 janvier 2012
n° NOR
MFPF1202031C
relative aux
modalités de mise en œuvre de l'article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances 2011, Vu la nécessité d'apporter des précisions à la délibération du Conseil Municipal de Saint- Victor-la-Rivière en date du 30 novembre
2001
relative au temps de travail concemant
l'aménagement et la réduction du temps de travail qui instaure le passage aux 35 heures, Vu la délibération en date du 2 juillet 2008 relative à la journée de solidarité, SOUS PREFECTURE D'SSOIRE 10/14.12.2021
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
durée
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1607
heures
soit
35
heures
hebdomadaires
calculée
comme
suit
: Nombre de jours annuel
365 jours
Repos hebdomadaires (2 jours x 52 semaines)
= 104 jours
Congés
annuels
——.
-25 jours
_
Jours fériés (8 jours en moyenne par an)
|-8jours
Nombre de jours travaillés
228 jours
Nombres de jours travaillés = nb de jours x 7 heures
| 1 596 heures arrondi à 1 600 heures
Journée solidarité
7 heures
Total
1 607 heures
Le
Conseil
municipal,
oui
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-__
Valide
cette
durée
annuelle
légale
de
travail
et
son
mode
de
calcul
-
Dit
qu'elle
s'applique
à tous
les
agents
de
la
commune,
toute
filière
confondue
Fait et délibéré en Maïrie les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme
A
x,
Le
Maire, EE
————
Hlifié
exécutoire
par
le
Maire
François
GORY
‘3 réception
en
ll
de
de
ia publication
j,
_
Le
Moire,
Rd
Leg »
11/14.12.2021
EXTRAIT
U
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an Deux mille vingt-et-un Le 14 décembre
à
19h
30;
Le Conseil Municipal de Saint-Victor-la-Rivière dûment
convoqué s'est réuni en session ordinaire,
à la mairie, sous la présidence de Monsieur François GORY,
Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2021 Nombre
de
Conseillers
en
exercice
11
Présents
8
Votants
10
Pour
10
Présents
:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Laurent
DAVID,
Carios
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
MÉTENIER,
conseillers
municipaux
Absents
: Anthony
DABERT,
Justine
DELFOSSE
(pouvoir
à Jacques
GIOGHI),
Marianne
VERNY
{pouvoir
à Carlos
FERREIRA).
Monsieur Éric BERTIAUX
a été
élu secrétaire
Obj
tem,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction publique territoriale, Considérant
que
cette
délibération
sera
soumise
à
l'avis
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
63 ;
Le
Maire
indique
que
les
personnels
territoriaux
peuvent
demander,
sous
certaines
conditions,
à bénéficier
du report
de
certains
jours
de
congé
dans
un
compte
épargne-
temps
(CET).
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
il appartient
au
Conseil
Municipal
de se
prononcer
sur
le détail
des
modalités
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion,
de
fermeture
du
compte épargne-temps,
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation
par
l'agent
conformément
à l'article
10
alinéa
1 n°2004-878
du
26 août
2004
Le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
modalités
d'application
du
compte-
épargne temps
dans
la collectivité.
OUVERTURE
DU CET
=
L'ouverture du CET est de droit pour les agents et elle peut être demandée à tout moment
de
l'année.
-
Cette demande se fera par remise du formulaire de demande d'ouverture, annexé à la présente délibération, à Monsieur le Maire.
SOUS PREFECTURE DISSOIRE aie de rcaptan
di FAR 00222022
oés-263040t4 20e 1e54-DE_ 2022
0US-DE 11/14.12.2021
ALIMENTATION
DU
CET
Le CET est alimenté par :
-
Le
report
de congés
annuels,
sans
que
le nombre
de congés
annuels
pris dans
l'année
puisse
être inférieur à 20 (proratisés
pour
les agents à temps
partiel et à
temps non complet) soit 5 jours de congés
annuels maximum
-
Les jours de fractionnement accordés
au titre des congés
annuels non
pris dans la
période
de
référence
du
1*
mai
au
30
octobre.
-
Les
repos
compensateurs
le cas
échéant.
-
Le
CET
peut
être
alimenté
dans
la limite
de
60 jours.
PROCEDURE
D'ALIMENTATION
DU CET
-
La demande
d'alimentation du CET
pourra se faire par le biais du formulaire de
demande
d'alimentation
annexé
à
la
présente
délibération.
Elle
devra
être
transmise au plus tard le 31 décembre de chaque année.
-
Cette
demande
ne sera
effectuée
qu'une
fois
par
an
(année
civile).
Elle
doit
indiquer
la nature
et le nombre
de jours
que
l'agent
souhaite
verser sur son
compte.
L'UTILISATION DU CET
-
Le
CET
peut
être
utilisé
sans
limitation de
durée.
Le
Maire
informera
l'agent
chaque
année
de la situation
de
son
CET
avant
le
1" février,
en
utilisant le
formulaire annexé à la présente délibération
-
L'agent peut utiliser au minimum un jour de son CET.
+
L'autorité territoriale peut refuser, en motivant expressément
le refus, la période
retenue par l'agent pour la consommation
de son CET
et notamment
en cas de
nécessités de service.
-
En cas de décès
d'un agent titulaire d'un CET,
l'indemnisation de la totalité des
jours épargnés sera due à ses ayant-droits
CLOTURE
DU CET
-
Le CET
doit être soldé
et clôturé
à la date de la radiation
des
cadres
ou des
effectifs pour le fonctionnaire ou à la date de radiation des effectifs pour les agents non titulaires.
-_
Lorsque ces dates sont prévisibles,
le Maire informera
l'agent de la situation de
son CET,
de la date de clôture de son CET
et de son droit à utiliser les congés
accumulés
à la date de la clôture dans des délais qui lui permettent d'exercer ce
droit, à l'aide du formulaire annexé à
la présente délibération.
