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Déliberation - 2021 08 31 DELIB
Procès Verbal - pv 31 08 2021
Conseil Municipal - CM 30 09 2021 compressed
Déliberation - crcm 31 08 2021 compresse
Conseil Municipal - CM 2021 08
Conseil Municipal - CM 31 08 2021 compresse
Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Saint-Victor-la-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 31 08 2021 compresse)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
01/31.08.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
Le
31
août à
20
h
30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
août
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents :
11
Votants
:
11
Pour
:
11
Présents:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Anthony
DABERT,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Mme
Justine
DELFOSSE
a été
élue
secrétaire.
Objet
: Travaux
sur
la
RD
618
à Jassat
en
traverse
d’agglomération
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
été
demandé
un
devis
à
l'entreprise
CTPP
COLAS
pour
les
travaux
d'aménagement
d'un
cheminement
de
sécurité
sur
la
RD
618
en
traverse
d'agglomération
à
Jassat.
Le
montant
du
devis
s'élève
à
12
999,50
€
HT
soit
15
599,40
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
travaux
sont
subventionnés
à
hauteur
de
7
500
euros
par
le
Département
dans
le
cadre
des
amendes
de
police.
Considérant
la
délibération
du
16/10/2020
approuvant
les
travaux
d'aménagement
d'un
cheminement
piétonnier
à
Jassat
pour
un
montant
estimé
à
12
245
€
HT
soit
14
694
€
TTG; Considérant
que
la commune
est
maître
d'ouvrage
de
ces
travaux,
Considérant
la subvention
de
7500
euros
perçue
au
titre
des
amendes
de
police,
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
l'unanimité
:
-
Valide
la
proposition
de
l'entreprise
CTPP-COLAS
sans
«
la
fourniture,
transport
et
mise
en
œuvre
manuelle
de
sable
clair
sur
5
cm
et
compactage
»
pour
870
€
HT
soit
un
montant
de
travaux
12
129,
50
€
HT
(14
555,
40
€ TTC).
-
Dit
que
des
crédits
sont
déjà
inscrits
au
budget
primitif
communal
en
investissement.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Rey
;
Au
registre sont
les
signatures.
Ft
Pour
copie
conforme. 02/31.08.2021
Reçu
à Ja
Sous-Préfecture
d'ISSOIR
E,
le
14
SEP.
2021
EXTRAIT
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
Le 31 août à 20 h 30;
a
cutoire
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment convoquéçseasffié
née}
egsi
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY, Mairgompte-tenu
re,
18:
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
août
2021
Sous-préf ctu
ation, le
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
etdelaP
pie
re,
Présents
:
11
Votants
:
11
Pour
:
11
Présents:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE, adjoi
u
Maire.
Paul
BRASSIER,
Anthony
DABERT,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FEI RRÉIRA;
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Mme
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Modification
des
statuts
du
SIEG
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
d’une
part
;
Vu
la
délibération
2017-03-25-07
du
25
mars
2017
portant
sur
la
modification
du
nom
du
syndicat ; Vu
la
délibération
2021-06-24-10
du
24
juin
2021
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
et
de
Gaz
du
Puy-de-Dôme
portant
sur
la
modification
des
statuts
de
ce
dernier
;
Le
SIEG
du
Puy-de-Dôme
auquel
la
commune
de
Saint-Victor-la-Rivière
adhère,
modifie
ses
statuts.
Le
maire
donne
lecture
du
projet
de
statuts
proposé
par
le SIEG
du
Puy-de-Dôme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibérer,
décide
:
-__
D'approuver
les
nouveaux
statuts
du
SIEG
et
ses
annexes
1,
2,
3,
4
et
5
et
5
ter,
intégrant
la
fusion
de
certaines
communes
dans
les
Secteurs
Intercommunaux
d'Energie
-
De
donner,
dans
ce
cadre,
mandat
au
maire
afin
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Peousnrrse
Pour copie conforme.
s
|
SOUS-PRÉFECTURE
c___
14
SEP.