Le
Conseil
municipal,
ouf
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
APPLIQUE
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-
temps
dans
la
fonction
publique
territoriale,
modifié
par
le
décret
n°
2010-531
du
20
mai
2010
ainsi
que
les
propositions
du
Maire
relatives
à
l'ouverture,
le
fonctionnement,
la
gestion,
la
clôture
du
compte
épargne-temps,
les
modalités
de
son
utilisation
par
‘agent
mentionnés
dans
la
présente
délibération,
et
les
différents
formulaires.
-
PRECISE
que les dispositions de la présente
délibération
prendront effet après
l'avis favorable du Comité Technique du CDG
63.
Certifié exécutoire par le Maire Compte-tenu
de
la réception
en
Fait et délibéré en Mairie
les jour, mois
et an que dessus.
Sous-préfecture,
le.2//62.12,22
Au
registre sont les signatures.
et de
la publication,
le.ci,/22/2.4
Pour copie conforme.
Le Maire,
FRANÇOIS GORy
SOUS-PREFEGTURE DIS:
Ru
Date de récopton
de l'AR. 0102203
osr216 044-2021 1214 DE 2 DEMANDE
D'OUVERTURE
ET
DE
1ERE
ALIMENTATION
DU
COMPTE
EPARGNE-TEMPS
Je soussigné(e), Nom : Prénom : Service : Statut : titulaire - non titulaire Grade (ou emploi) : Quotité de travail : Temps complet DTemps
non
complet
[indiquer
la durée
hebdo
de
travail
DTemps partiel (indiquer la quotité de travail): Monsieur
le
Maire
de
Saint-Victor-la-Rivière,
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2004-878
du 26
août
2004,
je
demande
:
>
L'ouverture
d'un
compte
épargne-temps
dans
les
conditions
fixées
par
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
11/14,12.2021
fixant
les
règles
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion,
d'utilisation
et de
fermeture
du
compte
épargne-temps,
>
Pour
l'année.
un
versement
de.…
=
nu
jours de
congés
annuels
Jours
de
fractionnement
.jours
de
repos
compensateur
Jours dont :
J'ai
pris
connaissance
du
fait
que
je ne
peux
être
titulaire
que
d'un
compte
épargne-temps
et dans
la
limite
de 60
jours.
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
mes
respectueuses
salutations.
Fait
à …
en
2 exemplaires.
Le
Signature de l'agent : Reçue/Déposée
le.
… en mairie.
©
Accord
CD
Refus
(indiquer
les
motifs
du
refus).
Fait
à .
., en
2 exemplaires,
Le
Signature du Maire ou responsable administratif
SOUS PREFECTURE DISSOIRE Date de 6oapsor de l'AR: 0102/2022
Dés
2eaou0ra-20211214.D€ 2022
0U-DE DEMANDE D'AUIMENTATION DU COMPTE EPARGNE-TEMPS
A transmettre en mairie au plus tard le 31 décembre
Je soussigné(e), Nom Prénom
:
Service : Statut : titulaire — non titulaire Grade (ou emploi) : Quotité de travail: OTemps complet OTemps
non
complet
(indiquer
la
durée
hebdo
de
travail)
:…
CTemps partiel [indiquer la quotité de travail) Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004,
je
demande
:
>
Pour l'année
un versement de...
jours de congés annuels jours
de
fractionnement
-jours de repos compensateur
jours dont :
Fait
à
en 2
exemplaires.
Le
.
Signature de l'agent : Reçue/Déposée
le …
en
mairie.
[Accord
D
Refus (indiquer
les
motifs
du
refus)
Fait
à.
en
2 exemplaires.
Le
Signature du Maire ou responsable administratif
SOUS PREFECTURE DISSOIRE Date 5e récephon de FAR.
0222022
los3-21e04014-20211214-DE 2022 006-DE INFORMATION
ANNUELLE
DE
LA
SITUATION
DU
COMPTE
EPARGNE.TEMPS
_]
A transmettre
à l'agent
au plus
tard
le 1°
février
N +1
Nom: Prénom Service
:
Statut
: titulaire
—
non
titulaire
Grade (ou emploi): Quotité
de
travail
:
DTemps
complet
DTemps non complet [indiquer la durée hebdo de travail) DTemps
partiel (indiquer la quotité de travail)
- est informé(e) Jours après :
Titulaire du compte
épargne-temps
(CET) ouvert à la date du …
qu'à la date du 31 décembre
{année n) le solde de son CET est de
Versement
de
jours
de
congés
annuels,
congés
fractionnés
et
/ où
repos
compensateurs
-
Utilisation
de
……
jours
épargnés
sous
forme
de
congés
Dans
l'hypothèse
ou
l'agent
a un
solde
de jours
épargnés
égal
à 60,
il est
informé
de
l'impossibilité
d'épargner
des jours
supplémentaires
au-delà
de
ce plafond.
Faità
; en 2 exemplaires. Le .
Signature du Maire : Pris
connaissance
par
Mme,
M.
:
Fait à .
.; en 2 exemplaires. Le .
Signature de l'agent
SOUS PREFECTURE DISSOIRE Dale de récaphon ce FAR: 01/02/2022
D6s.216mM0ta202r12t4-DE
2022 008 DE DEMANDE
D'UTILISATION
DES
JOURS
EPARGNES
SUR
LE
COMPTE
EPARGNE-TEMPS
Je
soussigné(e),
Nom Prénom
:
Service : Statut :
titulaire
— non
titulaire
Grade (ou emploi) Quotité de travail: DTemps complet OTemps
non
complet
(indiquer
la
durée
hebdo
de
travail)
:
DTemps
partiel
(indiquer
la quotité
de travail)
:
”
Considérant
le nombre
de jours
épargnés
disponible
sur
mon
compte
épargne-temps
;
Demande
à Monsieur
le Maire
de
Saint-Victor-la-Rivière
:
=
jours à utiliser sous forme de congés du …
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
mes
respectueuses
salutations.
Fait
à
en
2 exemplaires.
Le
.
Signature de l'agent : Reçue/Déposée
le .
en mairie.
D
Accord
O
Refus
(indiquer
les
motifs
du
refus).
Fait à .
., en 2 exemplaires. Le .
Signature du Maire ou responsable administratif
SOUS-PREFECTURE
D'ISSOIRE 12/14.12.2021
EXTRAIT
U
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an Deux mille vingt-etun Le 14 décembre à 19 h 30; Le Conseil Municipal de Saint-Victorda-Rivière dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François GORY, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2021 Nombre de Conseillers en exercice
mn
Présents :
8
Votants
:
10
Pour:
10
Présents
: MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Laurent
DAVID,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
MÉTENIER,
conselllers
municipaux.
Absents
:Anthony
DABERT,
Justine
DELFOSSE
(pouvoir
à Jacques
GIOGHI),
Marianne
VERNY
{pouvoir
à Carlos
FERREIRA).
Monsieur Éric BERTIAUX
a été élu secrétaire.
nouvellement
vil
mplacement
du CDG
63
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction Publique
Territoriale
et notamment
l'article
25.
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme
n° 2017-47
du
01
décembre
2017,
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
l'urgence
du
remplacement
de
fonctionnaires
et
agents
territoriaux
indisponibles,
ou
du
recrutement
de
personnel
pour
un
surcroît
de
travail
ou
une
mission
particulière,
Le
Conseil
municipal,
out
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-_
Autorise
le
Maire
à faire
appel
en
tant
que
de
besoin
au
service
de
remplacement
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme,
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
25
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
pour
remplacer
des
agents
momentanément
indisponibles,
ou
pour
un
surcroît
temporaire
de
travail,
ou
pour
une
mission
particulière,
-
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
ce
service
de
remplacement.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Au
registre
sont
les
signatures.
Compte-tenu
de
la
réception
en
Pour
copie
conforme.
Sous-préfecture,
le.57/:222,22
St
de
la
publication,
le.er/.2/2-
42
Le
Maire, ==
FRANÇOIS
GoRy
François GORY
PREFECTURE
DISSOIRE
AR-01022022
loës-21604014-20211214-DE_2022006-DE 13/14.12.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an Deux mille vingt-et-un : Le 14 décembre à 19h 30; Le Conseil Municipal de Saint-Victor-da-Rivière dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François GORY, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2021 Nombre
de Conseillers en exercice
Lu
Présents :
8
Votants
:
10
Pour
10
Présents
: MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Laurent
DAVID,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Ciaude
MÉTENIER,
conseillers
municipaux
Absents : Anthony
DABERT,
Justine DELFOSSE
(pouvoir à Jacques
GIOGHI),
Marianne
VERNY
{pouvoir à Carlos FERREIRA). Monsieur Éric BERTIAUX
a été élu secrétaire.
i
intérim
du
CDG
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 25. Vu la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique territoriale du Puy-de-Dôme n° 2017-47 du 01 décembre 2017, Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
recrutement
d'agents
intérimaire pour le remplacement de fonctionnaires et agents territoriaux indisponibles, ou du recrutement de personnel pour un surcroît de travail ou une mission particulière, Le Conseil municipal, ouï l'exposé du maire et après en avoir délibéré à l'unanimité : +
Autorise le Maire à
faire appel en tant que de besoin au service intérim du Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme,
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
25
de
la
loi du
26 janvier
1984
précitée,
pour
remplacer
des
agents
momentanément
indisponibles,
ou
pour
un
surcroit
temporaire de travail, ou pour une mission particulière.
-_
Accepte les
termes de la convention et autorise le Maire à signer ladite convention
d'adhésion à ce service intérim.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Au
registre sont
les
signatures
u de
la réception
en
Pour
copie
conforme.
21e
François GORY
22
FRANÇOIS
GORY
SOUS PREFECTURE 0 de récapnon
a ARE 14/14.12.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an Deux mille vingt-et-un Le 14 décembre
à
19h 30:
Le Conseil Municipal de Saint-Victor-a-Rivière dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François GORY, Maire: Date de convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2021 Nombre
de
Conseillers
en
exercice
nm
Présents
:
8
Votants
10
Pour
:
10
Présents
: MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Laurent
DAVID,
Carlos
FERREIRA,
Jacques GIOGHI,
Claude
MEÉTENIER,
conseillers
municipaux.
Absents
: Anthony
DABERT,
Justine
DELFOSSE
(pouvoir
à Jacques
GIOGHI),
Marianne
VERNY
{pouvoir
à Carlos
FERREIRA).
Monsieur Éric BERTIAUX
a été
élu secrétaire.
à
METI
GNE
Dans
le cadre
de
la mise
en
place
du
protocole
viabilité
hivernale
et
afin
d'améliorer
la
qualité
du
service
déneigement
notamment
par
la connaissance
anticipée
des
conditions
météorologiques
locales,
Monsieur
le maire
propose d'abonner
la commune
au
bulletin
Sancy
et
à
l'application
du
site
METEOVERGNE,
entreprise
spécialisée
située
à
Laqueuille,
Le
coût
serait
de 50
euros
par
an
pour
le bulletin
Sancy
et de
15
euros
par
an
et par
appareil
(smartphone)pour
l'accès à
l'application
METEOVERGNE.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
-_
De
prendre
un
abonnement
à
METEOVERGNE
pour
obtenir
les
bulletins
météo
SANCY
pour
la
somme
de
50
euros
/
an.