202
François
GORY
D'ISSOIRE 03/31.08.2021
fecture
DIRE,
le
EXTRAIT
*.
42
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
Le
31
août
à 20
h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
août
2021
Nombre
de Conseillers
en
exercice :
11
Présents
:
11
Votants :
11
Pour
:
11
Présents:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Anthony
DABERT,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Mme
Justine
DELFOSSE
a été
élue
secrétaire.
Objet
: Aménagements
du
bourg
Suite
aux
travaux
d'aménagement
de
la
traversée
de
bourg,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
y a
lieu
d'embellir
les
espaces
laissés
en
terre
par
la plantation
d’arbustes,
de
bulbes.
Il propose
également
des
aménagements
supplémentaires
pour
sécuriser
la
descente
de
bus
des
collégiens.
Il est
également
évoqué
la
possibilité
d'ajouter
des
bandes
type
zébra
aux
entrées
du
bourg
pour
renforcer
l'effet
de
rétrécissement
et donc
de
ralentissement.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibérer,
décide
:
-
De
l'acquisition
d'arbustes
et
de
bulbes
pour
l'embellissement
des
espaces
laissés
en
terre
pour
une
enveloppe
de
350
euros.
-
D'installer
un
bac
à
fleurs
vers
la
descente
du
bus
du
collège,
ainsi
qu'un
cheminement
piétonnier
pour
sécuriser
les
enfants.
-
De
voir
avec
la
DRAT
SANCY
pour
l'ajout
de
bandes
blanches
type
zébra
à
chaque
entrée
du
bourg.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte-tenu
de
la
gNe
sa
Sous-préfecture,
le‘
et
de
la
publication,
Le
Maire,
alt
(
SOUS-PRÉFEC
TURE
14
SEP,
2021
D'ISSOIRE 05/31.08.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
Le
31
août
à 20
h 30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Reçu
à Ja Snue
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
août
2021
dISe
ture
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
j
|
Présents
:
11
sa
&
GEb
Votants
:
11
pcs
SEP.
sel
Pour :
11
PA —
Présents:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIÉR,
Anthony
DABERT,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Mme
Justine
DELFOSSE
a été
élue
secrétaire.
Objet
: Echange
pour
mise
à
jour
cadastrale
Monsieur
le
Maire
indique
que
son
prédécesseur
avait
signalé
aux
services
du
cadastre
d'Issoire
que
la
voie
communale
située
entre
les
parcelles
ZX
n°
37
et
ZX
n°
40
sur
le
cadastre
n'existe
pas
sur
le terrain.
En
effet,
in
situ,
cette
voie
coupe
la
parcelle
ZX
n°37.
Pour
modifier
cette
erreur
sur
le
plan
cadastral
probablement
faite
lors
des
opérations
de
remembrement
en
2001,
le
service
des
cadastres
avait
demandé
à
la
commune
de
faire
intervenir
un
géomètre.
Le
cabinet
BLANCHARD
a
procédé
à
un
nouveau
bornage
qui
entraine
la
création
de
la
parcelle
ZX
n°
49
(voie
sur
le terrain)
issue
de
la
division
de
la
parcelle
ZX
n°37;
et
de
la
parcelle
ZX
n°46
(voie
publique
sur
le
cadastre)
afin
de
procéder
à
un
échange
entre
la commune
et la section
du
Breuil.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
Charge
Me
BESSON,
notaire
à
Riom-ès-Montagnes,
d'établir
l'acte
notarié
en
vue
de
l'échange
entre
la
section
du
Breuil
et
la
commune
pour
la
mise
à
jour
du
cadastre
pour
concordance
avec
la réalité
in situ.
-
Demande
le
déclassement
en
domaine
privé
communal
de
la
voie
située
sur
le
cadastre
entre
les
parcelles
ZX
n°37
et
ZX
n°
40
en
vue
de
l'échanger
contre
la
parcelle
ZX
n°
49
(voie
sur
le terrain)
issue
de
la division
de
la
parcelle
ZX
n°37.
-
Dit
que
la
parcelle
ZX
n°49
(voie
sur
le terrain)
sera
classée
en
domaine
public
après
échange.
-
Précise
que
les
parcelles
échangées
sont
équivalentes
et
que
cette
régularisation
relève
de
l'intérêt
général.
-
Autorise
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
et
à
effectuer
toutes
démarches
administratives
afférentes
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
certifié an
te-te pl 06/31.08.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
Le
31
août
à
20
h
30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
août
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents
:
11
Votants
:
11
Pour :
11
Présents:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Anthony
DABERT,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Mme
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Assiette
des
coupes
2022
pour
les
forêts
relevant
du
régime
forestier
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
du
programme
proposé
pour
l'année
2022
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
les
forêts
relevant
du
régime
forestier.
Les
modes
de
vente
de
l'ONF
ont
évolué
depuis
le
1%
janvier
2019:
les
ventes
par
adjudication
ou
appels
d'offre
prennent
désormais
la forme
de
ventes
publiques
de
gré
à
gré
par
soumissions
avec
mise
en
concurrence
.
Les
ventes
de
gré
à
gré
hors
ventes
publiques,
dites
ventes
«simples
»,
restent
également
en
vigueur
pour
pouvoir
commercialiser
des
lots
de
faible
valeur
ou
restés
invendus. Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
accepte
l'ensemble
des
propositions
de
coupes
comme
mentionnées
à
la
proposition
ci-jointe.
- _
Accepte
l'ensemble
des
destinations
de
coupes
comme
mentionnées
à
la proposition
ci-jointe.
-
À
pris
acte
que,
pour
les
bois
vendus
façonnés,
une
délibération
complémentaire
sera
nécessaire
pour
fixer
les
conditions
d'exploitation
(à
l'entreprise,
en
régie,
maîtrise
d'œuvre,
financement..).
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
_
:
le
Mai
_
écutoire
PA
Een
GE
tent
de
la
ep
Iir
co!
le..4
î
al.
cture,
Sous-prication.
te. A
HE
et de
Le Maire:
François
GORY
Reçu à
la Sous. Aaneue
ob 181,
58. 2o11
TL
LE PTT T7 Tac Za0z 2Y TE | z
9152 S (€) ANO 8 [e21,81331,9
id s [os gs )SS ES | onedu
d xne poddes sed @ w Le) a ednos 3 [23188 |38l2e ans | (uonsaB ep ueunoop np suoyesiuoogid xne poddes sed uopeoypou js) | (z AO | uonsso -20p | anoued | 9518 ae | oisara 8 82 # a L 5 & 5 | suexsudoid NO uoneoynsnr uogIsodoi4 ennoïd ssuuy| e soeuns ol 9 ° Fe $ | uoispea aUNOA
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Annatexe
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S |» SSs|32 8 3 las |22|3eleE ans (uonsef ep juewnoop np suonesiuoogid xne uodde: jed uoneoupouu 1s) | (2) ANO uoyseg ‘op | aunomea | SES: | sdnoo jesiég 8 [843/88]£3] 22 | cpu uensodoid | rad souuvl e soeurs | PUNS2 | epedil
6 5 eunoA
SSILO2Id UONESIERIULIO) 8p SPOY
— LYSSVT : ep 39104 Reçu
à la
Sous-Préfecture
07/31.08.2021
d'ISSOIRE,
le
17 SEP,
2021
Ce
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
Le
31
août
à
20
h
30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
août
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents :
11
Votants
:
11
Pour:
11
Présents:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Anthony
DABERT,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Mme
Justine
DELFOSSE
a été
élue
secrétaire.