-
De
prendre
2
abonnements
pour
l'accès
à
l'application
METEOVERGNE
à
15
euros
an/ appareil.
Certifié exécutoire par le Maire
Fait et délibéré en Mairie les jour, mais et an que dessus.
ompte-tenu
de la réception en
Au registre sont les signatures.
tous-préfecture, le..1/c.
2.
Pour
copie
conforme.
de
la
publication,
le. «4. /02//4€
Le Maire, FRANÇOIS
GORY
JUS PREFECTURE Ge
Nésapcon
a FAR: 15/14.12.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an Deux mille vingt-et-un : Le 14 décembre
à
19 h 30;
Le Conseil Municipal de Saint-Victor-la-Rivière dûment convoqué
s'est réuni en session
ordinaire,
à la mairie, sous la présidence de Monsieur François GORY,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 décembre
2021
Nombre
de Conseillers en exercice :
11
Présents :
8
Votants :
10
Pour :
10
Présents
:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Laurent
DAVID,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
MÉTENIER,
conseillers
municipaux
Absents
: Anthony
DABERT,
Justine
DELFOSSE
(pouvoir
à Jacques
GIOGHI), Marianne
VERNY
{pouvoir
à Carlos
FERREIRA)
Monsieur Éric BERTIAUX
a été élu secrétaire.
ur
le
tracteur
communal
Monsieur
le
maire
indique
qu'il
est
urgent
de
changer
les
chaines
pour
les
roues
du
tracteur
communal
utilisé
pour
le déneigement
de
la voirie
communale
et départementale
sous
certaines
conditions.
|! indique
avoir
une
offre
commerciale
des
établissements
VACHER
pour
la somme
de
3 188.04
euros
HT
soit
3 825.65
euros
TTC.
Il indique
qu'une
subvention
du
Conseil
Départemental
est
possible
dans
le
cadre
de
l'acquisition
de
matériels
de
déneigement
Le
Conseil
municipal,
oui
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
l'acquisition
d'une
paire
de
chaines
auprès
des
établissements
VACHER
pour
la
somme
de
3
188.04
€
HT
soit
3 825.65
€
TTC.
-
Sollicite
une
subvention
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
dispositif
d'aide
à
l'acquisition
de
matériels
de
déneigement.
-
Charge
le
Maire
des
démarches
inhérentes
à cette
demande
-
Dit
que
des
crédits
seront
prévus
en
investissement
par
décision
modificative.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
ME
exécutoire
par
le Mair
Au
registre
sont
les
signatures.
à
*e
la
réception
“
Pour
copie
conforme.
le.
Q/e7/
22
+18
cubl
lication,
le.
£
ee
ln
Maire,
rte
_— FRANÇOIS Gory
SOUS-PRÉFECTURE DISSOIRE Date de réception de l'AR. 01/02/2022
oa-21ea0aor-2mr2t4-DE 2022
009-DE 16/14,12.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
SOUS-PREFEGTURE D'ISSOIRE
Dale de récaphan
de T'AR:
os
216304014202
1214-DE 2022 004-DE.
L'an Deux mille vingt-et-un Le 14 décembre à
19 h 30;
Le Conseil Municipal de Saint-Victor-la-Rivière dûment convoqué
s'est réuni en session Ordinaire
Mail
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Lerifié
exécutoire
FE ption
&
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 8
décembre
2021
compte-tenu
de
là
*
Lit
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
1
Saus-préfectur
pos
à
àde
la
publica
Pour
10
ERANG
Présents: MM.
Éric BERTIAUX,
Marc-Antoine DE
LATTRE,
adjoints au Maire,
Paul B
Laurent DAVID, Carlos FERREIRA, Jacques GIOGHI, Claude METENIER, conseillers municipaux Absents : Anthony DABERT,
Justine DELFOSSE
(pouvoir à Jacques GlOGHI),
Marianne VERNY
{pouvoir à Carlos FERREIRA) Monsieur Éric BERTIAUX a
été élu secrétaire.
Obiet : Budget communal : décision modificative n° 3 Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articies ci-après du budget de l'exercice 2021,
ayant été insuffisants, il est nécessaire
de voter les crédits supplémentaires et/ou
de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes FONCTIONNEMENT
:
RECETTES
DÉPENSES
|
E
Dépenses
imprévus
41500
soir
Eau
et asainsement
47000
soi
T
[Combustibes
F-00000
60632
| Foumitures
de pets
équipements
1500.00
[064
Foumiures
administratives
30000
es
Concours
des
200 0
sin
érès
réglés
à FC
va
00
TOTAL:
[NT
00
RECETTES
DÉPENSES
164100
Empruns
en euros
capial
16 32000
ie
re
ne
ce
UN
Costes
|
1032000
252-129
Installations
de
voirie
Ce
3
900.00
TOTAL
500
000
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
du
Maire
el aprés
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
réductions
de
crédits
indiquées
ci-
dessus. Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
Le
Maire,
François GORY
2022 17/14.12.2021
EXTRAIT
U
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an Deux mille vingt-et-un : Le 14 décembre
à
19 h 30;
Le Conseil
Municipal de Saint-Victor-la-Rivière dûment
convoqué s'est réuni en session ordinaire,
4 la mairie, sous la présidence de Monsieur François GORY,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2021 Nombre de Conseillers en exercice Présents Votants Pour
11 8 10 10
Présents : MM.
Éric BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Laurent DAVID,
Carlos FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude METENIER,
conseillers municipaux.
Absents:
Anthony
DABERT,
Justine DELFOSSE
(pouvoir
à Jacques
GIOGHI),
Marianne
VERNY
{pouvoir à Carlos FERREIRA) Monsieur
Éric BERTIAUX
a été élu secrétaire.