Objet
: Soutien
à
la
motion
de
la
Fédération
nationale
des
Communes
Forestières
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
de
la
motion
de
la
Fédération
nationale
des
Communes
forestières
dont
la
commune
de
Saint-Victor-la-Rivière
fait
partie,
votée
en
conseil
d'administration
le 24
juin
dernier
:
CONSIDERANT:
Les
décisions
inacceptables
du
Gouvernement
d'augmenter
une
nouvelle
fois
la
contribution
des
Communes
forestières
au
financement
de
l'Office
National
des
Forêts,
à
hauteur
de
7,5
ME
en
2023
puis
de
10
M€
par
an
en
2024-2025,
-
Les
impacts
considérables
sur
les
budgets
des
communes
et
des
collectivités
qui
vont
devoir
rechercher
des
ressources
nouvelles
auprès
de
leurs
citoyens,
-
Le
risque
de
dégradation
du
service
public
forestier
dans
les
territoires
en
raison
du
projet
de
suppression
de
500
emplois
prévu
dans
le futur
Contrat
Etat-ONF,
CONSIDERANT :
-
L'engagement
et
la
solidarité
sans
cesse
renouvelés
des
Communes
forestières
au
service
des
filières
économiques
de
la
forêt
et
du
bois,
en
période
de
crises
notamment
sanitaires,
-
L'impact
très
grave
de
ces
crises
sanitaires
sur
les
budgets
des
communes
déjà
exsangues,
-
Les
incidences
sérieuses
sur
l’approvisionnement
des
entreprises
de
la filière
bois
et
des
emplois
induits
de
ce
secteur
;
-
Les
déclarations
et garanties
de
l’Etat
reconnaissant
la filière
forêt-bois
comme
atout
majeur
pour
l'avenir
des
territoires,
la transition
écologique
et
énergétique,
ainsi
que
la
lutte
contre
le
changement
climatique, 07/31.08.2021
La
Fédération
nationale
des
Communes
forestières,
réunie
en
conseil
d‘administration
le
24
juin,
exige :
-
Le
retrait
immédiat
de
la
contribution
complémentaire
des
Communes
forestières,
-
La
révision
complète
du
Contrat
d'Objectifs
et de
Performance
Etat-ONF.
" demande :
-
Une
vraie
ambition
politique
de
l'Etat
pour
les forêts
françaises,
-
Un
maillage
territorial
efficient
des
personnels
de
l'ONF
face
aux
enjeux
auxquels
la
forêt
doit
faire
face.
Le
Conseil
municipal,
ouf
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- _
Adopte
la
motion
proposée
par
la
Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
François
GORY Reçu
à la Sous-Préteciuic d'ISSOI 17
SEP,
Zi , le
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
non
:
enu
de
la
rêce
tion
©
in
come
réfecture,
le
Each
Las
tde
ia
publication
le.
AXéa
k
Le
Maire; 08/31.08.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
Le
31
août
à
20
h
30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
août
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents
:
11
Votants
:
11
Pour
:
11
Présents
:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Anthony
DABERT,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Mme
Justine
DELFOSSE
a été
élue
secrétaire.
Objet
: Travaux
buron
de
Venzoux
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
les
travaux
de
restauration
en
cours
du
buron
de
Venzoux
: le
maçon
a terminé
la phase
1 de
ces
travaux.
Monsieur
le Maire
indique
qu'un
supplément
de
867,50
€
HT
sera
passé
sur
la phase
2
des
travaux
sachant
que
l’on
reste
dans
l'enveloppe
prévisionnelle.
L'entreprise
Curier-Rigal
doit
intervenir
pour
la
toiture
courant
septembre.
Il'indique
que
le
Conseil
municipal
doit
choisir
une
entreprise
pour
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
prévu
dans
la
phase
2.
Deux
devis
ont
été
demandés
:
-_
Entreprise
TGM
BOIS
: 4360
€
HT
soit
5 232
€ TTC
-
Entreprise
ANB
ATELIER
: 3942,25
€
HT
soit
4730,70
€ TTC
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
maire
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-
Prend
acte
du
supplément
de
travaux
de
maçonnerie
pour
un
montant
de
867,50
€
HT
soit
1040
€ TTC.