Objet : Organisation
de la viabilité hivernale
Monsieur le maire
rappelle
les décisions déjà
prises
pour améliorer le déneigement.
Il
indique que Paul BRASSIER, conseiller municipal, a été chargé de travailler sur le dossier et plan d'organisation de la viabilité hiverale de la commune.
Le dossier est présenté.
Le Conseil
municipal,
oui l'exposé
du maire
et après
en avoir délibéré
à l'unanimité,
décide:
-_
D'approuver
le
dossier
et
plan
d'organisation
de
la
viabilité
hivemale
de
la
commune de Saint-Victor-la-Rivière tel que présenté en annexe:
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte-tenu
de
la réception
en
Sous-préfecture,
le.
s%/a24422
£t
de
la publication,
le,
Aa fé
Le
Maire,
ê
ya
s3-218904014-2021 1214-DE_2022010.DE
Re
FRANÇOIS GORY Dossier
et
plan
d'organisation
de
la
viabilité
hivernale
de
la
commune
de
Saint-Victor-la-Rivière 0532 Préambule
La
commune
a pour
devoir
légal
de
rendre
praticable,
dans
la
mesure
de
ses
moyens,
les
voies
communales
de
circulation
des
véhicules,
Le
Dossier
d'Organisation
de
la
Viabilité
Hivernale
(DOVH)
est
un
document
général
qui
définit
les
dispositions
et
les
actions
mises
en
œuvre
en
matière
de
service
hivernal
du
réseau
routier
communal.
Ce
dossier
a pour
objectif
:
- l'organisation
du
déneigement
- de
préciser
les
moyens
- de
fixer
les
règles
et les
priorités
Caractéristique soc
économique
La commune
rurale de Saint-Victor-la-Rivière compte environ 260 habitants répartis sur 10 hameaux,
sur
un territaire d'environ
1900 hectares
et à une altitude moyenne
de 1050m
(min.
850m / max. 1257m).
Les réseaux
Le
réseau
routier
communal
est
relativement
étendu.
Le
déneigement
des
voies
départementales
RD635, RD618,
RD619,
RD36
et
RDS
traversant
la commune,
est
assuré
par
les
services
techniques
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme.
Le déneigement
des
voies
communales
desservant
les
différents
villages
de
la
commune
est
assuré
par
les
services
municipaux.
Durant
la
campagne
hivernale,
les
agents
des
services
techniques
sont
amenés
à traiter
mécaniquement
environ
10
kms
de
chaussée,
Une
convention
entre
les
services
départementaux
et la
commune
de
Saint-Victor-la-Rivière,
permet
aux
services
municipaux,
si besoin
est,
d'intervenir
en
matière
de
déneigement
sur
les
RD
635
et 36.
Les
règles
administratives
prévoient
que
chacun
est
responsable
du
déneigement
de
sa propriété (Arrêté
N° 57
du
20
novembre
2018).
L'organisation
Principe de l'organisation :
Le
personnel
est
formé
pour
le
déneigement
: connaissance
des
règles
et
normes,
contraintes
de
positionnement de la neige repoussée, priorités, type de neige, etc. Le déneigement
est organisé
en
fonction
de
la hauteur
de
neige
et des informations
météorologiques.
Le
passage des engins de déneigement sur une trop faible épaisseur de neige suscite la création de verglas et une usure
prématurée
des
lames
de
déneigement.
Si
la
neige
tombe
abondamment
sur
toute
la
commune,
les
opérations de déneigement de chaque voie ne pourront pas se dérouler en même
temps. Un circuit prioritaire
est
donc
défini.
Ce
circuit
tient
compte
principalement
de
la
nature
des
voies
(axe
principal,
altitude,
forte
pente).
Les personnes
isolées et malades ayant des soins journaliers ou ayant des impératifs médicaux doivent
se
signaler
auprès
du
secrétariat de
la Mairie
(0473886672)
afin d'être
déneigées
en
priorité.
La situation météorologique
La
situation
météorologique
de
référence
doit
être
considérée
comme
une
référence
nécessaire
à
la
définition
d'une
organisation.
Elle
est
définie
selon
les
cinq
critères
suivants,
considérés
séparément
ou
concomitamment
:
1-Intensité
de
chute
de
neige
:Moyenne
horaire
de
chutes
de
neige
non
fondante
inférieure
à 10
cm/h
2-Durée
de
chute
de
neige
:Chutes
de
neige
non
fondante
continues
(ou
intermittentes
à intervalles
inférieur
à 6h)
pendant
un
durée
totale
inférieure
à 36h.
053-2163040 142021 3-Chutes
de
neige
et
basse
température
:
Pendant
ou
immédiatement
après
car
risque
de
congélation
et d'adhérence
au
sol:
température
supérieure
ou
égale
à 8°
pendant
la chute
ou
immédiatement
après.
4-Pluie
verglaçante
:Pluie
provoquant
une
formation
de
verglas
(pluie
en
surfusion
ou pluie
sur
sol
gelé)
5-Vent
et congères
: chute
de
neige
froide,
sèche
ou
poudreuse
et vitesse
du
vent
supérieure
à 10km/h
à 20
cm
du
sol
Lorsque
la
situation
météorologique
de
référence
est
dépassée,
les
services
d'exploitation
sont
confrontés
à une
situation
exceptionnelle
qui
induit
des
adaptations
comme
:
“le
basculement
vers
une
organisation
du
travail
pour
circonstances
exceptionnelles
sur
l'ensemble
de
la
commune
-la
concentration
des
moyens
-des
mesures
spécifiques
de
gestion
du
trafic
-une
information
renforcée
des
usagers.
Pour
certains
phénomènes
météorologiques,
nos
moyens
ne
permettent
pas
d'apporter
une
réponse
efficace
face
aux
dégradations
des
conditions
de
circulation
qu'ils
provoquent,
Les conditions
de circulation
Le
critère
le
plus
pertinent
de
définition
de
la
qualité
de
la
viabilité
hivernale
est
la
description
de
la
détérioration
des
conditions
de
circulation
induites
par
les
phénomènes
5 hivernaux
[vent
et
congères).
Ces
conditions
codifiées
simplement
doivent
permettre
de
disposer
d'une
référence
objective,
elles
peuvent
être
classées
en
4 états
bien
différenciés
selon
la
difficulté
à
circuler.
( Tableau
en
annexe
:
L
L
)
Les moyens
dédiés
à l'organisation
Le
déneigement
des
voies
communales
:
Le
déneigement
est
effectué
sur
le territoire
de
la Commune
de
Saint-Victor-la-Rivière
par
les
agents
du
service
technique
en
utilisant
le matériel
communal
prévu
à cet
effet
:tracteur
Massey
Fergusson
équipé
d'une
‘étrave
transformable
et
d’une
sableuse,
La
conduite
d'un
véhicule
de
déneigement
doit
se
faire
avec
dextérité
compte
tenu
de
la
largeur
de
la
lame
et
des
difficultés
de
circulation
à prendre
en
compte,
principalement
les
stationnements
génants
et
les
manœuvres
tout
particulièrement
dans
les
villages.
La
circulation
se
fait
à une
vitesse
très
réduite
et
comporte
quelques
dérogations,
comme
par
exemple
la circulation
à sens
unique.
La
surveillance
Durant
la période
hivernale,
il convient
de
surveiller
les
situations
propices
à la
création
de
neige
de
congères
et de
verglas.
Dès
la prise
de poste
en
début
de
semaine,
un
point
météo
est
partagé
avec
le personnel
présent
sur
les
prévisions
Météo
France
sur
la
semaine.
Un
affinement
des
prévisions
est
possible
quotidiennement
avec
quelques
outils
accessibles
par
internet
: site
Météo
France,
site
Conseil
Départemental,
d'autres
sites
météo.
L'intervention
se
fait
à
partir
de
6h,
avec
pour
objectif
que
les
voies
prioritaires
soient
dégagées
avant
8h
(dans
le cadre
d'un
événement
climatique
normal).
3
SOUS-PREFECTURE D'ISSOIRE
Date de 1écophon
de AR. 0410272022
oéxercsgn
2021 12n4-0€ 2022 010 DE. Dans le cas de fortes précipitations neigeuses continues, seules les voies communales identifiées comme
prioritaires
seront
dégogées.
Les
autres
voies communales
seront
dégagées
dès
que
les
conditions
le
permettront.
Le circuit de déneigement est fait en respectant un ordre défini par le Maire et les agents (Circuit de
déneigement
en annexe).
Règles à respecter pour le bon fonctionnement des services de déneigement
Le service de déneigement mérite donc une grande compréhension et de la patience de nos concitoyens
quant à
l'intervention
du
chasse-neige.
Par
prudence,
et dans
l'attente
du
passage
de
nos
agents,
nous
vous
invitons à équiper vos véhicules de pneus adaptés aux conditions climatiques (Loi Montagne
I! du 28 décembre
2016 — article 27 publié au JO du 17 octobre 2020).
Le déneigement des voies privées ne doit pas engendrer de dépôt de neige sur les voies communales. Les véhicules stationnés sur les parkings publics de la commune
ne doivent pas gêner le déneigement
des voies communales, Si cela est possible, les véhicules devront être regroupés sur les parkings communaux afin de
faciliter
les opérations
de déneigement.
Si un
véhicule
fait entrave
au
déneigement
d'une
voie
communale, la commune ne sera pas tenue pour responsable des dégâts occasionnés sur le véhicule.
Les engins de déneigement communaux ne pourront en aucun cas être utilisés pour le remorquage d'un
véhicule privé.
Les particuliers possédant du matériel de déneigement ne devront en aucun cas utiliser ce dernier pour
déneiger
des
voies
communales
(sauf
en
cas
de
situation
exceptionnelle
et
uniquement
sur
demande
de
la
mairie).
SOUS PREFECTURE DISSOIRE Date de récephan is FAR: 04022022
la-21690a014-20211214DE
2022 DIO-DE Conditions
de
circulation Traduction pour
1e commenation et
l'mtormation
des usagers
Etats
Ge la
chaussee
Probemies
Consen
à
|
Perception
Vergias
tv
d'un
diffuser
su
_
usagers
Fraiche
en
Formations
tab
Loc she
ou | époreur
où
phoques de |
fondante
où
giaces
| fondue
dans
les traces
Formations Denérninee
Dar
corg#abon Fhuredte
Lolita 1"
“ustante
Ne ccuez
pas
SOUS PREFECTURE DISSOIRE Liste de récap
de FAR: 0402/2022
eg-2160i04 202112 1-DE 2022 U10-DE CIRCUIT DE DENEIGEMENT
Départ du garage communal au hameau du Breuil
RD635=>
carrefour
RD36*
Bessolles
Le Verdier
(RD
36)*
Roche
Romaine
Courbanges
(RD
36)*
Jassat
Retour
sur
RD
635
Rue
sous
la Violle
(Le
Breuil)
La
Costa
(Le
Bourg)
Carrefour
RD5/635*
Mairie Chatelguison Chomeilles Maisse L'intervention dans les rues ou impasses accessibles avec l'engin de déneigement, se fait dès que la circulation a été rendue possible sur le reste du réseau. *si les services du Département ne sont pas encore intervenus
SOUS-PREFECTURE D'ISSOIRE Date de 1écuptar
da l'AR. 40222022
ve 18/14.12.2021
EXTRAIT
U
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an Deux mille vingt-et-un : Le 14 décembre à 19h 30; Le Conseil Municipal de Saint-Victor-la-Rivière dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François GORY, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2021 Nombre de Conseillers en exercice
11
Présents
8
Votants
10
Pour
10
Présents
: MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Laurent
DAVID,
Carios
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
MÉTENIER,
conseillers
municipaux.