-_
Retient
l'offre
la
moins-disant,
soit
celle
de
l'entreprise
ANB
ATELIER
pour
un
montant
de
3
942,25
€
HT
soit 4370,70
€ TTC
-
Charge
le Maire
des
démarches
5
Reçu
à ms
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus.
&
ÉSSOMR
RE
éeture
»
1e
Au
registre
sont
les
signatures.
E
2 3
=
SEP
2
=
+
TT
Pour
copie
conforme.
e Maire,
__
—
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture,
le.12/
ie
et
de
la
publication,
D
sg
43
Le
Maire, 09/31.08.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA RIVIERE,. vor te Ma
tif
ompte-tenu
de
la
TÉCOpUON
€:
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
comp
en
EU
Le 31 août à 20 h 30:
ai de
la publication,
le
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
enLsebtitordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
août
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents :
11
Votants :
11
Pour
:
11
Présents:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Anthony
DABERT,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Mme
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Objet:
Installation
de
nouveau
containers
Monsieur
le
Maire
indique
que
lors
d'une
réunion
en
mairie
avec
les
services
du
SICTOM
des
Couzes,
il a
été
informé
de
l'installation
future
de
colonne
de
pré-collecte
de
déchets
recyclables
sur
le territoire
communal.
Le
SICTOM
des
Couzes
mettra
à
disposition
5
colonnes
de
pré-collecte
+
1
colonne
supplémentaire
pour
le
verre.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'emplacement
de
ces
dispositifs
ont
été
arrêtés
avec
le
SICTOM:
1
au
Breuil,
1
au
Bourg
(en
plus
des
bacs
jaunes
et
de
la
colonne
à
verre
existants),
1
à
Courbanges
+
1
colonne
à
verre,
1
à
Rocheromaine,
1
au
Verdier.
||
faut
choisir
le
visuel
qui
sera
mis
sur
les
colonnes.
Monsieur
le Maire
soumet
les
différents
visuels
possible
à
l'assemblée.
Il
indique
également
que
Emmaüs
Puy-Guillaume
propose
la
fourniture
et
la
pose
d'un
container
pour
vêtements.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
Choisit
les
visuels
suivants
:
Au
Verdier
: visuel
« chemin
vert
»
À
Courbanges:
visuel
«
mur
en
pierres
»
pour
la
colonne
à
verre
, visuel
«
1
vache
(vache
1)
»
pour
l’autre
colonne
Au
Breuil
: visuel
«
3 vaches
(vache
2)»
A
Rocheromaine
: visuel
« chemin
1
»
Au
Bourg :
visuel
« chemin
1
»
-
Ne
souhaite
pas
de
container
à
vêtements
étant
donné
l'existence
de
containers
sur
les
communes
voisines
de
Murol
et
Besse
et de
la collecte
réalisée
par
la boutique
du
Secours
Populaire
de
Besse.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Reçu
à
la
Sous-Préfecture
Au
registre
sont
les
signatures,
SR
d'ISSOIRE,
Je
k
:
Pour
copie
conforme.
23 SEP.
sui 10/31.08.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
Le
31
août
à 20
h
30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
août
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents :
11
Votants
:
11
Pour
:
11
Présents:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Anthony
DABERT,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Mme
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Demande
de
transfert
de
baux
à ferme
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
reçu
une
demande
de
Monsieur
Jean
ROCHE,
agriculteur
à
Roche
Romaine
qui
souhaite
dans
le
cadre
de
son
départ
à
la
retraite,
transmettre
son
exploitation
à
son
fils
Éric
ROCHE
dont
les
2
baux
à
ferme
en
cours
pour
la location
des
parcelles
ZR
n°41
et ZO
n°24
situées
sur
la section
de
Roche
Romaine.
Monsieur
le
Maire
indique
que
c'est
l'occasion
de
fixer
de
nouveaux
tarifs
pour
la
location
de
ces 2
parcelles.