Absents : Anthony DABERT, Justine DELFOSSE
(pouvoir à Jacques GIOGHI), Marianne VERNY
{pouvoir à Carlos FERREIRA) Monsieur Éric BERTIAUX
a été élu secrétaire
Objet:
Autorisation
d'engager
des
dépenses,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
; budget
communal
et
budget
eau
et assainissement
Monsieur le Maire rappelle aux membres
du Conseil Municipal les dispositions de l'article
L1612-1
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales
concernant
la possibilité,
sur
autorisation de l'organe délibérant, d'engager,
de liquider et de mandater les dépenses
d'investissement,
dans
la limite du quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette Monsieur le Maire indique que des programmes d'investissement ont été ouverts en 2021 et qu'il convient de liquider et de mandater certaines
dépenses
d'investissement sans
attendre le vote du budget primitif 2022 Les
dépenses
et
recettes
d'investissements
déjà
programmées,
à liquider,
sont
les
suivantes: travaux sur réseaux d'eau et procédure de mise en place des périmètres de protection des captages (budget eau et assainissement),
petit patrimoine rural, travaux
sur
bâtiments
communaux,
création
d'un
sentier
de
randonnée,
aménagements
de
sécurité, aménagement de la traversée du bourg, éclairage public, acquisition de matériel. Le conseil municipal, oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité : Autorise Monsieur le Maire à engager,
liquider et à mandater les dépenses et recettes
d'investissement des programmes exposés ci-dessus et à engager d'autres dépenses, si nécessaire, dans la limite du quart des crédiis ouverts en 2021, sur le budget com
munal
den
FCuttre
par
fe
Maire
2022 el le budget eau et assainissement 2022.
SRE
de le
cap
On
Sous-préfecture,
le.(27/x2/
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
FRANÇOIS
GORY 19/14.12.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an Deux mille vingt-et-un Le 14 décembre à 19h 30; Le Conseil Municipal de Saint-Victorda-Rivière dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François GORY, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2021 Nombre
de Conseillers en exercice
11
Présents
8
Votants
10
Pour
:
10
Présents
:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Laurent
DAVID,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
conseillers
municipaux.
Absents
: Anthony
DABERT,
Justine
DELFOSSE
(pouvoir
à Jacques
GlOGHI),
Marianne
VERNY
{pouvoir
à Carlos
FERREIRA)
Monsieur Éric BERTIAUX
a êté élu secrétaire.
otoco)
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
communes
ont
la
possibilité
de
faire
payer
les
photocopies
de
dossiers
accessibles
demandées
par
les
personnes
habilitées
(personnes
concemées
par
le
dossier,
avocats,
assistances
juridiques,
notaires
etc).
Le
nombre
de
copies
est
parfois
conséquents.
Il propose
d'instaurer
un
tarif
en
contrepartie
de
la
délivrance
de
ces
photocopies.
Le
conseil
municipal,
oui
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
-
Décide
d'instaurer
une
tarification
en
contrepartie
de
la
délivrance
de
photocopies
de
dossiers
accessibles
demandées
par
des
personnes
habilitées
{personne
concemée
par
le
dossier,
personnes
officiellement
mandatées
:
avocats,
assistance
juridique,
notaires,
etc).
-
Dit
que
la tarification
correspandra
au
coût
réel
de
la copie
supporté
par
la
commune
conformément
au
contrat
qui
la
lie
avec
son
prestataire
actuel
soit
0.0047
euros
TTC
la copie
noir
et blanc
et 0.047 euros
TTC
la copie
couleur.
-
Dit
que
cette
tarification
pourra
évoluée
en
fonction des
clauses
du
contrat
conclu
entre
la commune
et son
prestataire
actuel.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Fait
et délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
compte-tenu
de
la réception
en
Au
registre
sont
les
signatures.
Sous-préfecture,
le, 423.21.222
Pour
copie
conforme.
{de
la
publication,
le
Au(gèlot
2
Le
Maire
SOUS PREFEGTURE DISSOIRE Date ds récephon de FAR: 1002/2022 20/14.12.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an Deux mille vingt-et-un Le 14 décembre à 19 h 30; Le Conseil Municipal de Saint-Victor-la-Rivière dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire,
à la mairie, sous la présidence de Monsieur François GORY, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2021 Nombre de Conseillers en exercice
11
Présents
8
Votants
10
Pour :
10
Présents: MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Laurent DAVID, Carlos FERREIRA,
Jacques GIOGHI,
Claude
MÉTENIER,
conseillers municipaux.
Absents: Anthony DABERT,
Justine DELFOSSE
(pouvoir à Jacques GIOGHI), Marianne VERNY
{pouvoir à Carlos FERREIRA). Monsieur Éric BERTIAUX
a été
élu secrétaire.
Obi
ts suite
à
des
travaux
d'
sur
le
domi
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
travaux
d'exploitation de parcelles boisées privées ont eu lieu dans le secteur « Les Coustilles » Des dégêts ont été causés par les passages successifs des engins de débardage de la société UNISYLVA.
Une remise en forme sur environ 30 mètres
ainsi que la remise en
état d'un piquet indicateur de départ de randonnée ont été demandés à
l'entreprise.
Cette dernière propose à la commune
un dédommagement
financier de 200 euros contre
une remise en état par la commune des dégâts énoncés. Le conseil municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité : -
Accepte
la proposition
de
l'entreprise
UNISYLVA
soit un dédommagement
financier
de
200
euros.