Le
Conseil
municipal,
out
l'exposé
du
maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
Accepte
de
louer
les
parcelles
ZR
n°41
et
ZO
n°24
à
Monsieur
Éric
ROCHE,
de
surface
respective
de
2,8230
hectares
et
2,8993
hectares,
dans
le
cadre
de
la
transmission
de
l'exploitation
par
son
père
Jean
ROCHE.
-
Fixe
à
30
euros
l'hectare
le
loyer
annuel.
-
Dit
qu'un
état
des
lieux
sera
réalisé
avec
le nouveau
propriétaire.
-
Dit
qu'après
renseignements
pris
auprès
du
Service
Economie
Agricole
de
la
DDT
du
Puy-de-Dôme,
M.
Éric
ROCHE
n'a
pas
de
demande
d'autorisation
d'exploiter
à faire.
-_
Autorise
le
Maire
à
signer
le bail
à ferme.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Au
registre
sont
les
signatures.
compte-ienu
de
la
ropon
,
Pour
copie
conforme.
Sous-préfecture,
le.
041.47
de
la
publication,
le.?<
e
Maire.
fe Ce
—
7
” François
GORY
Reçu
à
la
Sous-Préfecture
d'ISSOIRE,
le
30
SEP.
2021 11/31.08.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
Le
31
août
à
20
h
30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
août
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents
:
11
Votants :
10
Laurent
DAVID
ne
prend
pas
part au
vote.
Contre
:
10
Présents:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Anthony
DABERT,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Mme
Justine
DELFOSSE
a
été
élue
secrétaire.
Objet:
Demande
d’acquisition
de
terrain
sectional
à
Maisse
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Monsieur
Hervé
DAVID,
habitant
de
Maisse,
qui
souhaite
acquérir
une
surface
d'environ
2
hectares
boisée
de
la
parcelle
sectionale
cadastrée
ZS
n°
146
qui
a
une
surface
totale
de
4,7432
hectares.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Monsieur
DAVID
a
déjà
acquis,
après
consultation
des
électeurs
de
Maisse,
une
partie
du
sectional
jusqu'au
chemin
existant
sur
le
terrain.
Il
avait
déjà
demandé
d'acquérir
une
partie
complémentaire
ce
qui
avait
été
refusé
par
le
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
maire
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
Considérant
une
précédente
demande
de
M.
Hervé
DAVID
déjà
refusée
par
le
Conseil
Municipal
;
Considérant
la
nécessité
de
garder
un
accès
par
le
bas
du
village
à
la
parcelle
sectionale
restante
;
-__Refuse
de
vendre
une
partie
supplémentaire
de
la
parcelle
sectionale
cadastrée.ZS
n° 146 à Monsieur
Hervé
DAVID.
et
-
Charge
le Maire
d'en
informer
le demandeur.
certifié
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
comp?
Au
registre
sont
les
signatures.
sous
\e
et
de
Pour
copie
conforme.
Reçu
à la Sous-Préfecture d'ISSOIRE,
le
3 0
SEP.
2021 12/31.08.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
Le
31
août
à 20
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
août
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents
:
11
Votants
:
11
Pour:
11
Présents:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Anthony
DABERT,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Mme
Justine
DELFOSSE
a été
élue
secrétaire.
Objet
:Cascade
du
Cheix
Monsieur
le
Maire
revient
sur
le
problème
de
décharge
sauvage
à
la
cascade
du
Cheix
à
la
sortie
de
Courbanges.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
rendre
sur
place
à
l'automne
pour
faire
un
état
des
lieux.
L'ADIT
avait
proposé
de
faire
une
butte
en
bord
de
route
pour
empêcher
l'accès
mais
le
Conseil
Municipal
était
plutôt
favorable
à
un
nettoyage
du
site
dans
la mesure
du
possible.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
Décide
de
procéder
à
un
nettoyage
du
site
de
la
cascade
du
Cheix
par
l'évacuation
des
déchets
et encombrants
au
moyen
d'un
treuil
et
l'apport
de
terre
végétale
-__
Décide
de
nettoyer
les
abords
du
site
-
D'apposer
des
panneaux
rappelant
que
le dépôt
de
déchet
sauvage
est
interdit
-
De
communiquer
auprès
des
riverains
alentours
-
Dit
que
cette
opération
de
nettoyage
aura
lieu
en
mars
ou
avril,
voire
avant
s'il
n'y
a
pas
de
neige.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme. Reçu
à la Sous-Pr d'ISSOIRE,
ie
08
SEP,
1 13/31.08.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
Le
31
août
à 20
h 30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
août
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents
:
11
Votants
:
11
Pour
:
11
Présents
:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Anthony
DABERT,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Mme
Justine
DELFOSSE
a été
élue
secrétaire.
Objet
: Budget
communal
: décision
mod
n°2
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2021,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
RECETTES
DÉPENSES
022
Dépenses imprévues
-4484.00
023
Virement à la section d'investissement
5564.00
60621
Combustibles
34.00
60633
Fournitures de voirie
600.00
6064
Fournitures administratives
500.00
6068
Autres matières et fournitures
500.00
6226
Honoraires
1600.00
638
Divers
260.00
6115
Médecine du travail, pharmacie
56.00
GE
Titres annulés (ur exercices antérieurs
130.00
FT8S
Produits exceptionnels divers
4800.00
TOTAL :
4 800.00
4 800.00
SOUS-PREFECTURE
D'ISSOIRE
|
Date de réception do l'AR:06/102021
|
063-216304014-20210831-DE_2021_004-DE 13/31.08.2021
INVESTISSEMENT
:
RECETTES
DÉPENSES
2152-129
Installations de voirie
5832.00
21578-124
Autre matériel et outillage de voirie
5564.00
2158-124
Autres insiallap, matériel et outillage
832.00
2315-158
Constructions
5000.00
o21
Virement de la section de fonctionnement
3564.00
TOTAL :
5 564,00
3364.00
TOTAL
:]
10 364.00]
10 364.00]
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
CETTE
DELIBERATION
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
PRECEDENTE.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
SOUS.PRÉFECTURE
D'ISSOIRE
Date de réception de l'AR: 06/10/2021
063-216304014-20210831-DE_2021_004-DE
Le
Maire,
#7
François
GORY
ifié
exé
î
le
Maire
Certifié
exécutoire
par
compte-tenu
de
la
réception
on,
gous-préfecture,
le...
AA.
£t
de
blication,
le @b. 14/31.08.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
Le
31
août
à 20
h 30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
août
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents :
11
Votants
:
11
Pour :
11
Présents:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Anthony
DABERT,
Laurent
DAVID,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Mme
Justine
DELFOSSE
a été
élue
secrétaire.
Objet
: Location
du
Centre
d'animation
social
et culturel
Monsieur
le
Maire
revient
sur
le
problème
survenu
début
juillet
lors
de
la
location
du
Centre
d'animation
social
et
culturel
à
des
étudiants
extérieurs
à
la
commune.
De
nombreux
dégâts
ont
été
constatés,
l'absence
de
ménage
fait
et
le
dérangement
causé
au
voisinage.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
caution
actuelle
est
fixée
à 700
euros,
qu'elle
n'est
pas
encaissée
à
la
signature
du
contrat
mais
qu'elle
peut
l'être
si
l’état
des
lieux
de
sortie
n'est
pas
satisfaisant.
||
propose
d'augmenter
le
montant
de
la
caution
pour
les
personnes
extérieure
à
la
commune.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-_
Décide
de
fixer
à
1 400
euros
le
montant
de
la
caution
lors
de
la
location
du
Centre
d'animation
social
et
culturel
aux
personnes
extérieures
à
la commune
- _
Maintient
à
700
euros
le
montant
de
la
caution
pour
les
habitants
de
Saint-Victor-la-
Rivière.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
SOUS-PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date de réception de l'AR: 05/10/2021
063-216804014-20210831-DE_2021_002-DE