Les
remises
en
état
énoncées
seront
faites
par
les
services techniques de la commune.
-
Charge le Maire des démarches administratives afférentes 4 ce dossier
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
Gartifié
exécutoire
par
le Maire
mpte-lenu
de
la réception
er.
sé
réfecture,
le_/62/2,22
a publication,
le. de(oéf/s22 21/14,12.2021
EXTRAIT
U
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an Deux mille vingt-et-un Le 14 décembre
à
19 h 30,
Le Conseil
Municipal
de Saint-Victor-la-Rivière dûment convoqué
s'est réuni en session
ordinaire,
à la mairie, sous la présidence de Monsieur François GORY,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2021 Nombre de Conseillers en exercice
11
Présents :
8
Votants
10
Pour
10
Présents
: MM,
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Laurent
DAVID,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GlOGHI,
Claude
MÉTENIER,
conseillers
municipaux.
Absents
: Anthony
DABERT,
Justine
DELFOSSE
(pouvoir
à Jacques
GIOGHI),
Marianne
VERNY
{pouvoir
à
Carlos
FERREIRA)
Monsieur
Éric BERTIAUX
a été
élu secrétaire,
Objet
:
APPROBATION
D'UN
SUPPLEMENT
A
L'ASSIETTE
DES
COUPES
2022
POUR
LES
FORÊTS
RELEVANT
DU
REGIME
FORESTIER
M.
Le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
du
supplément
de
programme
de
coupe
proposé
pour
l'année
2022
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
les
forêts
relevant
du
régime
forestier,
proposition
jointe
à la
présente
délibération
M.
Le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
les
modes
de
ventes
à l'ONF
ont
évolué
depuis
le 01/01/2018.
Les
ventes
par
adjudication
ou
appels
d'offre
prennent
désormais
la
forme
de
ventes publiques
de
gré
à gré
par
soumissions
avec mise
en
concurrence.
Les
ventes
de
gré
à gré
hors
ventes
publiques
(ventes
« simples
») restent
également
en
vigueur,
pour
pouvoir
commercialiser
des
lots
de
faible
valeur
ou
restés
invendus.
Oui
le discours
de
M.
Le
Maire,
le conseil
municipal, après
en avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
:
Assiette
des
coupes
:d'accepter
la nouvelle
proposition
de
coupes
comme
mentionnée
à la
proposition
jointe
à la
présente
délibération:
-
Destination
des
coupes
et mode
de
vente
: d'accepter
la destination
de
coupe
comme
mentionnée
à
la proposition
jainte
à
la présente
délibération
M.
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
pour
les
bois
vendus
ou
délivrés
façonnés
une
délibération
complémentaire
sera
nécessaire
pour
fixer
les
conditions.
d'exploitation
(à l'entreprise, en
régie,
maitrise
d'œuvre,
financement...
ire par
1e Malf®
Fait
et délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Au
registre sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
SOUS-PREFECTURE DISSOIRE ZA
442
252
(etepouu son) uoneisquep (81 8P sa9pap SenbLqru se Suep SSplaNdxe IUOJAS S2]UepUOdSSLLCS SUONEIUUEN| Se] JS SSHEUNOS SUONLIUIPOLL SSI SE9 JaLLEP 29 SUP :,SNj®,, NO ,PICIIE, LOQUAU 11/0d (€) ANO æd uorssaiddns 3p uomsodoud
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DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an Deux mille vingt-et-un Le 14 décembre à
19h 30;
Le Conseil Municipal de Saint-Victora-Rivière dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire,
à la mairie, sous la présidence de Monsieur François GORY,
Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2021 Nombre
de Conseillers en exercice
11
Présents :
8
Votants
10
Pour:
10
Présents
: MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Laurent
DAVID,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
conseillers
municipaux,
Absents
: Anthony
DABERT,
Justine
DELFOSSE
(pouvoir
à Jacques
GIOGHI),
Marianne
VERNY
(pouvoir
à Carlos
FERREIRA).
Monsieur Éric BERTIAUX
a été élu secrétaire
Ob)
Demai
le
Monsieur
le Maire
indique aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
d'une
demande
de
permis
de
construire
en
cours
au
hameau
du
Breuil
sur
la parcelle
YH
n°79
le
long
de
la
RD
635,
le
syndicat
Territoire
d'énergie
SIEG
63
a été
consulté
par
les
pétitionnaires.
Il en
résulte
que
pour
le
raccordement
de
la
parcelle
concernée,
une
extension
de
réseau
d'environ
80
mètres
est
nécessaire.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil Municipal
de
se
prononcer
sur
l'opportunité
de cette
extension
du
réseau
basse
tension
et de
son
co-financement
par
la commune,
sachant
qu'à
défaut
le
raccordement
de
80
mètres,
situé
sous
du
domaine
public,
ne
concemera
que
la parcelle
en
question
et ne
pourra
être
utilisé
pour raccorder,
le cas
échéant,
des
parcelles voisines
devenues
constructibles.
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
Ne
souhaite
pas
demander
au
syndicat
Territoire
d'Energie
SIEG
63,
l'extension
du
réseau
électrique
basse
tension
le long
de
la RD
635
au
Breuil
pour
raccorder
la parcelle
YH
n°
79
sise
au
Breuil.
-
Dit
que
les
travaux
de
raccordement
au
réseau
seront
donc
exclusivement
à
la charge
des
pétitionnaires
du
permis
de
construire
sur
la parcelle
YH
n°
79
au
hameau
du
Breuil
et ne
concemeront
que
leur
parcelle.
=
Autorse
l'occupation
du
domaine
public
pour
lesdits
travaux.
©
jee
par
le MEl'
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.